Auto-entrepreneur : votre régime fiscal et social 2015.

Auto-entrepreneur : votre régime fiscal et social 2015.

Auto-entrepreneur : votre régime fiscal et social 2015.

Les changements de votre régime fiscal et social en 2015.

Je vous renouvelle tous mes vœux pour cette nouvelle année et je profite de cette occasion pour vous rappeler les nouvelles dispositions pour votre exercice de 2015. Dans tout le lot des nouveautés, il est de très bonnes nouvelles et de moins bonnes! Je vous souhaite toutefois d’entreprendre et de réussir (tel est mon slogan) dans tous vos projets et particulièrement dans le développement de votre activité. Quant à moi, je mets tout en œuvre pour vous guider pas à pas sur le chemin de votre réussite!

Soyons optimistes, commençons par la bonne nouvelle; elle concerne la baisse des taux de cotisations au RSI de 0,50 à 1,7 point selon votre activité. Mais nous devons aborder la mauvaise nouvelle immédiatement car elle concerne de nouvelles taxes qui vont être prélevées avec vos cotisations sociales.

Auto-entrepreneur : vos cotisations pour 2015.

 

Activité exercée Taux de cotisations sociales Taux de charges fiscales CFP TFCC Total
Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement 13.3% 1% 0.1% 0,015% 14.415%
Autres prestations de services artisanales 22.9% 1.7% 0.3% 0,48% 25.38%
Autres prestations de services commerciales 22.9% 1.7% 0.3% 0,044% 24.944%
Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse 22.9% 2.2% 0.3%  0% 25.4%
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse 22.9% 2.2% 0.2%  0% 25.3%

CFP = Contribution à la formation continue,

TFCC = Taxe pour frais de fonctionnement de chambre consulaire.

Les taux des bénéficiaires de l’ACCRE eux aussi font l’objet d’une modification.

Auto-entrepreneur bénéficiaire de l’ACCRE, vos cotisations sociales 2015.

 

Activité exercée Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement 3.4% 6.7% 10% 13.3%
Autres prestations de services commerciales ou artisanales 5.7% 11.5% 17% 22.9%
Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse 5.7% 11.5% 17% 22.9%
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse 5.7% 11.5% 17% 22.9%

Pour évoquer une autre “mauvaise” nouvelle. Les seuils de chiffre d’affaires du régime de l’auto-entrepreneur restent inchangés pour 2015. Les plafonds restent les mêmes qu’en 2014.

Les plafonds de chiffre d’affaires pour 2015 :
 
  • 82 200 euros pour les entreprises d’achat-revente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement
  • 32 900 euros pour les autres entreprises de services

En cas de dépassement des seuils limites de chiffre d’affaires, les plafonds majorés restent également inchangés.

Les plafonds majorés de chiffre d’affaires pour 2015 :

  •  90 300 euros pour les entreprises de vente de biens
  • 34 900 euros pour les autres entreprises

Revenu fiscal de référence pour ceux ayant opté pour le prélèvement fiscal libératoire. 

Nouveaux plafonds du revenu fiscal de référence.

 

Revenu fiscal de référence de l’année N-2 pour l’option au versement libératoire
  Revenu fiscal de référence de 2013 pour une application au 1er janvier 2015 Revenu fiscal de référence de 2014 pour une application au 1er janvier 2016
Personne seule (1 part de quotient   familial)               26 631 €                26 764 €
Couple (2 parts de    quotient familial)               53 262 €                    53 528 €
Couple avec 2 enfants (2 parts + 2 demi-parts)                79 893 €                 80 292 €

attentionJe vous rappelle que vous trouverez votre revenu fiscal de référence en ligne 25 de votre avis d’imposition pour l’année à prendre en considération (toujours l’année N-2).

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Bien cordialement à tous.

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