Auto-entreprise : les activités possibles

Auto-entreprise : les activités possibles.

Il est particulièrement important de connaître les 3 types d’activités que je vous présente aujourd’hui. Votre appartenance à un ou plusieurs types d’activités conditionnera des seuils de chiffre d’affaires et par suite, le régime fiscal et social applicables. Je vous rendrai attentif aux différents seuils régulièrement sur mon site.

micro-entrepreneur : quelles activités possibles?

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Les activités de vente.

  • Vous achetez de la matière première, vous fabriquez et vous vendez le produit fini. Par exemple, vous achetez du tissu, vous fabriquez des vêtements et vous les vendez sur Internet ou ailleurs,
  • Vous achetez et vous revendez en l’état, c’est-à-dire, sans transformation. Par exemple, vous achetez du matériel informatique chez des fournisseurs et le revendez à des particuliers,
  • Vous achetez, vous transformez et vous revendez. Dans ce cas, vous ne revendez pas en l’état . Comme par exemple, vous achetez des meubles d’occasion abîmés, vous les rénovez, les remettez en bon état et vous les revendez.

Dans tous ces exemples, l’élément central de votre activité est la vente d’un produit, même si ce produit n’est pas matériel. Il en est ainsi si vous vendez des livres numériques sur le Web.

Les activités de prestations de services.

  • Vous envisagez de facturer des prestations qui ne se matérialisent pas par la livraison d’un bien. Le plus souvent, vous allez fournir une solution spécifique au client final.
  • Par exemple, vous avez une activité de dépannage informatique à domicile, vous effectuez une prestation sans fourniture (sortie de plantage, éradication d’un virus, formatage d’un disque dur…),
  • Par contre, si vous changer le disque dur en plus du dépannage, vous avez une double activité (à la fois de vente en l’état et de prestations de services),
  • Les sommes perçues sur Internet en affiliation sont des commissions et considérées comme des prestations de services.

Faire la distinction entre les deux activités est fondamentale pour bien comprendre le régime fiscal applicable et celui des cotisations sociales (oui, sachez qu’il y aura des charges!!).

Les activités libérales.

Ce sont les activités qui renvoient à une production intellectuelle, de conception, de conseil ou de formation.

  • Comme repère, à l’inverse de la prestation de service, en profession libérale, vous ne faites pas à la place du client mais lui « apprenez » comment faire.
  • Nous pouvons prendre comme exemple, pour rester dans l’informatique : vous faites du conseil ou encore donnez des cours d’informatique.

Attention : Un professionnel qui souhaite exercer en libéral doit effectuer une déclaration d’activité auprès de l’Urssaf de son lieu d’activité et qui constitue le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) propre aux professions libérales, dans les 8 jours qui suivent le début d’activité.
En fonction de la profession exercée, il peut être obligatoire de s’inscrire auprès de l’ordre, du syndicat professionnel ou de la chambre dont il dépend.
Sur le plan social, le professionnel libéral qui exerce en entreprise individuelle fait partie de la catégorie des TNS (Travailleurs Non-Salariés).

Ainsi, lors de sa déclaration d’activité auprès de l’URSSAF, il est affilié :
au régime social des indépendants (RSI), pour ce qui concerne l’assurance maladie et maternité,
à l’URSSAF, pour ce qui concerne les allocations familiales,
au CIPAV ou au RSI pour leur assurance vieillesse, selon la profession exercée.
La liste complète pour les activités relevant de la Cipav : lien vers les activités.

Notez que vous pouvez avoir plusieurs activités au sein d’une même auto-entreprise mais que vous ne pouvez avoir qu’une seule et unique auto-entreprise.

A titre d’exemple et toujours dans l’informatique : vous pouvez faire de la vente de matériel, de la prestation de services et des cours et conseils (profession libérale).

Bien entendu, dans ce cas il faudra respecter les règles spécifiques aux activités mixtes. Vous ne pouvez pas créer plusieurs auto-entreprises mais vous pouvez créer une auto-entreprise avec plusieurs activités. Pour cela, certaines règles sont à respecter.

Les règles concernent les taux de cotisations sociales et, éventuellement, de l’impôt à appliquer pour chacune de vos activités.
Pour l’application des règles, vous devez identifier le poids de chacune de vos activités pour définir l’activité dite principale et celles qui seront accessoires.

 L’activité principale est celle qui générera le plus de revenus.

Lors de son inscription, l’auto-entrepreneur qui exerce plusieurs activités doit en choisir une principale. Sa décision peut impacter son plafond de chiffre d’affaires.  

S’il effectue des activités commerciales mixtes (vente et prestation de services), l’option n’aura pas d’incidence sur le plafond de chiffre d’affaires applicable :le plus haut en l’espèce.

Mais s’il réalise des activités à la fois commerciales et libérales, ces dernières vont le plus souvent prédominer et le cumul des recettes sera donc plafonné au seuil le plus bas. 

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