La micro entreprise en 2018

La micro entreprise en 2018

Bien entendu, il est encore trop tôt pour connaître avec une parfaite exactitude toutes les nouvelles mesures qui impacteront le régime de la micro entreprise.

La micro entreprise en 2018Je vous donne dans cet article, ce qui est prévu avec certitude et ce qui risque d’être étalé dans le temps ou voire remis en cause.

Tout ne sera pas nécessairement satisfaisant!

La fin du RSI

Ce peut être une bonne ou mauvaise nouvelle, on verra avec le temps.

C’est en janvier 2018 que l’ensemble des travailleurs indépendants et donc des micro entrepreneurs devrait être affilié au régime général au bout d’une période transitoire de deux ans.  

L’objectif est de pallier les dysfonctionnements du système actuel (erreurs de calcul, retards, etc) et de proposer une gestion plus efficace de vos droits tout en alignant le niveau de prestations sociales sur celui du régime général.

Je ne pense pas que tous les problèmes puissent trouver une solution de manière aussi rapide, il faudra sans doute un peu plus de temps.

Les plafonds de chiffres d’affaires

Ceux ci seront portés respectivement à 170 000 € pour la vente de marchandises et 70 000 € pour la prestation de service.

Très sincèrement, je ne pense pas que ceci intéresse beaucoup de micro entrepreneur car très peu dépassait les seuils actuels.

Par contre, comme je l’avais prédit, les seuils concernant la TVA restent et resteront identiques.

Les seuils concernant la TVA

Les plafonds pour bénéficier de la franchise en base de TVA  ne sont en aucun cas doublé. La TVA devra faire l’objet d’une facturation dès l’instant ou le micro entrepreneur dépasse les plafonds suivants :

  • 82 800 € pour de la vente de marchandises,
  • 33 200  € pour les prestations de service.

Il existe actuellement un seuil de tolérance de 35 200 € pour les services et 90 800 € pour l’achat-revente. Sera t-il toujours respecté ? Il semble que ces seuils seront amenés à disparaître.

En effet, l’année de référence des seuils demeurera l’année civile précédente (N-1).

Et, les micro entreprises pourront bénéficier du régime de la micro entreprise l’année suivant celle du dépassement du seuil seulement s’il s’agit d’un premier dépassement sur une période de deux ans.

Ces nouvelles règles s’appliqueront dès l’imposition des revenus 2017.

Gérer la TVA : les inconvénients de gestion

La gestion  de la TVA va entrainer plus de complexité : collecter la TVA (en la facturant à ses clients) et la récupérer (en déclarant celle payée sur ses achats) revient à effectuer une déclaration de TVA chaque mois, trimestre ou année selon le régime choisi.

Une formalité globalement complexe qui n’a rien à voir avec ce à quoi les micro entrepreneurs sont attachés .

Le moment venu, je vous donnerai la marche à suivre pour faire une déclaration de TVA au réel (normal ou simplifié).

La déclaration de chiffre d’affaires

Actuellement, la déclaration en ligne est obligatoire en cas de dépassement  de plus de la moitié les plafonds maximaux de chiffre d’affaires fixés à :

  • 41 100 € de chiffre d’affaires pour les activités commerciales,
  • 16 450 € pour les prestations de services.

Pour l’année 2018 : Le décret n° 2017-700 du 2 mai 2017 abaisse les seuils de chiffre d’affaires et la télédéclaration sera donc obligatoire pour les dépassements de :

  •  20 700 € de CA pour les activités commerciales,
  • 8 275 € pour les prestations de services et activités libérales.

Les taux de cotisations sociales en 2018

Les taux de cotisations sociales à payer chaque mois ou chaque trimestre (selon l’option choisie) n’ont pas encore été communiqués à ce jour mais il est probable que ceux-ci fassent l’objet d’une baisse compte tenu de l’augmentation de la CSG.

Le versement de l’indemnité journalière en 2018

Le décret du 24 avril 2017 modifie les conditions d’indemnisation de l’arrêt de travail du micro entrepreneur. Celui-ci sera mis en application à compter du 1er janvier 2018.

Pour information :

Actuellement, les indemnités journalières maladie sont versées par le Régime social des indépendants (RSI), ou encore, la CPAM, s’il cumule avec une activité salariée.

En cas d’arrêt de travail, les indemnités journalières  étaient initialement versées à l’issue d’un délai de carence de 3 jours en cas d’hospitalisation ou de 7 jours en cas de maladie ou d’accident.

Ce qui changera en 2018 : 

  • Si votre arrêt de travail dure plus de 7 jours, l’indemnisation débutera le 4ème jour et non plus le 8ème.
  • De plus vous ne serez pas indemnisé pour un arrêt de travail inférieur à 7 jours.

La prime d’activité revalorisée en 2018

Le Président  Macron l’avait promis :  la hausse de 50% de la prime d’activité se fera en deux temps.

  • Octobre 2018 une augmenta de 20 € par mois qui pourra attendre jusqu’à 80 €
  • Fusion de la prime d’activité avec le RSA et l’aide au logement

Suppression de la CFE

La suppression de la CFE sera mise en place en 2019.

Les micro entrepreneurs réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 5000 € seront exonérés de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).

 

Affiliation à la CIPAV

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de rattacher progressivement au régime social des travailleurs indépendants tous les entrepreneurs actuellement affiliés à la CIPAV qui n’exercent pas une profession libérale au sens strict.

Seules les professions suivantes resteront affiliés à la CIPAV :

Les architectes, les géomètres, les ingénieurs-conseils, les psychothérapeutes, les psychologues, les ergothérapeutes, les ostéopathes, les artistes relevant de l’Agessa et les moniteurs de ski.

Ce rattachement devrait être mis en place à compter du 1er janvier 2018 .

Les micro-entrepreneurs affiliés à la CIPAV avant cette date pourront :

  • décider de rester affilié à la CIPAV,
  • ou demander à être affilié à l’assurance vieillesse des travailleurs indépendants.

Et pour finir, dernière difficulté : faire sa déclaration d’activité en ligne

Par delà le rendez vous physique ou l’envoi postal, la déclaration d’activité doit pouvoir se faire en ligne à l’ère du tout numérique.

Cela semble chose aisée au regard des alternatives proposées : guichet-entreprises, lautoentrepreneur.fr, cfe-métiers, etc et pourtant, le micro entrepreneur n’a pas la garantie que son dossier parvienne à son CFE.

Chaque chambre a son propre mode de fonctionnement et l’interface en ligne utilisée par l’une ne le sera pas nécessairement par l’autre. Et tout est à refaire.

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