Chômage et auto-entrepreneur.

Chômage et auto-entrepreneur.

Comment devenir auto-entrepreneur  ou micro-entrepreneur (les deux termes sont identiques –Loi Pinel) quand on est au chômage, et quelles démarches faire afin de ne rien oublier ?

Chômeur : devenir micro-entrepreneur!

Chômeur : devenir micro-entrepreneur!

Tout ce qu’il faut savoir  sur : le maintien des indemnités chômage, la déclaration d’activité, la demande d’ACCRE….

 Des aides spécifiques à la création de micro-entreprise existent pour les chômeurs.

 

Le régime des auto-entrepreneurs, c’est aussi un bon moyen pour sortir du chômage ?

Sa spécificité a de quoi attirer les chômeurs se sentant en capacité d’être entrepreneur. D’autant qu’il existe des aides spécifiques pour faciliter ce retour à l’activité.

Mais attention , un certain nombre de règles s’appliquent pour pouvoir en profiter.

1. Avertir Pôle emploi.

C’est la première démarche à effectuer.

Comme tout changement intervenant sur votre situation personnelle lorsque vous êtes au chômage, vous devez informer votre conseiller Pôle emploi de votre désir de devenir micro-entrepreneur. Vous serez  dès lors considéré comme un créateur d’entreprise.

Si vous n’êtes pas encore inscrit au chômage, vous devez vous rendre au Pole emploi dont vous dépendez pour vous inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi, et informer le conseiller que vous souhaitez lancer une activité de micro-entrepreneur.

Pôle emploi se doit être informé de votre nouvelle situation. Ceci étant nécessaire et préalable afin de bénéficier de certaines aides auxquelles vous pourriez prétendre.

2. Les aides de Pôle emploi.

La création effective d’une micro-entreprise par un chômeur micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est maintenant assimilée à un acte positif de recherche d’emploi, permettant au demandeur d’emploi de continuer à percevoir les allocations chômage pendant la phase préparatoire à la création effective de sa micro-entreprise.

Le micro-entrepreneur chômeur a le choix entre deux dispositifs non cumulables :

  • Bénéficier d’un capital dès le début d’activité ,
  • Continuer à toucher partiellement son indemnisation chômage.

En tant que demandeur d’emploi auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de deux dispositifs liées au versement de vos indemnités chômage.

Vous pouvez : 

  • Soit continuer de percevoir partiellement vos allocations chômage,
  • Soit profiter d’une aide financière correspondant à une fraction de vos indemnités.

Attention : ces deux formes d’aides ne sont pas cumulables.

Avant de déclarer votre activité et de la démarrer, vous devrez choisir le dispositif le plus adapté à vos objectifs.

Cas 1 : Vous optez pour le maintien partiel de vos allocations chômage.

Vous pouvez toucher vos indemnités chômage en parallèle de votre nouvelle activité de micro-entrepreneur pendant une période pouvant aller jusqu’à quinze mois et dans la limite des ses droits restants.

Chaque mois, les revenus tirés de votre activité de micro-entrepreneur sont traduits en nombre de jours ” indemnisables ” par Pôle emploi. Ces jours pour lesquels vous avez touché un revenu tiré de votre propre activité sont déduits de votre allocation mensuelle.

Ainsi, votre allocation chômage vous sera toujours versée mais son montant sera revu à la baisse en fonction des revenus générés par votre activité en qualité de micro-entrepreneur.

Plus vous toucherez de revenus en micro-entrepreneur, moins votre allocation sera élevée.

Le maintien partiel des allocations est soumis à un certain nombre de conditions.

  • Vous devez être bénéficiaire de l’ARE (Allocation pour le retour à l’emploi) ou sur le point de l’être.
  • Les revenus issus de votre nouvelle activité ne doivent pas rapporter plus de 70 % de votre ancien salaire, qui a servi de base au calcul de vos allocations. Enfin, tous les mois, vous devez déclarer le montant de vos revenus au Pôle Emploi et rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois.

Cas 2 : Vous choisissez l’aide financière sous forme d’un capital.

Vous pouvez recevoir une partie (45%) du reliquat de vos allocations chômage sous forme de capital (aide financière).

Cette somme correspond à la moitié des allocations nettes (après prélèvement des retenues sociales) auxquelles vous avez encore droit lorsque vous déclarez votre micro-entreprise. Une première partie (le quart) vous est versée lors de la déclaration de votre début d’activité de micro-entrepreneur, une deuxième, 6 mois plus tard.

Ainsi, à titre d’exemple :

Vos allocations journalières sont fixées à 40 euros et que la période d’indemnisation à laquelle vous avez droit est de 700 jours, le calcul sera le suivant; 40×700 = 28 000 euros.

Votre aide globale sera de 14 000 euros. Au démarrage de votre activité, vous toucherez la moitié, soit 7 000 euros, puis six mois plus tard, le 2e versement, soit 7 000 euros. Le reste (14 000 euros) étant conservé par Pôle emploi et peut vous être le cas échéant versé en cas d’échec de votre activité.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez être bénéficiaire de l’ARE (aide au retour à l’emploi) et avoir obtenu l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise).

Attention, point important, vous devez également être radié de la liste des demandeurs d’emplois.

3. Demander l’ACCRE (Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise).

Les demandeurs d’emploi micro-entrepreneurs peuvent demander à obtenir le bénéfice de l’Accre (aide aux chômeurs créateurs d’entreprise).

 Les micro-entrepreneurs bénéficient d’un régime spécial, avec un taux de prélèvement sur leur chiffre d’affaires réduit mais progressif sur plusieurs années.

Ainsi la première année, ils ne paient que 25 % du taux de charges sociales normal. La seconde année, ils paient la moitié, et la troisième année les trois quart du taux normal. Ce n’est qu’à partir de la quatrième année qu’ils rentrent dans le régime de droit commun.

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