Les limites de chiffre d’affaires en micro entreprise.

Les limites de chiffre d’affaires en micro entreprise.

Les limites de chiffre d'affaires en micro entreprise.

Les limites de chiffre d’affaires en micro entreprise.

Je reviens sur des notions essentielles qui ne semblent pas toujours acquises par tous et dont je dois dire que les conséquences d’une méconnaissance peut entraîner des problèmes très importants avec des incidences financières graves.

Nous allons examiner dans le détail les plafonds et les incidences sur le régime de la micro entreprise.

Je précise, conformément à mon habitude : les seuils n’ont pas de conséquences sur le statut (Entreprise Individuelle) mais sur le régime; celui de micro entrepreneur (micro fiscal).

Les limites de chiffre d’affaires en micro entreprise.

Les seuils en fonction du type d’activité :

Ces seuils diffèrent en fonction du type d’activité exercée.

Situation du micro-entrepreneur en fonction du chiffre d’affaires réalisé.
  plafonds de base
plafonds majores
changement de regime
Activité commerciale Jusqu’à 82 200 € Entre 82 200 € et 90 300 € Au-delà de 90 300 €
Activité d’hébergement : hôtel, chambre d’hôtes, gîte rural classé meublé de tourisme *, meublé de tourisme Jusqu’à 82 200 € Entre 82 200 € et 90 300 € Au-delà de 90 300 €
Prestations de service (y compris les gîtes ruraux non classés en meublés de tourisme) Jusqu’à 32 900 € Entre 32 900 € et 34 900 € Au-delà de 34 900 €
Professions libérales Jusqu’à 32 900 € Entre 32 900 € et 34 900 € Au-delà de 34 900 €

Rappel : depuis le 1er janvier 2016 (soit pour l’exercice fiscal clos au 31 décembre 2015), les règles de franchissement du seuil du régime micro-fiscal sont alignées sur celles de la franchise de TVA; ce qui n’était pas le cas antérieurement.

Dépassement des plafonds

En cas d’augmentation du chiffre d’affaires, deux cas peuvent se présenter.

1. Le chiffre d’affaires dépasse les plafonds de base en vigueur, tout en restant inférieur aux plafonds majorés (selon la nature de l’activité).

  • L’entreprise reste soumise au régime micro pendant une période de deux années consécutives,
  • La troisième année, elle devient assujettie au régime réel, tant en matière d’imposition sur le bénéfice que de TVA.

2. Le chiffre d’affaires dépasse les plafonds majorés (selon la nature de l’activité) en cours d’année.

  • Le contribuable devient assujetti à la TVA à compter du 1er du mois suivant le dépassement mais le régime de la micro-entreprise continue de s’appliquer jusqu’au 31 décembre de l’année de dépassement.,
  • Le régime du micro-social s’applique jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle le CA a été dépassé et par suite le régime social des travailleurs indépendants s’applique à partir du 1er janvier qui suit le dépassement.

Pour être encore plus clair, en cas de dépassement des seuils majorés, le micro entrepreneur :

  • Doit facturer la TVA sur le mois qui suit le dépassement,
  • Sera au régime fiscal du réel (normal ou simplifié) au 1er janvier de l’année qui suit le dépassement (BIC) ou à la déclaration contrôlée (BNC),
  • Perd le régime du micro-social au 1er janvier qui suit le dépassement.

Les limites de chiffre d’affaires en micro entreprise.

Le chiffre d’affaires au prorata temporis.

informationAttention : Cette période de tolérance n’est pas applicable la 1e année d’activité : si le chiffre d’affaires calculé au prorata du temps dépasse le seuil, le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise est perdu.

Prenons l’exemple d’une installation le 17 mars 2016 en qualité de micro entrepreneur en activité principale vente.

Le nombre de jours d’activité sur la 1er année est de :

14+30+31+30+31+31+30+31+30+31 = 289 j

Le chiffre d’affaires maximum devient alors :

90 300×289/365 = 71498€

Une installation au 1er décembre devient :

90 300×31/365= 7669€. Ce qui pourrait facilement être le cas notamment si votre projet est bien “ficelé” et que vous avez déjà prospecté avant votre installation.

Bien, en tout état de cause, vous comprenez l’impérieuse nécessité de suivre votre chiffre d’affaires au jour le jour. Vous ne devez pas attendre la fin de l’année avec toutes les conséquences qui vont en découler.

Les limites de chiffre d’affaires en micro entreprise.

Illustrons le propos avec un exemple.

Pour changer, nous allons prendre un prestataire de service. Ce dernier ayant encaissé les chiffres d’affaires suivants :

  • en 2015 un chiffre d’affaires de 33 000€,
  • en 2016 un chiffre d’affaire de 54 000€.

Pour l’exercice 2015, il s’agit de sa 1er année de dépassement du plafond de base (32 900€ mais en dessous du plafond majoré (34 900€). Pas de changement, il reste sous le régime de la micro-entreprise.

Pour l’exercice 2016, il dépasse le plafond majoré de 34 900€ et ce au mois de septembre.

  • Il reste au régime fiscal de la micro entreprise jusqu’au 31 décembre 2016,
  • Il facture la TVA au 1er octobre 2016,
  • Il reste au régime du micro-social jusqu’au 31 décembre 2016
  • En 2017 il est au régime de droit commun (tant fiscal que social).

Le micro-entrepreneur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception de la bascule dans le régime social de droit commun.

Les limites de chiffre d’affaires en micro entreprise.

Les mesures à prendre.

Pour ce qui me concerne, je vous conseille de ne pas attendre d’atteindre les seuils majorés et de prendre des dispositions par anticipation.

L’anticipation consistant à opter pour le régime fiscal du réel.

Votre imposition se fera sur la base de votre bénéfice réel et vous devrez à cet effet respecter un certain nombre de nouvelles obligations comptables et déclaratives.

Vous déduirez ainsi de votre chiffre d’affaires vos charges réelles, y compris l’amortissement de vos immobilisations (matériel, mobilier, véhicule utilitaire, etc.).

Vous établirez des factures comportant la TVA. En contrepartie, vous récupérerez la TVA payée sur vos achats de biens et services.

Ceci n’aura pas d’incidence sur vos clients professionnels qui récupèrent la TVA; mais ce ne sera pas le cas de vos clients particuliers qui, eux, ne la récupèrent pas et qui ne verront là qu’une hausse de vos tarifs sans modification de votre offre.

Prévoyez cette évolution tarifaire dès la mise en place de vos 1ers tarifs, ou, dès que la progression de votre CA laisse envisager ce dépassement de seuils : vos prix majorés de la TVA doivent correspondre au prix du marché (et non vos prix hors TVA) !

Vous devrez tenir une comptabilité structurée permettant d’établir un bilan et un compte de résultat.

Vous pourrez adhérer, selon votre activité, à un centre de gestion agrée (CGA) ou à une association agréée (AA), ou encore recourir à un expert-comptable conventionné par l’administration fiscale pour bénéficier d’avantages fiscaux.

Dans le cas contraire vous serez pénalisé d’une augmentation de 25% de vos résultats.

Vous maintiendrez votre affiliation au RSI et vos cotisations seront calculées et payées selon les règles de droit commun des travailleurs non salariés (TNS). Vous ne pourrez donc plus payer vos cotisations mensuellement ou trimestriellement sur la base du chiffre d’affaires que vous aurez réalisé.

Vous devrez ainsi verser des cotisations provisionnelles pour l’année en cours qui seront calculées :
 – soit sur la base de vos revenus de micro entrepreneur de l’année N-1,
 – soit, si vous avez débuté votre activité il y a moins de 2 ans, sur une base forfaitaire.

Si vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE , ce qui serait étonnant, vous perdez le bénéfice de l’ACCRE et un complément de cotisations sociales vous sera réclamé sur la fraction du chiffre d’affaires supérieure au seuil du régime micro fiscal.

Sur cette fraction de chiffre d’affaires, c’est le taux plein de cotisations sociales qui vous sera appliqué jusqu’à la fin de l’année civile.

Le projet de loi Sapin 2 :

Le projet de loi Sapin 2 prévoit la possibilité, pour un micro-entrepreneur, de bénéficier de son régime, pendant encore deux ans après avoir franchi le plafond de chiffre d’affaires autorisé.

Si ce texte est adopté, les micro entrepreneurs pourront continuer à bénéficier du régime micro pendant deux ans après le franchissement des seuils.  

Une autre mesure attendue pourrait également être adoptée, :l’abandon de l’obligation du compte bancaire dédié.
Ceci mettant fin aux frais bancaires que les banques prélèvent actuellement sur le compte dédié (de manière “illégale”), j’ose en tout cas l’espérer!
Chacun par ailleurs étant libre d’agir à sa guise, ceux qui le désireront pourront continuer comme avant avec deux comptes, ce qui est préconisé en cas de tenue d’une comptabilité complète.

Pour aller plus loin dans la connaissance de l’entreprise, je vous mets un lien vers le guide pratique du micro entrepreneur.

 Avez-vous été intéressé par cet article? Faites-moi part de votre commentaire à l’aide du formulaire “laisser un commentaire” ci-dessous . (C’est toujours très valorisant et par ailleurs un petit cadeau vous y attend!).
Dites-moi également ce que vous aimeriez me voir traiter prochainement?

Faites-moi également savoir : Quel est votre plus gros problème? J’ai en effet besoin de votre aide afin de “coller” plus encore à vos souhaits.

Afin de bénéficier de conseils, avis, renseignements, trucs et astuces en qualité de membre privilégié, je vous conseille vivement de remplir le formulaire ci-dessous. Nous respectons scrupuleusement votre vie privée et n’utilisons vos données qu’à titre strictement interne.

A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.

Je vous ajoute une recommandation si besoin. Je vous mets un lien vers les articles les plus lus par les visiteurs de mon site :

le contrôle fiscal de la micro entreprise.

micro-entrepreneur et le contrôle URSSAF.

Si cet article ou l’ensemble de mes articles vous plaisent; vous seriez sympa en partageant à l’aide des icônes ci-dessous.

D’avance merci!

16 Replies to “Les limites de chiffre d’affaires en micro entreprise.”

  1. Bonjour pouvez vous me dire si le prorata temporis est à prendre en compte pour tous les années d’activité . Exemple au 31 juin le chiffre d’affaire ne doit pas excéder 16600 même si c’est la 3 eme année ? Cordialement

    • Bonjour David,

      Non, le prorata ne s’applique que pour la 1ère année d’activité.
      Après ce sont les plafonds qui s’applique pour une année.
      Toutefois, afin de ne pas avoir de surprise en fin d’année, vous devez suivre votre chiffre d’affaires mensuellement.
      A titre indicatif, pour aller plus loin dans la gestion d’une entreprise, je vous conseille la lecture de mon guide complet du micro-entrepreneur. Le lien vers le sommaire :https://wp.me/p5FR28-2dZ
      Bien cordialement.

  2. bonjour j’ai depasser mon chiffre en 2016 32900 et en dessous de 34900 est ce que dans 2 ans je passe au reel si je descend mon chiffre en dessous de 32900 pendant les annees 2017 et 2018

    • Bonjour,
      Je suppose que vous n’êtes pas dans votre première année d’activité.
      Non, vous ne passerez pas au réel en 2017/2018 et à fortiori si votre chiffre d’affaires redescend en dessous des limites ordinaires.
      Bonne continuation.

  3. Bonjour,

    Tout d’abord merci de consacrer du temps à ce statut, certaines explications en sauveront plus d’un.

    J’ai créé une micro-entreprise en mai 2015 et je bénéficie du dispositif ACCRE pendant 3 ans. Aujourd’hui, je souhaite déclaré du chiffre d’affaire, mais il considère que je suis toujours dans la 1ère année de l’ACCRE ( taux 5.7 % ) et je n’ai pas déclaré de chiffre depuis 2015. Est-ce normal ? Je sais également que si pas de CA pendant 24 mois on passe automatiquement en régime normal, mais ce n’est pas mon cas.

    Merci de vos éclaircissements.
    Merci de votre réponse.

    • Bonjour,

      Le taux de 5.70% est bien le taux en vigueur en 2015 et pour les prestataires de services.
      Je constate que vous n’êtes pas loin de n’avoir déclaré aucun chiffre d’affaires pendant plus de 24 mois (option mensuelle) ou 8 trimestres consécutifs (option trimestrielle).
      Il faut en effet déclaré un chiffre d’affaires avant l’échéance.
      Concernant le taux applicable actuellement il ne devra pas être de 5.70%.
      Il vous faut vous rapprocher de votre interlocuteur au RSI afin d’acquitter vos cotisations avec le bon taux de prélèvement.
      Tenez-moi informé de vos démarches et de la suite donnée à votre affaire.
      Bien cordialement.

  4. Bonjour,
    Je pose une question sans doute bête mais je ne comprends pas si le seuil dépend du type d’activité (donné lorsqu’on s’inscrit en tant qu’autoentrepereneur), ou par rapport aux déclarations.
    Je suis inscrit en temps que profession libérale, mais la plupart de mes déclarations concernent la vente de produits, je déclare donc des ventes de produits principalement et un peu de services.
    Ais-je donc deux quotas différents à ne pas dépasser, l’un pour les produits, l’autre pour les services ?
    Ou suis-je obligatoirement soumis au seuil des 32 ou 33K lié à l’activité définie comme libératoire ?

    • Bonjour Mike,

      Lors de votre installation vous avez déclaré votre activité et obtenu votre code APE auprès de l’INSEE.
      Vous dites que vous faites surtout de la vente de produits. Ceci n’est pas une activité relevant d’une profession libérale mais d’une activité commerciale. Vous devez faire faire une modification auprès de l’INSEE pour rajouter cette activité voire même de définir cette activité comme principale.
      Il s’en suivra une inscription également à la CCI.
      Par suite, vos déclarations doivent correspondre exactement aux activités que vous exercez réellement et pour lesquelles vous avez les bons codes APE.
      Je vous mets un lien vers un article que j’ai écrit et qui concerne les cumuls d’activité et donc les seuils de chiffre d’affaires
      Tenez-moi informé de vos démarches.
      Bonne continuation et bien cordialement.

      • Bonjour Caddy !
        Tout d’abord un grand merci pour votre réponse aussi détaillée qu’utile !
        Effectivement j’ai reçu un code APE proche de mon activité, mais le code précis concernant mon activité n’existait simplement pas, et n’existe probablement toujours pas. Dans tous les cas, je vais prendre rdv avec la CCI pour trouver le code le plus réaliste par rapport à l’activité, si vraiment il n’y en a pas.
        Les ventes de produits sont venues après la création de l’auto-entreprise, j’ai d’abord déclaré de la prestation de service, puis des ventes et des prestations, et au fur et à mesure ce sont les ventes qui sont devenues les plus importantes (je déclare toujours des ventes et des services). Je dois donc mettre à jour le statut. Je vous donnerai des nouvelles après mon rdv et après les changements nécessaires.
        J’ai également lu l’article que vous mentionnez, et je vous en remercie une nouvelle fois. Cela dit, je me permets de faire une petite remarque directement dans ce même commentaire :
        -Vous dites dans l’autre article que la vente de livres numériques est de la prestation de service, mais le centre des impôts de ma ville m’a indiqué par e-mail qu’il s’agit pourtant de ventes, et cela plutôt récemment (mi-2015). Il semble que personne n’est vraiment d’accord à ce sujet ? Avez-vous eu une réponse officielle ou faisant suite à un contrôle ?
        Bien cordialement.

        • Rebonjour Mike,

          C’est parfait, la nature principale de votre activité a bien changé.
          Ainsi, votre code APE octroyé par l’INSEE ne correspond plus à votre activité actuelle.

          Concernant la vente de livres numériques. Il s’agit d’une erreur commune, 95% des micro entrepreneurs font l’erreur de considérer cette activité comme de la vente.

          Bien entendu je parle de cette confusion dans mon guide pratique.

          Je dois vous dire que la personne qui vous a répondu par mail (qu’elle est sa fonction?), commet l’erreur commune.

          Le vente de livres numériques sur internet est de la prestation de services.

          il s’agit du 12° de l’article 259B du CGI.

          “”Sont considérés notamment comme des services fournis par voie électronique au sens du 12° de l’article 259 B du code général des impôts :

          a. La fourniture et l’hébergement de sites informatiques, la maintenance à distance de programmes et d’équipement ;

          b. La fourniture de logiciels et la mise à jour de ceux-ci ;

          c. La fourniture d’images, de textes et d’informations et la mise à disposition de bases de données ;

          d. La fourniture de musique, de films et de jeux, y compris les jeux de hasard ou d’argent, et d’émissions ou de manifestations politiques, culturelles, artistiques, sportives, scientifiques ou de divertissement ;

          e. La fourniture de services d’enseignement à distance ;

          Lorsque le prestataire de services et le preneur communiquent par courrier électronique, cela ne signifie pas en soi que le service est fourni par voie électronique.”

          Comme la partie “c” n’est pas suffisamment explicative ” fourniture de texte”, une précision dans le BO (Bulletin Officiel) précise les termes “images, textes, information”

          “La fourniture d’images, de textes et d’informations et la mise à disposition de bases de données (article 98 C-3° de l’annexe III au CGI)

          Les fournitures numérisées d’images, de textes et d’informations (journaux, publications, livres, informations routières, météorologiques ou financières comme les cours des marchés boursiers,…), sont considérées comme des services électroniques. Il en va de même pour tout téléchargement de photos, d’images ou d’économiseurs d’écran. La mise à disposition de bases de données en ligne, au sens de l’article L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle, est également considérée comme un service électronique.”

          Je dois vous dire que la personne des impôts ne connaît pas les textes en vigueur.

          Si vous avez un seul doute pour ce qui vous concerne, il vous faudra introduire un rescrit fiscal auprès des impôts.

          Bien cordialement à vous.

          • Rebonjour Caddy,
            Et encore une fois un grand merci, vous êtes la seule personne m’ayant donné une réponse si concrète !
            Dernière question puis je m’arrête : le dropshipping (lorsque le client achète un produit depuis la boutique en ligne de l’autoentrepreneur, l’adresse de ce client est transmise à un fournisseur qui se charge de lui envoyer le produit), c’est une prestation de service ?
            Par contre, si en tant qu’intermédiaire on se fait d’abord livrer le produit puis on le livre au client, c’est une vente ?
            En somme, les dépenses sont les mêmes, mais le simple fait d’avoir un produit physique dans les mains transforme l’activité en vente ? Ne peut-on donc pas considérer le dropshipping comme de la vente tout simplement étant donné la marge qu’il faut se faire dans les deux cas ?
            Bien cordialement,
            Mike

          • Rebonjour Mike,

            Autant que je me souvienne, le droshipping concerne seulement le mode de livraison d’un produit (c’est transparent pour le client final).

            Si le produit est un produit physique : il s’agit d’une vente.
            Si le produit est un produit dématérialisé : il s’agit d’une prestation (tel que : e-book, formation en ligne…)
            S’il s’agit d’une commission (comme l’affiliation) : il s’agit d’une prestation de services.
            Bien cordialement.

  5. Bonjour, voilà je souhaite rester en micro qui me convient très bien si je dépasse le plafond 1 ans sur 2 tout en restant sous les 34900 je ne bascule pas en réel pensez vous exemple 2016 34800€ 2017 31800 2018 34800 inssi de suite merci pour votre réponse

    • Bonjour,
      Oui, si vous redescendez sous le plafond suivant la mécanique décrite ci-dessous pendant deux années consécutives:
      Si votre chiffre d’affaires est compris entre 32 900 et 34 900 € pour votre activité , vous serez assujetti à la TVA à compter du 1er janvier qui suit ces 2 années mais conserverez le bénéfice du régime de la micro-entreprise pendant la 1ère année d’assujettissement à la TVA.

      Exemple : en 2015, un prestataire de services encaisse un chiffre d’affaires (CA) d’un montant de 33 000 € et un CA de 34 000 € en 2016.
      . Il sera redevable de la TVA à compter du 1er janvier 2017.
      . Il restera placé sous le régime de la micro-entreprise les années 2015, 2016 et 2017 puis passera au régime réel d’imposition dès le 1er janvier 2018.
      Bonne continuation et bonne réussite dans votre entreprise.
      Bien cordialement.

  6. Salut Kadi,
    Est-ce une coquile ou n’ai-je pas compris, dans l’exemple, le CA sur 2016 est à 34K donc toujours inférieur au seul de majoration, non ?

    Merci,
    Au plaisir,
    Ludo (du Zen)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*