Micro-entrepreneur : activités mixtes.

Micro-entrepreneur : activités mixtes.

Micro-entrepreneur : activités mixtes.

Micro-entrepreneur : activités mixtes.

Beaucoup d’entre vous m’ont sollicité afin que j’approfondisse la réglementation concernant le cumul d’activités.

J’avoue en effet qu’il est nécessaire de détailler la fiscalité autour de ce thème car, je suis absolument certain que l’on peut aisément se faire piéger et omettre la mise en place des outils de suivi.

Nous rappellerons les activités possibles, les chiffres encaissé limites et les outils à mettre en place.

Micro-entrepreneur : activités mixtes.
Micro-entrepreneur : Quelles sont les activités possibles?

Il me semble opportun de rappeler ici quelles sont les activités possibles pour un micro-entrepreneur. Il n’existe que 3 activités possibles qui sont :

  • les activités de vente de marchandises, de fabrication,
  • les activités de prestation de services, de revente de biens incorporels, les travaux immobiliers,
  • les activités libérales.

Je vous conseille la lecture de l’article spécifique que j’y ai consacré, car la ventilation n’est pas toujours évidente.

S’il est tout à fait possible de cumuler les 3 activités dans une même entreprise, par contre,  il n’est pas possible d’avoir plusieurs micro-entreprises pour une même personne.

Nous pouvons classer les activités en 3 catégories :

  • Les activités de mêmes types mais de nature différente. Aussi curieux que cela puisse paraître, il est possible de cumuler des activités de nature totalement différente. Prenons comme exemple l’activité vente : il est parfaitement envisageable de vendre des bonnets et des sandwiches!
  • les activités de différents types comme l’exercice d’activités de prestation de services et activités libérales,
  • Des activités libérales soumises à des régimes sociaux différents (RSI et CIPAV).

Je vous remémore également que lors de votre inscription, vous avez déclaré ce qui allait constituer votre activité principale et la ou les activités accessoires. La question est de déterminer l’activité principale!

C’est celle qui génère (ou devra générer) le plus de chiffre d’affaires.

Attention :  En cas de développement d’une activité accessoire devant devenir votre activité principale, il sera impératif d’en alerter sans attendre votre RSI. 

Quels sont les seuils de chiffre d’affaires encaissé par activité?

 

82 200 €

32 900 €

  • Fabrication d’un produit à partir de matières premières (farine, métaux, bois, céramique, etc.) pour le revendre (boulangerie, fabrication de bijoux fantaisie, etc.) ;
  • Vente de denrées à consommer sur place (café, restaurant, brasserie…) ;
  • Fourniture de prestations d’hébergement (hôtellerie, chambre d’hôte).
  • Réalisation de prestations de services

  • Revente de biens incorporels

  • Travaux immobiliers

  • Location meublée.

Ces seuils s’entendent pour une année civile. Par ailleurs, ils ne seront pas relevés en 2016.

Le chiffre d’affaires à prendre en considération sur la première année d’exercice sera calculé en fonction de la date de début d’activité (portée sur votre déclaration d’activité-PO) et le 31 décembre de la même année.

Ledit calcul fera l’objet d’une règle de 3 sur 365 jours : soit le chiffre d’affaires divisé par 365 jours et multiplié par temps écoulé depuis le début d’activité.

Le montant que vous déclarez est le montant des affaires payées.

En cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires.

A titre informatif, je vous rappelle également la tolérance de dépassement des chiffres d’affaires encaissé.

L’entreprise reste placée sous le régime de la micro-entreprise l’année en cours de dépassement et l’année suivante si son chiffre ne dépasse pas:

  • 90 300€ pour les activités d’achat-vente,

  • 34 900€ pour les autres prestations de services.

Attention : cette tolérance n’est pas applicable si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires dès la première année de votre activité.

Exemples pour bien comprendre le mécanisme des seuils.

Nous allons mieux comprendre en prenant des exemples concrets.

  1. Supposons, une double activité de vente et de prestations de services. Nous savons que pour la vente, le montant global à ne pas dépasser est de 82 200 € et, à l’intérieur de ce chiffre, la prestation quant à elle sera de 32 900 € maximum.
  2. Supposons à présent, l’exercice d’une activité principale libérale (BNC) et une activité secondaire commerciale (BIC), le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 32 900 €.

Pour récapituler simplement : c’est votre activité principale qui donne le seuil maximum global et chacune de vos activités exercées ne peut dépasser le maximum prévu pour le type d’activité. Est-ce plus simple :-)?

Ceci étant dit, comment déclarer et quels outils allons-nous mettre en place?

Les déclarations de chiffre d’affaires encaissé.

Tous les mois ou tous les trimestres (suivant votre option), vous ne ferez qu’une seule déclaration de chiffre d’affaires pour l’ensemble de vos activités mais vous répartirez la part de chiffre d’affaires relative à chaque activité.

Ainsi, vos taux de cotisations seront applicables sur chaque type d’activité (le taux propre à chacune). Il en sera ainsi des cotisations sociales et des cotisations fiscales.

 Sur votre déclaration d’impôts, que nous verrons à nouveau plus tard, vous procéderez également à la répartition de votre chiffre d’affaires par activité dans les cases appropriées.
Attention : Votre comptabilité doit impérativement être tenue avec un livre de recettes et dépenses pour chaque activité.

 Vous m’avez bien compris, il faut tenir des livres différents pour chaque activité.

Avez-vous été intéressé par cet article? Faites-moi part de votre commentaire . (Par ailleurs un petit cadeau vous y attend!).
Dites-moi également ce que vous aimeriez me voir traiter prochainement?

Faites-moi également savoir : Quel est votre plus gros problème? J’ai en effet besoin de votre aide afin de “coller” plus encore à vos souhaits.

Afin de bénéficier de conseils, avis, renseignements, trucs et astuces en qualité de membre privilégié, je vous conseille vivement de remplir le formulaire ci-dessous. Nous respectons scrupuleusement votre vie privée et n’utilisons vos données qu’à titre strictement interne.

 

 
A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.

6 Replies to “Micro-entrepreneur : activités mixtes.”

  1. Bonjour Caddy,

    je suis etranger, je commencerais mon activite cet semaine, comme micro entrepreneur
    dans la prof liberales :

    soins naturel ( Reiki ), guerisson naturel, relaxation etc.

    MAIS AUSSI :

    conseil ( Base a coaching, astrologie d’Inde -Jyotish, Tarot de Marseille.

    Ma question: comment declarer ca ? C’est a dire : le doux ?
    Activite principale ce categorie de guerisser ( ou magnetiseur ? )

    J’espere pour m’conseiller, je vraiement besoin de Votre conseil !
    Merci bcp en avance…

    Maciek

    • Bonjour Maciek,

      La question n’est pas simple car vous cumulez un nombre important d’activités sans rapport les unes avec les autres.

      Il faut déterminer votre activité principale pour votre code APE. Je présume que vote activité principale est “guérisseur” APE :8690F: “Activité de Santé Humaine non classées ailleurs”
      Votre activité serait libérale et vous devrez donc entreprendre une démarche auprès de l’URSSAF.
      Avec le temps, votre activité se précisera et vous pourrez toujours ensuite faire une modification.
      Tenez-nous informé de vos démarches.
      Bien cordialement.

  2. Bonjour,
    Je suis auto entrepreneur depuis 3 ans en tant que profession libérale (formatrice en langues et traductrice/interprète). Je souhaite agrandir les services en proposant des services d’écriture/rédaction d’articles ou d’histoires courtes payés en honoraires et pas en droit d’auteur et d’ajouter des liens d’affiliation sur mon blog personnel et peut être de la publicité. Est-ce que cela me mettra dans plusieurs catégories professionnelles ou est-ce que je reste uniquement profession libérale?
    Merci beaucoup.

    • Bonjour Solveig,

      En effet, ces nouvelles activités ne relèvent plus d’une profession libérale.
      Il s’agit d’une nouvelle activité accessoire à l’activité principale, laquelle par ailleurs doit faire l’objet d’une inscription supplémentaire.
      Les revenus d’affiliation et de pub sont des prestations de service.
      Tenez-moi informé de vos démarches et faites-en profiter la communauté.
      Bonne continuation.
      Bien cordialement.

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