micro entrepreneur en 2019

micro entrepreneur en 2019

Qu’est-ce qu’un micro entrepreneur ?

micro entreprise en 2019Petit rappel sur la qualité de micro entrepreneur en 2019.

Auparavant désigné comme auto entrepreneur; c’est un entrepreneur individuel soumis au régime social et fiscal simplifié permettant l’exercice d’une petite activité professionnelle indépendante dans les limites de certains seuils de chiffre d’affaires.

L’activité ou les activités choisies peuvent l’être :

  • de façon régulière ou encore de manière ponctuelle,
  • à titre principal ou à titre complémentaire.

Un entrepreneur individuel

L’entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce une activité professionnelle commerciale, artisanale, agricole ou encore libérale) sans la création d’une personne dite “personne morale” . C’est à dire une société. On dit également exercice en nom propre.

Le système de l’entreprise individuelle permet à une personne physique de disposer d’une fiscalité beaucoup plus légère et bien moins complexe que celle s’appliquant aux sociétés.

Les formalités sont réduites au minimum et les règles de fonctionnement extrêmement simplifiées.

régime social et fiscal simplifié

Le micro-entrepreneur est soumis au régime du micro-social simplifié pour ses cotisations et contributions sociales. Chaque mois ou trimestres, suivant votre choix, vous déclarez votre chiffre d’affaires encaissé sur la période et vous versez vos cotisations en appliquant le taux correspondant à votre activité (commerciale, artisanale, ou encore libérale).

D’un point de vue fiscal, le régime permet au micro-entrepreneur, sous condition d’option et de pouvoir en bénéficier (fonction du revenu fiscal de référence), de régler les cotisations calculées sur son chiffre d’affaires et de procéder au versement libératoire.

Les taux de cotisation des micro entrepreneurs en 2019.

Activités exercées Cotisations sociales Charges fiscales CFP TFC Total
Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement 12,8% 1% 0.1% 0,015% 13,915%
Autres prestations de services artisanales 22% 1.7% 0.3% 0,48% 24,48%
Autres prestations de services commerciales et location de locaux d’habitation meublés 22% 1.7% 0.3% 0,044% 24,044%
Professions libérales relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants au titre de l’assurance vieillesse 22% 2.2% 0.3% 0% 24.5%
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse 22% 2.2% 0.2% 0% 24,4%

*CFP = Contribution à la formation professionnelle,

-TFC = Taxe pour frais de Chambre Consulaire (Chambre de Commerce, Chambre de Métiers et de l’Artisanat (Si CA supérieur à 5 000€).

Seuils de chiffre d’affaires.

L’activité ne peut se faire que dans certaines limites de chiffre d’affaires.

LES PLAFONDS DE CHIFFRE D’AFFAIRES POUR 2019.

Bénéfice du régime de la microentreprise, plafonds 2019. Basculement dans le régime de l’entreprise individuelle droit commun
Activité commerciale. Jusqu’à 170 000 € Au-delà de 170 000 €
Prestations de service. Jusqu’à 70 000 € Au-delà de 70 000 €
Professions libérales. Jusqu’à 70 000 € Au-delà de 70 000 €

De manière indépendante

Je me dois de vous rappeler que vous devez exercer votre activité de manière indépendante. C’est à dire sans lien de subordination à une autre personne. Certains s’installent comme micro entrepreneurs sous la pression d’un patron ; ceci constituant une infraction et par suite punissable.

micro entrepreneur en 2019

Des formalités allégées

Une déclaration simplifiée et rapide.
  1. Déclaration en ligne, suivez ce  Lien,
  2. Déclaration sur place ou par courrier : voici la teneur de l’imprimé à souscrire :  lien et sa notice d’utilisation.
Des obligations comptables réduites.

Pas de difficultés pour tenir des registres obligatoires.

  • Un registre des recettes encaissées,
  • Un registre des achats pour les activités de ventes.

Pour aller plus loin dans la connaissance des obligations comptables, cliquez sur en savoir plus, ci-dessous.

Pas de TVA à facturer

Vous êtes en franchise de TVA en fonction de votre chiffre d’affaires.

Les seuils d’application de la TVA.

Période de tolérance (seuils majorés de franchise de TVA)
Activité commerciale. Entre 82 800 € et 91 000 €
Prestations de service. Entre 33 200 € et 35 200 €
Professions libérales. Entre 33 200 € et 35 200 €

 Développons pour mieux comprendre

Le seuil de franchise : c’est le seuil à partir duquel vous basculez dans la période de tolérance.
La période de tolérance : c’est une marge supplémentaire avant le passage au régime de l’assujettissement à la TVA.

Si pendant deux années consécutives vous êtes situé dans cette marge, vous basculerez automatiquement au régime de la TVA la 3ème année.

Si vous franchissez le seuil majoré :  vous perdez la franchise et vous passez automatiquement au régime de la TVA.

Ceci fait l’objet d’un développement dans mon guide pratique complet du micro entrepreneur.

Pour allez plus loin dans votre formation, découvrez le guide complet :

Avant de vous lancez sous ce régime, il convient d’en vérifier l’adéquation avec l’activité que vous envisagez de créer.
Ce régime n’est pas adapté si :

  • Vous devez investir dans du matériel important,
  • Si votre activité nécessite de prendre un local,
  • Si vous devez investir dans un stock,
  • Si vous devez recruter un salarié ou même un apprenti,
  • Si vous avez des charges importantes,
  • Si vous devez faire un emprunt bancaire..

N’oubliez pas que sous ce régime :

  • vous ne facturez pas la TVA mais vous ne la récupérer pas non plus,
  • Vous ne déduisez pas vos charges réelles (application d’un forfait fiscal).

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