auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d’affaires ?

auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d’affaires ?

Comment déclarer son chiffre d'affaire?

Comment déclarer son chiffre d’affaire?

Dans cet article, j’ai pris le parti de vous donner toute la méthode vous permettant d’établir sans aucune difficulté vos déclarations de chiffre d’affaires. En effet, il n’est pas toujours aisé de savoir répondre aux questions suivantes : quand, comment, où, combien?

Je vais vous détailler l’ensemble du dispositif afin d’être totalement en règle et par suite, d’éviter toutes pénalités.

Commençons par le début!

 Déclaration lors de la création d’activité.

En effet tout commence par votre déclaration de début d’activité lors de votre adhésion au régime en qualité d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur).

Dès réception de votre numéro de SIRET, vous allez retourner sur le portail déclaratif afin  de procéder à votre déclaration en ligne.

Je vous rappelle que c’est lors de votre déclaration de début d’activité que vous avez opté pour un type de règlement de vos cotisations (trimestriel  ou mensuel)

L'option est faite ici

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Ainsi, tous les trimestres ou tous les mois, vous allez procéder à votre déclaration en ligne de votre chiffre d’affaire encaissé.

attention2Ce que vous devez savoir :  si votre chiffre d’affaires de l’année 2013 est supérieur à 50 % des seuils du régime micro-fiscal soit :

  • 16 450 € pour les prestations de service ou activités libérales
  • ou 41 100 €  pour les activités d’achat/vente,

Vous devrez obligatoirement effectuer la déclaration et le paiement de vos cotisations en ligne à compter d’octobre 2014. Si vous ne respectez pas cette obligation, une pénalité vous sera appliquée.

Personnellement, je vous conseille d’effectuer votre déclaration en ligne dans tous les cas. En effet, la loi Pinel prévoit cette déclaration obligatoirement dématérialisée en fonction d’un certain seuil  de chiffre d’affaires à fixer par décret.  Dans le cas contraire, une pénalité de 0.2% vous sera appliquée sur le montant déclaré par une autre voie qu’en ligne.

Vous aurez à fournir un RIB et une autorisation de prélèvement. 

 Les dates d’échéance :

Vous avez opté pour le paiement trimestriel de vos cotisations :

Les échéances trimestrielles sont fixées aux 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier, à midi.

Vous avez opté pour le paiement mensuel de vos cotisations :

Vous procéderez à votre règlement le dernier jour de chaque mois qui suit celui auquel le paiement se rapporte. Ainsi, la déclaration du mois de janvier avant fin février, de février avant la fin du mois mars….etc. Sauf en début d’activité.

Votre déclaration en début d’activité :

Lors de votre début d’activité, vous bénéficiez d’un délai de 90 jours, soit trois mois, pour payer vos cotisations sociales personnelles.  Votre premier versement mensuel interviendra donc le dernier jour du quatrième mois suivant votre début d’activité.

Par exemple : si vous débutez votre activité le 1er août,  votre première déclaration n’interviendra qu’en date du 31 décembre.

Lors de votre déclaration, vous donnez alors l’ordre de télé-règlement pour vous acquitter de ces sommes dues. N’attendez pas le dernier jour, faites votre règlement très tôt, en effet, le prélèvement ne sera effectué que le jour de l’échéance.

Je vous conseille d’éditer l’accusé de réception imprimable qui vous est  proposé à l’écran  afin de justifier de votre déclaration et de votre paiement.

attentionJe vous rappelle que la déclaration doit être effectuée obligatoirement chaque mois ou chaque trimestre et cela même si votre le chiffre d’affaires est nul. En cas de retard ou de défaut de déclaration, une pénalité vous sera appliquée d’un montant de 47 € pour 2014.

Il suffira de porter la mention néant en lieu et place du montant du chiffre d’affaires

Comment déclarer votre chiffre d’affaires en cas de pluralité d’activités?

attentionSi vous exercez plusieurs activités relevant de catégories différentes en votre qualité de micro-entrepreneur, vous allez devoir ventiler votre chiffre d’affaires encaissé par type d’activité. Je vous remémore que chaque activité est soumise à son propre taux de cotisation. (Je vous conseille vivement de cliquer sur le lien pour accéder à un article complet sur le sujet).

Je vous conseille également une comptabilité répondant aux normes légales en cas de pluralité d’activité.

attentionAttention :Vous devez tenir un livre de recettes et dépenses distincts pour chaque activité.l

Comment procéder à des modifications ?

Les modalités de paiement font l’objet d’une tacite reconduction. Il est  néanmoins possible de procéder à des modifications de périodicité des paiements de vos cotisations. Cette modification portera pour une année entière.

Toute demande de modification devra être transmise avant le 31 octobre pour être prise en compte au titre de l’année suivante. Ainsi, si pour 2015, vous voulez changer vos échéances mensuelles pour passer en trimestrielles, votre demande devra être faite avant le 31 octobre 2014.

Absence de chiffre d’affaires pendant 2 ans :

attentionAttention : si pendant  2 ans (soit 24 mois civils ou 8 trimestres civils consécutifs), votre chiffre d’affaires déclaré est nul, vous perdez automatiquement le bénéfice du régime  de l’auto-entrepreneur.  En d’autres termes, vous ne pouvez plus bénéficier du micro-social ni du micro-fiscal (si vous avez opté pour ce régime). Vous serez alors au régime classique de l’entreprise individuelle avec toutes ses conséquences.

N’attendez pas d’en être là, prenez vos dispositions d’avance :

  • réalisez rapidement du chiffre d’affaires,
  • procédez à votre radiation.
 Diverses ressources :

Je vous mets en accès des liens vous permettant d’avoir encore plus de conseils, informations ou logiciels pour faire vos déclarations en toute sécurité.

Un guide en ligne pour déclarer et payer.

L’acquisition d’un logiciel spécialisé pour votre comptabilité et vos déclarations. Je recommande ce produit que j’ai testé et qui correspond parfaitement aux besoins des auto-entrepreneurs (pour tout dire, je perçois une commission de 5% :-).
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Bien cordialement à tous.

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