micro-entrepreneur : déclarations de chiffre d’affaires

micro-entrepreneur : déclarations de chiffre d’affaires

 

déclaration caVotre immatriculation en qualité de micro-entrepreneur entraîne obligatoirement l’option pour le régime du micro-social. Nous allons examiner dans le détail ce que votre déclaration mensuelle ou trimestrielle comporte et comment la rédiger correctement.

Il semble que plus de 50% des déclarations soient mal établies. nous allons voir ensemble quelles erreurs éviter pour se mettre à l’abri de redressements importants, d’amendes et de pénalités.

micro-entrepreneur : déclarations de chiffre d’affaires

Rappel de votre déclaration de micro-entrepreneur.

En préambule, rappelons que vous avez fait votre déclaration de micro-entreprise sur le guichet entreprises.

Lors de cette déclaration dans la rubrique informations sur l’option au micro-social, vous avez coché sur mensuel ou trimestriel comme ci-dessous.

Cette option est effectuée au moment de votre déclaration d’activité au plus tard, le dernier jour du troisième mois suivant la déclaration.

La périodicité de déclaration et de paiement choisie vaut pour une année civile.

Elle est tacitement reconduite l’année suivante, sauf modification transmise avant le 31 octobre précédent (pour modifier la périodicité en 2016, il faut en faire la demande avant le 31 octobre 2015).

Si vous êtes passé par le guichet entreprises, ci-dessous, le cadre où l’option doit-être formulée.déclca3

Ceux qui exercent déjà ont exercé l’option via ce cadre. L'option est faite ici

 Attention : si vous êtes demandeur d’emploi et que vous avez choisi informationde continuer à percevoir mensuellement vos allocations de pôle emploi, je vous conseille vivement de choisir le paiement mensuel afin de pouvoir justifier de vos déclarations auprès de pôle emploi.
Les conséquences de l’option :
Dès réception de votre numéro de SIRET, vous allez retourner sur le portail déclaratif afin de procéder à votre déclaration en ligne.

micro-entrepreneur : déclarations de chiffre d’affaires

Comment déclarer son chiffre d’affaires encaissé.

Vous devez savoir que le chiffre à déclarer est le chiffre d’affaires encaissé.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la notion de chiffre d’affaires encaissé, je vous mets un lien vers mon guide. En effet, plus de 99% des déclarants ignorent sur quelle base porte la déclaration, c’est à dire qu’elle est la véritable notion de chiffre d’affaires encaissé. Cette erreur est sujette à redressements fiscaux et pénalités.

Déclarer son chiffre d’affaires en ligne est particulièrement simple et rapide.
Dès votre immatriculation en qualité de micro-entrepreneur et par suite à réception de votre numéro de SIRET attribué par l’INSEE, vous allez pouvoir déclarer et payer en ligne vos cotisations.
N’oubliez pas de vous munir de votre numéro de SIRET ainsi que de vos coordonnées bancaires pour effectuer la démarche!
 S’inscrire et créer son compte sur le site net-entreprises.

La création du compte sur net-entreprises se fait sur le site officiel de l’auto/micro-entrepreneur comme ci-dessous.

Compte auto entrepreneur sur Net Entreprise
 Remplissez les champs de la rubrique s’inscrire pour déclarer et payer.

Vérifiez  les renseignements qui s’affichent qui sont ceux que vous avez déclaré auprès de l’INSEE. Voir ci-dessous :

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Vous allez devoir entrer un mot de passe dont vous allez vous souvenir aisément puis choisissez une question et une réponse secrète qui permettent d’obtenir un nouveau mot de passe en cas d’oubli.

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 Déclarer pour vous. Vous n’avez rien à changer sur l’écran ci-dessous :

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Vous allez choisir ci-dessous la déclaration du micro/auto-entrepreneur et cochez les 2 cases : déclarer et payer (oui, il va falloir payer!).

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Maintenant, vous allez choisir l’organisme de protection sociale à qui vous allez payer vos cotisations sociales.

Arrivé sur cet écran, cliquez sur “Choisir” pour sélectionner l’organisme local destinataire du règlement de vos futures cotisations.

Choix organisme protection sociale auto entrepreneur

En fonction de la nature de votre activité : commerciale, artisanale ou libérale, vous allez sélectionner le centre RSI ou URSSAF de votre département.

informationLa déclaration en ligne est obligatoire à partir des seuils de chiffre d’affaires réalisé suivants de l’année  précédente  (correspondant à 50 % des seuils du régime micro-social) :

 

  • 41 100 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme),
  • 16 450 € pour les prestations de service et les professions libérales qui relèvent des BNC ou des BIC.

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Comment déclarer un chiffre d’affaires nul?

Même si le chiffre d’affaires (CA) est nul, la déclaration est obligatoire (article L. 133-6-8-1 du Code de la Sécurité sociale). Il suffit de porter la mention « néant » à la place du montant du chiffre d’affaires encaissé.

En l’absence de déclaration, vous serez redevable d’une pénalité d’un montant égal à 1.5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (48 € en 2015) pour chaque déclaration non souscrite.

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Quand déclarer – les dates d’échéance?

Votre première déclaration de chiffre d’affaires encaissé doit être effectuée le dernier jour du mois ou du trimestre suivant la période concernée :

  • versement mensuel : CA perçu au cours du mois de début d’activité et des 3 mois suivants,
  • versement trimestriel : CA perçu au cours du trimestre de début d’activité et du trimestre suivant.

Par exemple, pour une activité créée le 15 juillet, la première déclaration a lieu soit le 30 novembre en option mensuelle, soit le 31 janvier en option trimestrielle.

Pour les échéances suivantes, un délai de 30 jours après la période d’activité concernée est appliqué :

  •  en cas de versement mensuel, le CA est déclaré à la fin du mois suivant (ainsi le CA du mois d’août doit être déclaré le 30 septembre),
  • en cas de versement trimestriel, la déclaration est effectuée selon le calendrier suivant :
    • 30 avril (CA réalisé en janvier, février et mars),
    • 31 juillet (CA réalisé en avril, mai et juin),
    • 31 octobre (CA réalisé en juillet, août et septembre),
    • 31 janvier (CA réalisé en octobre, novembre et décembre).

Ce long article sera suivi d’articles complémentaires pour vous donner tous les renseignements sur le micro-fiscal, sur la bonne ventilation des déclarations de CA pour les activités mixtes, sur les taux applicables dans chaque activité.

Si vous souhaitez aller plus loin, si vous voulez tout connaître sur l’activité du micro-entrepreneur, je vous conseille vivement de faire l’acquisition de mon guide : LE GUIDE PRATIQUE DU MICRO-ENTREPRENEUR.

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Un guide de plus de 170 pages traitant de tous les aspects de la micro-entreprise et du micro-entrepreneur. Vous y trouverez une mine de renseignements, de conseils et d’astuces pour entreprendre et réussir votre entreprise.

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A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.

Je vous ajoute une recommandation si besoin. Je vous mets un lien vers les articles les plus lus par les visiteurs de mon site :

micro-entrepreneur et le contrôle fiscal.

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