micro entrepreneur : les changements en 2016.

micro entrepreneur : les changements en 2016.

micro entrepreneur : les changements en 2016.

micro entrepreneur : les changements en 2016.

Depuis quelques années déjà et particulièrement depuis la loi Pinel, le régime de la micro-entreprise ne cesse d’évoluer.

Nous avons connu en 2015 une forte évolution dont je vous rappellerai le contenu et je vous donnerai des précisions sur le panorama de 2016.

micro entrepreneur : les changements en 2016.

Appelez-moi micro-entrepreneur!

Dans la logique des choses, à compter du 1er janvier 2016, le nom d’auto-entrepreneur disparaîtra au profit de MICRO-ENTREPRENEUR.

Si vous êtes actuellement sous le régime de l’auto-entreprise, il n’y aura aucun changement pour ce qui vous concerne, si ce n’est la dénomination, c’est à dire un changement de nom simplement.

Pour ceux qui débuteront leur entreprise à compter du 1er janvier 2016, ils seront soumis aux mêmes règles que les anciens auto-entrepreneurs.

micro entrepreneur : les changements en 2016.

Les nouvelles règles du régime en 2016.

Donc, à compter du 1er janvier 2016, il ne sera pas possible de choisir son régime social ou fiscal.

Tous les micro-entrepreneurs seront d’office au droit commun de 2016 pour les cotisations sociales avec aucune option possible.

Quant au régime fiscal, il sera nécessairement celui de l’ancien auto-entrepreneur. La seule option qui reste étant de choisir (voir revenu fiscal de référence) le prélèvement libératoire ou non.

Le revenu fiscal de référence en 2016

Le revenu fiscal de référence pour opter pour le prélèvement fiscal libératoire ne change pas : il sera de 26 764 € par part du foyer fiscal en 2016.

micro entrepreneur : les changements en 2016.

Quels taux de cotisation en 2016

Les taux de cotisation des micro-entrepreneurs pour le micro-social augmenteront légèrement à :

  • 13,4 % pour les activités d’achat revente,
  • 23,1 % pour les activités de prestations de services et les activités libérales
Activité exercée Taux de cotisations sociales Taux de charges fiscales CFP TFC Total
Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement 13.4% 1% 0.1% 0,015% 14.515%
Autres prestations de services artisanales 23.1% 1.7% 0.3% 0,48% 25.58%
Autres prestations de services commerciales 23.1% 1.7% 0.3% 0,044% 25.14%
Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse 23.1% 2.2% 0.3% 0% 25.6%
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse 23.1% 2.2% 0.2% 0% 25.5%

CFP : Cotisation Formation Professionnelle,

TFC : Cotisation frais de chambre consulaire (CMA ou CCI).

Ajustement du taux de l’ACCRE

Par voie de conséquence et conformément à l’article Article D131-6-3 du code de la sécurité sociale, les taux de l’ACCRE sont aussi modifiés :

Activité exercée Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement 3.4% 6.7% 10% 13.4%
Autres prestations de services commerciales ou artisanales 5.8% 11.6% 17.3% 23.1%
Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse 5.8% 11.6% 17.3% 23.1%
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse 5.8% 11.6% 17.3% 23.1%

micro entrepreneur : les changements en 2016.

Quels seront les seuils de chiffre d’affaires pour 2016?

La bonne nouvelle c’est que les seuils de chiffre d’affaires encaissé restent inchangés.

C’est à dire que les plafonds sont les suivants :

  • 82 200 euros pour les entreprises d’achat-revente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement
  • 32 900 euros pour les autres entreprises de services

En cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires, les plafonds majorés seront inchangés :

  • 90 300 euros pour les entreprises de vente de biens
  • 34 900 euros pour les autres entreprises

micro entrepreneur : les changements en 2016.

La validation des trimestres de retraite en 2016.
 
Type d’activité CA pour 1 trimestre CA pour 2 trimestres CA pour 3 trimestres CA pour 4 trimestres
  2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015
Activité commerciale, y compris hébergement et restauration 4 930 4 971 9 859 9 941 14 788 14 912 19 718 19 883
Prestation de services commerciale ou artisanale BIC 2 859 2 883 5 718 5 766 8 577 8 649 11 436 11 532
Activité libérale (BNC) 2 166 2 185 4 332 4 368 6 498 6 552 8 664 8 736

A titre d’exemple, si un micro-entrepreneur réalise un chiffre en prestations de services de 12 000€ au titre de 2015, il pourra valider 4 trimestres d’assurance vieillesse.

micro entrepreneur : les changements en 2016.

Les prestations maladie et maternité.

Les prestations maladie-maternité sont réduites en cas de revenus très faibles.

Si votre revenu annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 3 698 € :

  • les indemnités journalières “maladie” (pour les commerçants et les artisans) ne sont plus versées,
  • les prestations maternité (allocation de repos maternel et indemnités journalières) sont réduites à 50 % de leur valeur.
Le droit à la formation professionnelle.

Ce droit est conditionné au versement de la contribution (CFP).

L’accès à la formation professionnelle est à présent conditionné au versement de ladite cotisation et par suite à la réalisation d’un chiffre d’affaires.

C’est ainsi qu’une formation vous sera refusée si au cours des 12 mois précédant votre demande vous n’avez réalisé aucun chiffre d’affaires.

 Si vous voulez en savoir plus sur le régime de la micro-entreprise, je vous propose le guide de la réussite de votre entreprise.

J’ai en effet écrit un guide pratique de plus de cent soixante-dix pages de conseils, astuces et méthodes éprouvées pour vous permettre de réussir dans votre affaire.

Avez-vous été intéressé par cet article? Faites-moi part de votre commentaire . Quelques secondes de votre temps suffisent (par ailleurs un petit cadeau vous y attend!).

Dites-moi également ce que vous aimeriez me voir traiter prochainement?

Faites-moi également savoir : Quel est votre plus gros problème? J’ai en effet besoin de votre aide afin de “coller” plus encore à vos souhaits.

Afin de bénéficier de conseils, avis, renseignements, trucs et astuces en qualité de membre privilégié, je vous conseille vivement de remplir le formulaire ci-dessous. Nous respectons scrupuleusement votre vie privée et n’utilisons vos données qu’à titre strictement interne.

 

A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.

Je vous ajoute une recommandation si besoin. Je vous mets un lien vers les articles les plus lus par les visiteurs de mon site :

micro-entrepreneur et le contrôle fiscal.

micro-entrepreneur et le contrôle URSSAF.

Si cet article ou l’ensemble de mes articles vous plaisent; vous seriez sympa en partageant à l’aide des icônes ci-dessous.

D’avance merci!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*