micro-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d’affaires?

micro-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d’affaires?

24Cet article fait suite à la déclaration de chiffre d’affaires. Nous allons détailler ici le COMMENT établir sa déclaration correctement.

En préambule, il faut rappeler que la déclaration ne peut être faite correctement que si en amont vous avez procédé aux bons enregistrements et renseignements tels que :

  • déclaration du bon code APE (conforme à l’activité que vous exercez réellement)
  • déclaration des bonnes activités exercées (vente, prestation de services, libérale). Une seule, deux ou les trois activités en même temps!
  • la tenue d’une ou de deux comptabilités avec la bonne ventilation,
  • une facturation permettant s’il y a lieu de retrouver le détail de chaque activité afin de procéder correctement à la bonne ventilation.

Des erreurs, des omissions, des mauvais renseignements vous exposent à des rappels et des redressements de cotisations accompagnés de pénalités et amendes. Sans vous faire peur, ceci peut entraîner d’énormes difficultés financières.

Vous comprendrez aisément que le fait de déclarer des prestations de services dans la rubrique vente est purement et simplement CATASTROPHIQUE.

J’ai écrit LE GUIDE PRATIQUE DU MICRO-ENTREPRENEUR afin de vous éviter les pièges et erreurs qui peuvent vous coûter très cher.

Ceci étant dit, continuons notre parcours déclaratif.

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Comment accéder à la déclaration en ligne?

Accès à votre déclaration sur net-entreprise.fr

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Suivez les instructions ci-dessus pour accéder à votre déclaration. Munissez-vous toujours de vos numéros de SIRET et n’oubliez pas votre mot de passe. Vous allez être automatiquement dirigé sur le site de net-entreprise.

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Accédez directement à la déclaration ou commencez par modifier les données le cas échéant.

S’il s’agit de votre première déclaration, vous devez renseigner vos coordonnées bancaires. Utilisez pour ce faire le compte dédié.

Après avoir renseigné le compte, imprimez le mandat Sepa que vous allez adresser à votre banque pour payer vos cotisations.

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Comment remplir la déclaration en ligne?

 

Si vous exercez plusieurs activités relevant de catégories différentes en votre qualité de micro-entrepreneur, vous allez devoir ventiler votre chiffre d’affaires encaissé par type d’activité.

 attentionAttention :Vous devez tenir un livre de recettes (et de dépenses si activité revente) distincts pour chaque activité.

C’est ici que vous procédez à la ventilation de votre chiffre d’affaires suivant votre ou vos activités.

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Votre obligation déclarative est remplie à la validation de votre saisie.

Un accusé de réception électronique horodaté et imprimable vous indique que tout s’est bien passé ou vous apporte la preuve de votre déclaration.

J’attire votre attention sur le fait que certains micro-entrepreneurs m’ont indiqué que les taux n’étaient pas toujours exacts en fonction de leur activité. Alors, soyez prudent et vérifiez que les taux applicables sont correctes.

Ce document peut servir de justificatif auprès de Pôle emploi.

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Rappel des taux de cotisations en fonction de votre activité.
 
Comme je l’ai dit précédemment, les taux de prélèvement sont fonction de votre/vos activités et de vos options également (ci-dessous avec prélèvement libératoire fiscal).
Activités Cotisations sociales Contribution  Formation Professionnelle Prélèvement   libératoire    (IR) Taxe Frais Chambres TOTAL
Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement 13,30 % 0,1 % 1,00 % 0,015% 14, 415
Autres prestations de services artisanales 22,90 % 0,3 % 1,70 % 0,48% 25,38 %
Autres prestations de services commerciales 22,90 % 0,3 % 1,70 % 0,044% 23,944
Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse 22,90 % 0,3 % 2,20 % 0% 25,40 %
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse 22,90 % 0,2 % 2,20 % 0% 25,30 %
Pour prendre un exemple :
Un micro-entrepreneur ayant opté pour le prélèvement mensuel ainsi que pour le prélèvement libératoire, encaisse sur le mois de novembre 2015, un chiffre d’affaires de :
  • 2500€ dans son activité vente,
  • 850€ dans son activité prestation de services artisanale.

Les cotisations à payer seront calculées comme suit :

2500×14,415% =360,37

850×25,38%=215,73.

Soit un total à payer de : 576,10€.

La règle est pas de chiffre d’affaires = pas de cotisations; MAIS une déclaration avec chiffre d’affaire =0

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Diverses mesures à connaître :

1 – Option pour le paiement d’une cotisation minimale.

Les bénéficiaires du régime micro-social pourront désormais demander à s’acquitter d’une cotisation minimale afin de bénéficier d’une meilleure protection sociale. Le montant sera fixé par décret.

Entrée en vigueur : par décret et au plus tard avec les cotisations dues au 1er janvier 2016.

Je reviendrai sur cette disposition le moment venu afin de vous informer des modalités exactes de cette mesure.

2 – Absence d’affiliation au régime assurance maladie et vieillesse du RSI.

Les entrepreneurs qui ne déclareront pas de chiffre d’affaires positif ne seront pas affiliés au régime de protection sociale (maladie, maternité et vieillesse) du RSI.

Entrée en vigueur : par décret et au plus tard le 1er janvier 2016 pour les contributions dues au titre des périodes courant à compter de cette date.

3 –  Obligation de déclaration par voie dématérialisée.

Le micro-entrepreneur est dans l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires et de payer ses cotisations sociales via internet dans le cas où son chiffre d’affaires encaissé sur l’année n-1 dépasse la moitié des plafonds autorisés.

– 41 100€ pour une activité commerciale (achat / revente) ;
– 16 450€ pour activité de prestations de services.

Le non respect de cette obligation vous expose à des majorations de vos cotisations de :

– 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration a été effectuée par une autre voie que la voie dématérialisée (obligation de déclaration dématérialisée) ;
– 0,2 % du montant des sommes dont le versement a été effectué selon un autre mode de paiement (obligation de versement dématérialisé).

Si vous voulez aller plus loin dans l’information sur la micro/auto-entreprise, je vous conseille vivement la lecture de mon guide pratique du micro-entrepreneur. Vous y trouverez tout ce dont vous avez besoin pour entreprendre et réussir dans votre affaire.

LE GUIDE DU MICRO ENTREPRENEUR QUI RÉUSSIT.

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Pourquoi faire l’acquisition du guide?

Si je le ramène simplement à cet article : vous allez éviter tous les désagréments des majorations, pénalités et amendes susceptibles de vous être appliquées!

 

 

 

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