Comment modifier, ajouter une activité en micro entreprise?

Comment modifier, ajouter une activité en micro entreprise?

Comment modifier, ajouter une activité en micro entreprise?

Comment modifier, ajouter une activité en micro entreprise?

On me pose très souvent la question : Comment modifier, ajouter une activité en micro entreprise?

Nombreux sont les micro entrepreneurs qui veulent ajouter une ou plusieurs  activités à leur activité actuelle ou encore modifier l’activité qu’ils exercent car ne correspondant plus à leur immatriculation d’origine.

On ne le dira jamais assez, votre code APE doit réellement correspondre aux activités que vous exercez.

Un  code APE erroné n’est pas sans conséquences extrêmement graves sur la marche de l’entreprise.

Je vous invite à prendre connaissance de l’article que j’ai écrit et qui traite spécialement du code APE.

attention Attention : Lisez l’article dans le détail car je connais des micro entrepreneurs ayant fait l’objet de redressements et d’amendes extrêmement lourds.

Les conséquences financières risquent souvent de mettre en péril l’entreprise ainsi que le budget du ménage!!

Micro entrepreneur : modifications

Quelles modifications envisager?

Vous pouvez avoir à procéder aux modifications suivantes :

  • modification de votre activité,
  • changement des coordonnées de l’entreprise ou de votre adresse personnelle par suite d’un déménagement,
  • Modification de votre nom de naissance et/ou de vos prénoms,
  • Modification de votre nom d’usage
  • statut du conjoint collaborateur (inscription, modification),
  • Et, le cas le plus “dramatique”, la cessation d’activité.

La modification d’activité :

Pour les modifications d’activité telles que ci-dessus, je vous conseille le CFE de l’URSSAF.

Dans la partie basse, vous accédez à la modification ou cessation.

Comme ci-dessous, cliquez sur le bouton modifier votre activité.

mofiactivité

Vous arrivez sur l’écran suivant :

modif activité11

J’ai pris comme exemple une modification d’activité à compter du 01 février 2016. Puis passez à suivant.

Sur cet écran, vous portez l’activité modifiée : dans quel domaine et dans ce domaine, quelle activité?

modif activité21

J’ai pris comme exemple une activité dans le domaine : études, diagnostics, recherches et l’activité : expert en diagnostic immobilier.

modif51

Le champ activité commerciale est mis à jour par défaut.

modifactivité569

Le champ, nouvelle activité est repris, continuez sur les champs suivants.

mofiactivité53

Continuez à remplir les champs comme ci-dessus.

Signez et enregistrez.

L’ajout d’une activité :

Le portail officiel en ligne précédent ne permet pas d’ajouter une activité à votre activité existante.

Alors nous allons nous rendre sur le site du Centre de Formalités des Entreprises à l’adresse suivante : CFEnet

La page d’accueil CFEnet.

adjonctionactivité4Cliquez sur l’image si vous voulez l’agrandir.

Afin de modifier votre activité vous devez au préalable procéder à votre inscription.

Dès que votre compte est ouvert, connectez-vous comme déjà inscrit. Vous êtes dirigé vers l’écran ci-dessous.

adjonctionactivité3

 

Dans la colonne MODIFICATION, vous voyez la rubrique (dont micro-entrepreneur), vous êtes au bon endroit! Cliquez sur son identification.

adjonction activité

Vous arrivez sur l’écran ci-dessus. Cochez : Adjonction d’activité” et vous confirmez votre sélection en bas de page > Confirmer votre sélection

Vous êtes à présent sur l’écran ci-dessous.

Votre demande est bien : adjonction d’activité. Il ne vous reste plus qu’à suivre les instructions. Prévoir environ 10 mn pour remplir le reste.

Il est possible d’enregistrer en cours pour reprendre ensuite en cas où vous n’auriez pas sous la main toutes les informations requises.

adjonctionactivité2

 

Sur ce site, vous pouvez non seulement procéder à l’adjonction d’une activité mais aussi effectuer toutes les modifications vues précédemment sur le portail des “auto-entrepreneurs”

Personnellement je préfère le site CFEnet.

Votre code APE ne correspond pas à votre activité.

Si vous n’avez pas changé votre activité mais que vous estimez toutefois que le code qui vous a été attribué ne correspond pas à votre activité et qu’il doit être changé : vous devez en faire la demande auprès de la direction régionale de l’Insee par courrier postal.

Je vous mets le lien vers le formulaire à imprimer et que vous aurez à compléter.

A titre de conclusion sur le sujet:

Je vous le dis, je vous le redis : attention à votre code APE.

Un code APE qui ne correspond pas à la réalité de votre entreprise vous expose à des redressements sur une période de 3 ans.

Par ailleurs, même avec le bon code APE, sachez bien ventiler votre chiffre d’affaires encaissé dans “les bonnes cases”.

J’espère que cet article vous aura été utile, je l’ai voulu très détaillé afin de vous rendre la tâche la plus simple possible.

N’hésitez pas à me faire part de vos commentaires, tout est perfectible!

Avez-vous été intéressé par cet article? Faites-moi part de votre commentaire . (Par ailleurs un petit cadeau vous y attend!).

Dites-moi également ce que vous aimeriez me voir traiter prochainement?

Faites-moi également savoir : Quel est votre plus gros problème? J’ai en effet besoin de votre aide afin de “coller” plus encore à vos souhaits.

Afin de bénéficier de conseils, avis, renseignements, trucs et astuces en qualité de membre privilégié, je vous conseille vivement de remplir le formulaire ci-dessous. Nous respectons scrupuleusement votre vie privée et n’utilisons vos données qu’à titre strictement interne.

 

A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.

Je vous ajoute une recommandation si besoin. Je vous mets un lien vers les articles les plus lus par les visiteurs de mon site :

le contrôle fiscal dans la micro-entreprise.

micro-entrepreneur et le contrôle URSSAF.

Si cet article ou l’ensemble de mes articles vous plaisent; vous seriez sympa en partageant à l’aide des icônes ci-dessous.

D’avance merci!

34 Replies to “Comment modifier, ajouter une activité en micro entreprise?”

  1. Bonjour
    Petit ajout,effectivement malgré mon statut d’AE mon activité dans le transport nécessite un kbis,raison pour laquelle je pose la question.
    Cdt

    • Rebonjour,

      Activité transport = chambre de commerce = Kbis.
      Activité artisanale = Chambre de métiers = k.
      Par contre, petite nuance juridique : micro/auto entrepreneur n’est pas un statut mais un régime.
      Bien cordialement.

  2. Bonjour,
    Étant auto entrepreneur dans le transport,j’ai l’opportunité de cumuler avec une autre activité bien différente de ce secteur (nettoyage).
    Je compte faire les démarches d’adjonction d’activité,si j’ai bien compris on ne peut cumuler deux codes APE,je voulais savoir si malgré tout,après l’opération un changement est opéré sur mon kbis (si il apparaît la mention de la seconde activitée)
    Cordialement

    • Bonjour,

      Comme vous le dites, vous n’aurez qu’un seul code APE pour votre entreprise; celui-ci dépend de votre activité principale qui est le transport.
      L’ajout de l’activité de nettoyage dépend de la Chambre de métiers. Il faut faire le nécessaire auprès de son CFE. En fonction de votre ancienneté en qualité de chef d’entreprise il sera possible d’être dispensé du stage d’installation.
      Il faudra tenir des comptabilités distinctes pour chaque entreprise et le cas échéant, de ventiler votre chiffre d’affaires si chacune des activités avait un taux de cotisation différent (les deux activités étant des prestations, il est possible qu’un très léger taux diffère avec la CCI- cotisation consulaire).
      Tenez-moi informé de vos démarches.
      Bien cordialement.

  3. Bonjour,
    Je suis actuellement graphiste affilié à la Maison des Artistes. Je suis déclaré en Micro entreprise BNC auprès de la DGFIP. J’envisage une nouvelle activité d’animateur d’ateliers multimédia pour des personnes éloignés du numérique. Puis-je adjoindre cette nouvelle activité (début prévu mi 2018) à celle de graphiste et qu’en sera-t-il de mes cotisations car ma nouvelle activité n’entre pas dans le champ de la MDA.
    Merci de votre réponse

    • Bonjour Charles,

      Il s’agit en effet d’une nouvelle activité.
      Vous devenez prestataire de services (toujours aux BNC).
      Néanmoins, cette nouvelle activité doit faire l’objet d’une immatriculation. Je vous conseille de prendre l’attache de votre URSSAF et de son CFE.
      Tenez-moi informé de vos démarches.
      Bien cordialement.

  4. Bonjour, je suis actuellement auto-entrepreneur en profession liberal dans le domaine du design.
    Quand j’ai déclare mon activité en 2014 j’ai noté le “design d’espace-interieur” comme activité principal et le “graphisme” comme deuxième activité. L’ INSEE m’a donné un code APE 74.10Z qui corresponde aux “Activités spécialisées de design” et qui en effet réuni mes deux activités.
    Vu l’évolution de mes contacts, j’ai maintenant quelques possibilités de m’occuper aussi du design de sites web (qui malheureusement n’est pas compris dans mon code APE).
    Est-ce que c’est possible de rajouter un troisième activité à son micro entreprise ? Ou vu que design d’intérior et graphisme sont groupés dans le même code APE le web design peut figurer comme deuxième activité ?
    Est-ce que je suis obligé à rajouter cette activité cette année ou je peut le faire l’année prochaine une fois vérifié d’avoir d’autres clients dans ce domaine ?

    Merci à vous d’avance
    Annalisa

    • Bonjour,

      Votre activité relève des BNC.
      Vous êtes déclaré en profession libérale.
      Vous ne courrez aucun risque de redressements. Vous vous acquittez donc des bonnes cotisations et du bon impôt.
      J’aurais personnellement tendance à vous dire d’attendre que votre “nouvelle activité” s’affirme.
      Par contre je ne sais pas si le champ de vote assurance couvre cette activité. A vous de voir.
      Bien cordialement.

  5. bonjour,
    pouvez vous s il vous plait me renseigner sur la mutuelle .Voila de vais ouvrir une micro entreprise en tant que voiturier,sur le formulaire PO on m’a fournie avec une liste de mutuelle professionnel conventionné il me demande d’en choisir une.Ma question est la suivante : est il obligé d’en prendre une ou je peux faire avec ma mutuelle que je possède actuellement? en plus de ma création de micro entreprise je suis salarié chez un patron.Merci d’avance pour votre réponse

  6. Bonjour,
    Votre site est très bien fait. Je travail avec énormément d’autoentrepreneur et il n’est pas simple d’avoir toujours le bon discours pour l’ajout d’une activité secondaire en particulier lorsque l’activité principale est libérale et donc exonéré d’enregistrement au RCS.
    Merci pour cette page,

    • Bonjour Claire,
      Merci de votre commentaire élogieux.
      Je dois reconnaître que l’ajout d’une activité pose problème car l’imprimé n’est pas bien conçu.
      Bien cordialement.

  7. Bonjour. je suis en autoentrepreneur depuis 2011 pour mes activités de traduction( prestation de services). Je souhaite ajouter une deuxième activité de création/vente de bijoux. Je suis un peu perdue sur la manière de procéder car ces 2 activités ne relèvent pas du tout du meme domaine ou code APE.
    Des suggestions?

    • Bonjour Julie,

      Il me semble qu’une activité de traducteur dépend des BNC (activité libérale).
      L’activité de fabrication de bijoux ressort de la Chambre de métiers. L’inscription au Répertoire des métiers nécessite des conditions préalables et notamment le suivi du SPI.
      Il faut prendre l’attache de votre CMA (Chambre de métiers et de l’Artisanat).
      Attention, cette double activité va nécessiter des informations complémentaires sur tout l’aspect déclaratif.
      Bonne continuation.
      Bien cordialement.

  8. Bonjour MERCI pour cet article.
    Je suis Artiste-auteur (code APE 9003A, micro BNC), illustratrice de livres et peintre. Je relève donc de l’Agessa et de la Maison Des Artistes pour les cotisations.
    En 2016 j’ai commencé à vendre aussi les impressions numériques de mes illustrations.
    Je pensais de pouvoir les déclarer et cotiser comme artiste-auteur à la MDA mais je me trompais, car la reproduction ne rentre pas dans le champ de la MDA…
    Du coup je pense de devoir ajouter une deuxième activité, en retard, mais quelle date dois-je déclarer comme début de cette deuxième activité ? Les revenus de cette activité sont de l’année dernière. Je suis en bonne foi mais je crains que ça va me coûter très cher, et j’ai des revenus très faibles…

    Et quelle catégorie ?
    Je pense de bien rentrer dans la catégorie “AUTEUR-EDITEUR” (pas très connue par l’administration…) qui est une activité liberale en BNC (definition ici :
    http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2814-PGP
    , alinéa C )
    Est-ce que mon raisonnement est correct ?

    Merci à l’avance pour votre attention ! Cordialement
    Sarah

    • Bonjour Sarah,
      Je ne suis pas un spécialiste du régime des artistes-auteurs.
      Il me semble par contre que votre activité nouvelle vous oblige à une immatriculation en qualité de micro entrepreneur.
      Les textes ne peuvent prévoir tous les cas d’espèce mais votre bonne foi sera prise en compte (en cas de difficultés).
      Faites vos démarches d’immatriculation dès à présent, votre activité relèvera fiscalement des BNC (micro BNC).
      L’auteur-éditeur semble surtout concerner l’édition de livres. Je ne connais pas le code APE qui vous correspond.
      Tenez-moi informé de vos démarches.
      Bien cordialement.

  9. Moi je suis comme Anne, en passant par le site CFE impossible de comprendre le sens des questions posées : On ne comprends pas si les questions portent sur l’adjonction d’activité ou sur l’activité principale de l’établissement.

    Par peur de perdre mon siret avec mon code APE (qui est correct) j’ai préféré laissé tomber en cours de route…

    Pourquoi ne pas mettre une simple case : Adjonction activité secondaire + date ????

    A ceux qui ont compris le sens des questions, merci de nous aider !

    • Bonjour Jean,

      En effet, l’imprimé n’est pas et n’a jamais été clair. Il ne prévoit pas de manière explicite l’adjonction d’une activité secondaire!!!
      Je n’ai pas moi même accès à la modification complète car je ne suis pas dans ce cas d’espèce.

      Je pense qu’il faut “ruser” et remplir le cadre 13 (si c’est l’imprimé P2 qui est en ligne) de façon à faire comprendre le sens de votre démarche.
      Activités exercées : votre principale + secondaire
      Activité principale = sans changement.
      Adjonction d’une activité secondaire : décrire ladite activité secondaire comme “secondaire”.
      Dans le cas contraire, téléchargez l’imprimé P2-P4 sous sa forme papier.
      Vous pouvez également me faire une copie d’écran de la partie qui vous bloque. Merci.
      Bien cordialement.

      • Merci pour les infos Caddy.

        Dès que j’aurai un peu de temps (et de patience), je passerait par l’imprimé P2-P4 en format PAPIER.

        C’est un peu bizarre mais le format papier me parait bien plus simple que le site web qui nous brouille l’esprit.

        J’en profiterais pour joindre à mon interlocuteur HUMAIN l’explication sur papier de ma démarche. Le tout pour éviter les erreurs d’interprétations.

        Le papier plus fort que internet?

        Je verrais bien….

        Cdlt.

  10. Bonjour,
    Je suis actuellement auto-entrepreneur et je vais commencer une activité salariée aux 2/5èmes, tout en gardant mon statut (je reste auto-entrepreneur en activité principale).
    Entre le cerfa, le site de l’autoentrepreneur, ainsi que le fait q’une adjonction d’activité n’est pas précisément donnée, quelle est la formalité à entreprendre ?

    Cien à vous,

    Marianne

    • Bonjour Marianne,

      Si j’ai bien compris, 2/5 signifie votre temps passé. Vous devez savoir que votre activité principale sera celle de laquelle vous retirez votre revenu le plus important (+1200h et revenu plus important que votre micro entreprise pour basculer en activité principale salariée. Pour le critère temps seul pour déterminer l’activité principale, il sera plus difficile à prouver).
      Le cumul est donc possible, vous cotiserez aux deux régimes. Par contre, il vous est possible d’être prise en charge par le régime général, il faudra en faire la demande auprès du RSI.
      Votre contrat de travail ne doit pas prévoir des clauses vous interdisant l’exercice d’une autre activité et vous ne devrez pas faire concurrence à votre employeur.
      Je ne vois pas d’autres démarches à faire, il ne s’agit pas de l’adjonction d’une activité au sein de votre micro entreprise.
      Tenez-moi informé de vos démarches.
      Bonne continuation et très cordialement.

  11. Bonjour,

    j’ai une question, j’ai souhaité ajouter une activité en suivant les étapes mais dans le menu déroulant “quelle est la forme de votre société?” du cartouche “identification de la personne moral”, ils ne proposent que des formes d’entreprise style SA,SARL,SAS ETC, rien sur entreprise individuelle ou autoentrepreneur, donc je ne peux rien cocher, est ce normal?

    merci beaucoup!

    • Bonjour Anne,

      Pour ce qui concerne un ajout d’activité il faut vous rendre sur le site suivant CFEnet

      Faites exactement comme indiqué dans mon article. Ne pas choisir personne morale mais bien entreprise individuelle (dont micro entrepreneur).

      Je viens de faire la manipulation comme test : tout est conforme au processus décrit dans mon article.

      J’ai l’impression que vous n’êtes pas sur le bon site.

      Bien cordialement.

      • Merci de votre réponse, effectivement cette fois çi a fonctionné, cependant il y certaines questions qui restent assez flou: “l’activité de cet établissement ainsi modifié devient-elle l’activité principale de l’entreprise?” ils parlent de l’activité déjà exercée ou de celle qu’on souhaite rajouter?
        Ainsi que: “a quelle date la modification a-t-elle lieu”? parlent ils également de l’ajout d’activité, ou de la modification de l’activité principale? que l’on ne considère pas comme une modification mais comme un ajout? ce n’est pas très clair…

        aussi je souhaite modifier mon code ape, mais le site de l’insee nous renvoie vers le cfe et pour mon cas vers le site cci-paris-idf.fr, sur lequel il n’y a aucun catégorie pour une modification de code ape…donc je ne sais pas on l’on peut modifier son code ape

        • Bonjour Anne,

          Dans une micro entreprise, il est possible de cumuler plusieurs activités.

          Voir également mon article sur le cumul :

          http://wp.me/p5FR28-1pA

          Il est toutefois, une activité dite principale, les autres étant accessoires.

          Votre activité principale est celle de laquelle vous retirez le revenu le plus importante (ou celle à laquelle vous consacrez le plus de temps – très difficile à prouver fiscalement).

          Vous avez décidé d’ajouter une activité à celle que vous exercez actuellement; vous seule pouvez savoir si cette dernière deviendra votre activité principale (sinon vous pourrez procéder plus tard à une MODIFICATION).

          La réponse que vous devez donner concerne l’activité rajoutée : deviendra t-elle votre activité principale?

          A quelle date cette nouvelle activité rajoutée démarre?

          En fonction de vos réponses dans le formulaire, vous recevrez de l’insee votre code APE.

          Attention : le code est attribué en fonction du bon choix de votre activité et de la réalité de celle-ci. on ne modifie pas soi-même son code APE.

        • Bonjour Anne,

          Une micro entreprise peut cumuler plusieurs activités.

          Il n’existe qu’une activité principale, les autres étant accessoires.

          L’activité principale est celle de laquelle on retire le revenu le plus important (ou à laquelle on consacre le plus de temps- très difficile à prouver fiscalement).

          Je vous mets un lien vers un autre article que j’ai écrit : http://wp.me/p5FR28-1pA

          Vous seule pouvez répondre à la question : est-ce que l’activité RAJOUTEE deviendra l’activité principale? Il sera toujours temps plus tard de procéder à une MODIFICATION si l’activité principale doit changer.

          La date est celle de l’ajout d’activité. Ne faites pas la confusion entre AJOUT et MODIFICATION.

          En fonction de vos réponses au formulaire, l’insee vous fera parvenir votre code APE.

          Attention : le code APE correspond à votre activité réelle, il vous sera donné en fonction de l’activité que vous exercez.

          • merci de votre réponse!

            ce n’est toujours pas clair pour moi car sur la page où est demandé la nature de l’activité, ils ne précisent pas si ils parlent de la nouvelle activité rajoutée ou de l’activité principale déjà existante, sachant que le titre de ce cartouche dit “informations concernant l’établissement” ce qui sous entend l’établissement déjà existant, tout en ayant des questions portant à confusion car on ne sait pas si les champs à remplir sont pour la nouvelle activité ou celle existante…l’administration française est un véritable cauchemar. je laisse tomber! merci quand même pour votre aide

  12. Bonjour et merci pour vos explications !

    Je rencontre le même problème que le commentaire précédent : je suis inscrit en tant que traducteur (autoentrepreneur) et j’ai voulu ajouter une activité (formation en langue italienne). Toujours en profession libérale. On me demande également 98,72 euros de greffe, sans aucune autre explication… Y-a-t-il une solution pour éviter de payer ce montant, qui me paraît important ?
    Merci beaucoup
    Cordialement,

    • Bonjour,

      Après recherches concernant les frais de greffe pour une adjonction d’activité; il apparaît que le coût de la formalité est de : 98,72€

      Frais de Greffe :
      Chèque de 98,72 euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce.
      Le coût est en effet important : il est relatif aux frais de dossier mais aussi à l’insertion dans le BODAC.
      Bien cordialement.

    • Après recherches concernant les frais de greffe pour une adjonction d’activité; il apparaît que le coût de la formalité est de : 98,72€

      Frais de Greffe :
      Chèque de 98,72 euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce.
      Le coût est en effet important : il est relatif aux frais de dossier mais aussi à l’insertion dans le BODAC.
      Bien cordialement.

  13. Bonjour,

    je suis actuellement auto-entrepreneur en activité de prestation de service (libéral) et je souhaiterais ajouter une seconde activité que je ferais passer en principal mais c’est une activité commerciale.

    J’ai effectuer les démarche sur guichet-entreprise et ils me disent de d’abord modifier mon activité sur lautoentrepreneur et ensuite de passer chez eux, sauf que je ne veut pas modifier mon activité je veut en rajouter une et le site de lautoentrepreneur ne le propose pas. Donc j’ai suivi les démarche montrer sur votre site (d’ailleurs je vous remercie vraiment, je n’avait trouvais avant aucun article pour m’aider) et je voulais savoir si c’était normal qu’il me demande des frais greffe de 98€ ? Sur guichet entreprise ont ne m’avais demander aucun paiment pour les meme démarche donc j’aimerais être sur

    Merci a vous d’avance 🙂

    • Bonjour,

      En fait, on vous demande 98€ ou 98,72€?
      Il pourrait s’agir de cela :
      Modification avec avis au BODACC 98,72 €.
      J’aurais besoin de plus de précision concernant le libellé des frais.
      Bien cordialement à vous.

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