micro entrepreneur guide 2017 sommaire

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Le nouveau guide pratique 2017 est arrivé!!!!

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Le nouveau guide pratique du micro entrepreneur est arrivé!!

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Il s’est enrichi de nouveaux chapitres , de plus de conseils et astuces.

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Il est bien entendu à jour de toutes les nouvelles mesures, taux, seuils et montants à connaître.

Afin que vous puissiez vous faire une opinion claire ; je vous détaille ci-dessous le sommaire de mon guide. Vous pouvez vous rendre compte que j’y traite de sujets inédits.

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Pour être un spécialiste de l’entreprise et plus particulièrement de la micro entreprise, je me tiens informé de toutes les mesures touchant à la fiscalité, la gestion, le juridique, le commercial, le social de la petite entreprise.

Je parcours quotidiennement de nombreux sites d’informations sur la micro-entreprise et les micro-entrepreneurs ; je suis toujours surpris de constater que dans la plupart des cas, les informations ne sont pas souvent à jour, que le langage est trop technique, que les explications manquent de simplicité, que les points essentiels ne sont pas abordés……

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Pourquoi un guide pratique?

Compte tenu de ce qui existe sur le marché, personnellement j’ai pris le parti d’écrire un guide qui soit à la fois :

  • pratique : il ne traite que de vos préoccupations quotidiennes et vous donne la marche à suivre par le détail et la méthode à utiliser,
  • facile d’utilisation : à l’aide des liens dynamiques du sommaire, vous allez directement à la page traitant du sujet qui vous préoccupe,
  • écrit dans un langage accessible à tous : vous pourrez comprendre facilement le juridique, comptable ou fiscal car j’aborde les sujets en expliquant en clair les termes utilisés par les administrations concernées,
  • à jour : j’ai trop lu d’ouvrages ou d’articles qui se voulaient conseiller le lecteur mais qui induisaient en erreur parce que jamais tenu à jour,
  • utile immédiatement : les conseils, astuces et même scoops vont vous faire gagner du temps et de l’argent et sont applicables par tous et immédiatement.

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Sommaire du guide

Afin de vous donner le maximum de précisions pour éclairer votre choix, je vous mets ci-dessous, le sommaire complet du guide pratique.

Le sommaire décrit :

  • les rubriques et sous rubriques,
  • le libellé des rubriques,
  • le numéro de la page.

Les liens dynamiques vous permettront de vous positionnez sur une rubrique ou sous rubriques pour vous rendre à la page concernée (rapidité d’accès à l’information).

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 Pour qui ce guide pratique?

Le guide est destiné à tous :

  • ceux qui ce posent des questions avant de prendre une décision d’installation,
  • ceux qui ont pris la décision de s’installer et qui veulent être dans les règles sans rien oublier,
  • ceux qui sont installés et qui vont y trouver tout ce qu’il faut savoir sur la conduite d’une micro-entreprise.

SOMMAIRE
1 – POURQUOI S’INSTALLER EN MICRO-ENTREPRISE ? 16
1.1 Les motivations d’installation : 16
1.2 Quels sont les sujets de mécontentement recensés ? 16
2 – QUI SONT LES MICRO-ENTREPRENEURS ? 17
2.1 Pourquoi les micro-entrepreneurs ont-ils créé leur entreprise ? 17
2.2 Qui peut devenir micro-entrepreneur ? 17
3-  QUELLES SONT LES ACTIVITÉS POSSIBLES ? 18
3.1 Les activités de vente. 18
3.2 Les activités de prestations de services. 18
3.3 Les activités libérales. 19
3.4 Quelques chiffres : 21
3.5 Et vous, que pourriez-vous répondre aux questions ? 21
4-  MICRO-ENTREPRENEUR : VIVRE SON RÊVE ET MONTER SON AFFAIRE. 23
4.1 Comment vivre son rêve. 24
4.2 Plusieurs pistes s’ouvrent à vous : 25
4.3 4 astuces pour vous donner des idées : 25
4.3.1 Astuce n°1 : 25
4.3.2 Astuce n°2 : 25
4.3.3 Astuce n°3 : 25
4.3.4 Astuce n°4 : 26
4.4 Choisir le nom de son entreprise ? 26
4.5 Votre inscription comme micro-entrepreneur. 27
4.6 Une dénomination sociale. 27
4.7 Démarches auprès de l’INPI : 28
5-  LE MICRO-ENTREPRENEUR COMMERCANT. 29
6-  LE MICRO-ENTREPRENEUR ARTISAN. 31
6.1 Qu’est-ce qu’un SPI ou Stage de Préparation à l’Installation ? 32
6.1.1 Un stage pour qui ? 32
6.1.2 Quel contenu ? 32
6.1.3 Quels aménagements ? 33
6.1.4 Quelle dispense possible ? 33
7-  LE REGIME EST INADAPTE DANS LES CAS SUIVANTS : 35
8- LA TVA EN MICRO-ENTREPRISE. 36
8.1 En France, trois taux de TVA existent : 36
8.2 Le mécanisme de la TVA. 37
8.3 Quand est-il de la TVA pour le micro-entrepreneur ? 37
8.4 Remarque importante concernant la TVA : 38
8.5 Stratégie commerciale : 38
8.6 Cas particuliers en matière de TVA. 38
8.7 Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ? 39
8.8 Vérification du numéro de TVA. 39
8.9 Micro-entrepreneur : la tva sur les produits numériques 40
8.10 La vente de produits numériques en France : 42
8.11 La vente de produits numériques hors de l’Union Européenne : 42
8.12 La vente de produits numériques dans l’Union Européenne : 42
8.12.1 Le client final est une entreprise : 42
8.12.2 Le client final est un particulier : 43
8.13 Quelles en sont conséquences ? 43
9-  COMMENT TROUVER LES FINANCEMENTS ? 44
9.1 Alors combien faut-il pour démarrer ? 44
10-  MICRO-ENTREPRENEUR : LES AIDES POSSIBLES. 46
10.1 Le prêt à taux zéro pour les chômeurs. 46
10.2 Le Prêt à la Création d’Entreprise. 47
10.3 Les prêts d’honneur. 47
10.4 Les prêts bancaires : 47
11-  MICRO-ENTREPRENEUR ET SALARIE. 49
11.1 L’aspect juridique : 49
11.2 L’aspect fiscal : 49
11.3 L’aspect social : 50
11.3.1 Quelles étaient les règles en vigueur jusqu’au 16 juillet 2015 ? 50
11.4 Quelles sont les règles en vigueur à compter du 17 juillet 2015 ? 51
11.4.1 Micro entrepreneur activité principale 54
11.5 Quels en sont les points que l’on peut retenir comme positifs. 54
11.6 Rappel concernant la retraite. 55
12-  MICRO-ENTREPRENEUR EN PROFESSION LIBERALE. 56
12.1 Qu’est-ce qu’une profession libérale ? 56
12.2 Professions libérales réglementées 56
12.3 Professions libérales ou assimilées. 57
12.4 L’exercice en micro entreprise de la profession libérale. 57
12.5 Le taux de cotisations sociales du micro-entrepreneur libéral : 59
12.6 Les activités libérales non réglementées 59
12.7 L’affiliation et la gestion des activités libérales non réglementées 60
12.8 Le taux de cotisation fiscale du micro-entrepreneur libéral 60
13- MICRO ENTREPRENEUR ET FONCTIONNAIRE. 61
13.1 Vos droits en matière de cumul d’activités 61
13.2 Sanctions : 63
13.3 Votre statut social et fiscal en cas de cumul 64
13.4 Quitter vos fonctions pour vous consacrer exclusivement à votre projet 65
13.5 Indemnité de départ pour création ou reprise d’entreprise. 66
13.6 Vous êtes retraité de la fonction publique ? 67
14-  LE MICRO ENTREPRENEUR ETUDIANT. 68
14.1 Des aides sous conditions. 68
14.2 Micro-entrepreneur et étudiant : qu’est-ce que cela change pour vous ? 68
14.3 La fiscalité qui vous concerne : 69
14.4 Votre protection sociale 71
14.5 Toutefois, vous cotisez à une nouvelle caisse ! 71
14.6 Précision de la loi Pinel : 72
15 – MICRO-ENTREPRENEUR ET RETRAITE. 73
15.1 Les conditions pour être retraité et micro-entrepreneur. 74
15.2 Régime social en cas de cumul retraite/activité professionnelle. 75
15.2.1 Au niveau des cotisations sociales 75
15.3 Au niveau de la protection sociale. 76
16-  MICRO ENTREPRENEUR ET CHOMAGE 77
16.1 Avertir Pôle emploi. 77
16.2 Les aides de Pôle emploi. 78
16.2.1 Vous optez pour le maintien partiel de vos allocations chômage. 78
16.2.2 Vous choisissez l’aide financière sous forme d’un capital. 79
16.3 Demander l’ACCRE (Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise). 80
16.4 Micro-entrepreneur : l’ACCRE 80
16.4.1 Les bénéficiaires de l’ACCRE. 80
16.5 Les bénéficiaires de l’ACCRE, quelles cotisations au RSI ou CIPAV ? 81
16.6 Impact d’un changement de régime sur l’ACCRE 81
17 –  MICRO ENTREPRENEUR ET LA PRIME D’ACTIVITE. 82
17.1 La prime d’activité, comment ça marche ? 82
17.2 Quel sera le résultat retenu pour un chiffre d’affaires mensuel de 5 200€ ? 83
18 –  LE REGIME DU MICRO SOCIAL SIMPLIFIE 89
18.1 Calcul des cotisations sociales 89
18.2 Contribution à la formation professionnelle : 90
18.3 Comment demander à bénéficier d’une formation professionnelle ? 91
18.4 Auprès de qui demander une attestation ? 91
18.5 Quelles formations sont éligibles ? 91
18.6 La formation du conjoint collaborateur du micro entrepreneur. 92
18.7 Conseils essentiels à bien connaître sur la formation : 92
18.8 Particularité de la prise en charge en micro entreprise 92
18.9 Bénéficiaires de l’ACCRE : 93
18.10 Les cotisations sociales 2017 : 96
18.10.1 Coûts globaux : 96
18.11 Ajustement du taux de l’ACCRE 96
18.11.1 Une récapitulation avec exemples de cotisations. 98
18.11.2 Des exemples de calcul de vos cotisations : 99
19 –  LE RSI ET SON RÔLE. 100
19.1 La couverture sociale du micro-entrepreneur. 100
19.2 Pour connaître l’adresse de votre RSI : 102
19.3 Comment déclarer et payer en ligne vos cotisations ? 102
19.4 L’accès direct à votre déclaration : 103
19.5 Quand déclarer et régler ses cotisations sociales ? 103
20 – LE REGIME FISCAL DU MICRO-ENTREPRENEUR 105
20.1 Qu’est-ce que le régime ? 105
20.1.1 Pour l’administration fiscale : 105
20.2 Micro-entrepreneur : le prélèvement libératoire. 106
20.3 Les taux supplémentaires à appliquer à votre chiffre d’affaires. 107
20.4 Quels en sont les avantages ? 108
20.5 Quels en sont les inconvénients ? 108
20.6 Calcul de l’impôt à acquitter selon le choix exercé : 109
20.7 Le régime de droit commun. 110
20.8 Alors qu’est-ce qui va changer ? 110
21 – LE MICRO-ENTREPRENEUR ET SON CONJOINT. 111
21.1 Quel statut pour votre conjoint : collaborateur, salarié, associé ? 111
21.1.1 Le statut de conjoint associé en microentreprise ? 111
21.1.2 Le statut de conjoint salarié en microentreprise ? 111
21.2 Le statut de conjoint collaborateur en microentreprise ? 112
21.3 Les avantages du statut de conjoint collaborateur en microentreprise ? 112
21.3.1 Affiliation au RSI. 112
21.3.2 Bénéfice des prestations maladie. 113
21.3.3 Bénéfice de la retraite. 113
21.4 Une obligation de choisir un statut ! 114
21.5 Conjoint collaborateur en micro entreprise. 114
21.5.1 Les risques encourus à ne pas se déclarer 114
21.6 Quel statut choisir ? 115
21.6.1 Gestion de l’entreprise. 115
21.6.2 Responsabilité 116
21.7 Où effectuer la déclaration ? 116
21.8 À quel moment faire la déclaration ? 116
21.9 Les cotisations et la protection sociale du conjoint. 116
21.9.1 Les taux du micro-social. 117
21.9.2 Les bases de calcul (assiette). 117
21.10 Quels sont les droits ouverts ? 118
21.10.1 L’exercice d’une activité régulière : 119
22 – LES FORMALITES ADMINISTRATIVES. 120
22.1 Qu’est-ce qu’un numéro de SIREN pour un micro entrepreneur ? 120
22.2 Qu’est-ce qu’un numéro de SIRET ? 121
22.3 Le code APE. 121
22.4 Déclaration à la CNIL. 121
22.5 Dépôt à l’INPI. 122
23 – QUELLES SONT LES CONDITIONS À RESPECTER ? 123
23.1.1 Le chiffre d’affaires au « prorata temporis ». 125
24 – LE CUMUL D’ACTIVITÉS 127
24.1 Que sont des activités mixtes, que sont des activités liées ? 127
24.1.1 La règle de base absolue : 127
24.1.2 Retour et rappel sur les activités. 127
24.2 Plusieurs activités au sein de la même entreprise. 128
24.3 Détermination de votre activité principale. 129
24.4 Qu’est-ce qu’une activité principale ? 129
24.4.1 Comment déterminer le chiffre d’affaires à ne pas dépasser dans ce cas ? 9
25-  LE POINT SUR LA LOI PINEL 131
25.1 Loi Pinel : les assurances professionnelles. 131
25.2 Loi Pinel : activité artisanale. 131
25.3 Loi Pinel : activité commerciale. 132
25.4 Loi Pinel : taxes pour frais de chambre “consulaire”. 132
25.4.1 Taxe pour frais de chambre de commerce : 132
25.4.2 Taxe pour frais de chambre de métiers : 132
25.5 Loi Pinel : stage de préparation à l’installation (SPI). 132
25.6 Loi Pinel : régime du micro-social. 133
25.7 Loi Pinel : affiliation au RSI. 133
26 – MICRO ENTREPRENEUR : L’ETUDE DE MARCHE. 134
26.1 Faire une étude de marché : 134
26.2 Quel est mon marché ? 134
26.2.1 Quel est le vôtre ? 134
26.2.2 Votre projet a-t-il sa place sur le marché ? 134
26.2.3 Quel est son environnement ? 135
26.3 Quelles contraintes et quelles sont les clefs du succès ? 135
26.4 Qui sont les acheteurs et les consommateurs ? 135
26.5 Qui sont les concurrents ? 136
26.6 Les produits ou services : 136
26.7 Faites une hypothèse haute et une basse afin de confirmer la viabilité de votre projet. 136
26.8 Utilisez tous les outils à votre disposition. 136
27 – LE BUSINESS PLAN 138
27.1 Se poser les bonnes questions : 138
27.2 Avoir un document concret : 139
27.3 Le business plan : un guide à la création et pour la suite : 139
27.4 Le business plan : son évolution dans le temps. 140
27.5 L’analyse SWOT 140
27.5.1 Pourquoi utiliser cet outil ? 140
28 – LES FORMALITÉS COMPTABLES. 142
28.1 Le livre des recettes : 142
28.2 Livre de police du micro-entrepreneur : 143
28.3 Se fixer différentes hypothèses de chiffre d’affaires. 143
28.4 Le livre des achats : 144
28.5 La facturation : 145
28.5.1 Les mentions obligatoires sur la facture : 146
28.5.2 Importantes précisions : 148
28.5.3 Facturation d’un professionnel à un particulier. 148
28.6 Le délai de conservation des factures 149
28.7 Le compte bancaire dédié obligatoire. 149
28.7.1 Que signifie un compte dédié à l’activité ? 150
28.8 Le délai pour l’ouverture d’un compte bancaire dédié 151
28.8.1 Le micro-entrepreneur doit utiliser ce compte dédié pour : 151
29 – LA GESTION D’ENTREPRISE. 152
29.1 Suivre son chiffre d’affaires. 152
29.1.1 Quelles sont les conditions à respecter ? 152
29.2 Notions de comptabilité générale. 153
29.2.1 Le bilan : qu’est-ce que c’est ? 154
29.2.2 Le compte de résultat : qu’est-ce que c’est ? 154
29.3 Qu’est- ce que la gestion ? 155
29.3.1 Les objectifs : 156
29.3.2 Gestion d’entreprise : les points importants. 156
29.4 Le fonds de roulement : 157
29.5 Le besoin en fonds de roulement 157
29.6 La trésorerie 158
29.7 Des conseils simples à mettre en œuvre et à respecter : 158
30 – LE SUIVI DE VOTRE AFFAIRE 160
30.1 Le mémento : 160
30.2 Vos interlocuteurs : 160
30.3 D’autres informations nécessaires : 160
30.3.1 Les informations à retenir pour savoir ce que vous allez payer : 160
30.3.2 Les informations à retenir pour payer au bon moment 161
30.3.3 Les informations nécessaires pour l’accès à votre compte. 162
31 – MICROENTREPRENEUR : LE CONTROLE FISCAL. 163
31.1 Quelles sont vos obligations comptables ? 163
31.2 Micro-entrepreneurs, quels sont les points de vigilance ? 164
31.3 On différencie le contrôle fiscal sur pièce du contrôle sur place. 164
32 – COMMENT FAIRE UN DEVIS EN MICROENTREPRISE ? 165
32.1 Le devis : document obligatoire ? 165
32.2 Un devis : qu’est-ce c’est ? 165
32.3 Quand faire un devis ? 166
32.4 Comment faire un devis ? 166
32.5 Quelles sont les mentions à y faire figurer ? 167
32.6 Quelques mentions supplémentaires conseillées : 170
32.7 Utiliser des avenants : 170
32.7.1 Modèle d’avenant au devis : 171
33 – MICRO ENTREPRENEUR : QUELLE REMUNERATION ? 172
33.1 Comment ça marche ? 172
33.2 Ce qui reste est pour vous ! 172
33.3 La tenue d’une comptabilité complète. 173
34 – LE CALCUL D’UN TAUX HORAIRE. 174
34.1 Supposons un prix de l’heure en qualité de salarié : 174
35 – MICRO ENTREPRENEUR : CALCULER SES PRIX. 176
35.1 Alors, quel est le bon prix ? 176
35.2 Quelques définitions à connaître pour commencer. 176
35.3 Liste non exhaustive des frais d’un micro-entrepreneur. 176
35.4 Continuons nos calculs ! 178
36 – MICRO ENTREPRENEUR : LES ERREURS ET PIEGES A EVITER. 180
36.1 Arnaques, propositions “bidon”…… 181
36.1.1 Les immatriculations à des registres “bidon” : 182
36.1.2 Les immatriculations à des registres non obligatoires : 182
36.1.3 Des prestations payantes pour votre création d’entreprise 182
36.1.4 Quelles astuces supplémentaires en cas de doute : 182
36.2 Les erreurs de gestion. 183
36.2.1 Attendre d’atteindre les limites de chiffre d’affaires. 184
36.2.2 Embaucher un salarié “un ami ou un proche”. 184
36.2.3 Activité nécessitant d’investir, d’emprunter…. 185
36.2.4 Omettre de déclarer son chiffre d’affaires. 185
36.2.5 Omettre la ventilation du CA en cas de cumul d’activité. 186
36.2.6 Ne pas tenir une comptabilité structurée : 186
36.2.7 Exercer une activité non autorisée : 187
36.2.8 Les professions exclues du régime 187
36.2.9 Les professionnels exclus du régime 187
36.2.10 Omettre de souscrire une assurance. 188
36.2.11 Ne pas faire une petite étude préalable, planification. 190
36.2.12 Omettre des mentions obligatoires sur vos devis-factures. 192
36.2.13 Se présenter comme micro-entrepreneur. 193
36.2.14 Association avec autre micro-entrepreneur. 193
36.2.15 Faire une confusion entre chiffre d’affaires, trésorerie, bénéfice. 194
36.2.16 Le Chiffre d’Affaires : 194
36.2.17 Le bénéfice : 194
36.2.18 Le bénéfice : Ce n’est pas non plus la trésorerie ! 195
36.2.19 Exercice à son domicile. 195
36.2.20 S’installer à la demande de son employeur. 197
36.2.21 Concurrencer son employeur : 197
36.2.22 Ne pas respecter la législation concernant : CNIL, COOKIES. 198
36.2.23 La protection de votre patrimoine personnel. 199
36.2.24 Et pourquoi pas une EIRL ? 201
36.2.25 Savoir s’entourer ou faire seul dans son coin. 203
36.2.26 Ouverture d’un compte bancaire dédié. 203
36.2.27 Certains demandeurs d’emploi pénalisés : 204
36.2.28 Option fiscale pour le versement libératoire : 204
36.2.29 Mauvais choix de votre code APE. 204
37 – LA VALIDATION DES TRIMESTRES DE RETRAITE. 206
37.1.1 Exemple d’un micro entrepreneur avec une activité de vente. 207
38 – LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES 209
38.1 Conditions 209
38.2 Formalités 209
38.3 Que sont les prestations en espèces ? 210
38.4 Versement 210
38.5 Durée de versement 211
38.6 Principe de calcul 211
38.6.1 Exemples de calcul 211
39 – LA MODIFICATION, RADIATION, CESSATION D’ACTIVITE. 212
39.1 Micro-entrepreneur : La modification d’activité. 212
39.2 Micro-entrepreneur : La cessation définitive d’activité et radiation. 212
39.3 Sortie automatique du régime du micro entrepreneur. 213
39.3.1 Si vous souhaitez continuer votre activité : 213
39.3.2 Si vous ne souhaitez pas continuer votre activité : 213
39.4 Que faire pour éviter la radiation d’office ? 213
39.5 Sortie du régime par votre propre radiation : 213
39.5.1 Rappel important : 214
39.6 Sortie pour dépassement des plafonds. 214
39.7 Sortie du régime du versement libératoire de l’impôt sur le revenu. 214
39.8 Redevenir micro-entrepreneur après radiation. 214
39.8.1 Est-ce possible de redevenir micro-entrepreneur après radiation ? 214
39.9 Redevenir autoentrepreneur : quelques conseils 215
40 – COMMENT EVITER LES IMPAYES ? 216
40.1 Pourquoi des impayés ? 216
40.2 Vos documents commerciaux : 216
40.2.1 Le devis : 216
40.2.2 Le bon de commande : 216
40.2.3 Le bon de livraison : 217
40.2.4 La facture : 217
40.2.5 Les sources de renseignements. 218
Les sociétés de renseignements commerciaux et financiers. 218
40.3 À l’échéance, que faire ? 219
40.4 Un modèle de lettre de relance “amiable” : 219
40.5 Micro-entrepreneur : petites créances et loi Macron 220
40.5.1 Une procédure amiable de recouvrement 220
40.5.2 Comment s’y prendre ? 220
41 – LES DEBOURS. 222
41.1 La définition d’un débours : 222
41.2 Remboursement de frais au micro entrepreneur. 222
41.2.1 Réponse de l’Administration fiscale à la question des frais engagés. 223
41.2.2 Question et réponse posée à l’Assemblée Nationale : 224
42 – COMMENT TROUVER DES CLIENTS ? 226
42.1 La création d’un site internet : 227
42.2 Rejoindre un réseau : 227
43 – LA PUBLICITE ET LES MENTIONS OBLIGATOIRES. 228
43.1 Les mentions obligatoires sur vos imprimés. 228
43.2 Le flyer doit être rédigé en français : 228
43.3 Quand est-il de la mention « ne pas jeter sur la voie publique » ? 229
44 – QUELS FRAIS POUR DEMARRER ? 231
44.1 Gérer c’est prévoir !!! 231
45 – LES SUBTILITES DU CODE APE. 233
45.1 Rappel sur la notion de code APE 233
45.2 Rappel sur la notion de SIREN 233
45.3 Quel code APE ? 234
45.4 Modification de votre code APE. 235
45.5 Les activités réglementées 235
45.6 Micro-entrepreneur : cumul d’activités 235
45.6.1 Mais quelles en sont les contraintes ? 235
46 – MICRO ENTREPRENEUR : L’ATTESTATION DE VIGILANCE. 237
46.1 Quel montant ? 237
46.2 Quels actes sont concernés ? 237
46.3 Quelles sont les mentions figurant sur le document ? 238
46.4 Comme obtenir l’attestation ? 238
46.4.1 Qu’est-ce qu’une attestation RSI ? 238
47 – DES CONSEILS PARTICULIERS ET MECONNUS. 239
47.1 Le rescrit fiscal. 239
47.1.1 Trois types de rescrit fiscal. 239
47.1.2 La demande de rescrit fiscal. 240
47.1.3 Quelles sont les conséquences du rescrit ? 240
48 – La véritable notion de chiffre d’affaires encaissé 242
48.1 Qu’est-ce que le chiffre d’affaires encaissé 242
49 –  Le rescrit social 243
49.1 Dans quels cas peut-on effectuer une demande de rescrit social au RSI ? 243
49.2 Procédure d’interrogation 244
49.3 Principe du dispositif 244
49.3.1 À noter 244
49.4 Une procédure encadrée 245
49.5 Un délai d’attente avant la réponse 245
49.6 En cas de désaccord 245
50 – ANNEXE SPECIALE RETRAITE. 247
50.1 Quelques précisions en préambule : 247
50.2 Comment validés les trimestres d’assurance vieille ? 247
50.3 Mais comment doit être compris le chiffre d’affaire encaissé ? 248
50.4 Comment est constitué le tableau des montants minimaux de CA à réaliser ? 
50.5 Quel chiffre d’affaires doit-il réaliser pour valider 1 trimestre ? 248
50.6 À présent, prenons l’exemple d’un micro entrepreneur ayant une activité de vente. 249
50.7 Que faire si vous avez de faibles revenus ? 249
50.7.1 Quand exercer cette option ? 250
50.8 Le tableau de calcul des cotisations minimales : 251
50.9 La cotisation minimale du professionnel libéral. 251
50.10 Calcul des trimestres en cas d’exercice de plusieurs activités. 252
50.11 Précision concernant le cumul emploi-retraite plafonné : 255
51 – EIRL EN MICRO ENTREPRISE 256
51.1 La responsabilité limitée au patrimoine d’affectation 257
51.2 Évaluation du patrimoine 257
51.3 Les obligations déclaratives 258
51.4 Coût de l’acte d’affectation. 258
51.5 Loi Macron et insaisissabilité 259
51.5.1 Insaisissabilité de la résidence principale 259
51.5.2 Rappel de la situation antérieure : 259
51.5.3 Le champ d’application de la loi Macron 259
51.5.4 Conditions d’application : 260
51.5.5 Bon à savoir : 260
52 – MICRO-ENTREPRENEUR : LABEL RGE 261
53 Les questions qui se posent sont : 261
54 Professionnels concernés 261
54.1 Quels sont les travaux concernés ? 261
54.2 Conditions pour être labellisé. 262
54.3 Obtention du signe de qualité RGE 262
54.4 Comment obtenir la mention RGE ? 262
55 – LA SASU 264
55.1 Qu’est-ce qu’une SASU ? 264
55.2 Les avantages de la SASU 264
55.3 Avantage associé unique 264
55.4 Avantage capital social 265
55.5 Avantage limitation de la responsabilité 265
55.6 Avantage imposition de la société 265
55.7 Avantage régime social du dirigeant 265
55.8 Avantage transmission 265
55.9 Avantage distribution de dividendes 266
55.10 Avantage transformation 266
55.11 Les inconvénients de la SASU 266
55.12 La limitation de la responsabilité 267
55.13 Le formalisme juridique 267
55.14 Un point important concernant la TVA 267
56 – EN CONCLUSION 268

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