auto-entrepreneur : cumul d’activités

auto-entrepreneur : cumul d’activités

auto-entrepreneur : cumul d'activités

auto-entrepreneur : cumul d’activités

La question m’est souvent posée : puis-je cumuler plusieurs activités en régime d’auto-entreprise?

Si oui, quelles sont les conditions à respecter, les seuils de chiffre d’affaires? Quelle est mon activité dite : principale?

Un auto-entrepreneur va souvent expérimenter une activité et se rendre ensuite compte qu’il y a moyen de développer son chiffre d’affaires et de gagner encore mieux sa vie en exerçant des activités non prévues initialement.

S’il n’est pas possible de créer plusieurs auto-entreprises, il est par contre possible de créer une auto-entreprise avec plusieurs activités (activité ventes, activité prestations de services, activité libérale).

On rencontre souvent la double activité vente/prestations. Il est néanmoins possible d’avoir une triple activité (vente/prestations/libérale-c’est moins courant ). Un certain nombre de règles sont à respecter, détaillons pour  bien comprendre toutes les incidences.

Des exemples d’activités mixtes.

J’ai coutume de prendre comme exemple  le secteur de l’informatique pour bien illustrer le propos.

  • Vous achetez et vous revendez en l’état, c’est-à-dire, sans transformation. Par exemple, vous achetez du matériel informatique chez des fournisseurs et le revendez à des particuliers, Il s’agit bien ici d’une activité vente,
  • Vous avez une activité de dépannage informatique à domicile, vous effectuez une prestation sans fourniture (sortie de plantage, éradication d’un virus, formatage d’un disque dur…), il s’agit bien d’une activité de prestation de services. Par contre, si vous changer le disque dur en plus du dépannage, vous avez une double activité (à la fois de vente en l’état et de prestations de services),
  • Et, vous exercez en plus une activité libérale si vous faites du conseil en informatique ou encore donnez des cours d’informatique.

Comme dit précédemment, il n’est pas exclus d’exercer ces trois activités au sein d’une même auto-entreprise.

Aussi curieux que cela puisse paraître, il est possible de cumuler des activités de nature totalement différente. Prenons comme exemple l’activité vente : il est parfaitement envisageable de vendre des bonnets et des sandwiches!

Pour appliquer les règles qui régissent le cumul d’activité , vous aller devoir procéder à l’identification et à ce que l’on nomme le poids de chacune de vos activités.

Tout ceci afin de définir celle qui sera votre activité principale et celle(s) qui sera (seront) votre (vos) activité(s) accessoire(s).

L’enregistrement de votre auto-entreprise avec activités mixtes.

Lors de votre enregistrement, vous devez préciser les activités que vous allez exercer au sein de votre auto-entreprise en précisant votre activité principale et si besoin votre ou vos activité(s) accesoire(s).

La question est de déterminer l’activité principale!

C’est celle qui génère (ou devra générer) le plus de chiffre d’affaires.

 Attention : De ce que vous déclarerez comme activité principale dépendra le seuil de chiffre d’affaires global à ne pas dépasser.

Si besoin, vous pourrez modifier votre déclaration après votre inscription pour changer l’activité principale ou encore y adjoindre une activité accessoire.

Exemples pour illustrer les seuils de chiffre d’affaires.

Afin de bien comprendre le fonctionnement des seuils, je pense qu’il est nécessaire de prendre des exemples concrets comme :

  1.   Une double activité achat/vente et prestations de services: Le montant total à ne pas dépasser sera de 82 200€ et à l’intérieur de ce chiffre, le seuil de la prestation sera de 32 900€ maximum. Ces chiffres s’entendent pour une année complète (sinon faire un prorata) et sont de plus révisables, Suivez-moi régulièrement pour en connaître les montants chaque année!
  2. Si l’auto entrepreneur exerce une activité principale libérale (donc non commerciale – BNC-) et une activité secondaire commerciale (BIC), le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 32 900€.

Pour récapituler simplement : c’est votre activité principale qui donne le seuil maximum global et chacune de vos activités exercées ne peut dépasser le maximum prévu pour ce type d’activité. Est-ce plus simple :-)?

Vos déclarations :

Tous les mois ou tous les trimestres (suivant votre option), vous ne ferez qu’une seule déclaration de chiffre d’affaires pour l’ensemble de vos activités mais vous répartirez la part de chiffre d’affaires relative à chaque activité.

 Sur votre déclaration d’impôts (que je détaillerai plus tard dans un article dédié) , vous procéderez également à la répartition de votre chiffre d’affaires par activité dans les cases appropriées.
Attention : Votre comptabilité doit impérativement être tenue avec un livre de recettes et dépense pour chaque activité.
 Les cotisations avec plusieurs activités :

Tous les mois ou tous les trimestres (suivant votre option), comme je vous l’ai expliqué, vous n’établirez qu’une seule déclaration de chiffre d’affaires pour l’ensemble de vos activités mais vous répartirez la part de chiffre d’affaires relative  à chaque activité. Ainsi, vos taux de cotisations seront applicables sur chaque type d’activité (le taux propre à chacune). Il en sera ainsi des cotisations sociales et des cotisations fiscales.

J‘espère que cet article vous à suffisamment renseigné, n’hésitez surtout pas à me poser des questions pour de plus amples renseignements dans les commentaires (d’ailleurs, un petit cadeau vous y attend!)..

Faites-moi également savoir : Quel est votre plus gros problème? J’ai en effet besoin de votre aide afin de “coller” plus encore à vos souhaits.

Afin de bénéficier de conseils, avis, renseignements, trucs et astuces en qualité de membre privilégié, je vous conseille vivement de remplir le formulaire ci-dessous. Nous respectons scrupuleusement votre vie privée et n’utilisons vos données qu’à titre strictement interne.

Je vous souhaite une bonne journée et à bientôt pour de nouveaux articles.
Bien cordialement à tous.

36 Replies to “auto-entrepreneur : cumul d’activités”

  1. Bonjour,
    Vous dites que si l’on excerce une activité principale relevant du BNC et secondaire relevant du BIC, le seuil annuel global est celui du BNC, donc ~33k (à ajuster selon les années).
    J’ai cherché un peu partout, contacté mon URSSAF (qui vous donne raison), mais aussi contacté service-public.fr et lu impots.gouv.fr, rsi.fr et divers autres sites similaire au vôtre, qui par contre ne parlent d’aucune différence basée sur la nature de l’activité principale, et placent le seuil global à ~88k indépendement de la nature de l’activité principale.
    Je cite impots.gouv.fr, dans leur article “comment déclarer les revenus provenant de mon activité de mirco-entrepreneur” :
    “Si vous exercez une activité mixte: votre chiffre d’affaires global annuel ne doit pas dépasser 82 800 euros et la partie relative aux activités de service ne doit pas dépasser 33 200 euros”.

    Suis-je en train de confondre deux cas différents? ou y a-t-il eu une modification depuis l’écriture de votre article (et je ne parle pas des ajustements de seuil) ? Ou y a-t-il un bug dans la matrice ?

    • Bonjour Xevel,

      Très bonne question. En effet, lors de la rédaction de mon article je me suis posé la même question.
      Je n’ai pas la réponse exacte car elle ne semble figurer nulle part.
      En votre qualité de micro entrepreneur vous pouvez faire un rescrit fiscal auprès de l’administration.
      Par contre, j’attire votre attention sur le taux des charges qui fait exception si vous êtes à la CIPAV. Le taux reste celui de votre activité libérale pour l’ensemble de votre chiffre d’affaires encaissé.
      Je suis particulièrement intéressé par la réponse que va vous donner l’administration (personnellement je ne peux introduire une telle demande car je ne suis pas concerné par le régime de la micro entreprise).
      A vous lire.
      Bien cordialement.

      • Bonjour,
        Après une longue attente, recours amiable auprès de l’URSSAF et un certain nombre de courriers AR et coup de téléphone à l’URSSAF et au centre des impots, toujours pas de consensus.
        Chaque acteur réitère sa position, les impots m’assurent (oralement cela dit) que je suis encore auto-entrepreneur et n’ai pas dépassé les seuils, l’URSSAF maintient que je suis radié.
        Je laisse tomber.

        • Bonjour Xevel,

          Je comprends votre désappointement et votre “ras le bol” mais avant de laisser tomber, je préconise que vous utilisiez le rescrit fiscal et le rescrit social.
          Lisez mes articles sur ce sujet ; ils traitent de la procédure.
          Tenez-nous informé car votre exemple est édifiant.
          Bonne continuation.
          Bien cordialement.

  2. Bonjour,
    Merci pour vos articles qui sont très clairs et concrets.
    J’anime des ateliers cosmétiques dans lesquels mes clients fabriquent des soins sur-mesure. Je fournis donc la matière première et le matériel de fabrication. pensez-vous que je doivent déclarer une activité mixte, principale libérale et accessoires de vente au vu des taux de cotisations sociales?
    En vous remerciant pour vos conseils.

    • Bonjour Laetitia,

      Si j’ai bien compris votre question, je n’ai pas une réponse absolument certaine.
      Je vais vous donner mon point de vue.
      Vous exercez une activité libérale sous forme d’atelier. Les fournitures que vous remettez aux stagiaires sont des “supports” de votre cours?.
      Il devrait en être ainsi si vous ne faites pas payer en plus de votre prestation les fournitures nécessaires à la partie “pratique”.
      Si vous avez un doute, vous pouvez faire un rescrit social, je pense que la question entre dans celles relatives audit rescrit.
      Il n’existe malheureusement pas de réponses à toutes les situations, chaque cas est un cas d’espèce.
      Tenez-moi informé.
      Bonne continuation et bien cordialement.

  3. Bonjour,
    Contrairement à ce que vous indiquez dans votre article, je viens de recevoir de l’Urssaf une note de débit pour l’année 2016. J’ai une activité principale de conseil (CIPAV) et une activité secondaire commerciale. L’URSSAF me dit que je dois être taxée au même taux sur l’ensemble de mon chiffre d’affaires et que je ne peux pas appliquer le taux réservé à l’achat de marchandises.
    J’ai payé mais cela me semble pas juste du tout car avec tout cela je n’ai rien gagné sur mes achats vente. J’espère seulement que je pourrais faire la distinction au niveau des impôts car l’URSSAF va communiquer uniquement sur mon chiffre d’affaires global.
    Merci pour votre aide si jamais vous pouvez m’aider car apparemment personne ne comprend ce cas.

    • Bonjour Monsieur,

      En effet, votre chiffre d’affaires doit être ventilé en fonction de vos activités.

      La condition effective d’une ventilation est d’avoir déclaré une activité secondaire comme commerciale.

      Vous devez faire un rajout d’activité et par suite obtenir de l’INSEE, le code APE correspondant.

      Une inscription auprès de la CCI devra se faire également.

      Si vous ne devez pas appliquer de marge sur vos ventes votre activité commerciale n’est pas conseillée.

      Faites-moi part de vos démarches et informations obtenues.

      Bonne continuation et bien cordialement à vous.

  4. Bonjour,
    Cela fait 6 ans que je suis en micro et je n’ai fait que de la prestation de service. j’ai cherché dans mes papiers d’inscription mais je sais pas si je suis en activité mixte ou pas. Ou puis je trouver cela?

    Merci

    • Bonjour Benoît,
      Je ne peux pas répondre correctement à votre demande.
      Il me manque beaucoup de renseignements pour vous donner la solution.
      Toutefois, avec votre numéro Insee, vous allez sur le site et allez pouvoir consulter votre code APE.
      Vos factures doivent obligatoirement porter votre numéro insee et code Ape.
      Mais, je dois surtout vous dire que votre immatriculation initiale ne résout pas le problème posé; tout est question de la réalité du moment.
      Il s’agit de savoir quelle est ou sont vos activités actuellement? Faire de la prestation de services est vague et ne donne pas de précision sur votre activité réelle.
      Bien cordialement à vous.

  5. Bonjour

    Je souhaite créer une activité de prestations de services dans de nombreux secteurs d’activités(plomberie, electricité, nettoyage….etc..)
    Est ce possible en tant que micro entrepreneur, tout en sachant que ces prestations seront toutes sous traitées

    Dimitri

    • Bonjour Dimitri,
      Non, il n’est pas concevable de créer une micro entreprise pour ce type d’activité.
      N’oubliez pas que vous ne pouvez faire état d’aucune charge!
      Bien cordialement à vous.

  6. Bonjour,
    Merci pour votre document, il m’a bien renseigné mais il me reste une interrogation. Je souhaite créer un statut d’auto-entrepreneur mixte pour avec comme activité principale de l’architecture (activité libérale) et comme activité secondaire de menuiserie (activité artisanale). J’ai mon diplôme d’architecture mais pas de diplôme en menuiserie ni d’expérience de plus de 3 ans. Est-il obligatoire de d’avoir une qualification professionnelle dans son activité secondaire ? Puis-je la demander avec mon diplôme d’architecture ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    • Bonjour Antoine,

      Votre activité secondaire nécessitera une immatriculation auprès de votre CMA avec obligation du SPI.
      Toutefois, il existe des dérogations et donc des dispenses. Il appartient à chaque Chambre d’accorder ou non les dispenses en fonction des diplômes. Il est vrai que votre activité de menuiserie semble éloignée de votre activité principale.
      Faites toutefois la démarche lors de votre immatriculation et si besoin, en cas de refus : adressez un courrier de demande de dispense auprès du Président de la CMA.
      Bonne continuation et tenez-moi informé.
      Bien cordialement.
      Caddy.

  7. Bonjour, je vends des fournitures de loisirs créatifs à mon domicile (activité principale), et je donne aussi des cours de loisirs créatifs (à mon domicile également) en activité secondaire. Mon assureur dit qu’il ne peut pas m’assurer en tant que RC pro pour l’activité secondaire, mais uniquement pour l’activité principale, c’est-à-dire la vente. Donc si mon client se blesse pendant un cours, je ne suis pas assurée. Comment faire pour être bien assurée ? existe-t–il des dispositifs qui me permettraient de m’assurer correctement ? D’avance, merci pour votre réponse.

    • Bonjour,

      Je ne comprends pas l’attitude de votre assureur!
      Je vous conseille, à titre indicatif, la consultation d’autres compagnies d’assurance.
      En effet, je ne peux que vous rendre attentif à la souscription d’une couverture complète de vos activités.
      Bien cordialemnt.

  8. Bonjour,

    J’ai une activité liberale avec le regime autoentrepreneur (je suis consultant en design) depuis novembre 2015.
    J’ai recemment eu l’opportunité de avoir une petite activité de vente de pulls en laine (je gère la conception et la production de la marchandise).
    Comme aujourd’hui je suis enregistré en tant que professionel liberal, comment est-ce que je peux changer de type d’activité pour être inscrit en tant que activité mixte ?

    Merci,

    Ben

    • Bonjour Ben,

      Je vous mets un lien vers un article très complet que j’ai écrit et qui traite de la modification mais aussi de l’adjonction d’une activité nouvelle : http://wp.me/p5FR28-1Bx

      Je vous rends attentif sur votre activité supplémentaire qui pour moi est du ressort de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Vous achetez de la matière première, vous fabriquez un pull et vous le vendez.
      Vous aurez à vous rapprocher de votre CMA afin de savoir si vous êtes dispensé du stage (SPI). Tout dépend de vos diplômes.
      Vous n’allez pas changer d’activité, mais ajouter une activité nouvelle. Par contre, je ne peux savoir si cette activité nouvelle deviendra principale ou secondaire.
      Si vous envisagez un développement de cette nouvelle activité, il est possible que le régime de la micro entreprise ne soit plus adapté.
      Tenez-nous informé de vos démarches administratives afin d’en faire profiter la communauté (rien n’est jamais simple!!).
      Bonne continuation et cordialement.

  9. Bonjour

    Actuellement je suis autoentrepreneur dans l’électricité , j’ai lu beaucoup de chose sans avoir vraiment de réponse concrète, je voudrais savoir si mon activité relève de l’activité mixte ou pas.
    exemple:
    Je facture une mise en conformité sur un tableau électrique
    Fourniture 300 euros ttc
    Main d’oeuvre 200 euros ttc
    Rentre dans la case prestation ou les 2 prestation plus vente
    Merci cédric

    • Bonjour Cédric,

      J’ai bien lu votre question et la méthode de facturation que vous avez adoptée.
      Il s’agit d’une facturation de travaux immobiliers non globale : C’est à dire que vous facturez bien sur deux lignes distinctes.
      Vous facturez d’une part la fourniture et d’autre part la prestation.
      Vous êtes artisan exerçant deux activités liées.
      Votre mode de facturation est correct et vous amène donc à :
      – Une vente,
      – accompagnée d’une prestation de service.
      Je vous joins une réponse ministérielle à votre question : http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-6659qe.htm
      Seuls les plafonds de chiffre d’affaires sont à mettre à jour.
      Si vous avez encore un seul doute : il existe une manière incontestable d’avoir une réponse de l’administration fiscale ; c’est le rescrit fiscal.
      Je vous mets également un lien vers mon article traitant du rescrit fiscal (méthode méconnue).
      Tenez-nous informé afin de faire bénéficier la communauté de toutes vos démarches.
      Bonne continuation.
      Bien cordialement.

  10. Bonjour,
    Et tout d’abord bravo pour la clarté de vos explications.
    Mon problème se rapproche de celui décrit dans l’article, mais concerne la facturation.
    Je suis autoentrepreneur en ébénisterie, agencement cuisines, etc…donc, activité mixte.

    – Un meuble vendu…ok, à priori c’est du commerce
    – Une réparation de meuble….prestation de service, je suppose ?
    – Une pose de cuisine : Commerce ? Prestation de service ? Un peu des deux ???

    D’autre part, est-il possible de trouver sur une même facture, et concernant un même travail (ex : une pose de cuisine) :
    – certaines lignes considérées comme étant du commerce ? (ex : vente des panneaux, du bois, de la quincaillerie, etc…)
    – d’autres lignes considérées comme de la prestation de service ? (ex : la main d’oeuvre)

    Ou bien, une seule et même facture doit elle obligatoirement être “commerce” ou ” prestation de service” ?
    J’avoue avoir un peu de mal à faire le tri.
    En vous remerciant par avance pour votre réponse.

    • Bonjour Bertrand,

      Je vais répondre à votre question en tenant compte des éléments que vous me fournissez.

      Oui, sur une même facture vous ferez apparaître la partie vente et la partie prestation de services. Bien entendu sur des lignes distinctes et vous procéderez à la ventilation sur votre livre des recettes et par suite sur vos déclarations au RSI.

      Si j’ai bien compris, vous faites de la pose de cuisines, certainement pour un vendeur de cuisine. Toutefois, je ne comprends pas ce que vous êtes amené à facturer en plus (panneaux, bois….?) et pourquoi?

      Par ailleurs, qui vous paie la prestation de pose? le client final ou le revendeur? Que stipule le contrat de pose?

      Concernant la réparation de meubles, il s’agit effectivement d’une prestation de services. Les produits de réparation sont sans doute accessoires et dans ce cas font partie de la prestation de réparation.
      Quand vous dites : meuble vendu. Il faut comprendre : meuble fabriqué et vendu? D’accord il s’agit d’une activité vente.
      Si vous avez encore des doutes sur votre propre activité, en effet, chaque cas est un cas d’espèce, alors il existe une solution qui se nomme le RESCRIT fiscal que vous pourrez mettre en œuvre si vous le jugez nécessaire.
      Bonne continuation dans votre entreprise et bien cordialement à vous.

      • Bonjour et merci de votre réponse,
        Effectivement, ma demande n’était peut-être pas très claire concernant les cuisines.
        – Lorsque je parlais de pose de cuisine, j’aurais également du préciser que la fabrication était faite par moi-même (donc : fabrication + pose). D’où la question sur les panneaux, le bois, la quincaillerie….
        Dans ce cas, faut-il faire les lignes de la facture concernant les fournitures en “commerce bic”, et la partie concernant la pose (main-d’oeuvre) en “prestation de service bic” ?
        – D’autre part, si je suis amené à faire une pose de cuisine fournie par un vendeur, je crois comprendre qu’il s’agit bien d’une “prestation de service”.
        Merci encore.

        • Rebonjour Bertrand,

          La réponse est ici beaucoup plus simple.

          Il s’agit effectivement d’une vente (fabrication) accompagnée d’une pose.

          Deux lignes de facturation :
          1 – la fabrication,
          2 – la pose : x heures à taux horaire.

          Par contre, à présent, je me pose la question de savoir si le régime de la micro entreprise est encore adapté dans ce cas.
          Bien cordialement.

          • Ok, merci.
            Le choix de le microentreprise, c’est surtout pour tester dans un premier temps.
            Je repasserai pour d’éventuelles autres questions.
            Cordialement.

  11. Bonjour
    je pense me trouver exactement dans ce cas en faisant du conseil autour des alternatives aux gazons mais également en réalisant moi même ces chantiers par l’achat/revente de végétaux.
    Mon activité principale serait alors la revente puis le service avec la main d’oeuvre.
    Qu’en pensez vous ?

    • Bonjour,

      En effet, si vous achetez des végétaux pour les revendre; il s’agit d’une activité de vente accompagnée de la mise en œuvre en prestation de services.
      Mais faites-vous toujours la différence entre la partie vente et la partie pose? Ne s’agit-il pas de travaux à forfait (au m2….)
      Par contre, est-ce que votre activité ne relève pas de la MSA? Le manque de précisions concernant votre activité peut le laisser penser!
      Tenez-moi informé de vos démarches.
      bien cordialement.

  12. Bonjour, merci pour ce billet clair et franchement mieux que d’autres vu sur des sites dits “professionnels”… Je reviens sur la question de calcul de retraite pour un auto-entrepreneur à activités mixtes.
    En fait, lorsque j’ai fait mon stage obligatoire en avril dernier avant de démarrer mon activité, mon formateur auprès de la Chambre des Métiers a indiqué que plusieurs critères entraient en jeu dans le définition de l’activité principale: selon lui, en plus du CA le temps passé était aussi une critère.
    Du coup, mon cas était difficile car effectivement j’exerce deux activités totalement différentes: d’une part la création et vente d’objets (céramique+verre, cette activité est assimilée à l’activité commerciale) et d’autre part analyste en intelligence économique, en missions auprès des entreprises (libéral RSI). Entre ces deux activités, la création consomme bien plus de temps mais rapporte moins (en tout cas pour l’instant), alors que les missions d’intelligence économique prennent peu de temps mais rapportent un CA plus conséquent.
    J’ai choisi l’activité créative comme activité principale, car le développement de cette activité est aussi mon ambition, et l’autre comme secondaire. Du coup, je me pose des questions sur la validation des trimestres de retraite…
    Je me demande si mon raisonnement ci-dessous est correct.
    Si, comme vous dites, tout le CA cumulé des activités mixtes est mis sous l’activité principale, un CA de 5000€ pour 2015 pour mon activité secondaire + 1000€ pour la principale, au total 6000€, donne la situation suivante: selon le minima pour la validation des trimestres de retraite sous activité commercial, les 6000€ me donnent le droit à un trimestre, alors que si j’avais indiqué comme activité principale les missions d’intelligence économique (libéral RSI), où les minima sont plus bas, j’obtiendrai avec la même somme 2 trimestres. C’est bien cela ?
    Dans cette même logique, si mon CA de deuxième activité atteint 24K en 2016 et la principale mettons 5000€ (hypothèse), j’obtiens les 4 trimestres 2016 car le CA cumulé de mes 2 activités dépasse le minima obligatoire pour la validation de l’année entière pour l’activité commerciale, donc je suis tranquille. Correct ou pas d’après vous ?
    J’espère avoir été clair – pas facile… En tout cas merci d’avance si vous pouvez apporter la confirmation de mes hypothèses ou quoi que ce soit de solide pour les rectifier !
    Cordialement

    • Bonjour Lisa,

      Je vais prendre vos questions dans l’ordre.
      L’activité principale est déterminée par le chiffre d’affaires. Mais le critère temps peut également être envisagé. L’administration fiscale retient d’une manière générale le critère CA. Il est difficile de faire prévaloir le temps passé mais cela n’est pas impossible. Chaque cas est un cas d’espèce! Il s’agit d’en apporter la preuve!
      Comme vous le savez, l’activité principale fait l’objet d’une déclaration a priori. Seuls les chiffres d’affaires réalisés nous donneront a posteriori la réponse.
      Le reste du raisonnement me paraît cohérent. Le seul bémol est la détermination de la véritable activité principale.
      Je dois vous dire que j’ai posé cette question à diverses reprises aux administrations concernées et que je n’ai jamais obtenu de réponse quant à l’affection du chiffre d’affaires sur l’activité principale.
      N’étant pas moi-même micro entrepreneur, le RSI a refusé de me donner une réponse à la question.
      J’ai, dans cet article, appliqué le système le plus logique et le plus cohérent de l’affectation à l’activité principale. De surcroît, vous dites relever du RSI pour votre activité libérale et non pas de la Cipav d’ou un raisonnement me semble t-il encore plus cohérent.
      Ce que je sais : au regard de l’assurance vieillesse, les micro entrepreneurs sont affiliés au régime dont relève l’activité principale.
      Tenez-moi informé de vos démarches.
      N’hésitez pas à faire parvenir un courrier recommandé au RSI pour obtenir une réponse circonstanciée.
      Bon continuation dans votre entreprise. Bien cordialement.

    • Rebonjour Lisa,

      Après de très nombreuses recherches (plusieurs semaines), j’ai réussi à connaître le mécanisme de calcul de la retraite de base et complémentaire du micro entrepreneur en cas de cumul d’activité.
      J’ai réalisé un travail personnel que j’ai mis dans une annexe très détaillée et que je mets à disposition.
      Il ne m’est pas possible de mettre en ligne l’article car il est particulièrement ardu et comporte plus d’une dizaine de page.
      Contrairement à ce que j’ai pu laisser entendre, l’affectation du CA ne se fait pas sur l’activité dite principale pour la détermination des trimestres validés. Le calcul très compliqué se fait sur chaque activité.
      Je réitère que ce qui est important c’est de ventiler son activité réellement en fonction de la réalité (vente, prestations de services, libéral).
      Je vais vous joindre par mail, à votre adresse, l’annexe en question.
      Je reste à la disposition de tous pour ceux que cela intéresse réellement.
      Bon courage à tous!

      • Bonsoir,
        Je suis dépanneur de produits électroniques et je fais de la revente également (accessoirement de la revente de produits électroniques grand publique ) ; je serais intéressé par votre annexe sur le calcul de la retraite de base en cumul d’activités. Si je fais un CA inférieur à 5000 euros, en revente principale, je ne devrais pas validé de trimestre…Cependant, en activité mixte ( vente accessoire ) que ” devient “,un CA de 4500 euros de vente ( par exemple ) pour la validation des trimestres de retraite ?…Merci d’avance.

  13. Bonjour,
    votre document est riche et très bien expliqué et répond à mes interrogations.
    peut être est-il possible d’évoquer la validation des trimestres (retraite) du fait que pour une activité unique cette validation dépend du CA réalisé.
    qu’en est-il lors d’activités mixtes ?
    bonne continuation.

    • Bonjour,
      Je prends connaissance ce jour de rentrée de vacances de votre commentaire.
      Je n’ai pas la réponse immédiate à votre question très pertinente.
      J’entreprends dès à présent des recherches et reviendrai vers vous dès que j’aurai des réponses à vous proposer.
      Très cordialement.

    • Je reviens vers vous avec une réponse à votre questionnement.
      J’ai obtenu une réponse que je vous livre à présent :
      En cas de pluriactivités, il y a lieu de prendre l’activité dite principale (celle qui génère le plus de chiffre d’affaires) comme celle seule à retenir.
      Exemple : si la vente est l’activité principale, alors tout le chiffre d’affaires encaissé lui sera affecté.
      La validation devient alors toute simple!
      Je suis preneur d’autres sources de renseignements qui affirme ou infirme cette “thèse”.
      Bien cordialement à vous tous.
      PS : Je procéderai à l’ajout de ce point dans quelques jours en l’absence d’éléments contradictoires.

    • Rebonjour à Bourgery,

      Il m’a fallu plusieurs mois de recherches afin de pouvoir répondre sans risque d’erreurs à votre question.
      J’ai en effet interrogé des dizaines d’administrations, je n’ai JAMAIS pu obtenir de réponses.
      Il faut dire que le problème n’est pas aisé et nul part sur Internet ne figure de réponse à cette question précise sur le calcul des trimestres validés en cas d’activités mixtes.
      Il m’est impossible de mettre en ligne le document personnel que j’ai écrit car : il est très complexe et comporte plus d’une dizaine de pages.
      Aussi, je le mets à disposition de ceux qui en font la demande.
      Pour ce qui vous concerne, je vous adresse le document à votre adresse mail.
      Bonne continuation.

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