le contrôle fiscal de la micro entreprise

le contrôle fiscal de la micro entreprise

Croire comme je l’entends souvent dire que le contrôle fiscal de la micro entreprise “n’existe pas”  (anciennement auto-entreprise)!!! C’est une grosse erreur qui peut coûter très cher!

Oui bien sûr le contrôle fiscal de la micro entreprise existe bien!

le contrôle fiscal de la micro entreprise

le contrôle fiscal de la micro entreprise

Chaque année, on estime que plus de 10 000 micro-entrepreneurs  subissent un contrôle de l’administration fiscale. Synonyme de stress et de perte de temps, un contrôle fiscal est une étape éprouvante pour tout chef d’entreprise. Comment l’éviter, l’anticipé  ou  encore comment bien s’y préparer ?

Vous allez trouver dans cet article comment s’y prendre pour être totalement armé et bien préparé si le cas devait se présenter.

Cela n’arrive pas qu’aux autres croyez-moi!!

Vous avez choisi le régime de la micro entreprise pour la souplesse de ses procédures et de ses formalités déclaratives allégées.

Celle-ci vous donne des droits mais également  des devoirs en matière de comptabilité/gestion/fiscalité/social de votre affaire.

Il existe actuellement nombreux indices laissant à penser que les contrôles fiscaux devraient s’intensifier à l’encontre des micro-entrepreneurs.

En cause : les faibles exigences comptables qui pousseraient certains à sous-déclarer leurs revenus, mais aussi la montée en puissance des débats sur l’uberisation de l’économie et le recours aux micro-entrepreneurs dans le cadre du salariat déguisé.

le contrôle fiscal de la micro entreprise

Quelques précisions :

En 2012 déjà, (l’IGF) l’Inspection Générale des Finances avait contrôlé les comptes d’un échantillon test “d’auto-entrepreneurs” afin d’évaluer la part de redressements et les consigner dans un rapport.

Attention le rapport est indigeste et particulièrement long (300 pages!). Il n’est plus disponible en ligne!!

Sur les 1162 contrôles effectués, l’IGAS avait constaté que près d’un tiers des auto-entrepreneurs (31,3%) a fait l’objet d’un redressement pour cause d’irrégularité dans leurs déclarations.

Si le taux de redressements peut paraître important à première vue, il n’est toutefois pas plus élevé que chez les autres petites entreprises (TPE).

De surcroît, et cela de l’aveu même de l’IGF, tout tiendrait de la méconnaissance des règles fondamentales de comptabilité  qui occasionnent des redressements, dont le montant par ailleurs est souvent mineur (autour de 500 euros).

Les fraudes ne relèveraient donc pas tant d’une tentative délibérée d’échapper à la pression fiscale que d’un manque de rigueur lui même dû à un manque d’informations.

Quelles sont vos obligations comptables ?

Je vous rappelle que vous devez tenir à jour un livre des recettes encaissées.

Celui-ci est ordonné de façon chronologique, tenu au jour le jour et contenant les mentions qui suivent :

  • montant et origine des recettes,
  • le mode de règlement (chèque, espèces ou autres),
  • les références des pièces justificatives (numéro des factures, notes….).

En outre, un registre des achats est obligatoire lorsque l’activité consiste principalement à vendre des marchandises, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou encore à fournir des prestations d’hébergement.

Vous devez disposer d’un compte en banque dédié à votre activité.

En cas de contrôle fiscal, ces documents vous seront demandés.

 

POUR ALLER PLUS LOIN DANS CET ARTICLE. (un véritable guide de 19 pages!!).

Vous voulez réussir dans votre entreprise?

Alors de vous conseille de faire l’acquisition de l’ouvrage de 200 pages qui vous guide pas à pas. Je vous mets un lien vers le sommaire.

Si vous aimez mes articles, faites-les connaître au plus grand nombre. Prenez également le temps d’un clic pour partager à l’aide des icônes ci-dessous.

A bientôt et bien cordialement.

4 Replies to “le contrôle fiscal de la micro entreprise”

    • Voilà Marie, sauvée de la noyade!!!
      Être chef d’entreprise c’est apprendre à nager!
      Je suis un peu maître nageur.
      N’hésitez jamais à me solliciter. Je vous tendrai toujours la perche!
      bien cordialement encore.

    • Bonjour Marie,

      C’est toujours très sympa de recevoir des commentaires élogieux.
      Il n’est pas toujours aisé en effet d’être chef d’entreprise.
      Je le dis souvent : un micro entrepreneur est avant tout un chef d’entreprise et à ce titre, il doit avoir une bonne connaissance dans tous les domaines de l’entreprise.
      Je profite de l’occasion pour redire ici que l’on ne réussit jamais seul. C’est la raison d’être de mon site qui a pour vocation d’aider les micro entrepreneurs à RÉUSSIR dans leur entreprise.
      J’ai également écrit beaucoup de guides pratiques à usage de tous afin de mieux maîtriser le parcours du micro entrepreneur.
      Bien cordialement et bonne continuation.

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