Déclaration d’impôts 2016 micro entrepreneur:droit commun

Déclaration d’impôts 2016 micro entrepreneur:droit commun

Déclaration d'impôts 2016 micro entrepreneur:droit commun

Déclaration d’impôts 2016 micro entrepreneur:droit commun

Pour faire suite à l’article qui précède concernant la déclaration d’impôt de ceux qui ont opté pour le prélèvement libératoire; je vais vous détailler ici, la déclaration de droit commun.

Vous êtes micro-entrepreneur est vous n’avez pas opté pour le prélèvement libératoire par méconnaissance de cettte faculté, par oubli que vous pouvez réparer,  par dépassement de la date d’option ou encore vous ne pouvez pas opter compte tenu de votre situation personnelle (revenu du foyer fiscal supérieur aux limites sur l’année N-2), alors vous êtes intéressé par cet article. Je vous remets ci-dessous, à titre indicatif, le tableau simplifié et lisible vous permettant de savoir si vous pouvez opter.

Revenu fiscal de référence de l’année N-2 pour l’option au versement libératoire
  Revenu fiscal de référence de 2014 pour une application au 1er janvier 2016
Personne seule (1 part de quotient   familial)
               26 764 €
Couple (2 parts de    quotient familial)                                53 528 €
Couple avec 2 enfants (2 parts + 2 demi-parts)                 80 292 €

 

Vous trouverez votre revenu fiscal de référence en ligne 25 de votre avis d’imposition pour l’année à prendre en considération, soit 2014.

Déclaration d’impôts 2016 du micro entrepreneur:droit commun

Ce régime est celui de l’entrepreneur individuel imposé à l’impôt sur le revenu comme suit :

  • Au micro BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour une activité commerciale ou encore artisanale,
  • Au micro BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour une activité libérale.

Il est possible que vous ayez des activités mixtes et par conséquent que vous cumuliez plusieurs activités, dans ce cas, je vous conseille la lecture de mon article traitant du cumul d’activités afin d’être en mesure de faire correctement la ventilation qui s’impose alors.

Vous n’avez pas de déclaration professionnelle à souscrire au titre des BIC ou BNC. Il faut et il suffit de remplir la déclaration complémentaire de revenu, soit la 2042 C Pro. 

Pour vous aider à remplir votre déclaration :

Vous avez reçu courant mars ou avril, une attestation fiscale de la part de votre caisse Urssaf.

Cette dernière récapitule les montants de chiffre d’affaires encaissés déclarés en 2015 et à reporter dans votre déclaration annuelle de revenus.

Je vous conseille une bonne vérification afin qu’il n’y ait pas d’erreurs dans ce décompte !

Je vous le conseille d’autant plus si vous avez des activités différentes (vente, prestations, libérale) et que vous répartissez votre CA dans différentes catégories : BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et BNC (bénéfices non commerciaux).

 En cas d’erreur, vous pourrez joindre plus aisément votre caisse Urssaf en les contactant avant l’échéance de déclaration des revenus 2015 : le 18 mai 2016 (pour la déclaration papier). Période où les services Urssaf et Impôts sont très sollicités.

Attention cette année 2016!

Vous allez devoir faire votre déclaration de revenu en ligne afin de limiter le recours à la déclaration papier.

Ainsi, cette déclaration est obligatoire si le revenu fiscal de référence de votre foyer dépasse 40 000€ pour l’année n-2 ,soit pour 2014 (Sauf si vous n’avez pas de connexion Internet à votre domicile!!)..

Un petit tour sur le site des impôts? www.impots.gouv.fr 

Je vous détaille ci-dessous, la partie de l’imprimé : REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS.

Déclaration d’impôts 2016 du micro entrepreneur:droit commun

2042c pro droit commun

Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

1 REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS,

2 Régime micro entreprise,

3 C’est bien dans cet rubrique que l’on déclare en droit commun,

4 Il faut ventiler correctement selon vos activités BIC.

Je vous remémore que la déclaration 2042C PRO doit-être envoyée avec votre déclaration 2042 normale si vous avez d’autres sources de revenus.

Déclaration d’impôts 2016 du micro entrepreneur:droit commun

 Les recettes seront indiquées sans abattement dans :

  • la partie SKO pour le chiffre d’affaires encaissé VENTES,
  • la partie SKP pour le chiffre d’affaires encaissé PRESTATIONS DE SERVICE.

Le bénéfice imposable est déterminé par l’administration fiscale qui applique au chiffre d’affaires déclaré un abattement forfaitaire.

L’abattement étant pratiqué par l’administration fiscale, les revenus imposables à déclarer le sont SANS ABATTEMENT.

Les abattements pour frais professionnels seront calculés comme suit :

  • 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente, fabrication pour revendre, ventes à consommer sur place, fournitures de prestations d’hébergement,
  • 50 % du chiffre d’affaires  pour les autres activités relevant des BIC,
  • 34 % des recettes  pour les BNC (activité libérale).

Avec un minimum d’abattement de 305 €. Les revenus ainsi déterminés par l’administration fiscale seront ensuite soumis au barème progressif par tranche d’impôt sur le revenu avec les autres revenus du foyer fiscal. 

informationAttention je vous rappelle à nouveau un point crucial :  le régime fiscal de la micro-entreprise ne permet pas de déduire des charges de votre chiffre d’affaires. Si vous avez d’importantes charges, ce régime n’est pas adapté!

 

Pour aller plus loin dans la connaissance, la gestion, la fiscalité, le commercial, le juridique…., je vous mets un lien vers l’ouvrage qu’il vous faut absolument.

Avez-vous été intéressé par cet article? Faites-moi part de votre commentaire à l’aide du formulaire “laisser un commentaire” ci-dessous. (C’est toujours très valorisant et par ailleurs un petit cadeau vous y attend!).
Dites-moi également ce que vous aimeriez me voir traiter prochainement?

Faites-moi également savoir : Quel est votre plus gros problème? J’ai en effet besoin de votre aide afin de “coller” plus encore à vos souhaits.

Afin de bénéficier de conseils, avis, renseignements, trucs et astuces en qualité de membre privilégié, je vous conseille vivement de remplir le formulaire ci-dessous. Nous respectons scrupuleusement votre vie privée et n’utilisons vos données qu’à titre strictement interne.

A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.

Je vous ajoute une recommandation si besoin. Je vous mets un lien vers les articles les plus lus par les visiteurs de mon site :

le contrôle fiscal dans la micro entreprise.

micro-entrepreneur et le contrôle URSSAF.

Si cet article ou l’ensemble de mes articles vous plaisent; vous seriez sympa en partageant à l’aide des icônes ci-dessous.

D’avance merci!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*