auto-entrepreneur : les assurances
micro-entrepreneur quelle assurance?
Dans quelques semaines, vous allez ouvrir une nouvelle année (on dit : un nouvel exercice); il est bon de faire un point ensemble sur les assurances.
J’ai par ailleurs déjà évoqué à plusieurs reprises ce sujet, toutefois, je vais le faire à présent de manière très détaillée. Je sais par expérience que vous êtes très nombreux à n’avoir souscrits aucune assurance en couverture de votre activité de micro-entrepreneur.
Un auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) est un chef d’entreprise individuelle et à ce titre, il est responsable de ses actes professionnels.
Quelles questions doit-on se poser?
Je vous conseille de vous poser les questions suivantes :
- Mon activité m’oblige t-elle à souscrire une assurance professionnelle? Ce qui sera nécessairement le cas dans certaines activités du domaine du bâtiment.
- Quels sont les risques qui, s’ils se produisaient, mettraient mon activité en péril (et, par suite, toute ma vie personnelle!)?,
- Quels sont les risques encourus et pouvant faire l’objet d’un contrat d’assurance?
Alors, souscrire un contrat d’assurance pour un micro-entrepreneur, est-ce une obligation?
En fait, tout dépend de l’activité exercée. Toutefois, pour commencer, même si dans votre activité il n’existe pas d’obligation légale, réfléchissez néanmoins aux risques que vous prenez.
Quelques exemples pour mieux cerner les risques possibles :
- Est-ce que vous pouvez être à l’origine d’un accident chez un de vos clients?
- Est-ce que vous pouvez vous blessez ou encore blesser quelqu’un lors de travaux effectués chez vos clients?
- Est-ce qu’un produit vendu ou fabriqué, une prestation effectuée peuvent provoquer dans le temps ou être à l’origine de dégâts chez vos clients?
- Diverses situations peuvent être à l’origine de risques et je vous laisse y réfléchir en fonction de votre activité.
Il n’existe aucune situation qui soit totalement sans risque.
Il est donc très important de vous renseigner pour connaître vos obligations en cas d’exercices de certains activités.
Vous pouvez également prendre contact avec votre assureur afin de l’interroger sur vos risques et leurs couvertures . Il vous faudra peut-être étendre certains contrats existants pour une couverture professionnelle (assurance véhicule). Chaque cas étant un cas d’espèce, je vous conseille vivement de prendre tous les renseignements auprès d’une compagnie d’assurance compétente.
Il faudra même dans certains cas de vous diriger vers des sociétés d’assurance spécialisées dans la couverture de risques particuliers.
Trois types de garanties qui peuvent vous concerner :
- L’assurance des biens : Vos locaux, vos stocks, votre matériel, votre véhicule. il s’agit ici d’une part importante de l’outil de travail qu’il est indispensable de protéger contre l’incendie, l’explosion, le vol, le dégât des eaux, la tempête…,
- L’assurance de votre responsabilité : Vous recevez des clients, vous allez chez des clients, vous louez des locaux, entrepôts….en cas de dommages provoqués, votre responsabilité sera recherchée. Les situations sont multiples comme par exemples : incendie , litige client ou fournisseur. Autant d’exemple qui vont influer sur la marche de votre entreprise, et sur vos résultats de façon plus ou moins fortement.
- L’assurance des personnes : N’oubliez pas de vous couvrir ainsi que vote conjoint (si ce dernier est conjoint collaborateur).
Comment s’assurer?
Tout d’abord, je vous conseille de faire la démarche auprès de votre assureur habituel.
Il existe également des assureurs spécialisés auprès des auto-entrepreneurs. Faites une recherche auprès de ceux connus et demandez un devis tout en vérifiant la couverture garantie. Ainsi, soyez attentif aux points suivants :
- Quels sont les risques qui sont couverts, les garanties en option et surtout les les exclusions,
- Vérifiez l’adéquation des montants de garantie avec les risques encourus,
- Contrôler le montant des franchises.
D’une manière générale, sollicitez toujours un devis.
Vous ne trouvez pas d’assureur ?
Dans certain cas, lorsque votre activité est totalement nouvelle ou encore présente de très nombreux risques, vous pouvez avoir des difficultés à trouver un assureur. Dans ce cas vous pouvez saisir le bureau central de tarification. Cet organisme peut être saisi par toute personne ayant obligation d’assurance qui se voit refuser la garantie par une compagnie dont les statuts n’interdisent pas une prise en charge du risque à couvrir.
La loi Pinel et l’assurance obligatoire.
En fonction de votre activité, la loi vous oblige à souscrire des assurances obligatoires comme dit précédemment. La loi Pinel vise précisément à encadrer cette obligation d’assurance.
A titre d’exemple citons, pour les métiers du bâtiment, l’assurance décennale.
La loi Pinel instaure l’obligation d’indiquer sur vos devis et factures les mentions qui suivent :
- l’assurance souscrite,
- les coordonnées de la compagnie d’assurance,
- la période de garantie ainsi que la couverture géographique du contrat.
Les mentions doivent figurer dès la production de votre devis.
Attention : Pour la bonne application des dispositions citées, il est mis en place des contrôles assurés par les agents de l’état.
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