Micro-entrepreneur : le contrôle fiscal.

Micro-entrepreneur : le contrôle fiscal.

J’entends souvent dire que le contrôle fiscal “n’existe pas” pour le micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)!!! C’est une grosse erreur!

Auto-entrepreneur : le contrôle fiscal.

Auto-entrepreneur : le contrôle fiscal.

Chaque année, on estime à plus de 8 000 le nombre de micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) qui subissent un contrôle de l’administration fiscale. Synonyme de stress et de perte de temps, un contrôle fiscal est une étape éprouvante pour tout chef d’entreprise. Comment l’éviter, l’anticipé  ou  encore comment bien s’y préparer ?

Vous avez choisi le régime d’auto-entrepreneur pour la souplesse de ses procédures et  ses formalités allégées.

Celle-ci vous donne des droits mais également  des devoirs en matière de comptabilité/gestion de votre affaire.

Quelles sont vos obligations comptables ?

Je vous rappelle que vous devez tenir à jour un livre des recettes encaissées.

Celui-ci est ordonné de façon chronologique, tenu au jour le jour et contenant les mentions qui suivent :

  • montant et origine des recettes,
  • le mode de règlement (chèque, espèces ou autres),
  • les références des pièces justificatives (numéro des factures, notes….).

En outre, un registre des achats est obligatoire lorsque l’activité consiste principalement à vendre des marchandises, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou encore à fournir des prestations d’hébergement.

En cas de contrôle fiscal, ces documents vous seront demandés.

informationAttention : je vous rends à nouveau attentif au fait qu’il existe actuellement un plafond de 3 000€ au-delà duquel il est interdit de régler en espèces. Ce plafond sera abaissé à compter du 1 septembre 2015 à 1000€

Les entrepreneurs ont l’obligation de conserver toutes les factures ou encore pièces justificatives relatives à leurs ventes, achats ou prestations de services  et ce, pendant une durée de 10 ans (bons de commande, factures clients, fournisseurs, contrats…).

Micro-entrepreneurs, quels sont les points de vigilance?
  • Avoir une facturation irréprochable avec toutes les mentions obligatoires que nous avons vues précédemment,
  • Bien respecter les plafonds de chiffres d’affaires – ils s’apprécient au prorata d’une année civile – sous peine de radiation,
  • Veiller à formuler toute demande à l’administration fiscale par lettre recommandée avec accusé de réception.

Bien qu’ayant pris toutes ces précautions, vous recevez un avis de vérification de votre comptabilité par l’administration fiscale :  que faire ?

On différencie le contrôle fiscal sur pièce du contrôle sur place.

En qualité de micro-entrepreneur, nous avons vu que vous n’êtes pas tenu de produire une comptabilité détaillée.

Dès lors, la vérification sur place, qui implique le déplacement d’un contrôleur dans l’entreprise est  extrêmement rare.

L’administration fiscale procède en général à un contrôle sur pièce.

Elle examine alors les déclarations faites par le contribuable à l’aide des renseignements et documents figurant dans les différents dossiers qu’elle détient.

Cette étape peut aboutir à :

  • Une demande de renseignements ou de justifications,
  • Une proposition de rectification,
  • Et, de manière plus exceptionnelle à une vérification de comptabilité « sur place ».

Soyez donc rigoureux dans votre gestion, lors de l’établissement de vos factures, et veillez à toutes les conserver pendant le délai dit de “de reprise “.

Le délai de reprise de l’administration expire au 31/12 de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l’impôt est établi.

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Bien amicalement.

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Si vous souhaitez aller plus loin dans la gestion réussie d’une micro-entreprise, je vous mets le lien vers le guide pratique du micro entrepreneur qui réussit.

J’ai écrit un nouvel article, encore plus complet sur le contrôle fiscal ; je vous mets un lien vers celui-ci. Bonne lecture!

4 Replies to “Micro-entrepreneur : le contrôle fiscal.”

  1. Question:
    Un Controleur fiscal qui a envoyé un avis de contrôle concernant la vérification de comptabilité d’un auto entrepreneur a-t-il le droit de contrôler les conventions ou contrat de mission entre un client et l’auto entrepreneur qui en principe est du resort de l’urssaf ou de l’inspection du travail. Merci pour votre réponse.

    • Bonjour Samson,

      Je dois avouer que votre question n’est pas très claire.
      En effet, le contrat de mission est un contrat spécifique au salariat.
      Dans une micro entreprise, il n’y a pas de personnel salarié.
      Par contre, dans le droit de communication à l’administration fiscale, il est possible que vous soyez amené à fournir des documents extra-comptables.
      Toutefois, si des contrats de mission existent entre une entreprise et un micro entrepreneur : il y a sans aucun doute un grave problème de subordination. Il ne saurait y avoir de contrat de ce type. Le problème sera surtout pour l’entreprise donneur d’ordre.
      Bien cordialement.

  2. Retraite et auto entrepreneur ,depuis 3ans ,je fais l’objet d’un contrôle sur place à 2 reprises consécutives ,alors qui ma compta est simple un seul employeur .a la suite du contrôle une proposition de rectification m’a été envoyée ,raison : le revenu fiscal de ref.a été dépassé ?alors que j’ai opté pour le prélèvement libératoire par lettre R/AR à l’urssaf qui apparement n’a pas fait le travail .d’autre part j’ai été contrôlé en 2014 sur 2011-2012 et le contrôle s’est soldé par un simple redressement pour oubli de déclaration de plus valus d’actions,et rien sur le revenu fiscal de référence. Que dois je faire ?merci pour votre réponse.

    • Bonjour Monsieur,

      Je vais répondre à votre première question qui est parfaitement claire :
      – Votre redressement porte sur le fait que vous ne pouviez pas bénéficier du régime du prélèvement libératoire car votre revenu fiscal de référence de l’année n-2 était supérieur au montant autorisé.
      En fonction de vote situation personnelle, vous pouvez bénéficier du prélèvement libératoire seulement si vote revenu fiscal de référence le permet.
      – Je ne comprends pas quand vous dites : UN SEUL EMPLOYEUR. En votre qualité de micro entrepreneur vous n’avez pas d’employeur. Si vous n’avez qu’un seul client : attention à l’URSSAF.
      – Concernant la plus-value sur une vente d’actions, il s’agit de la vente d’action d’une société : rien à voir avec le régime du micro entrepreneur et rien à voir avec le revenu fiscal de référence.
      – Je peux vous conseiller l’acquisition de mon guide pratique du micro entrepreneur qui traite dans le détail de tout ce qui vous concerne actuellement.
      lien vers le guide pratique ICI.
      Par ailleurs, j’ai écrit un article extrêmement détaillé sur le contrôle fiscal : voir ICI.
      Bien cordialement à vous.

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