Auto-entrepreneur : explications du régime.

Auto-entrepreneur : explications du régime.

Avant toutes choses, pour commencer, je tiens à vous donner quelques précisions.
Auto-entrepreneur : statut ou régime ?
Auto-entrepreneur : explications du régime.

auto-entrepreneur : quel régime?

Par abus de langage, on désigne très souvent et à tort, l’auto-entreprise comme un statut. C’est totalement faux! Il s’agit en fait d’un régime dérogatoire du statut de l’entreprise individuelle. Dans la réalité on doit donc parler du régime de l’auto-entrepreneur.

Pour être encore plus précis, il s’agit d’une Entreprise Individuelle (E.I) sous régime fiscal simplifié et sous régime du  micro-social.

Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur?

Encore une une précision nécessaire. Pour ce qui me concerne, depuis toujours, j’utilise  volontairement et indifféremment les deux termes pour désigner le régime de l’auto-entreprise.

En fait, c’est tout simplement parce que la Loi Pinel prévoit qu’au 1er janvier 2016, il n’existera plus qu’un statut  UNIQUE  : le statut de la micro-entreprise.

Auto-entrepreneur : une entreprise individuelle.

Comme dit précédemment, l’auto-entreprise est une entreprise individuelle.

Qu’est-ce qu’une Entreprise Individuelle (E.I)?

Comme son nom l’indique : l’entreprise individuelle est une entreprise en nom propre qui ne dispose pas de la personnalité morale.

Ce qui veut dire que l’entrepreneur et l’entreprise constituent une seule et même entité juridique.

 Il en est ainsi, même si, sur le plan comptable et fiscal, les activités professionnelles de l’entrepreneur sont clairement séparées de ses activités civiles.

On notera que l‘entreprise individuelle est la forme d’activité non-salariée la plus répandue et le moyen le plus courant de  créer son affaire.

 Il existe trois régimes sous le statut de l’entreprise individuelle : le régime du réel (normal ou simplifié- je ne l’évoque pas ici-), le régime de la micro-entreprise au sens fiscal du terme ( et donc avant application de la loi Pinel au 1er janvier 2016) et le régime de l’auto-entreprise (au sens du micro-social avec versement libératoire de l’impôt sur le revenu).

L’entrepreneur individuel à la possibilité, sous certaines conditions, d’opter pour l’un ou l’autre de ces régimes.

Le régime de la micro-entreprise :

Alors, vous allez me dire : qu’est-ce qui caractérise ce régime par rapport à celui de l’auto-entreprise?

Je vais vous le dire :-)! Les deux régimes présentent de nombreuses similitudes comme : simplicité, exonération de TVA, imposition calculée sur le chiffre d’affaires. Les divergences se situent dans l’appel des cotisations sociales et le mécanisme de calcul de l’impôt sur le revenu.

  • L’impôt sur le revenu : le calcul de l’impôt sur le revenu s’effectue sur une base forfaitaire du chiffre d’affaires. Je vous conseille vivement la lecture de mon article qui traite dans le détail du mécanisme du calcul.
  • Les cotisations sociales : sauf option pour le régime du micro-social, les charges sociales sont calculées selon le droit commun des travailleurs non-salariés (TNS). Sans aller dans le détail, je vous donne un aperçu du mode et montants des cotisations.
    Cotisations forfaitaires minimales 2014 :

    • 1.677 euros pour un artisan ;
    • 1.640 euros pour un commerçant ;
    • entre 659 et 976 euros selon les revenus, dès lors qu’ils sont inférieurs à 15.019 euros, pour une profession libérale.

    Lorsque le revenu d’activité est définitivement connu (année suivante), les cotisations font l’objet d’une régularisation.

 Je dois vous dire que même en l’absence d’activité ou si l’activité est déficitaire ou marginale ces cotisations sont dues.

Le régime de l’auto-entreprise :

Un auto-entrepreneur est avant tout, un entrepreneur individuel ,sous le régime du micro-social concernant le paiement de ses charges sociales. Je vous remémore que : pas de cotisations sociales si pas de chiffre d’affaires!

Pour le calcul de l’impôt, il a le choix entre le régime de la micro-entreprise ou le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

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