micro-entrepreneur en 2016

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Les changements pour 2016
micro-entrepreneur en 2016

micro-entrepreneur en 2016

Je prends un peu d’avance sur l’année 2016 pour faire avec vous le point sur les changements à intervenir dans le régime du micro/auto-entrepreneur.

Toutefois, un rappel des changements déjà intervenus est nécessaire car beaucoup ignorent encore certains d’entre eux.

Je vais donc commencer par vous remémorer ce qui est d’actualité en ce moment pour terminer sur les changements importants au 1er janvier 2016.

micro-entrepreneur en 2016
Avant toutes choses, une définition à rappeler :

Qu’est-ce qu’un micro entrepreneur? :

C’est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal ainsi qu’un régime social simplifié afin de lui permettre d’exercer une activité professionnelle indépendante.

L’activité peut-être exercée :

  • de façon régulière ou encore ponctuelle,
  • en complément d’un autre statut (salarié, chômeur, étudiant, retraité, fonctionnaire),
  • en connaissance parfaite des charges sociales et fiscales qui découlent du régime.

L’immatriculation est très facile, avec des formalités simples et peu de contraintes.

En quoi ce régime fiscal est simplifié?

Ce régime s’applique dès lors que votre chiffre d’affaires annuel encaissé n’excède pas les limites ci-dessous pour 2015 et 2016.

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82 200 € : pour une activité de vente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement,

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32 900 € : pour une activité de services.

 

Le bénéfice est calculé de façon forfaitaire, une comptabilité allégée est exigée (pas de bilan ni de compte de résultat à produire). Par contre, aucune charge prise en compte pour déterminer votre bénéfice.

Le montant de votre IR (Impôt sur le Revenu) fait l’objet d’un paiement forfaitaire en cas d’option (permise) pour le prélèvement libératoire.

Vous bénéficiez de la franchise en base pour la TVA, vous n’aurez pas de déclaration de TVA à faire.

Pas de TVA à facturer mais pas de TVA récupérable.

En quoi ce régime social est simplifié?

Le montant des cotisations sociales est fonction du chiffre d’affaires encaissé que vous déclarez mensuellement ou trimestriellement. Donc, au fur et à mesure de vos encaissements et sans régularisation en fin d’année.

Le principe est simple, pas de chiffre d’affaires encaissé = pas de cotisation à payer (déclaration à faire avec mention 0)

micro-entrepreneur en 2016
Plus d’auto-entrepreneurs!!

Au premier janvier 2016, l’auto-entrepreneur devient micro-entrepreneur.

Tous les entrepreneurs individuels relevant du régime de la micro-entreprise seront automatiquement soumis au régime du micro-social simplifié. Il ne sera plus possible d’exercer une option pour le régime social de droit commun.

Par ailleurs, vous devrez exercer une option pour le prélèvement libératoire. Comme actuellement, en fonction des revenus du ménage.

Les immatriculations

Toutes les personnes exerçant une activité artisanale seront inscrites au répertoire des métiers. Ceci intéresse celles qui sont en activité et qui en étaient dispensées.

Toutes les personnes exerçant une activité commerciale seront inscrites au registre du commerce. Ceci intéresse celles qui sont en activité et qui en étaient dispensées.

Le conjoint collaborateur :

Pour le conjoint collaborateur, un dispositif spécial de calcul de ses cotisations sera mis en place, à savoir :

  • sur la base d’un revenu forfaitaire,
  • sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires.
Les bénéficiaires du micro-social

Les bénéficiaires du micro-social restent dispensés de la cotisation minimale mais peuvent demander de s’acquitter des cotisations minimales afin de bénéficier d’une meilleure protection sociale. Le montant sera fixé par décret à venir avant le 1er janvier.

Affiliation au RSI

Les micro-entrepreneurs soumis au micro-social ne sont pas affiliés au régime maladie et maternité du RSI ni au régime d’assurance vieillesse tant qu’ils ne déclarent pas un chiffre d’affaires positif.

La déclaration d’activité

Elle devra obligatoirement se faire par voie dématérialisée.

J’aurai le plaisir de revenir sur ces dispositions en début d’année 2016, au moment de la fixation des taux de prélèvements des charges et autres nouveautés!

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A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.

Je vous ajoute une recommandation si besoin. Je vous mets un lien vers les articles les plus lus par les visiteurs de mon site :

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D’avance merci!

2 Replies to “micro-entrepreneur en 2016”

  1. bonjour, je suis intéresser pour une micro entreprise, mais je ne sais pas si je peu exercer parce que je suis agriculteur, j’aurai aimer avoir une autre activité dans le bâtiment pour complément. Mercie de votre réponse.

    • Bonjour Régis,

      Il est tout à fait compatible d’être agriculteur et de créer une micro entreprise ayant un objet différent.
      C’est votre cas puisque vous allez exercer une activité relevant du bâtiment (Chambre de Métiers et de l’Artisanat).
      Avant de prendre votre décision, faites bien le tour de la question pour cette nouvelle activité et notamment sous le régime de la micro entreprise.
      Bien cordialement.

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