micro-entrepreneur : déclaration d’impôt, versement libératoire

micro-entrepreneur : déclaration d’impôt, versement libératoire

micro-entrepreneur : votre déclaration d'impôt, versement libératoire

micro-entrepreneur : votre déclaration d’impôt, versement libératoire

Tout d’abord, je vous rappelle que l’activité de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) entraîne d’office l’option pour le micro-social simplifié pour ce qui concerne les cotisations et contributions sociales.

D’un point de vue fiscal, le micro-entrepreneur règle son impôt sur une base forfaitaire. Il a le choix entre le régime dit de droit commun et celui du prélèvement libératoire. Je vais, dans cet article, détailler l’option la plus choisie : le versement libératoire.

micro-entrepreneur : déclaration d’impôt, versement libératoire

Je vous remémore que lors de votre inscription au RSI (Régime Social des Indépendants) vous avez rempli l’imprimé PO  et dans la rubrique 8, vous avez coché la case appropriée comme suit :

micro-entrepreneur : déclaration d'impôt, versement libératoire

micro-entrepreneur : déclaration d’impôt, versement libératoire

Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

Je vous conseille absolument la lecture de l’article que j’ai spécifiquement consacré au prélèvement libératoire.

L’option pour le versement fiscal libératoire n’est possible que sous certaines conditions dont vous devez prendre connaissance, attention également aux inconvénients éventuels!

Je vous signale que pour le fisc, “auto-entrepreneur” signifie entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire.

 

Comme déjà vu, l’option vous rend redevable soit mensuellement soit trimestriellement de l’impôt sur le revenu de la manière qui suit :

  • Chaque mois ou chaque trimestre, vous déclarez vos recettes ou chiffre d’affaires encaissé,
  • En fonction de votre activité, vous appliquez, en même temps que votre forfait de charges sociales un pourcentage supplémentaire.

Les taux supplémentaires à appliquer à votre chiffre d’affaires.

Activité exercée Taux d’imposition
Activité d’achat-vente 1%
Activité de prestations de service 1.7%
Professions libérales 2.2%

Il n’y aura aucune régularisation en fin d’année.

En cas d’activités mixtes, vous serez amené à ventiler le chiffre d’affaires encaissé pour chacune. Voir article sur le cumul d’activité.

Il est même possible que certains soient amenés à remplir en plus la case relative au BNC (activité libérale).

micro-entrepreneur : déclaration d’impôt, versement libératoire

Chaque année, comme tous les contribuables ayant des revenus, vous déclarez ceux-ci sur l’imprimé 2042.

En votre qualité de micro-entrepreneur vous devez souscrire une déclaration supplémentaire sur un formulaire spécial, à savoir l’imprimé n°2042 C PRO

Vous pouvez éditer l’imprimé afin de le faire parvenir avec votre déclaration 2042 normale.

Votre chiffre d’affaires doit être indiqué sur la déclaration complémentaire réservée aux revenus indépendants.

Vous devez joindre ces deux déclarations en même temps.  

micro-entrepreneur : déclaration d’impôt, versement libératoire

Examinons dans le détail, la rubrique qui nous concerne de l’imprimé 2042 C Pro.

micro-entrepreneur : votre déclaration d'impôt, versement libératoire

micro-entrepreneur : votre déclaration d’impôt, versement libératoire

Cliquez sur l’image pour l’agrandir. 

  • Case STA = chiffre d’affaires concernant l’activité ventes,
  • Case STB = chiffre d’affaires concernant l’activité prestations de services,
  • Case STE = chiffre d’affaires concernant l’activité BNC (libérale).

Le chiffre d’affaires encaissé doit-être inscrit sans abattement, conformément aux différentes déclarations souscrites sur l’année.

informationCe qu’il faut savoir :

Vos revenus de micro/auto-entrepreneur ne seront pas imposés 2 fois, mais ils seront pris en compte dans la détermination :

  •  du revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal, à communiquer aux différents organismes qui vous le demanderont (par exemple la caisse d’allocations familiales) et à prendre en compte pour vérifier que l’option pour le versement fiscal libératoire vous sera toujours ouverte dans 2 ans.
Pour vous aider :

Vous avez reçu entre les mois de mars et avril une attestation fiscale de la part de votre caisse Urssaf.

Cette attestation récapitule les montants de chiffre d’affaires que vous avez déclarés en 2014 à reporter dans votre déclaration annuelle de revenus.

Vérifiez bien qu’il n’y a pas d’erreurs dans ce décompte ! Principalement si vous avez des activités différentes (vente , prestations de services, activité libérale) et que vous répartissez votre CA dans différentes catégories : BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et BNC (bénéfices non commerciaux).

  En cas d’erreur, vous joindrez plus facilement votre caisse Urssaf en les contactant avant l’échéance de déclaration des revenus 2014 : le 19 mai 2015 (pour la déclaration papier). Période où les services Urssaf et Impôts sont très sollicités.

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