Micro-entrepreneur : comment déclarer ses cotisations?

Micro-entrepreneur : comment déclarer ses cotisations?

En votre qualité d’auto-entrepreneur, vous allez devoir déclarer et par suite payer des cotisations sociales.

Chaque mois ou chaque trimestre, selon le choix que vous allez faire, vous devrez

micro-entrepreneur : payez vos cotisations en ligne

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payer l’ensemble de vos charges sociales personnelles en fonction du chiffre d’affaires réalisé au cours de la période choisie.

Si le chiffre d’affaires est nul, l’entrepreneur ne paie pas de cotisations sociales minimales.

Comme dit précédemment, vous devez obligatoirement chaque mois ou trimestre, compléter et adresser votre déclaration systématiquement.

En l’absence de chiffre d’affaires, il conviendra d’indiquer O pour la période concernée.

Le défaut de déclaration vous rend redevable d’une pénalité du montant de 47€ pour chaque déclaration manquante. Je vous rappelle que la loi Pinel va obliger les micro-entrepreneurs à déclarer par voie dématérialisée (en ligne) la création de leur entreprise (à date du décret ou au plus tard au 1er janvier 2016).

La déclaration de chiffre d’affaires par voie dématérialisée sera également obligatoire lorsque celui-ci dépasse un certain seuil fixé par décret (entrée en vigueur à date fixée par décret).

Toutefois, si votre chiffre d’affaires de l’année 2013 est supérieur à 50 % des seuils du régime micro-fiscal soit :

  •    16 450 € (HT) pour les prestations de service ou activités libérales,
  •    41 100 € (HT) pour les activités d’achat/vente.

Vous devez obligatoirement effectuer la déclaration et le paiement de vos cotisations en ligne à compter d’octobre 2014.

Si vous ne respectez pas cette obligation, une pénalité vous sera appliquée. Le micro-entrepreneur ayant opté pour le prélèvement libératoire devra également s’acquitter de l’impôt sur le revenu relatif à l’activité exercée dans la déclaration.

Comment déclarer et payer en ligne vos cotisations ?

  • Munissez-vous de votre numéro de SIRET que nous avons vu précédemment,
  • Accédez à la déclaration en ligne, n’oubliez pas vos dates d’échéance.

Petite précision : je conseille au demandeur d’emploi qui choisit de continuer à percevoir mensuellement ses allocations de Pôle emploi, de choisir le paiement mensuel afin de pouvoir justifier de ses déclarations auprès de Pôle emploi.

L’accès direct à votre déclaration :

Déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos cotisations sociales en ligne, c’est facile et rapide.

  • Avant votre adhésion au régime, je vous conseille vivement de relire la rubrique qui concerne les options du régime fiscal et notamment l’option pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.
  • Après votre adhésion au régime, dès réception de votre SIRET, vous allez vous inscrire en cliquant sur le lien ci-dessous :

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La page sur laquelle vous allez arriver est celle ci-dessous. Je profite une nouvelle fois de l’occasion pour vous rappeler que vous n’avez rien à payer, cette inscription est  totalement gratuite.

2015-08-31_09h33_54 Vous renverrez le formulaire d’adhésion au télé règlement, seul document à transmettre par voie postale.

Puis vous reviendrez plus tard sur cette page, cette fois avec votre mot de passe, pour effectuer la déclaration et le paiement. Comme convenu, chaque mois ou trimestre, vous allez indiquer le montant du chiffre d’affaires encaissé.

Les échéances des déclarations et des paiements :
  • Périodicité mensuelle : Au plus tard le dernier jour du mois qui suit l’échéance mensuelle précédente,
  • Périodicité trimestrielle : Au plus tard les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier de l’année.

A titre d’exemple :

  • En cas de versement mensuel par l’auto entrepreneur, le chiffre d’affaires encaissé est déclaré à la fin du mois suivant (ainsi le CA du mois d’août doit être déclaré le 30 septembre) ;
  • En cas de versement trimestriel par l’auto entrepreneur, la déclaration est effectuée selon le calendrier ci dessus, exemple le 30 avril (pour le CA réalisé en janvier, février et mars).

 La contribution à la formation professionnelle (CFP). Depuis 2011, les auto entrepreneurs sont également tenus de verser une contribution à la formation professionnelle. Cette contribution s’ajoute aux cotisations versées au titre du régime micro-social et est égale à un pourcentage du chiffre d’affaires annuel :

  • 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale (0,176 % en Alsace),
  • 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale,
  • 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service et les professionnels libéraux.

Compte tenu que le prélèvement ne s’effectue que le jour de l’échéance, vous pouvez donner l’ordre de télé règlement suffisamment tôt.

Un accusé de réception imprimable vous est proposé pour justificatif de paiement.

Il vous sera possible de consulter l’historique de vos déclarations, de consulter le tableau des exigibilités, de consulter les actualités susceptibles d’avoir un intérêt pour vous.

Vous pourrez également accéder à votre compte à l’aide de votre numéro de sécurité sociale et de votre mot de passe. Je vous conseille vivement la lecture de la démonstration de votre compte à cette adresse : Démo sur “votre compte” .

Je vous rappelle sous forme d’un tableau récapitulatif les charges à payer :

Calcul des charges sociales et impôts pour la déclaration

Il s’agit d’un cas général de la déclaration pour le statut auto entrepreneur (hors bénéficiaire de l’ACCRE (nous évoquerons plus tard cette disposition.

Organisme de retraite Activités Exemple d’activités concernées Régime micro social simplifié (charges sociales) Régime micro social simplifié avec option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
RSI Ventes de marchandises BIC Restaurateurs, opticiens, magasins prêt-à-porter, chaussures… 14,10% (14,10% + 1,00%) = 15,10%
RSI Prestations de service BIC Coiffeurs, cordonniers, plombiers… 24,60% (24,60% + 1,7%) = 26,30%
RSI Prestations de service BNC Agent commercial, exploitant d’auto-école, coiffeur à domicile… 24,60% (24,60% + 2,2%) = 26,80%
CIPAV Activités libérales BNC Architecte, psychologue, consultant… 23,30% (23,30% + 2,2%) = 25,50%


 Le calcul à faire est donc le suivant :

Chiffre d’affaire mensuel ou trimestriel x taux applicable à votre activité.

Etant rappelé que s’ajoute la contribution à la formation professionnelle vue plus haut. ATTENTION : à partir du 1er janvier 2015, une nouvelle taxe sera à payer par le micro-entrepreneur, Il s’agit de celle liée aux frais de chambres consulaires (Chambre de commerce et d’industrie (CCI) et Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA)).

Elle sera réglée en même temps que les cotisations sociales, la contribution à la formation professionnelle (CFP) et le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (IR).

Cette taxe pour frais de chambre consulaire se calcule de la manière suivante :

Activité exercée en auto entrepreneur Pourcentage du chiffre d’affaires Alsace Moselle Chambre consulaire concernée
Prestations de services commerciales 0,044 % 0,044% 0,044 % Chambre de commerce et d’industrie (CCI)
Prestations de services artisanales 0,48 % 0,65 % 0,83 % Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA)
Vente de marchandises, restauration, hébergement 0,015 % 0,015% 0,015 % Chambre de commerce et d’industrie (CCI)
Achat revente par un artisan ou fabrication artisanale 0,22 % 0,29 % 0,37 % Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA)
Artisans en double immatriculation CCI-CMA 0,007 % 0,007% 0,007 % Chambre de commerce et d’industrie (CCI)


Voilà, cet article est un peu long, j’ai voulu être exhaustif afin d’être au plus proche de votre cas personnel. Si cet article vous a plu, faites-en part à vos amis, entourage ou encore réseaux sociaux. N’hésitez pas à me faire parvenir vos observations, suggestions ou commentaires, je prendrai le plus grand soin à vous répondre.

Je me permets à nouveau de vous faire une offre vers un logiciel répondant aux besoins des micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) et qui simplifie vos calculs de charges et impôt.    

Afin d’obtenir des renseignements privilégiés, des articles complets ou spécialement dédiés, inscrivez-vous à l’aide du formulaires ci-dessous.

Faites-moi également savoir dans les commentaires : Quel est votre plus gros problème? Ceci afin de me permettre d’aborder vos sujets de préoccupations. Bonne journée à vous et bien cordialement.

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