Le régime de la micro entreprise

Alors comment faire pour démarrer votre micro/auto-entreprise en ayant la quasi certitude que tout ira pour le mieux dans “le meilleur des mondes”??

Le régime de la micro entreprise

Micro entreprise ou auto-entreprise?

C’est la même chose. Bien que certains et y compris certaines administrations utilisent à tort la dénomination d’auto-entreprise, cette appellation n’existe plus depuis 2016. Il n’y a donc plus lieu d’utiliser la dénomination d’auto entreprise ou d’auto entrepreneur.

Si toutefois vous trouvez encore ce terme, sachez qui’l s’agit de la micro entreprise.

Micro entreprise, un statut ou un régime?

Bien que cela soit sans grande importance pour votre activité, il faut préciser que l’erreur est commune et que vous trouverez cette confusion quasiment partout.

La micro entreprise est votre régime fiscal.

Votre statut est celui de l’entreprise individuelle dans la quasi totalité des cas.

Le régime de la micro entreprise

Le régime de la micro entreprise est un régime fiscal hyper simplifié qui est accessible aux entreprises individuelles (E.I), aux entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) et aux EURL qui ne dépassent pas certains seuils de chiffre d’affaires.

Pour information :  l’EURL est une Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. C’est le seul type de société pouvant relever du régime de la micro entreprise pour être précis. Nous ne développerons pas plus avant cette structure juridique dans cet article.

Ce régime ouvre le bénéfice :

Le régime de la micro entreprise

Comment procéder à son immatriculation?

Vous avez la possibilité de procéder à l’immatriculation de votre entreprise en complétant le formulaire en ligne ou papier.

Le formulaire sera transmis dans les deux cas aux mêmes destinataires, à savoir :Sécurité sociale pour les indépendants ( SSI), URSSAF, impôts et INSEE).

L’immatriculation est gratuite pour les activités commerciales ou de prestations de services, les activités artisanales et les activités libérales.

Par contre, l’immatriculation est payante pour les agents commerciaux.

    Attention :

La déclaration d’activité de micro entrepreneur est gratuite. Il convient d’être vigilant à l’égard de toute proposition commerciale exigeant un paiement de frais d’immatriculation ou d’adhésion. Si c’est le cas, vous n’êtes pas sur le bon site. Quittez-le immédiatement!

On me rapporte quelquefois des demandes de paiement émanant de chambres consulaires (CCI, CMA).

Avant toute chose, exigez de connaître la contrepartie de votre paiement et ainsi de refuser le cas échéant, une proposition ou prestation que vous ne souhaitez pas!

L’immatriculation en ligne

  1. Votre activité est commerciale (achat-vente ou prestation de services) : www.guichet-entreprises.frwww.lautoentrepreneur.frwww.infogreffe.fr
  2. Votre activité est artisanale ou mixte (commerciale et artisanale) : www.guichet-entreprises.fr, www.cfe-metiers.com,
  3. Votre activité est libéralewww.guichet-entreprises.fr, www.autoentrepreneur.urssaf.fr
  4. Vous êtes agent commercial :  www.guichet-entreprises.frwww.infogreffe.fr

L’immatriculation en ligne est aisée. La difficulté est de bien cocher les options qui vont conditionner l’avenir de votre entreprise.

En ma qualité de conseil en entreprise, je peux vous assurer qu’il est commis de très nombreuses erreurs ayant des conséquences catastrophiques pour l’entreprise et son dirigeant.

Vous voulez en savoir plus pour un meilleur éclairage, cliquez sur EN SAVOIR PLUS ci-dessous!

N’oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d’identité.

  •  Soit vous la scannez et vous l’envoyez en ligne avec votre télé-déclaration,
  •  Soit vous la photocopiez et vous l’envoyez au CFE compétent, avec le formulaire saisi en ligne que vous aurez imprimé et signé en original.
 Si vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE, vous devez faire séparément la formalité de demande d’ACCRE. Vous pouvez la faire directement en ligne. Puis vous l’imprimez et la signez en original avant de l’envoyer au CFE avec les pièces justificatives requises.
Toute cette procédure est développée dans EN SAVOIR PLUS.

L’immatriculation sur papier

  1. Vous téléchargez le formulaire d’immatriculation :
    1. formulaire P0 CMB Micro entrepreneur pour les activités commerciales et artisanales
    2. formulaire  P0 PL Micro entrepreneur pour les activités libérales
  2. Vous remplissez le formulaire et regroupez l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier. Pour savoir quelles sont les pièces nécessaires en fonction de votre projet, consultez la fiche AFE « Constituer son dossier CFE »
  3. Vous vous rendez à votre CFE pour déposer votre dossier Ce dernier en vérifiera la parfaite complétude avant de transmettre les déclarations et pièces justificatives aux organismes destinataires des formalités, notamment le greffe du Tribunal de Commerce, l’INSEE, le Service des Impôts des Entreprises, l’URSSAF, la Sécurité sociale pour les Indépendants…).

Comment trouver le CFE dont vous dépendez?

Si vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE, vous devez faire séparément la formalité de demande d’ACCRE et remplir le formulaire adapté.

Le régime de la micro entreprise

Quelle comptabilité doit-on tenir?

Bien qu’à titre personnel, je vous conseille de tenir une comptabilité structurée permettant de connaître avec exactitude votre résultat. :

Sous le régime de la  micro entreprise, il n’y a aucune obligation de tenir une comptabilité structurée et de produire des comptes annuels.

Il faut simplement :

  • tenir un livre-journal des recettes,
  • et, dans certains cas, tenir un registre des achats.

Le livre des recettes contient l’ensemble des recettes au jour le jour et en détail, avec à l’appui les factures ou toutes autres pièces justificatives.

Le registre des achats est un état récapitulatif des achats engagés chaque année.

Il précise entre autres, le tiers concerné, la date de l’opération, le mode de règlement et les références des pièces justificatives (factures, notes, tickets, etc.).

Il est obligatoire uniquement lorsque votre activité consiste principalement à vendre des marchandises, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des prestations d’hébergement.

Voulez-vous en savoir plus sur la comptabilité, la facturation, les devis et bien d’autres conseils en micro entreprise.

Comment tout connaître du régime?

Le régime de la micro entreprise

Les seuils de chiffre d’affaires.

Le régime est restrictif est n’est ouvert qu’aux entreprises ne franchissant pas certains seuils annuels de recettes.

Pour mémoire, je vous cite les seuils actuels :

  • 170 000 euros pour les activités de vente des marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme),
  • 70 000 euros pour les autres activités de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Ces seuils s’entendent pour une année civile complète, soit à compter du 1er janvier. Si vous débutez votre activité en cours d’année, le chiffre d’affaires sera proratisé en fonction de la date de début d’activité jusqu’au 31 décembre.

Le régime de la micro entreprise

Les obligations déclaratives.

Bien que le régime de la micro entreprise soit particulièrement simple avec des obligations allégées, il n’en existe pas moins des formalités propres et que vous devrez connaître.

  • Tous les mois ou tous les trimestres, en fonction de votre option, vous devez déclarer le montant de vos  recettes encaissées au titre de la période. Cette déclaration est accompagnée du versement des cotisations sociales et, le cas échéant, du versement libératoire d’IR. Elle peut être effectuée en ligne sur les sites  www.lautoentrepreneur.fr ou www.net-entreprises.fr.
  • En fin d’année, vous devrez souscrire en plus de votre déclaration annuelle des revenus,une déclaration complémentaire dite n° 2042 C Pro.

Le régime de la micro entreprise

Les cotisations sociales.

Les cotisations sociales varient en fonction de la nature de ou des activités exercées.

Je vous donne ci-dessous le tableau des cotisations en vigueur en 2018.

LES TAUX DE COTISATION POUR LE MICRO SOCIAL 2018 :

Activités exercées Taux de cotisations sociales Taux de charges fiscales PCP TFC Total
Vente de marchandises. 12,8% 1% 0.1% 0,015%  13,915%
Prestations de services artisanales. 22% 1.7% 0.3% 0,48% 24,48%
Autres prestations de services commerciales.  22% 1.7% 0.3% 0,044% 24,044%
Professions libérales relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants au titre de l’assurance vieillesse 22% 2.2% 0.3% 0% 24.5%
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse 22% 2.2% 0.2% 0% 24,4%

Le taux de charges fiscales : pour ceux qui ont opté pour le prélèvement libératoire.

CFP :  C’est le taux de Cotisation pour la Formation Professionnelle.

TFC : Il s’agit de la Taxe pour Frais de Chambre Consulaire.

Le régime de la micro entreprise

Quels frais pour démarrer?

Outre les obligations légales, on me pose souvent la question suivante : quels frais pour démarrer?

Si nous sommes d’accord pour dire que c’est le régime le plus simple pour démarrer une entreprise eu égard à la simplicité des formalités et de l’allègement des obligations; il est toutefois nécessaire de connaître les frais minimum afin de pouvoir démarrer son activité dans les meilleures conditions possibles.

Il est faux de penser créer son entreprise sans qu’un minimum de départ soit possible; il est nécessaire de posséder un petit pécule de départ.

Pour beaucoup d’entre vous, il s’agira d’expérimenter grandeur nature un projet, une idée qui vous tient à coeur. Pour d’autres encore, il ne s’agit que d’un tremplin afin d’aller plus loin.

Ne négligez surtout pas la possibilité d’installation en activité secondaire. Plus vous pourrez garder votre emploi salarié, meilleures seront les conditions de votre réussite.

Chaque cas est un cas d’espèce. Vous êtes salarié, chômeur, fonctionnaire, retraité et vous disposez plus ou moins facilement de fonds à consacrer à votre projet.

Faisons ensemble l’inventaire des frais à engager pour démarrer dans de bonnes conditions.

GERER C’EST PREVOIR!!!

Nous allons donc faire la liste du minimum “vital”

Il n’est pas possible de chiffrer avec exactitude tous les postes car chaque cas reste individuel mais nous listerons en donnant une idée générale.

Vous allez devoir vous installer et donner une domiciliation à tout le moins postale.

  • Vous allez exercer depuis chez vous ou allez vous domicilier auprès d’un organisme de domiciliation dans ce cas, prévoir uncoût mensuel de l’ordre de 30€ par mois,
  • Vous disposez déjà ou pas encore de la totalité du matériel ou outillage nécessaire à l’exercice de votre activité. Le poste est à chiffrer par vos soins.
  • Vous allez faire ou pas de la pub afin de vous faire connaître. Il est souvent indispensable en début d’activité de faire réaliser des documents publicitaires et de présentation de vos services et au minimum :
  • Cartes de visite : 50€,
  • Documents commerciaux : 120€,
  • Vous devrez faire l’acquisition de classeurs, papier, fournitures de bureau, registres comptables…., coût approximatif : 120€,
  •  Si vous êtes artisan, vous allez devoir suite le stage préparatoire à l’installation (SPI). Le coût est très variable suivant les Chambres de métiers et de l’Artisanat, mettons : 220€. Ce stage sera sans doute supprimé en 2019,
  • Si vous deviez créer un site internet, il faudrait prévoir : l’acquisition du nom de domaine et les frais d’hébergement soit environ : 70€,
  • Vous allez souscrire une assurance RC Pro, pour un montant de l’ordre de 140€.

Je vous laisse juge d’y ajouter les frais spécifiques à votre activité tels que :

– Assurance véhicule, électricité, informatique……

L’ensemble des frais de démarrage, c’est à dire avant d’avoir réaliser aucun chiffre d’affaires, serait d’environ : 450 à 700€.

On peut envisager des frais de notaire si vous voulez protéger votre patrimoine personnel ou la création d’une EIRL , des frais de comptabilité si vous confiez cette tâche à l’extérieur ou encore l’achat d’un logiciel.

Voulez-vous tout connaître sur la micro entreprise?

  • Vous pouvez glaner de-ci de-là des renseignements sur Internet. Mais comment tout réunir et ne rien oublier?
  • Comment connaître tous les conseils, astuces et pièges à éviter?
  • Comment connaître toutes les réglementations régissant l’entreprise : comptables, juridiques, fiscales? Tout cela pour éviter des rappels, redressements et amendes,
  • Saurez-vous faire un devis ou une facture correcte afin de ne pas subir de très lourdes pénalités?
  • Comment calculer son prix de vente, la marge à appliquer ou encore son prix de l’heure?

Autant de questions que vous devez nécessairement vous poser!

Des réponses vous sont proposées ci-dessous.

N’hésitez pas à découvrir comment réussir dans votre entreprise!

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