ajouter une activité en micro entreprise

ajouter une activité en micro entreprise

On me pose très souvent la question : Comment  ajouter une activité en micro entreprise ?

ajouter une activité en micro entrepriseCe n’est pas du tout évident et les démarches ne sont pas faites pour aller dans le sens de la simplicité.

J’ai par ailleurs écrit de nombreux articles sur le sujets et ils sont tous devenus obsolètes. A présent, les CFE appliquent une politique bien à eux !

Alors : Comment ajouter une activité en micro entreprise ?

 

Nombreux sont les micro entrepreneurs qui veulent ajouter une ou plusieurs  activités à leur activité actuelle ou encore modifier l’activité qu’ils exercent car ne correspondant plus à leur immatriculation d’origine.

On ne le dira jamais assez, votre code APE doit réellement correspondre aux activités que vous exercez.

Un code APE erroné aura des conséquences extrêmement graves sur la marche de l’entreprise, et va impacter les taux de cotisations (sociales et fiscales) entre autres conséquences.

Je vais me limiter essentiellement à l’ajout d’une ou plusieurs activités dans cet article lequel va être très long.

Je dois néanmoins faire un rappel important : Votre code APE doit correspondre à votre activité PRINCIPALE.

Si toutefois, l’activité secondaire devait devenir l’activité principale, il faudra IMPÉRATIVEMENT faire une démarche auprès de l’INSEE afin de ne pas vous retrouvez avec des redressements et pénalités de la part du SSI ou de l’administration fiscale.. 

Ainsi si votre activité secondaire venait à dépasser votre activité principale ; il vous faudra entreprendre une demande de modification.

ajouter une activité en micro entreprise

Quelle est mon activité actuelle ?

En fonction de l’activité que vous exercez actuellement vos démarches seront différentes.

3 types sont possibles, à savoir :

Afin d’être efficace, ne choisissez que la rubrique qui vous concerne. En effet, l’article est très long et comporte de très nombreuses rubriques lesquelles sont en fonction de chaque cas particulier.

Ainsi, faites votre choix dans les rubriques suivantes : 1,2 ou 3.

1 – J’exerce actuellement une activité commerciale et suis immatriculé à la CCI – Chambre de Commerce et d’Industrie.

2 – J’exerce actuellement une activité artisanale ou de prestations de service et suis immatriculé à la CMA – Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

3 – J’exerce actuellement une activité libérale qui dépend de l’URSSAF.

1-1 J’exerce actuellement une activité commerciale.
-1-1-1 Je veux ajouter une deuxième activité commerciale.

Le formulaire que vous devez remplir est le  : P2 CMB -Déclaration de modification d’une entreprise – Personne physique (P2)

La notice pour remplir la déclaration

Remplir dans tous les cas les cadres  n° 1, 2A, 2B, 3A, 18, 19, 20 et les mentions nouvelles ou modifiées en indiquant la date de l’événement. Remplissez également le cadre 17 OBSERVATIONS. Je vous conseille d’y porter  la date de prise en compte de votre ajout d’activité en précisant  “Adjonction d’activité secondaire “l’intitulé de votre nouvelle activité” avec maintien au Registre du Commerce et des Sociétés”

Exemple : adjonction d’activité secondaire : location de matériel avec maintien au registre du commerce.

Après avoir vérifié les informations inscrites, datez et signez la déclaration aux endroits prévus puis joignez à votre dossier les justificatifs présentés ci-dessous pour envoi au CFE de votre CCI :

Bon à savoir : Il est possible que votre CCI vous fasse payer un coût administratif.de 70€ pour accompagnement. Vous pouvez refuser cette prestation.

1-1-2 Je veux ajouter une activité artisanale
L’organisme compétent pour l’envoi de votre dossier dans ce cas  sera le CFE de votre  CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat).

Le formulaire que vous devez remplir est le  : P2 CMB -Déclaration de modification d’une entreprise – Personne physique (P2)

La notice pour remplir la déclaration

Remplir dans tous les cas les cadres  n° 1, 2A, 2B, 3A, 18, 19, 20 et les mentions nouvelles ou modifiées en indiquant la date de l’événement. Remplissez également le cadre 17 OBSERVATIONS. Je vous conseille d’y porter  la date de prise en compte de votre ajout d’activité en précisant  “Adjonction d’activité secondaire “l’intitulé de votre nouvelle activité” avec immatriculation au Repertoire des Metiers (RM).

Vérifiez les informations que vous avez inscrites puis paraphez et signez votre déclaration.

Après avoir vérifié l’ensemble des informations inscrites, datez et signez la déclaration aux endroits indiqués puis joignez à votre dossier les justificatifs ci-dessous pour envoi au CFE de votre CCI :

Bon à savoir : Il est possible que votre CCI vous fasse payer un coût administratif.de 70€ pour accompagnement. Vous pouvez refuser cette prestation.

1-1-3 Je veux ajouter une activité libérale.
Le formulaire que vous devez remplir est le  : P2 CMB -Déclaration de modification d’une entreprise – Personne physique (P2)

La notice pour remplir la déclaration

Remplir dans tous les cas les cadres  n° 1, 2A, 2B, 3A, 18, 19, 20 et les mentions nouvelles ou modifiées en indiquant la date de l’événement. Remplissez également le cadre 17 OBSERVATIONS. Je vous conseille d’y porter  la date de prise en compte de votre ajout d’activité en précisant  “Adjonction d’activité  <intitulé de la  nouvelle activité>

Vérifiez les informations que vous avez inscrites puis paraphez et signez votre déclaration.

Après avoir vérifié l’ensemble des informations inscrites, datez et signez la déclaration aux endroits indiqués puis joignez à votre dossier les justificatifs présentés ci-dessous pour envoi au CFE de l’URSSAF de votre département.

2 – J’exerce une activité artisanale ou de prestations de service et suis immatriculé à la CMA – Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

2-1 Je veux ajouter une activité commerciale
Le formulaire que vous devez remplir est le  : P2 CMB -Déclaration de modification d’une entreprise – Personne physique (P2)
Remplir dans tous les cas les cadres  n° 1, 2A, 2B, 3A, 18, 19, 20 et les mentions nouvelles ou modifiées en indiquant la date de l’événement. Remplissez également le cadre 17 OBSERVATIONS. Je vous conseille d’y porter  la date de prise en compte de votre ajout d’activité en précisant  “Adjonction d’activité secondaire <intitulé de la  nouvelle activité> avec immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétes”.
Vérifiez les informations que vous avez inscrites puis paraphez et signez votre déclaration.
Joignez à votre dossier les documents suivants :
Bon à savoir : Il est possible que votre CCI vous fasse payer un coût administratif.de 70€ pour accompagnement. Vous pouvez refuser cette prestation.

2-2 Je veux ajouter une activité artisanale

Le formulaire que vous devez remplir est le  : P2 CMB -Déclaration de modification d’une entreprise – Personne physique (P2)

La notice pour remplir la déclaration

Remplir dans tous les cas les cadres  n° 1, 2A, 2B, 3A, 18, 19, 20 et les mentions nouvelles ou modifiées en indiquant la date de l’événement. Remplissez également le cadre 17 OBSERVATIONS. Je vous conseille d’y porter  la date de prise en compte de votre ajout d’activité en précisant  “Adjonction d’activité secondaire <intitulé de la  nouvelle activité> avec maintien au Repertoire des Métiers

Vérifiez les informations que vous avez inscrites puis paraphez et signez votre déclaration.

Après avoir vérifié l’ensemble des informations inscrites, datez et signez la déclaration aux endroits indiqués puis joignez à votre dossier les justificatifs présentés ci dessous pour envoi au CFE de votre CMA.

Vous devrez renvoyer votre dossier à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).

2-3 Je veux ajouter une activité libérale

Les formulaires à remplir :

  • Le formulaire P2 P4 –  Déclaration de modification ou de cessation d’activité

La notice pour remplir la déclaration.

  • Le formulaire que vous devez remplir est le  : P2 CMB -Déclaration de modification d’une entreprise – Personne physique (P2)

La notice pour remplir la déclaration

Pourquoi je vous présente les deux formulaires ,

En fait, selon les départements, il se peut que le CFE compétent (Urssaf, CCI ou CMA) vous demande de remplir l‘un de ces deux formulaires. N’hésitez pas à prendre contact avec votre Centre de Formalités des Entreprises afin de leur demander quel formulaire correspond à votre adjonction d’activité.

Notice pour remplir la déclaration

Remplir dans tous les cas les cadres  n° 1, 2A, 2B, 3A, 18, 19, 20 et les mentions nouvelles ou modifiées en indiquant la date de l’événement. Remplissez également le cadre 17 OBSERVATIONS. Je vous conseille d’y porter  la date de prise en compte de votre ajout d’activité en précisant  “Adjonction d’activité secondaire <intitulée nouvelle activité> avec maintien au Repertoire des Métiers”
Vérifiez les informations que vous avez inscrites puis paraphez et signez votre déclaration.
Après avoir vérifié l’ensemble des informations inscrites, datez et signez la déclaration aux endroits indiqués puis joignez à votre dossier les justificatifs présentés ci dessous pour envoi au CFE de votre CMA.

3 – J’exerce actuellement une activité libérale qui dépend de l’URSSAF.

 3-1 Je veux ajouter une activité commerciale ou artisanale.

Les formulaires à remplir :

  • Le formulaire P2 P4 –  Déclaration de modification ou de cessation d’activité

La notice pour remplir la déclaration.

  • Le formulaire que vous devez remplir est le  : P2 CMB -Déclaration de modification d’une entreprise – Personne physique (P2)

La notice pour remplir la déclaration

Pourquoi je vous présente les deux formulaires ,

En fait, selon les départements, il se peut que le CFE compétent (Urssaf, CCI ou CMA) vous demande de remplir l‘un de ces deux formulaires. N’hésitez pas à prendre contact avec votre Centre de Formalités des Entreprises afin de leur demander quel formulaire correspond à votre adjonction d’activité.

Remplir dans tous les cas les cadres  n° 1, 2A, 2B, 3A, 18, 19, 20 et les mentions nouvelles ou modifiées en indiquant la date de l’événement. Remplissez également le cadre 17 OBSERVATIONS. Je vous conseille d’y porter  la date de prise en compte de votre ajout d’activité en précisant  “Adjonction d’activité secondaire <intitulé de la  nouvelle activité> avec immatriculation Repertoire des Métiers ou au Registre du commerce”
Notez bien qu’il s’agit de l’un ou de l’autre !
Vérifiez les informations que vous avez inscrites puis paraphez et signez votre déclaration.
S’agissant d’une activité commerciale, vous allez y joindre les documents suivants :
S’agissant d’une activité artisanale, vous allez y joindre les documents suivants :

Bon à savoir :

Vous devrez transmettre votre dossier complet à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) de votre département.

3-2 Je veux ajouter une deuxième activité libérale.
  • Le formulaire que vous devez remplir est le  : P2 CMB -Déclaration de modification d’une entreprise – Personne physique (P2)

La notice pour remplir la déclaration

Pourquoi je vous présente les deux formulaires ,

En fait, selon les départements, il se peut que le CFE compétent (Urssaf, CCI ou CMA) vous demande de remplir l‘un de ces deux formulaires. N’hésitez pas à prendre contact avec votre Centre de Formalités des Entreprises afin de leur demander quel formulaire correspond à votre adjonction d’activité.

Remplir dans tous les cas les cadres  n° 1, 2A, 2B, 3A, 18, 19, 20 et les mentions nouvelles ou modifiées en indiquant la date de l’événement. Remplissez également le cadre 17 OBSERVATIONS. Je vous conseille d’y porter  la date de prise en compte de votre ajout d’activité en précisant  “Adjonction d’activité secondaire <intitulé de la  nouvelle activité supplémentaire> 

Après avoir vérifié les informations inscrites, paraphez et signez la déclaration aux endroits indiqués puis joignez à votre dossier :

une photocopie de votre carte d’identité avec la mention “conforme à l’original”

Vous devrez transmettre votre dossier complet à lURSSAF.de votre département.

ajouter une activité en micro entreprise

Pour le dossier CMA- Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

En fonction de la nature de votre activité immatriculée au Répertoire des Métiers, il est possible que vous soyez dans l’obligation de fournir l’imprimé : JQPA – Justification  Qualification Professionnelle Artisanale.

En effet, tout dépend de l’activité qui nécessite votre inscription (diplômes possédés, durée d’exercice de l’activité que vous voulez exercer, dérogations….). Vous devez vous renseigner avant car chaque cas est un cas d’espèce.

 L’adjonction d’activité est-elle payante ?

Comme je vous l’ai dit précédemment, tout va dépendre du CFE compétent de votre département. Il va falloir faire la distinction des frais de greffe,qui sont gratuits pour les micro entrepreneurs, des frais de traitement de dossier ou encore d’accompagnement (à savoir : remplir le formulaire à votre place).. Renseignez-vous avant afin de connaître toutes les modalités obligatoirement payantes de celles qui sont facultatives (que vous pouvez refuser)

Aurais-je un un second code APE ?

La question m’est souvent posée. Comme je vous l’ai dit précédemment : le code APE  (Activité Principale Exercée) désigne donc l’activité principale que vous exercez (Chiffre d’affaires le plus important ou temps passé le plus important).

Donc, au début, l’ajout d’une activité secondaire n’aura pas d’incidence sur votre code APE. Vous n’aurez donc jamais deux codes APE pour une même entreprise.

Avec le temps, il est possible que vous ayez un changement à effectuer en fonction des critères que je viens de définir.

ajouter une activité en micro entreprise

Quelle est l’incidence sur mon  chiffre d’affaires ?

1- quelle incidence sur le chiffre d’affaire global ?

Si votre activité principale est une activité commerciale, donc dépendant des BIC (Bénéfices Industriels  et Commerciaux) et une activité secondaire dépende des BNC (Bénéfices Non Commerciaux), Votre chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 171 600 €, dont 72 500 € pour les prestations de services.

Si votre activité principale est non commerciale (BNC) et que l’activité secondaire soit commerciale (BIC), le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 72 500 €.

Bien entendu, pour deux activités de même nature les plafonds ne se cumulent pas.

2 – Quelle incidence sur vos charges sociales ?

Je vous rends très attentifs à vos déclarations au SSI et à votre déclaration de revenus.

Faites bien la distinction et donc la bonne ventilation entre ventes et prestations de services. Ceci est fondamentale si vous ne voulez pas risquer des rappels de charges très importants (idem impôts), plus des pénalités. 

Comme vous pouvez le constater:

En 1 le chiffre d’affaires des ventes,

En 2 le chiffre d’affaires des prestations de services,

En 3 le chiffre d’affaires “autres prestations de services”

Avant de réaliser votre ajout d’activité

Comment être sûr de choisir la bonne catégorie d’activité secondaire ?

Il faut savoir avant toute chose, dans quelle catégorie d’activité se trouve l’adjonction.

Il existe en fait, 3 type d’activités possibles..

Prenez le temps de cliquer sur le lien ci-dessus. C’est important pour faire parvenir votre dossier au CFE compétent de votre département.

Voilà, nous sommes arrivés au bout de cet article qui va servir de support à bon nombre de micro entrepreneurs. Je reçois en effet plusieurs centaines de demandes mensuellement.

J’ai mis dans cet article tout mon savoir et ce, en fonction des recherches que j’ai pu mener à bien. Bon nombre d’informations étaient erronées, j’ai dû approfondir mes recherches.

Toutefois, j’ai pu faire des omissions ou des erreurs. En fonction de vos départements il est possible que certaines démarches soient différentes.

Faites-moi en part au travers de ma page de contact afin que j’en étudie le bien-fondé.

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A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.

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D’avance merci!

 

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