Micro entrepreneur et la formation professionnelle

Micro entrepreneur et la formation professionnelle

Micro entrepreneur et la formation professionnelle

On me pose souvent la question suivante: Est-ce qu’un micro entrepreneur peut prétendre à de la formation professionnelle?

La réponse est oui! Mais sous conditions et je vais vous donner ici toute la procédure.

Je profite de l’occasion pour vous demander de poser vos questions spécifiques dans les commentaires, à la fin des articles et ce, afin que tout le monde puisse en tirer parti.

Micro entrepreneur et la formation professionnelle

Quelle est votre contribution à la formation professionnelle?

bon-a-savoirPour rappel : en votre qualité de micro entrepreneur, vous êtes tenus de verser une contribution à la formation professionnelle. Cette contribution s’ajoute aux cotisations versées au titre du micro social et correspond à un pourcentage de votre chiffre d’affaires en fonction de votre activité.

Pour mémoire, je vous rappelle les taux en fonction de votre activité.

  • 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale,
  • 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale,
  • 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service,
  • 0,2 % pour les professionnels libéraux.

En fonction de votre option, vous vous en acquittez mensuellement ou trimestriellement .

informationAttention, depuis juin 2014, l’accès à la formation professionnelle est conditionné au versement de la contribution.

Ainsi, les entrepreneurs qui ont déclaré un chiffre d’affaires nul pendant 12 mois consécutifs précédant la demande de prise en charge de la formation ne peuvent plus bénéficier du droit à la formation professionnelle.

Comment demander à bénéficier d’une formation professionnelle?

  • Il est nécessaire, comme dit précédemment d’avoir déclaré un chiffre d’affaires positif au cours des 12 derniers mois,
  • de fournir une attestation de droits à l’organisme de formation
    (le nom de votre organisme figure sur l’attestation)

Auprès de qui demander une attestation?

Je vous mets en lecture, un exemple d’attestation de versement.

Attestation de versement en exemple:

Quelles formations sont éligibles?

  • Vous êtes artisans : contactez votre chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), ou mieux encore le FAFCEA (Fond d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales),
  •  Vous êtes commerçants : Chaque année, les commerçants reçoivent une attestation indiquant :
    • leurs droits acquis en matière de formation professionnelle,
    • le nom de l’organisme à contacter pour bénéficier d’une formation,
    • l’Agefice est logiquement votre organisme à contacter. Ainsi, afin d’être éligible au dispositif de l’AGEFICE, vous devez être à jour de votre versement de la Contribution à la Formation Professionnelle et l’adresse du Fonds d’Assurance Formation qui apparaît sur cette attestation doit être celle de l’AGEFICE. Si ce n’est pas le cas, vous dépendez d’un autre dispositif.
  • Vous êtes professionnels libéraux:
    • la contribution est recouvrée par l’Urssaf qui vous fait parvenir chaque année une attestation vous indiquant les droits acquis et le nom de l’organisme à contracter pour bénéficier d’une formation.
    • le FIFPL est logiquement votre organisme à contacter. Vous trouverez ICI le lien pour y accéder.
  • Vous êtes en libéral dépendant du RSI

Je dois dire qu’ici, rien n’est simple : bien au contraire; d’importantes difficultés sont à prévoir :

  • le taux de cotisation n’est pas cohérent ; pour les libéraux il est de 0.20% alors que pour les libéraux du RSI il est de 0.30%,
  • l’organisme collecteur qui devrait être le FIF PL ne l’est pas. C’est le FAFCEA qui assure la collecte. Sauf que quand vous sollicitez une demande de prise en charge pour une formation on vous rétorque que vous ne pouvez y prétendre et ce, à juste titre car ce FAF est réservé aux artisans.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite de ce scandale bloquant l’accès complet à la formation professionnelle de ces indépendants.

Le conjoint collaborateur du micro entrepreneur

Le droit à la formation est également ouvert au conjoint collaborateur.

Sous réserve que le paiement majoré de la cotisation soit bien effectué, le conjoint collaborateur entrera dans le dispositif de financement des actions de formation.

Conseils essentiels à bien connaître :

  • Faites votre demande de prise en charge de votre formation avant le début de cette dernière sous peine de rejet de votre demande,
  • Sollicitez un devis auprès de l’organisme dispensateur de la formation et par suite une convention de formation,
  • Conservez vos feuilles d’émargement ou attestation de présence ou tout document attestant de votre présence et portant votre signature,
  • Conservez les fiches d’évaluation, l’attestation de fin de formation,
  • Sollicitez une facture acquittée.

Particularité de la prise en charge en micro entreprise

  • En principe (me tenir informé), le micro entrepreneur doit faire l’avance des frais, cela semble être le cas de certains FAF,
  • La prise en charge de la formation ne serait pas à considérer comme un revenu à déclarer dans votre chiffre d’affaires (je collecte actuellement de l’information sur ce sujet).

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A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.

Je vous ajoute une recommandation si besoin. Je vous mets un lien vers les articles les plus lus par les visiteurs de mon site :

micro-entrepreneur et le contrôle fiscal.

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D’avance merci!

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