Auto-entrepreneur : l’ACCRE

Auto-entrepreneur : l’ACCRE

Les bénéficiaires de l’ACCRE.

Conformément à mon habitude,  j’utilise indifféremment le vocabulaire d’auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur (loi Pinel).

L’aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (Accre) est un dispositif

Dispositif ACCRE

Dispositif ACCRE

d’encouragement à la création et à la reprise d’entreprise.

Il permet au créateur ou au repreneur de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.

Les demandes d’ACCRE doivent être déposées accompagnées des pièces justifiant du droit au bénéfice de l’ACCRE auprès du CFE. La décision d’attribution de l’aide appartient à l’Urssaf.

Voici, un lien pour en savoir plus sur ce dispositif :

Dispositif ACCRE

Les bénéficiaires de l’ACCRE, quelles cotisations au RSI ou CIPAV ?

Les auto-entrepreneurs paient leurs cotisations sociales sur la base de leur chiffre d’affaires. Il existe des taux réduits pour les bénéficiaires de l’ACCRE.

Activité exercée

Jusqu’au 3ème trimestre civil suivant

Les 4 trimestres suivants la 1ère période

Les 4 trimestres suivants la 2ème période

Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement

3,6%

7,1%

10,6%

Autres prestations de services commerciales ou artisanales

6,2%

12,3%

18,5%

Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse

6,2%

12,3%

18,5%

Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse

5.9%

11,7%

17,5%

L’option auto-entrepreneur est prise au moment de la déclaration d’activité ou jusqu’au dernier jour du 3ème mois qui suit cette déclaration. Une fois complété, votre dossier ACCRE doit-être déposé auprès de votre CFE, en même temps que votre déclaration d’activité ou au plus tard le 45ème jour suivant ce dépôt. L’adresse de votre CFE.

Impact d’un changement de régime sur l’ACCRE

Si la perte du régime auto-entrepreneur intervient dans les 12 premiers mois de création de l’activité en auto-entrepreneur pour raison de changement de  votre statut  juridique d’entreprise ou  encore pour avoir fait le choix de l’option du régime fiscal « réel », vous continuerez à bénéficier de l’ACCRE classique dans le délai restant à courir.

Par contre, si la perte du régime auto-entrepreneur intervient après les 12 premiers mois d’activité, dans ce cas, vous perdrez  le bénéfice de l’ACCRE.

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