micro-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d’affaires?

micro-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d’affaires?

décl ca12

Prévoyez vos paiements

Je constate que de nombreuses questions me sont posées concernant la déclaration de chiffre d’affaires du micro-entrepreneur.

J’ai donc décidé de revenir en détail sur cette  déclaration et les différentes modalités de celle-ci.

En préambule, il faut savoir  que votre déclaration en qualité de micro-entrepreneur entraîne obligatoirement l’option pour le régime du micro-social simplifié.

Pour ceux qui démarrent : Il faut dans un premier temps se déclarer en qualité de micro-entrepreneur.

Petite parenthèse : vous ne manquerez pas de rencontrer un peu partout le terme d’auto-entrepreneur; c’est normal, de nombreux sites ne sont pas à jour.

Rassurez-vous, aujourd’hui, cela veut dire la même chose! 

La déclaration de début d’activité se fait sur le site suivant :

guichet-entreprise.fr

guichet-entreprise.fr

micro-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d’affaires?
Exercice de l’option

Dans le cadre du régime du micro-social, il est nécessaire d’opter pour un régime déclaratif mensuel ou trimestriel.

Cette option est effectuée au moment de votre déclaration d’activité au plus tard, le dernier jour du troisième mois suivant la déclaration.

Par contre, pour ceux déjà en exercice, l’option doit-être prise avant le 31 décembre pour application sur l’année qui suit.

Si vous êtes passé par le guichet entreprises, ci-dessous, le cadre où l’option doit-être formulée.déclca3

 

Ceux qui exercent déjà ont exercé l’option via ce cadre. L'option est faite ici

 Attention : si vous êtes demandeur d’emploi et que vous avez choisi informationde continuer à percevoir mensuellement vos allocations de pôle emploi, je vous conseille vivement de choisir le paiement mensuel afin de pouvoir justifier de vos déclarations auprès de pôle emploi.

 

Les conséquences de l’option :
Dès réception de votre numéro de SIRET, vous allez retourner sur le portail déclaratif afin de procéder à votre déclaration en ligne.
Chaque trimestre ou chaque mois suivant votre option, vous allez communiquer au RSI, le montant  de votre chiffre d’affaires encaissé (j’ai bien dit : encaissé) du trimestre ou du mois écoulé à l’aide d’un formulaire disponible sur le site déclaratif de votre déclaration en ligne.
micro-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d’affaires?

Si votre chiffre d’affaires de l’année 2014 est supérieur à 50 % des seuils du régime micro-fiscal soit :

• 32 900 € pour les prestations de service ou activités libérales
• 82 200 € pour les activités d’achat/vente,

Vous devez obligatoirement effectuer la déclaration et le paiement de vos cotisations en ligne. Si vous ne respectez pas cette obligation, une pénalité vous sera appliquée.

La déclaration et le paiement sont adressés au RSI le dernier jour du mois qui suit l’échéance mensuelle lors d’une option pour le versement mensuel.
Pour une option au versement trimestriel,  au plus tard les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier.

informationAttention :

le non-respect des dates de paiement des cotisations sociales donne lieu à des majorations de retard.

Vous n’avez pas besoin d’attendre le dernier jour : le prélèvement Sepa interentreprises (anciennement télérèglement) vous offre l’assurance de n’être prélevé qu’à la date d’échéance, ni avant ni après.

De plus, vous conservez jusqu’à cette date la possibilité de modifier si besoin votre déclaration.

micro-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d’affaires?
Les dates d’échéance

En cas d’option pour le versement mensuel, la 1ère déclaration et le 1er paiement de cotisations portent sur le chiffre d’affaires perçu le mois de début d’activité et les trois mois suivants. Ils sont à effectuer le dernier jour du mois qui suit cette période.

Des exemples pour bien comprendre :

Date du début d’activité

Date de déclaration et de paiement

1er au 31 janvier 2015

31 mai 2015

1er au 28 février 2015

30 juin 2015

1er au 31 mars 2015

31 juillet 2015

En cas d’option pour le versement trimestriel, la 1ère déclaration et le 1er paiement de cotisations portent sur le chiffre d’affaires perçu le trimestre de début d’activité et le trimestre suivant. Ils sont à effectuer le dernier jour du mois qui suit cette période.

Des exemples pour bien comprendre :

Date du début d’activité

Date de déclaration et de paiement

1er janvier au 31 mars 2015

31 juillet 2015

1er avril au 30 juin 2015

31 octobre 2015

1er juillet au 30 septembre 2015

31 janvier 2015

Attention :

Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires même s’il est nul.

Vous encourez une pénalité en cas de retard ou de défaut de déclaration de 48 € en 2015.

 Vos premières démarches : Accès à votre déclaration sur net-entreprise.fr

votre déclaration

votre déclaration

Puis, renseigner les coordonnées du compte bancaire, imprimez le mandat Sepa que vous allez adresser à votre banque pour payer vos cotisations.

décl-phase2

 

 

micro-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d’affaires?
Les dates d’échéance :

Pour les échéances suivantes, un délai de 30 jours après la période d’activité est appliqué :

  1. en cas de versement mensuel, le CA est déclaré à la fin du mois suivant (ainsi le CA du mois d’août doit être déclaré le 30 septembre),
  2. en cas de versement trimestriel, la déclaration est effectuée selon le calendrier suivant : 30 avril (pour le CA réalisé en janvier, février et mars), 31 juillet (pour le CA réalisé en avril, mai et juin), 31 octobre (pour le CA réalisé en juillet, août et septembre) et 31 janvier (pour le CA réalisé en octobre, novembre et décembre).
micro-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d’affaires?
Comment affecter le chiffre d’affaires encaissé?

Si vous exercez plusieurs activités relevant de catégories différentes en votre qualité de micro-entrepreneur, vous allez devoir ventiler votre chiffre d’affaires encaissé par type d’activité.

Je vous remémore que chaque activité est soumise à son propre taux de cotisation. (Je vous conseille vivement de cliquer sur le lien pour accéder à l’article complet traitant du sujet).

Je vous conseille également une comptabilité répondant aux normes légales en cas de pluralité d’activité.

attentionAttention :Vous devez tenir un livre de recettes et dépenses distincts pour chaque activité.l

C’est ici que vous procédez à la ventilation de votre chiffre d’affaires suivant votre ou vos activités.

décl-phase3

Votre obligation déclarative est remplie à la validation de votre saisie.

Un accusé de réception électronique horodaté et imprimable vous indique que tout s’est bien passé ou vous apporte la preuve de votre déclaration.

Ce document peut servir de justificatif auprès de Pôle emploi.

 

Quels sont les avantages de la déclaration en ligne?

Je vous conseille la déclaration en ligne même si elle n’est pas obligatoire dans votre cas.

  • Le service en ligne est bien entendu gratuit, simple d’utilisation, sécurisé et disponible 24 h/24, 7 j/7,
  • Il existe des aides pour renseigner chaque rubrique,
  • Les avantages du prélèvement Sepa interentreprises  permet d’utiliser jusqu’à 3 comptes bancaires et vous délivre un accusé de réception,
  •  Le prélèvement Sepa interentreprises vous permet de donner l’ordre de paiement avant l’échéance et d’éviter ainsi tout risque de retard ou de pénalité, tout en ayant l’assurance de n’être prélevé qu’à la date d’échéance, ce qui préserve votre trésorerie.
  • Enfin, un accusé de réception vous est délivré immédiatement après votre validation.

La périodicité de déclaration et de paiement choisie valent pour une année civile.

Elle est tacitement reconduite l’année suivante, sauf modification transmise avant le 31 octobre précédent (par exemple, pour modifier la périodicité en 2016, il faut en faire la demande avant le 31 octobre 2015).

micro-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d’affaires?
En cas de retard ou d’absence de déclaration

Je reviens sur l’absence de déclaration (s) dans les délais.

Une pénalité correspondant à 1,5 % du plafond mensuel de sécurité sociale, soit actuellement de 48 € sera exigée pour chaque déclaration manquante.

Si une ou plusieurs déclarations n’ont pas été effectuées avant la dernière échéance (soit au 31 janvier pour l’année précédente), les cotisations sont calculées, à titre forfaitaire et provisoire, sur la base du chiffre d’affaires maximum réalisable sous le régime de la micro-entreprise (correspondant au seuil de la sortie du régime de franchise en base de TVA), ramené au trimestre ou au mois en fonction de la périodicité choisie par le déclarant.

Ce montant est majoré par déclaration manquante.

Bases de calcul forfaitaire par déclaration manquante
Déclarations manquantes Ventes Prestations de services Majoration par déclaration manquante
Déclaration mensuelle 7 525 € 2 909 € + 5 %
Déclaration trimestrielle 22 575 € 8 725 € + 15 %

A titre d’exemple un micro-entrepreneur commerçant n’ayant pas effectué 2 déclarations mensuelles au cours de l’année précédente, la base de calcul des cotisations dues pour ces 2 mois correspond à (2 x 7 525 €) + [(2 x 7 525 €) x (2 x 5 %)] = 15 050 € + 1 505 € = 16 555 €

Le micro-entrepreneur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception des cotisations sociales à payer pour les déclarations manquantes.

Il a 3 mois pour déclarer son chiffre d’affaires réel et ainsi régulariser sa situation.

Absence de chiffre d’affaires pendant 2 ans :

informationAttention : si pendant de 2 ans (soit 24 mois civils ou 8 trimestres civils consécutifs), le chiffre d’affaires (ou les recettes) déclaré est nul, le micro-entrepreneur perd le bénéfice de ce régime.

À réception de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception, il dispose d’1 mois pour contester cette décision ou produire les déclarations manquantes.

Au-delà de ce délai, il est exclu du régime micro-social, même en cas de régularisation des cotisations.

Cet article est à présent terminé, j’ai fait, je le pense, le tour de la question. J’avoue que c’est un peu long; toutefois, il était nécessaire de détailler tous les points pour que vous puissiez faire vos déclarations en toute connaissance.

Avez-vous été intéressé par cet article? Faites-moi part de votre commentaire . (Par ailleurs un petit cadeau vous y attend!).

Dites-moi également ce que vous aimeriez me voir traiter prochainement?

Faites-moi également savoir : Quel est votre plus gros problème? J’ai en effet besoin de votre aide afin de “coller” plus encore à vos souhaits.

Afin de bénéficier de conseils, avis, renseignements, trucs et astuces en qualité de membre privilégié, je vous conseille vivement de remplir le formulaire ci-dessous. Nous respectons scrupuleusement votre vie privée et n’utilisons vos données qu’à titre strictement interne.

 

A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.

Si cet article ou l’ensemble de mes articles vous plaisent; vous seriez sympa en partageant à l’aide des icônes ci-dessous.

D’avance merci!

Je vous ajoute une recommandation si besoin. Je vous mets un lien vers les articles les plus lus par les visiteurs de mon site :

micro-entrepreneur et le contrôle fiscal.

micro-entrepreneur et le contrôle URSSAF.

2 Replies to “micro-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d’affaires?”

  1. Bonjour !
    Je travaille en indépendant depuis plusieurs moi mais j’étais à l’étranger dans une situation très différentes (et beaucoup plus simple)
    Bref, je viens de rentrer en France, j’ai obtenu le statut de micro entrepreneur mais je ne sais pas comment déclarer mes revenus, c’est-à-dire, est-ce que j’annonce mon revenu total, où est-ce que je dois fournir un décompte détailler de chaque transactions ?
    Par exemple, dans mon cas, la plupart de mes revenus proviennent d’un site sur lequel je donne des cours. Je vire l’argent accumulé sur le site sur mon compte paypal puis sur mon compte pro (pas encore reçu de réponse donc je n’en ai pas pour le moment.)

    Donc ma question serait, est-ce qu’il faut que je déclare “Paypal = — € ou bien le montant de chaqu’une des transactions (soit chaque heure de cours données) avec un décompte précis ? ou est-ce que je dois fournir une preuve quelqconque j’ai perçu le montant déclaré ? J’ai du mal à croire que si je déclare un certain chiffre, il sera simplement considéré comme acquis sans la moindre preuve de paiement…

    Bref, je suis un peu perdue, une idée ?

    • Bonjour Annick,

      Si vous avez effectué toutes les démarches d’immatriculation de votre entreprise en qualité de micro entrepreneur, vous avez fait le nécessaire.
      Par contre, votre question m’amènerait à de multiples réponses et par suite à plusieurs pages de développement.
      Vous devez déclarez votre chiffre d’affaires suivant une périodicité choisie,
      Vous devez appliquer les taux de prélèvement en fonction de votre activité et de votre option pour le prélèvement libératoire ou non,
      Vous devrez remplir une déclaration fiscale comme tout contribuable dans la rubrique appropriée.
      Je ne peux que vous suggérer de faire l’acquisition de mon e-book de 200 pages qui traite de tout ce que doit connaître un micro entrepreneur.
      Il me sera ensuite aisé de répondre aux questions marginales qui resteront en suspend.

      Bon courage et bien cordialement.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*