micro-entrepreneur : cumul d’activités

micro-entrepreneur : cumul d’activités

micro-entrepreneur : cumul d'activités

micro-entrepreneur : cumul d’activités

Beaucoup d’erreurs sont commises quant aux activités exercées en micro-entreprise et par suite beaucoup de redressements de charges pour mauvaises déclarations.

Je vous rends sincèrement attentif à une bonne connaissance du cumul d’activités en micro-entreprise.

Que sont des activités mixtes, que sont des activités liées?

micro-entrepreneur : cumul d’activités

La règle de base absolue :

Vous pouvez avoir plusieurs activités au sein d’une même entreprise mais vous ne pouvez avoir qu’une seule micro-entreprise !

Toutefois, chaque membre d’un même foyer fiscal peut bénéficier du régime des micro-entreprises à raison des activités qu’il exerce si le code APE est différent.

micro-entrepreneur : cumul d’activités

Retour sur les activités.

Il n’y a que 3 natures d’activité lesquelles vont conditionner les taux de cotisations et le taux d’imposition au prélèvement libératoire.

Les activités de vente

3 possibilités existent ;

  1. Vous achetez la matière première, vous fabriquez un produit que vous vendez ensuite,
  2. Vous achetez un produit que vous revendez, il s’agit de la revente en l’état,
     
  3. Vous achetez, vous transformez et vous revendez.
    Comme par exemple : vos achetez des produits abîmés que vous remettez en état pour les revendre ensuite.

On comprend ici que l’élément prépondérant est la vente d’un produit.

Les activités de prestation de services

Vous envisagez la facturation de prestations qui ne constituent pas en la livraison d’un produit. Il en est ainsi si vous fournissez une solution spécifique à chacun de vos clients. Vous allez donc faire pour le compte de votre client.

  • Comme exemple : vous avez une activité de dépannage informatique à domicile. Vous éradiquez un virus informatique, vous formatez un disque dur.
  • Attention : la vente de produits numériques est une activité de prestation de services (vente de e-books, vente de formation en ligne, commissions d’affiliation). Il est plus que possible que l’on vous dise le contraire : n’en croyez rien!
Les activités libérales

Ce sont les activités de production intellectuelle, de conception, de conseil ou encore de formation.

Si l’on reprend la prestation de services où vous faites à la place du client, ici vous lui apprenez à faire.

Pour rester dans le domaine de l’informatique : vous donnez des cours d’informatique, vous faites du conseil en informatique.

information

Il faut savoir que l’exercice d’une activité libérale implique d’effectuer une déclaration d’activité auprès de l’URSSAF. En fonction de la profession il est possible qu’il faille un diplôme, l’inscription auprès d’un ordre, d’un syndicat professionnel ou d’une chambre dont il dépend.

Par ailleurs, vous devrez être attentif à votre caisse d’affiliation.

micro-entrepreneur : cumul d’activités

Plusieurs activités au sein de la même entreprise.

Il serait trop simple si tout le monde n’avait qu’une seule activité. Par exemple que de la vente ou de la prestation ou encore qu’une activité libérale.

Suivez-moi bien! vous pouvez exercer simultanément plusieurs activités. On prend souvent comme exemple celui ci :

Un micro-entrepreneur travaillant dans l’informatique peut parfaitement vendre du matériel, faire du dépannage et donnez des cours ou des conseils en informatique.

C’est bien entendu le cas limite où les 3 cas sont réunis.

Si l’on pousse encore plus loin l’analyse, nous pouvons nous trouvez en présence d’une activité relevant des BIC et d’une activité relevant des BNC.

Je vous l’avais dit, les choses peuvent être très compliquées avec des règles spécifiques applicables aux BIC et d’autres applicables aux BNC. D’où des taux de cotisations et d’imposition spécifiques à chacune des activités.

information

Nouvelle mise en garde!
Dans les activités de vente ou de prestations de service peuvent se trouver des activités artisanales et/ou commerciales.
Dans cette hypothèse, une double immatriculation sera requise : à la CMA et à la CCI.

micro-entrepreneur : cumul d’activités

Détermination de votre activité principale.

Je vous rappelle que lors de votre immatriculation en qualité de micro-entrepreneur, vous avez déclaré ce qui constituait votre activité principale et le cas échéant les activités accessoires.
 
Qu’est-ce qu’une activité principale?

 

C’est l’activité procurant le chiffre d’affaires le plus important.

Nous comprendrons par la suite l’importance de l’activité principale pour la détermination des chiffre d’affaires limites

Rappel des limites de chiffre d’affaires.

Il faut se remémorer que le type d’activité conditionne des limites de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour rester au régime de la micro-entreprise.

  •  82 200 €* (ou 90 300 € si le CA de l’année précédente est inférieur à 82 200 euros) pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir un logement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme),
  • 32 900 €* (ou 34 900 € si le CA de l’année précédente est inférieur à 32 900 euros) pour les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

En cas de début d’activité le chiffre d’affaire doit faire l’objet d’un calcul au prorata du temps d’exercice (sur 365 jours!).

Vous allez me dire : alors comment cela fonctionne si j’ai plusieurs activités?

C’est prévu! 

Je vous conseille même, si vous voulez aller plus loin, j’ai écrit un guide complet qui va vous intéresser : LE GUIDE PRATIQUE DU MICRO-ENTREPRENEUR (200 pages d’informations, de conseils et d’astuces qui faut absolument connaître).

Je vous conseille d’en lire le sommaire afin de vous faire une idée très précise de son contenu.

L’exercice d’activités mixtes

L’activité mixte caractérise les micro-entrepreneurs qui exercent deux activités (voir trois!!) . A titre d’exemple, faisons simple et  prenons une activité vente et une activité prestation de services. Supposons également que l’activité principale soit la vente.

Comment déterminer le chiffre d’affaires à ne pas dépasser dans ce cas?

  • Le chiffre d’affaires pour une année complète ne doit pas dépasser 82 200€ et à l’intérieur de ce chiffre, l’activité prestation de services ne doit pas quant à elle dépasser 32 900€.

Si les deux activités distinctes relevaient du même seuil, le chiffre d’affaires global à ne pas dépasser serait de 82 200€ ou 32 900€.

En effet, je dois préciser qu’il est possible dans une même micro-entreprise d’avoir deux activités totalement distinctes (c’est à dire : n’ayant pas de lien entre-elles). En prenant volontairement un cas peu probable : vente d’ustensiles de cuisine et fabrication et vente de bijoux fantaisies.

Dans ce cas le chiffre d’affaires global à ne pas dépasser sera de 82 200€ car les deux activités relèvent du même seuil.

Si l’activité principale est prestataire de services et en accessoire une activité de vente.

Le chiffre d’affaires global dans ce cas et  à ne pas dépasser sera de 32 900€.

J’espère que c’est clair pour tous!

information

Vous m’avez compris! il est très important de connaître son activité principale.

Et, si au cours de votre activité, votre activité principale devait changer. Vous allez devoir IMMÉDIATEMENT procéder à une inscription modificative.

Vous savez également que toutes vos cotisations et imposition dépendent de la nature de vos activités.

Vous allez devoir procéder à la ventilation de votre chiffre d’affaires encaissé lors de vos déclarations mensuelles ou trimestrielles.

 

Je vous rends particulièrement attentif si vous exercez dans le secteur du bâtiment, vous entrez dans la catégorie des activités mixtes lorsque vous fournissez les matériaux entrant à titre principal dans le travail à exécuter. Il en est ainsi des maçons, menuisiers, peintres………….

Je préconise dans ce cas une stricte ventilation de votre facture client en faisant apparaître les matières premières et la pose.

Certains font deux factures : une pour la partie vente des fournitures et une pour la partie prestation.

Il est également possible de faire faire la facture des matériaux directement au nom du client par le fournisseur et de vous faire ensuite commissionner par ce dernier.

En l’absence de ventilation, les travaux immobiliers sont considérés comme des prestations de services (plafond de 32 900€).

J’espère là aussi avoir été clair!

information

Si vous exercez 2 activités distinctes, donc n’ayant aucun rapport entre-elles, vous devez tenir 2 livres des recettes.

Vous voulez aller encore plus loin dans la connaissance de la micro/auto-entreprise? Cliquez sur l’image ci-dessous.

LE GUIDE COMPLET DE LA GESTION D'UNE MICRO ENTREPRISE.

Voilà, j’en ai terminé avec ce sujet particulièrement ardu. N’hésitez pas à me faire part de vos commentaires et de vos propres expériences qui pourront servirent à d’autres car je le redis : ça n’est pas simple!!!!

Avez-vous été intéressé par cet article? Faites-moi part de votre commentaire . (Par ailleurs un petit cadeau vous y attend!).

Dites-moi également ce que vous aimeriez me voir traiter prochainement?

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A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.

Je vous ajoute une recommandation si besoin. Je vous mets un lien vers les articles les plus lus par les visiteurs de mon site :

micro-entrepreneur et le contrôle fiscal.

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D’avance merci!

2 Replies to “micro-entrepreneur : cumul d’activités”

  1. bonjour,
    merci bcp pour cet article très riche!
    je voulais savoir s’il était vraiment nécessaire de payer 98 euros pour ajouter une activité ou si on peut l’éviter?
    peut on faire cet ajout que sur le site cfenet ou il y a un autre endroit où on peut le faire?

    je vous remercie

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