Micro entrepreneur guide 2018 sommaire.

Micro entrepreneur guide 2018 sommaire.

Le nouveau guide pratique 2018 est arrivé!!!!

Micro entrepreneur guide 2018 sommaire.

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Le nouveau guide pratique du micro entrepreneur est arrivé!!

Il est bien entendu à jour de toutes les nouvelles mesures, taux, seuils et montants à connaître.

Afin que vous puissiez vous faire une opinion claire ; je vous détaille ci-dessous le sommaire de mon guide. Vous pouvez vous rendre compte que j’y traite de sujets inédits.

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Pour être un spécialiste de l’entreprise et plus particulièrement de la micro entreprise, je me tiens informé de toutes les mesures touchant à la fiscalité, la gestion, le juridique, le commercial, le social de la petite entreprise.

Je parcours quotidiennement de nombreux sites d’informations sur la micro-entreprise et les micro-entrepreneurs ; je suis toujours surpris de constater que dans la plupart des cas, les informations ne sont pas souvent à jour, que le langage est trop technique, que les explications manquent de simplicité, que les points essentiels ne sont pas abordés……

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Pourquoi un guide pratique?

Compte tenu de ce qui existe sur le marché, personnellement j’ai pris le parti d’écrire un guide qui soit à la fois :

  • pratique : il ne traite que de vos préoccupations quotidiennes et vous donne la marche à suivre par le détail et la méthode à utiliser,
  • facile d’utilisation : à l’aide des liens dynamiques du sommaire, vous allez directement à la page traitant du sujet qui vous préoccupe,
  • écrit dans un langage accessible à tous : vous pourrez comprendre facilement le juridique, comptable ou fiscal car j’aborde les sujets en expliquant en clair les termes utilisés par les administrations concernées,
  • à jour : j’ai trop lu d’ouvrages ou d’articles qui se voulaient conseiller le lecteur mais qui induisaient en erreur parce que jamais tenu à jour,
  • utile immédiatement : les conseils, astuces et même scoops vont vous faire gagner du temps et de l’argent et sont applicables par tous et immédiatement.

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Sommaire du guide

Afin de vous donner le maximum de précisions pour éclairer votre choix, je vous mets ci-dessous, le sommaire complet du guide pratique.

Le sommaire décrit :

  • les rubriques et sous rubriques,
  • le libellé des rubriques,
  • le numéro de la page.

Les liens dynamiques vous permettront de vous positionnez sur une rubrique ou sous rubriques pour vous rendre à la page concernée (rapidité d’accès à l’information).

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 Pour qui ce guide pratique?

Le guide est destiné à tous :

  • ceux qui ce posent des questions avant de prendre une décision d’installation,
  • ceux qui ont pris la décision de s’installer et qui veulent être dans les règles sans rien oublier,
  • ceux qui sont installés et qui vont y trouver tout ce qu’il faut savoir sur la conduite d’une micro-entreprise.

SOMMAIRE

 1 POURQUOI S’INSTALLER EN MICRO-ENTREPRISE ? 15
1.1 Les motivations d’installation : 15
1.2 Quels sont les sujets de mécontentement recensés ? 15
2 QUI SONT LES MICRO-ENTREPRENEURS ? 16
2.1 Pourquoi les micro-entrepreneurs ont-ils créé leur entreprise ? 16
2.2 Qui peut devenir micro-entrepreneur ? 16
3 QUELLES SONT LES ACTIVITÉS POSSIBLES ? 17
3.1 Les activités de vente. 17
3.2 Les activités de prestations de services. 17
3.3 Les activités libérales. 18
3.4 Quelques chiffres : 19
3.5 Et vous, que pourriez-vous répondre aux questions ? 20
4 MICRO-ENTREPRENEUR : VIVRE SON RÊVE ET MONTER SON AFFAIRE. 21
4.1 Comment vivre son rêve. 22
4.2 Plusieurs pistes s’ouvrent à vous : 23
4.3 4 astuces pour vous donner des idées : 23
4.3.1 Astuce n°1 : 23
4.3.2 Astuce n°2 : 23
4.3.3 Astuce n°3 : 23
4.3.4 Astuce n°4 : 24
4.4 Choisir le nom de son entreprise ? 24
4.5 Votre inscription comme micro-entrepreneur. 25
4.6 Une dénomination sociale. 25
4.7 Démarches auprès de l’INPI : 26
5 LE MICRO-ENTREPRENEUR COMMERCANT. 27
6 LE MICRO-ENTREPRENEUR ARTISAN. 29
6.1 Qu’est-ce qu’un SPI ? 30
6.1.1 Un stage pour qui ? 30
6.1.2 Quel contenu ? 30
6.1.3 Quels aménagements ? 31
6.1.4 Quelle dispense possible ? 31
6.1.5 Le SPI en ligne. 32
6.1.6 Quelle prise en charge possible ? 32
7 LE REGIME EST INADAPTE DANS LES CAS SUIVANTS : 35
8 LA TVA EN MICRO-ENTREPRISE. 36
8.1 En France, trois taux de TVA existent : 36
8.2 Le mécanisme de la TVA. 37
8.3 Quand est-il de la TVA pour le micro-entrepreneur ? 37
8.4 Remarque importante concernant la TVA : 38
8.5 Stratégie commerciale : 38
8.6 Cas particuliers en matière de TVA. 38
8.7 Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ? 39
8.8 Vérification du numéro de TVA. 39
8.9 Micro-entrepreneur : la tva sur les produits numériques 40
8.10 La vente de produits numériques en France : 42
8.11 La vente de produits numériques hors de l’Union Européenne : 42
8.12 La vente de produits numériques dans l’Union Européenne : 42
8.12.1 Le client final est une entreprise : 42
8.12.2 Le client final est un particulier : 43
8.13 Quelles en sont conséquences ? 43
9 COMMENT TROUVER LES FINANCEMENTS ? 44
9.1 Alors combien faut-il pour démarrer ? 44
10 MICRO-ENTREPRENEUR : LES AIDES POSSIBLES. 46
10.1 Le prêt à taux zéro pour les chômeurs. 46
10.2 Le Prêt à la Création d’Entreprise. 46
10.3 Les prêts d’honneur. 47
10.4 Les prêts bancaires : 47
11 MICRO-ENTREPRENEUR ET SALARIE. 49
11.1 L’aspect juridique : 49
11.2 L’aspect fiscal : 49
11.3 L’aspect social : 50
11.3.1 Quelles étaient les règles en vigueur jusqu’au 16 juillet 2015 ? 50
11.4 Quelles sont les règles en vigueur à compter du 17 juillet 2015 ? 51
11.4.1 Micro entrepreneur activité principale 54
11.5 Quels en sont les points que l’on peut retenir comme positifs. 54
11.6 Rappel concernant la retraite. 55
12 MICRO-ENTREPRENEUR EN PROFESSION LIBERALE. 56
12.1 Qu’est-ce qu’une profession libérale ? 56
12.2 Professions libérales réglementées 56
12.3 Professions libérales ou assimilées. 57
12.4 L’exercice en micro entreprise de la profession libérale. 57
12.5 Le taux de cotisations sociales du micro-entrepreneur libéral : 60
12.6 Le taux de cotisation fiscale du micro-entrepreneur libéral 60
13 MICRO ENTREPRENEUR ET FONCTIONNAIRE. 61
13.1 Vos droits en matière de cumul d’activités 61
13.2 Sanctions : 63
13.3 Votre statut social et fiscal en cas de cumul 64
13.4 Quitter vos fonctions pour vous consacrer exclusivement à votre projet 65
13.5 Indemnité de départ pour création ou reprise d’entreprise. 65
13.6 Vous êtes retraité de la fonction publique ? 66
14 LE MICRO ENTREPRENEUR ETUDIANT. 67
14.1 Des aides sous conditions. 67
14.2 Micro-entrepreneur et étudiant : qu’est-ce que cela change pour vous ? 67
14.3 La fiscalité qui vous concerne : 68
14.4 Votre protection sociale 70
14.5 Toutefois, vous cotisez à une nouvelle caisse ! 70
14.6 Précisions : 71
15 MICRO-ENTREPRENEUR ET RETRAITE. 72
15.1 Les conditions pour être retraité et micro-entrepreneur. 72
15.2 Régime social en cas de cumul retraite/activité professionnelle. 74
15.2.1 Au niveau des cotisations sociales 74
15.3 Au niveau de la protection sociale. 74
16 MICRO ENTREPRENEUR ET CHOMAGE 76
16.1 Avertir Pôle emploi. 76
16.2 Les aides de Pôle emploi. 77
16.2.1 Vous optez pour le maintien partiel de vos allocations chômage. 77
16.2.2 Vous choisissez l’aide financière sous forme d’un capital. 78
16.3 Demander l’ACCRE (Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise). 79
16.4 Micro-entrepreneur : l’ACCRE 79
16.4.1 Les bénéficiaires de l’ACCRE. 79
16.5 Les bénéficiaires de l’ACCRE, quelles cotisations au RSI ou CIPAV ? 80
16.6 Impact d’un changement de régime sur l’ACCRE 80
17 MICRO ENTREPRENEUR ET LA PRIME D’ACTIVITE. 81
17.1 La prime d’activité, comment ça marche ? 81
17.2 Quel sera le résultat retenu pour un chiffre d’affaires mensuel de 5 200€ ? 82
18 LE REGIME DU MICRO SOCIAL SIMPLIFIE 88
18.1 Calcul des cotisations sociales 88
18.2 Contribution à la formation professionnelle : 89
18.3 Comment demander à bénéficier d’une formation professionnelle ? 90
18.4 Auprès de qui demander une attestation ? 90
18.5 Quelles formations sont éligibles ? 90
18.6 La formation du conjoint collaborateur du micro entrepreneur. 91
18.7 Conseils essentiels à bien connaître sur la formation : 91
18.8 Particularité de la prise en charge en micro entreprise 91
18.9 Les cotisations sociales 2018 : 92
18.9.1 Coûts globaux : 92
18.10 Ajustement du taux de l’ACCRE 93
18.10.1 Une récapitulation avec exemples de cotisations. 94
18.10.2 Des exemples de calcul de vos cotisations : 95
19 LE SSI (ANCIENNEMENT RSI) ET SON RÔLE. 97
19.1 La couverture sociale du micro-entrepreneur. 97
19.2 Tableau des trimestres de validation des droits à la retraite. 98
19.3 Pour connaître l’adresse de votre SSI : 98
19.4 Comment déclarer et payer en ligne vos cotisations ? 99
19.5 L’accès direct à votre déclaration : 99
19.6 Quand déclarer et régler ses cotisations sociales ? 100
20 LE REGIME FISCAL DU MICRO-ENTREPRENEUR 101
20.1 Qu’est-ce que le régime ? 101
20.1.1 Pour l’administration fiscale : 101
20.2 Micro-entrepreneur : le prélèvement libératoire. 102
20.3 Les taux supplémentaires à appliquer à votre chiffre d’affaires. 103
20.4 Quels en sont les avantages ? 104
20.5 Quels en sont les inconvénients ? 104
20.6 Calcul de l’impôt à acquitter selon le choix exercé : 105
20.7 Le régime de droit commun. 106
20.8 Alors qu’est-ce qui va changer ? 106
21 LE MICRO-ENTREPRENEUR ET SON CONJOINT. 107
21.1 Quel statut pour votre conjoint : collaborateur, salarié, associé ? 107
21.1.1 Le statut de conjoint associé en microentreprise ? 107
21.1.2 Le statut de conjoint salarié en microentreprise ? 107
21.2 Le statut de conjoint collaborateur en microentreprise ? 108
21.3 Les avantages du statut de conjoint collaborateur en microentreprise ? 108
21.3.1 Affiliation au SSI. 108
21.3.2 Bénéfice des prestations maladie. 109
21.3.3 Bénéfice de la retraite. 109
21.4 Une obligation de choisir un statut ! 110
21.5 Conjoint collaborateur en micro entreprise. 110
21.5.1 Les risques encourus à ne pas se déclarer 110
21.6 Quel statut choisir ? 111
21.6.1 Gestion de l’entreprise. 111
21.6.2 Responsabilité 112
21.7 Où effectuer la déclaration ? 112
21.8 À quel moment faire la déclaration ? 112
21.9 Les cotisations et la protection sociale du conjoint. 112
21.9.1 Les taux du micro-social. 113
21.9.2 Les bases de calcul (assiette). 113
21.10 Quels sont les droits ouverts ? 114
21.10.1 L’exercice d’une activité régulière : 115
22 LES FORMALITES ADMINISTRATIVES. 116
22.1 Qu’est-ce qu’un numéro de SIREN pour un micro entrepreneur ? 116
22.2 Qu’est-ce qu’un numéro de SIRET ? 117
22.3 Le code APE. 117
22.4 Déclaration à la CNIL. 117
22.5 Dépôt à l’INPI. 118
23 QUELLES SONT LES CONDITIONS À RESPECTER ? 120
23.1 Le dépassement des seuils . 120
23.2 En d’autres termes également : 121
23.3 Les seuils d’application de la TVA. 121
23.4 Développons pour mieux comprendre 121
23.5 Prenons des exemples pour bien comprendre le système. 122
23.5.1 Le chiffre d’affaires au « prorata temporis ». 123
24 LE CUMUL D’ACTIVITÉS 124
24.1 Que sont des activités mixtes, que sont des activités liées ? La règle de base absolue : 124
24.1.1 Retour et rappel sur les activités. 124
24.2 Plusieurs activités au sein de la même entreprise. 125
24.3 Détermination de votre activité principale. 126
24.4 Qu’est-ce qu’une activité principale ? 126
24.4.1 Comment déterminer le chiffre d’affaires à ne pas dépasser dans ce cas ? 126
25 LE POINT SUR LA LOI PINEL 129
25.1 Loi Pinel : les assurances professionnelles. 129
25.2 Loi Pinel : activité artisanale. 129
25.3 Loi Pinel : activité commerciale. 130
25.4 Loi Pinel : taxes pour frais de chambre “consulaire”. 130
25.4.1 Taxe pour frais de chambre de commerce : 130
25.4.2 Taxe pour frais de chambre de métiers : 130
25.5 Loi Pinel : stage de préparation à l’installation (SPI). 130
25.6 Loi Pinel : régime du micro-social. 131
26 MICRO ENTREPRENEUR : L’ETUDE DE MARCHE. 132
26.1 Faire une étude de marché : 132
26.2 Quel est mon marché ? 132
26.2.1 Quel est le vôtre ? 132
26.2.2 Votre projet a-t-il sa place sur le marché ? 132
26.2.3 Quel est son environnement ? 133
26.3 Quelles contraintes et quelles sont les clefs du succès ? 133
26.4 Qui sont les acheteurs et les consommateurs ? 133
26.5 Qui sont les concurrents ? 134
26.6 Les produits ou services : 134
26.7 Faites une hypothèse haute et une basse afin de confirmer la viabilité de votre projet. 134
26.8 Utilisez tous les outils à votre disposition. 134
27 LE BUSINESS PLAN 136
27.1 Se poser les bonnes questions : 136
27.2 Avoir un document concret : 137
27.3 Le business plan : un guide à la création et pour la suite : 137
27.4 Le business plan : son évolution dans le temps. 138
27.5 L’analyse SWOT 138
27.5.1 Pourquoi utiliser cet outil ? 138
28 LES FORMALITÉS COMPTABLES. 140
28.1 Le livre des recettes : 140
28.2 Livre de police du micro-entrepreneur : 141
28.3 Se fixer différentes hypothèses de chiffre d’affaires. 141
28.4 Le livre des achats : 142
28.5 La facturation : 143
28.5.1 Les mentions obligatoires sur la facture : 144
28.5.2 Importantes précisions : 146
28.5.3 Facturation d’un professionnel à un particulier. 146
28.6 Le délai de conservation des factures 147
28.7 Le compte bancaire dédié obligatoire. 147
28.7.1 Que signifie un compte dédié à l’activité ? 148
28.8 Le délai pour l’ouverture d’un compte bancaire dédié 149
28.8.1 Le micro-entrepreneur doit utiliser ce compte dédié pour : 149
29 LA GESTION D’ENTREPRISE. 150
29.1 Suivre son chiffre d’affaires. 150
29.1.1 Quelles sont les conditions à respecter ? 150
29.2 Notions de comptabilité générale. 151
29.2.1 Le bilan : qu’est-ce que c’est ? 151
29.2.2 Le compte de résultat : qu’est-ce que c’est ? 152
29.3 Qu’est- ce que la gestion ? 153
29.3.1 Les objectifs : 153
29.3.2 Gestion d’entreprise : les points importants. 153
29.4 Le fonds de roulement : 154
29.5 Le besoin en fonds de roulement 155
29.6 La trésorerie 156
29.7 Des conseils simples à mettre en œuvre et à respecter : 156
30 LE SUIVI DE VOTRE AFFAIRE 157
30.1 Le mémento : 157
30.2 Vos interlocuteurs : 157
30.3 D’autres informations nécessaires : 157
30.3.1 Les informations à retenir pour savoir ce que vous allez payer : 157
30.3.2 Les informations à retenir pour payer au bon moment 158
30.3.3 Les informations nécessaires pour l’accès à votre compte. 159
31 MICRO ENTREPRENEUR : LE CONTROLE FISCAL. 160
31.1 Quelles sont vos obligations comptables ? 160
31.2 Micro-entrepreneurs, quels sont les points de vigilance ? 161
31.3 On différencie le contrôle fiscal sur pièce du contrôle sur place. 161
32 COMMENT FAIRE UN DEVIS EN MICROENTREPRISE ? 162
32.1 Le devis : document obligatoire ? 162
32.2 Un devis : qu’est-ce c’est ? 162
32.3 Quand faire un devis ? 163
32.4 Comment faire un devis ? 163
32.5 Quelles sont les mentions à y faire figurer ? 164
32.6 Quelques mentions supplémentaires conseillées : 167
32.7 Utiliser des avenants : 167
32.7.1 Modèle d’avenant au devis : 167
33 MICRO ENTREPRENEUR : QUELLE REMUNERATION ? 169
33.1 Comment ça marche ? 169
33.2 Ce qui reste est pour vous ! 169
33.3 La tenue d’une comptabilité complète. 170
34 LE CALCUL D’UN TAUX HORAIRE. 171
34.1 Supposons un prix de l’heure en qualité de salarié : 171
35 MICRO ENTREPRENEUR : CALCULER SES PRIX. 173
35.1 Alors, quel est le bon prix ? 173
35.2 Quelques définitions à connaître pour commencer. 173
35.3 Liste non exhaustive des frais d’un micro-entrepreneur. 173
35.4 Continuons nos calculs ! 175
36 MICRO ENTREPRENEUR : LES ERREURS ET PIEGES A EVITER. 177
36.1 Arnaques, propositions “bidon”…… 178
36.1.1 Les immatriculations à des registres “bidon” : 179
36.1.2 Les immatriculations à des registres non obligatoires : 179
36.1.3 Des prestations payantes pour votre création d’entreprise 179
36.1.4 Quelles astuces supplémentaires en cas de doute : 179
36.2 Les erreurs de gestion. 180
36.2.1 Attendre d’atteindre les limites de chiffre d’affaires. 181
36.2.2 Embaucher un salarié “un ami ou un proche”. 181
36.2.3 Activité nécessitant d’investir, d’emprunter…. 182
36.2.4 Omettre de déclarer son chiffre d’affaires. 182
36.2.5 Omettre la ventilation du CA en cas de cumul d’activité. 183
36.2.6 Ne pas tenir une comptabilité structurée : 183
36.2.7 Exercer une activité non autorisée : 184
36.2.8 Les professions exclues du régime 184
36.2.9 Les professionnels exclus du régime 184
36.2.10 Omettre de souscrire une assurance. 185
36.2.11 Ne pas faire une petite étude préalable, planification. 187
36.2.12 Omettre des mentions obligatoires sur vos devis-factures. 189
36.2.13 Se présenter comme micro-entrepreneur. 190
36.2.14 Association avec autre micro-entrepreneur. 190
36.2.15 Faire une confusion entre chiffre d’affaires, trésorerie, bénéfice. 191
36.2.16 Le Chiffre d’Affaires : 191
36.2.17 Le bénéfice : 192
36.2.18 Le bénéfice : Ce n’est pas non plus la trésorerie ! 192
36.2.19 Exercice à son domicile. 192
36.2.20 S’installer à la demande de son employeur. 194
36.2.21 Concurrencer son employeur : 194
36.2.22 Ne pas respecter la législation concernant : CNIL, COOKIES. 195
36.2.23 La protection de votre patrimoine personnel. 196
36.2.24 Et pourquoi pas une EIRL ? 198
36.2.25 Savoir s’entourer ou faire seul dans son coin. 200
36.2.26 Ouverture d’un compte bancaire dédié. 200
36.2.27 Certains demandeurs d’emploi pénalisés : 201
36.2.28 Option fiscale pour le versement libératoire : 201
36.2.29 Mauvais choix de votre code APE. 201
37 LA VALIDATION DES TRIMESTRES DE RETRAITE. 203
37.1.1 Exemple d’un micro entrepreneur avec une activité de vente. 204
38 LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES 206
38.1 Conditions 206
38.2 Formalités 206
38.3 Que sont les prestations en espèces ? 207
38.4 Versement 207
38.5 Durée de versement 208
38.6 Principe de calcul 208
38.6.1 Exemples de calcul 208
39 A MODIFICATION, RADIATION, CESSATION D’ACTIVITE. 210
39.1 Micro-entrepreneur : La modification d’activité. 210
39.2 Micro-entrepreneur : La cessation définitive d’activité et radiation. 210
39.3 Sortie automatique du régime du micro entrepreneur. 211
39.3.1 Si vous souhaitez continuer votre activité : 211
39.3.2 Si vous ne souhaitez pas continuer votre activité : 211
39.4 Que faire pour éviter la radiation d’office ? 211
39.5 Sortie du régime par votre propre radiation : 211
39.5.1 Rappel important : 212
39.6 Sortie pour dépassement des plafonds. 212
39.7 Sortie du régime du versement libératoire de l’impôt sur le revenu. 212
39.8 Redevenir micro-entrepreneur après radiation. 212
39.8.1 Est-ce possible de redevenir micro-entrepreneur après radiation ? 212
39.9 Redevenir autoentrepreneur : quelques conseils 213
40 COMMENT EVITER LES IMPAYES ? 214
40.1 Pourquoi des impayés ? 214
40.2 Vos documents commerciaux : 214
40.2.1 Le devis : 214
40.2.2 Le bon de commande : 214
40.2.3 Le bon de livraison : 215
40.2.4 La facture : 215
40.2.5 Les sources de renseignements. 216
Les sociétés de renseignements commerciaux et financiers. 216
40.3 À l’échéance, que faire ? 217
40.4 Un modèle de lettre de relance “amiable” : 217
40.5 Micro-entrepreneur : petites créances et loi Macron 218
40.5.1 Une procédure amiable de recouvrement 218
40.5.2 Comment s’y prendre ? 218
41 LES DEBOURS. 220
41.1 La définition d’un débours : 220
41.2 Remboursement de frais au micro entrepreneur. 220
41.2.1 Réponse de l’Administration fiscale à la question des frais engagés. 221
41.2.2 Question et réponse posée à l’Assemblée Nationale : 222
42 COMMENT TROUVER DES CLIENTS ? 224
42.1 La création d’un site internet : 225
42.2 Rejoindre un réseau : 225
43 LA PUBLICITE ET LES MENTIONS OBLIGATOIRES. 226
43.1 Les mentions obligatoires sur vos imprimés. 226
43.2 Le flyer doit être rédigé en français : 226
43.3 Quand est-il de la mention « ne pas jeter sur la voie publique » ? 227
44 QUELS FRAIS POUR DEMARRER ? 229
44.1 Gérer c’est prévoir !!! 229
45 LES SUBTILITES DU CODE APE. 231
45.1 Rappel sur la notion de code APE 231
45.2 Rappel sur la notion de SIREN 231
45.3 Quel code APE ? 232
45.4 Modification de votre code APE. 233
45.5 Les activités réglementées 233
45.6 Micro-entrepreneur : cumul d’activités 233
45.6.1 Mais quelles en sont les contraintes ? 233
46 MICRO ENTREPRENEUR : L’ATTESTATION DE VIGILANCE. 235
46.1 Quel montant ? 235
46.2 Quels actes sont concernés ? 235
46.3 Quelles sont les mentions figurant sur le document ? 236
46.4 Comme obtenir l’attestation ? 236
46.4.1 Qu’est-ce qu’une attestation RSI ? 236
47 DES CONSEILS PARTICULIERS ET MECONNUS. 237
47.1 Le rescrit fiscal. 237
47.1.1 Trois types de rescrit fiscal. 237
47.1.2 La demande de rescrit fiscal. 238
47.1.3 Quelles sont les conséquences du rescrit ? 238
48 La véritable notion de chiffre d’affaires encaissé 240
48.1 Qu’est-ce que le chiffre d’affaires encaissé 240
49 Le rescrit social 241
49.1 Dans quels cas peut-on effectuer une demande de rescrit social au RSI ? 241
49.2 Procédure d’interrogation 242
49.3 Principe du dispositif 242
49.3.1 À noter 242
49.4 Une procédure encadrée 243
49.5 Un délai d’attente avant la réponse 243
49.6 En cas de désaccord 243
50 EIRL EN MICRO ENTREPRISE 245
50.1 La responsabilité limitée au patrimoine d’affectation 246
50.2 Évaluation du patrimoine 246
50.3 Les obligations déclaratives 247
50.4 Coût de l’acte d’affectation. 247
50.5 Loi Macron et insaisissabilité 248
50.5.1 Insaisissabilité de la résidence principale 248
50.5.2 Rappel de la situation antérieure : 248
50.5.3 Le champ d’application de la loi Macron 248
50.5.4 Conditions d’application : 249
50.5.5 Bon à savoir : 249
51 LA SASU 250
51.1 Qu’est-ce qu’une SASU ? 250
51.2 Les avantages de la SASU 250
51.3 Avantage associé unique 250
51.4 Avantage capital social 251
51.5 Avantage limitation de la responsabilité 251
51.6 Avantage imposition de la société 251
51.7 Avantage régime social du dirigeant 251
51.8 Avantage transmission 251
51.9 Avantage distribution de dividendes 252
51.10 Avantage transformation 252
51.11 Les inconvénients de la SASU 252
51.12 La limitation de la responsabilité 253
51.13 Le formalisme juridique 253
51.14 Un point important concernant la TVA 253
52 EN CONCLUSION 254

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A bientôt, très cordialement.

    

                            

2 réflexions sur “Micro entrepreneur guide 2018 sommaire.”

  1. Bonjour,
    J’ai acheté votre guide précédent, n’y avait t’il pas des mises à jours de prévues ?

    Cordialement

    Basset Jean luc

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