Micro-entrepreneur et retraite.
Comme à mon habitude, je vous rappelle que j’utilise indifféremment le terme d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur – La loi Pinel ne semble vouloir ne retenir que le terme de micro-entrepreneur.
Vous êtes retraité du régime général, du régime agricole, du RSI, de la CIPAV alors vous pouvez cumuler votre retraite et une activité en micro-entrepreneur dans certaines conditions.
Micro-entrepreneur retraité
Par principe, les retraités ont officiellement mis un point final à leur carrière. Officiellement, car la réalité est toute autre et nombreux sont ceux qui sont toujours actifs et riches d’une expérience humaine et professionnelle.
Pour ne rien vous cachez : je suis l’un d’eux, et, tout au long de mes articles, je vous fais profiter de mon expérience de l’entreprise et du comment réussir dans votre business.
L’ expérience de micro-entrepreneur mérite d’être utilisée et beaucoup de retraités devenus micro-entrepreneurs apportent une valeur ajoutée importante, tout en augmentant de façon notable leur niveau de vie.
Actuellement, le retraité qui souhaite cumuler un droit retraite et une activité professionnelle en qualité de micro-entrepreneur peut profiter d’avantages intéressants. Je vous propose de les découvrir ensemble.
Toutefois, pour débuter, deux remarques importantes :
- Chaque caisse à sa propre approche du cumul emploi-retraite (surtout pour les régimes de retraite complémentaire). Alors, par pure précaution, je vous recommande de soumettre votre projet auprès de votre caisse de retraite et par suite, d’obtenir un accord écrit de cette dernière. Une démarche simple qui vise à vous éviter toutes surprises !
- Vous allez le découvrir dans ce qui suit, le micro-entrepreneur retraité est systématiquement avantagé lorsque sa micro-entreprise est affiliée à un régime différent de celui qui verse la pension de retraite.
Les conditions pour être retraité et auto-entrepreneur.
- Retraité âgé d’au moins 60 ans touchant une retraite à taux plein ou retraité d’au moins 65 ans. Dans ce cas, vous pouvez y aller! Vous appartenez à la catégorie privilégiée qui peut cumuler, sans restriction, les revenus tirés de votre pension retraite et ceux de votre activité de micro-entrepreneur. Et, pour aller encore plus loin, cette autorisation de cumul est accordée quel que soit votre régime de retraite (régimes spéciaux, régime général ou agricole, régime des non salariés, artisans, commerçants, libéraux…)
- Retraité âgé de moins de 65 ans touchant une retraite à taux partiel. Il s’agit d’un cas particulier. Voici ce que vous devez savoir pour le cumul des revenus. Si vous créez une micro-entreprise dont l’activité dépend de votre régime de retraite, vous aurez droit à un cumul mais il sera restreint. Pour cumuler revenus tirés de votre retraite à taux partiel et revenus en micro-entrepreneur, le total de vos revenus devra rester en dessous du plafond annuel de la Sécurité sociale. Deux plafonds existent et ils dépendent de la profession que vous avez exercé :
- Pour les retraités des professions libérales, le plafond annuel de la Sécurité sociale s’élèvera à soit 37 548 € pour 2014). (cela correspond à un plafond mensuel de 3 129 euros).)
- Pour les retraités des professions artisanales, commerciales, industrielles le plafond annuel de la Sécurité sociale est de 18 774 € pour 2014 ou encore inférieur à 37 548 euros s’ils s’implantent dans une ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) ou une ZUS (Zone Urbaine Sensible).
Toutefois, la bonne nouvelle est que tout cela n’est valable que si votre activité de micro-entrepreneur dépend de votre régime de retraite. Si votre nouvelle activité dépend d’un régime de retraite différent, vous allez pouvoir cumuler les revenus tirés de votre pension retraite et les revenus de votre auto-entreprise, sans aucune restriction !
Régime social en cas de cumul retraite/activité professionnelle.
Au niveau des cotisations sociales
Les retraités qui créent leur propre entreprise, sont en principe redevables des allocations familiales, de l’assurance maladie et vieillesse. Il existe toutefois quelques dérogations :
- Les cotisations d’allocations familiales sont dues en cas de cumul d’une activité avec la retraite, sauf si les revenus sont faibles, inférieurs à un certain seuil (de 4 881 € en 2014),
- Les cotisations au régime d’assurance maladie sont dues simultanément au régime dont relève la retraite et celui dont relève l’activité professionnelle. Le droit aux prestations n’est ouvert que dans l’un de ces régimes, au choix de l’intéressé.
La cotisation minimale n’est pas due si le retraité perçoit les prestations maladie du régime général.
Les cotisations sont dues pour l’assurance vieillesse, même en l’absence de revenus imposables. Dans ce cas, il est fait application des cotisations minimales (sauf si le retraité relève du régime micro-social du micro-entrepreneur).
Au niveau de la protection sociale.
Concernant les prestations sociales, le retraité relève du régime social de son activité principale : maladie, etc.
Le sort des cotisations versées dans le régime de retraite de base ou de retraite complémentaire dépend du régime d’affiliation de la nouvelle activité (pour les pensions versées jusqu’au 31 décembre 2014).
– Lorsque le régime qui verse la pension de retraite est différent du régime auquel il est affilié dans le cadre de sa nouvelle activité, par exemple un artisan retraité qui reprend une activité en tant que commerçant : les cotisations versées au titre de la retraite de base et de la retraite complémentaire (si celle-ci n’a pas été liquidée) dans le cadre de la nouvelle activité sont productives de droits.
– Lorsque le régime est le même, par exemple en cas de reprise d’une activité commerciale ou d’une activité artisanale : les cotisations (base et complémentaire) ne sont pas productives de nouveaux droits.
Suite à la loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014, pour les pensions liquidées à partir du 1er janvier 2015 : quel que soit le régime versant la pension de retraite (identique ou différent de celui auquel le retraité est affilié dans le cadre de sa nouvelle activité), les cotisations de base et complémentaires versées ne seront plus productives de nouveaux droits à la retraite. Et ceci, quel que soit l’âge auquel la personne aura liquidé ses droits.
Il y a une exception à cette nouvelle règle : les assurés demandant une retraite progressive se créeront de nouveaux droits.
Il est, dans tous les cas, conseillé au créateur de se rapprocher des caisses de retraite dont il relève, afin de vérifier ses droits.
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