Aides exceptionnelles aux micro entrepreneurs.
Vous y avez droit ? Alors n’hésitez pas à solliciter les aides exceptionnelles aux micro entrepreneurs.
Des aides exceptionnelles aux micro entrepreneurs.
En effet, si vous êtes éligible à une ou plusieurs aides exceptionnelles réservées aux micro entrepreneurs, je vous encourage vivement à faire le nécessaire dès à présent.
Je sais, c’est encore ” de la paperasse” mais je vous donne dans cet article tous les éléments nécessaires pour entreprendre la bonne démarche.
A condition d’entrer dans le dispositif, vous pouvez prétendre, le cas échéant :
- A une aide financière exceptionnelle dite AFE,
- Au dispositif de réduction des cotisations sociales,
- A l’aide aux cotisants en difficulté,
- La reprise des appels de cotisations,
- Le fond de solidarité,
- L’aide de compensation de chiffre d’affaires.
Aides exceptionnelles aux micro entrepreneurs.
L’aide financière exceptionnelle (AFE)
Les micro-entrepreneurs des secteurs : de l’hôtellerie, de la restauration, du monde de la nuit, de l’évènementiel et des agences de voyage pourront demander auprès de l’Urssaf une aide financière exceptionnelle (AFE), et ce, au titre de l’action sociale qui relève de la compétence du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Action sociale CPSTI
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants met en œuvre un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19.
Les micro entrepreneurs peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle du CPSTI.
Pour cela, vous pouvez solliciter l’intervention de l’action sociale :
AIDE COVID-19
Pour y prétendre, leur activité doit être particulièrement affectée par la situation sanitaire, avec une perte de plus de 50 % de chiffre d’affaires. L’aide est ouverte aux micro-entrepreneurs qui ne bénéficient pas du dispositif de couverture des coûts fixes.
Aides exceptionnelles aux micro entrepreneurs.
Le dispositif de réduction des cotisations sociales
Les micro entrepreneurs peuvent bénéficier du dispositif de réduction des cotisations sociales qui sera mis en place pour décembre 2021 et janvier 2022, selon des modalités propres à leurs statuts.
Les micro-entrepreneurs relevant des secteurs S1/S1bis, S2 ayant eu une baisse d’activité au moins égale à 65 % en décembre et ou en janvier bénéficieront d’une exonération totale de cotisations dues au titre de ce mois.
Cette exonération s’élèvera à 50 % en cas de baisse d’activité entre 30 % et 65 %.
Comme pour les dispositifs précédents de réduction de cotisations sociales, les micro entrepreneurs appliqueront cette exonération en réduisant l’assiette servant de base au calcul de leurs cotisations sur le mois donné, ou à défaut en répercutant le montant de cette baisse d’assiette sur l’échéance la plus proche du 1er trimestre 2022.
L’aide aux cotisants en difficulté
Les micro-entrepreneurs peuvent toujours bénéficier des aides de droit commun apportées par l’action sociale des travailleurs indépendants, notamment l’aide aux cotisants en difficulté (ACED), qui permet la prise en charge partielle ou totale de cotisations.
Aides exceptionnelles aux micro entrepreneurs.
Reprise des appels de cotisations
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, des mesures exceptionnelles ont été déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants et par suite, des micro entrepreneurs.
Le prélèvement automatique/paiement de vos cotisations et contributions sociales personnelles reprend pour les travailleurs indépendants de l’ensemble des secteurs en métropole :
- à partir de septembre (5 ou 20), si vous êtes mensuel
- le 5 novembre 2021, si vous êtes trimestriel
En cas de difficulté à régler vos échéances à partir de septembre, nous vous invitons à contacter votre Urssaf pour mettre en place un plan d’apurement. Si vous respectez l’échéancier de paiement de ce plan d’apurement, vous ne ferez l’objet d’aucune pénalité ou majoration de retard.
Fonds de solidarité
L’Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité, pour permettre le versement d’une aide aux indépendants touchés par la crise du coronavirus.
Cette aide est défiscalisée et non soumise aux cotisations et contributions sociales personnelles.
Montant de l’aide et conditions pour en bénéficier
Le mondant et l’obtention des aides sont soumises à un certain nombre de conditions détaillées sur economie.gouv.fr et impots.gouv.fr.
Demander l’aide de compensation de perte de chiffre d’affaires
Demande de l’aide de compensation de perte de chiffre d’affaires sur le site de la DGFIP impots.gouv.fr
J’espère que cet article vous trouvera en bonne santé. Soyez vigilant !
Je vous renouvelle tous mes vœux de prospérité pour cette année 2022.
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Bien cordialement à tous.
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