micro-entrepreneur : 24 mois sans activité
micro-entrepreneur : 24 mois sans activité
Abordons ensemble un sujet délicat qui est celui de n’avoir réalisé aucun chiffre d’affaires pendant une durée consécutive de 24 mois.
Je ne vous souhaite pas d’être dans ce cas, toutefois, si cela devait arriver, quelles en seraient les conséquences?
micro-entrepreneur : 24 mois sans activité
Si vous ne réaliser pas de chiffres pendant une durée consécutive de 24 mois, vous perdez AUTOMATIQUEMENT la qualité de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur – même terme). En d’autres termes, cela veut dire que vous ne bénéficiez plus des régimes micro-social et micro-fiscal (si vous aviez opté pour le régime micro-fiscal).
Si vous souhaitez continuer votre activité :
votre entreprise se trouve automatiquement dans le régime classique de l’entreprise individuelle avec toutes les conséquences qui s’y attachent.
- les charges sociales et l’impôt ne sont plus déterminés en fonction d’un pourcentage de votre chiffre d’affaires encaissé,
- Vous payez, par anticipation, un forfait de cotisations.
Si vous ne souhaitez pas continuer votre activité :
Vous perdez le statut d’auto-entrepreneur, nous n’êtes plus en droit d’exercer votre activité, vous ne pouvez plus facturer à des clients bien entendu. Et, autre conséquence importante : vous ne pourrez plus créer une nouvelle auto-entreprise avant un délai de deux ans (dit délai de carence).
Que faire pour éviter la radiation d’office?
Je ne connais pas d’autres solutions que de déclarer, avant l’échéance, un petit chiffre d’affaires, aussi faible soit-il afin de repousser la radiation d’office. Vous pouvez solliciter la famille, des amis afin d’effectuer une vente ou une prestation de faible montant.
Si vous êtes en affaire avec un client, sollicitez-le afin d’obtenir un acompte avant votre échéance!
Sortie du régime par votre propre radiation :
Il existe une solution consistant à sollicité vous même votre radiation. Votre sortie s’effectuera à l’aide du formulaire de radiation auprès de votre CFE.
Si pendant plusieurs mois vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires, il vous sera nécessaire de vous posez des questions sur la viabilité de votre micro-entreprise.
Rappel important :
Je vous rappelle toutefois que même en l’absence de chiffre d’affaires, vous ne devez JAMAIS omettre de faire vos déclarations de chiffre d’affaires en y portant NEANT.
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