auto-entrepreneur : les changements en 2015

auto-entrepreneur : les changements en 2015.

auto-entrepreneur : les changements en 2015

auto-entrepreneur : les changements en 2015

Pour commencer, je vous souhaite à toutes et à tous une bonne année et de la réussite dans vos affaires. ENTREPRENDRE ET REUSSIR! C’est mon slogan mais vous devez aussi vous l’approprier! Comme j’ai coutume de le rappeler : on ne réussit jamais seul! C’est aussi la raison pour laquelle je mets mon savoir et savoir-faire à votre disposition et vous guide afin que vous puissiez prendre les bonnes décisions au bon moment. Je reviens vers vous dans cet article car l’année 2015, après 2014, continue avec son lot de changements pour votre entreprise. Bien entendu, la loi Pinel et ses décrets d’application continue pour cet exercice 2015.

A titre de rappel :

Je vous remémore les dispositions que vous devez déjà appliquer car elles sont intervenues en 2014.

  • L’obligation pour certaines activités artisanales de souscrire et d’indiquer sur leurs devis et factures l’assurance professionnelle souscrite au titre de leur activité,
  • L’obligation d’immatriculation au répertoire des métiers des auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale (à titre principale ou encore complémentaire), bien entendu, vous ferez apparaître la mention de votre immatriculation sur vos factures et devis, en conformité avec la loi,
  • L’obligation d’immatriculation au registre du commerce des auto-entrepreneurs ayant une activité commerciale, bien entendu, vous ferez apparaître la mention de votre immatriculation sur vos factures et devis, en conformité avec la loi,
  • L’obligation de suivi du stage de préparation à l’installation (SPI) pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale,
  • Limitation du droit à la formation professionnelle. L’accès en est conditionné au versement de la contribution (si aucun chiffre d’affaires déclaré sur 12 mois consécutifs précédant la demande de prise en charge = pas de prise en charge).
auto-entrepreneur : les changements en 2015.

Nous allons à présent aborder les changements en 2015. Je dois vous dire en préambule que certains changements ont une échéance fixée par décret en 2015 et d’autres dont l’échéance est fixée au plus tard au 1er janvier 2016. Ainsi, en d’autres termes, il est possible que certains articles de la loi Pinel interviennent en 2015. Je vous en tiendrai informé régulièrement sur mon site. Dans l’immédiat, je vous liste les changements obligatoires pour 2015 car les décrets d’application sont déjà fixés.

Les taxes pour frais de chambre consulaire :

Les taxes pour frais de chambre de métiers ou/et chambre de commerce seront dues à compter de 2015. Ces taxes seront calculées proportionnellement à votre chiffre d’affaires encaissé. Elles seront recouvrées en même temps que vos cotisations sociales.

Taxe pour frais de chambre de commerce:
  • 0,044% du CA pour une activité de prestations de services,
  • 0,015% du CA pour une activité de vente de marchandises,
  • 0,007% du CA pour les artisans inscrits au répertoire des métiers et qui restent inscrits sur la liste électorale de la CCI de leur circonscription (cas particulier).
Taxe pour frais de chambre de métiers:
  • 0,48% du CA pour une activité de prestations de services artisanales (0.65% en Alsace et 0.83% en Moselle),
  • 0,22% du CA pour une activité achats/revente de marchandises (0.29% en Alsace et 0.37% en Moselle).
Modifications des règles de franchissement de seuils :

Lorsque l’entrepreneur ne bénéficie plus du régime de franchise de TVA, la perte dudit régime prend effet à compter du 1er janvier de l’année qui suit (et non plus au premier janvier de l’année),

  • Lorsque les seuils majorés sont dépassés, le régime fiscal de la micro-entreprise continue à s’appliquer jusqu’au 31 décembre de l’année.
Micro-entrepreneurs : la couverture sociale.

Les micro-entrepreneurs ne bénéficient pas de couverture sociale tant qu’ils ne réalisent aucun chiffre d’affaires (mesure applicable au plus tard le 1er janvier 2016).

Attention : cette mesure est extrêmement importante si vous exercez à titre principal).

Je profite de cet article pour vous donner des renseignements sur ce qui ne change pas!!! Il s’agit en l’occurrence d’une “mauvaise nouvelle!”. En effet les plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise ne seront sans doute pas réévalués en 2015 et également pour les années 2016. Ils ne seront réhaussés qu’en 2017.

Auto-entrepreneur : les changements en 2015, la bonne nouvelle!

La bonne nouvelle est la baisse attendue des taux de cotisations.

Source : selon le Ministère de l’Economie, une baisse des cotisations pour les auto-entrepreneurs/micro-entrepreneurs est prévue à compter de ce 1er janvier 2015.
  • Pour les activités de vente : 13,30% (au lieu de14,10 % actuellement),
  • Pour les prestations de services : 22,90 % (au lieu de 24,60% actuellement),
  • Pour les activités libérales relevant de la CIPAV : 22,90 % (au lieu de 23,30% actuellement).
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