Devenir micro-entrepreneur en 2015.

Devenir micro-entrepreneur en 2015.

devenir auto-entrepreneur en 2015.

devenir auto-entrepreneur en 2015.

De très nombreux changements affectent la micro-entreprise et par suite le micro-entrepreneur en 2015. Je profite de ce début d’année pour faire un point global sur la micro-entreprise et sur tous les changements et particulièrement ceux en provenance de la loi Pinel. Néanmoins, il reste toujours très facile de créer sa micro-entreprise. C’est aussi une des raisons pour faire un point préalable. Je sais par expérience que de très nombreux candidats à l’installation choisissent de s’installer en micro-entreprise et ceci de façon “irréfléchie”. Je m’explique ; je suis assidu sur de très nombreux forums et je vous assure que je rencontre souvent des personnes regrettant leur installation par manque d’informations. Je vais vous rendre attentifs afin que cela ne vous arrive pas!

Devenir micro-entrepreneur en 2015.

Telle est ma question! En effet de nombreuses modifications entrent en application en 2015 et celles-ci impactent le régime de “l’auto-entreprise”.

Nouvelle appellation :

A compter du 1er janvier de cette année (loi Pinel oblige), il est probable que nous n’utilisions plus que le terme de micro-entreprise au lieu d’auto-entreprise.

Je vous rassure immédiatement, c’est le terme seulement qui disparaît. Le régime et sa souplesse ne change pas. Pour ma part, j’avais déjà anticipé cette “mutation”, n’ai-je pas dénommé mon site : microentreprendre.com?

Je vous signale que l’INSEE a effectué ce changement depuis le 19 décembre 2014.

 “de nouvelles dispositions définies par la loi Pinel du 18 juin 2014 s’appliquent au régime de l’auto-entreprise. En particulier le terme de micro-entreprise se substitue à celui d’auto-entreprise, une nouvelle dénomination employée à partir de décembre 2014″.

attentionToutefois, que les auto-entrepreneurs ne l’ignorent pas, pour les administrations, à présent, ils sont bien considérés comme des micro-entrepreneurs.

Les micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale :

Tous les micro-entrepreneurs qui exercent une activité relevant de l’artisanat, que cette activité soit à titre principale ou complémentaire, sont dans l’absolue nécessité de se faire immatriculer auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Je vous signale que cette obligation est gratuite. Par contre, le micro-entrepreneur devra suivre un stage de préparation à l’installation (SPI) d’une durée variable (environ 3 à 5 jours) qui sera payant, dont le coût sera également variable (environ 250€). Je n’aborde pas dans cet article les dérogations.

Les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale :

Tous les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus de se faire immatriculer au registre du commerce (RC). Ils sont exonérés des frais d’immatriculation.

attentionPour ceux qui exercent une double activité : il y aura une double immatriculation.
Micro-entrepreneurs : de nouvelles taxes

1- Taxe pour frais de chambre consulaire.

Cette nouvelle taxe s’ajoute aux charges sociales et prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Il s’agit d’un pourcentage calculé sur le chiffre d’affaires encaissé. Taxe pour frais de chambre de commerce:

  • 0,044% du CA pour une activité de prestations de services,
  • 0,015% du CA pour une activité de vente de marchandises,
  • 0,007% du CA pour les artisans inscrits au répertoire des métiers et qui restent inscrits sur la liste électorale de la CCI de leur circonscription (cas particulier).

Taxe pour frais de chambre de métiers:

  • 0,48% du CA pour une activité de prestations de services artisanales (0.65% en Alsace et 0.83% en Moselle),
  • 0,22% du CA pour une activité achats/revente de marchandises (0.29% en Alsace et 0.37% en Moselle).

2- Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Le principe de l’exonération de la cotisation foncière des entreprise CFE les 2 années qui suivent l’année de création de l’auto entreprise ne s’applique plus en 2015.
Pour 2015 tous les micro-entrepreneurs sont donc redevables de la CFE, sauf ceux qui débutent leur activité en 2015.
L’exonération au titre de la première année est maintenue. Donc exonération uniquement sur l’année de création. 
De nouveaux taux de cotisations sociales :

Il s’agit ici d’une très bonne nouvelle : les taux de cotisations baissent!

Source : selon le Ministère de l’Economie, une baisse des cotisations pour les micro-entrepreneurs est prévue à compter de ce 1er janvier 2015.
  • Pour les activités de vente : 13,30% (au lieu de 14,10 % en 2014),
  • Pour les prestations de services : 22,90 % (au lieu de 24,60% en 2014),
  • Pour les activités libérales relevant de la CIPAV : 22,90 % (au lieu de 23,30% en 2014).

Si vous souhaitez connaître le détail des charges en 2014, voici le lien.  Je profite de cet article pour vous donner des renseignements sur ce qui ne change pas!!! Il s’agit en l’occurrence d’une “mauvaise nouvelle!”.

En effet les plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise ne seront  pas réévalués en 2015 et également pour les années 2016. Ils ne seront réhaussés qu’en 2017.
Modifications des règles de franchissement de seuils :

Lorsque l’entrepreneur ne bénéficie plus du régime de franchise de TVA, la perte dudit régime prend effet à compter du 1er janvier de l’année qui suit (et non plus au premier janvier de l’année),

  • Lorsque les seuils majorés sont dépassés, le régime fiscal de la micro-entreprise continue à s’appliquer jusqu’au 31 décembre de l’année.

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