Micro-entrepreneur : guide de démarrage.

 Micro-entrepreneur : guide de démarrage.

Micro-entrepreneur : guide de démarrage.

Micro-entrepreneur : guide de démarrage.

J’ai pris bonne note que certains d’entre vous ont souhaité bénéficier d’un article qui décrirait, à la manière d’un petit guide, les caractéristiques et particularités d’une micro-entreprise, et tout cela en quelques paragraphes seulement.

Bien entendu, il s’agit d’un guide succinct.

Pour le détail, il faudra prendre connaissance des articles spécifiques organisés par catégories.

Micro-entrepreneur : guide de démarrage.
Qu’est-ce qu’une micro-entreprise?

C’est un statut d’entreprise individuelle (E.I) sous un régime fiscal d’imposition forfaitaire.

Sa principale caractéristique est de bénéficier de formalités comptables et fiscales allégées.

Pour faire court : le bénéfice est tout simplement égal à un pourcentage du chiffre d’affaires encaissé et ce, en fonction de l’activité exercée.

C’est cette particularité qui en fait un régime attrayant et souple!  est le bénéfice de formalités fiscales et comptables particulièrement allégées.

Le bénéfice taxable est tout simplement égal à un pourcentage de son chiffre d’affaires en fonction de son activité.

C’est donc cette simplicité qui constitue l’avantage primordial de la micro-entreprise.

Les seuils de chiffre d’affaire encaissé.

Le bénéfice du régime de la micro-entreprise n’est possible que dans des limites de chiffre d’affaires encaissé.

Des plafonds annuels et révisables sont prévus et ce en fonction de votre activité. Il s’agit bien du chiffre d’affaires encaissé ou encore recettes.

Les seuils de chiffres d’affaires :
82 200 €
32 900 €
  • Fabrication d’un produit à partir de matières premières (farine, métaux, bois, céramique, etc.) pour le revendre (boulangerie, fabrication de bijoux fantaisie, etc.)
  • Vente de denrées à consommer sur place (café, restaurant, brasserie…) ;
  • Fourniture de prestations d’hébergement (hôtellerie, chambre d’hôte).
  • Réalisation de prestations de services
  • Revente de biens incorporels
  • Travaux immobiliers
  • Location meublée.

Ces seuils s’entendent pour une année civile.

Attention, ils varient chaque année en fonction du barème de l’impôt.

Par ailleurs, dans tous les cas, ce régime ne peut s’appliquer aux entreprises ne pouvant pas bénéficier du régime de la franchise en matière de TVA.

Dans tous les cas, ce régime ne peut être appliqué aux entreprises ne pouvant pas bénéficier du régime de la franchise en matière de TVA.
En cas d’exercice d’activités mixtes, je vous conseille la lecture de l’article traitant du sujet.
Si vous débutez votre activité en cours d’année, les seuils devront être ajustés au prorata du temps écoulé depuis le démarrage de votre affaire et la fin de l’année. Le calcul doit se faire sur une année de 365 jours.
En cas de dépassement des seuils, il existe une tolérance dont vous pouvez prendre connaissance  dans la lecture de l’article concernant les conditions à respecter.
Micro-entrepreneur : guide de démarrage.
Le régime du micro social.

Ici aussi, vous allez bénéficier d’un calcul particulièrement simplifié de vos charges sociales et contributions diverses obligatoires.

Tous les mois ou trimestres suivant votre options lors de votre inscription au RSI, vous allez vous acquitter de l’ensemble des charges personnelles en fonction d’un pourcentage applicable sur votre chiffre d’affaires encaissé.

Activité exercée Taux de cotisations sociales   CFP TFCC Total
Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement 13.3%   0.1% 0,015% 13.415%
Autres prestations de services artisanales 22.9%   0.3% 0,48% 23,68%
Autres prestations de services commerciales 22.9%   0.3% 0,044% 23.244%
Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse 22.9%   0.3%  0% 23,20%
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse 22.9%   0.2%  0% 23.10%

CFP = Contribution à la formation continue, TFCC = Taxe pour frais de fonctionnement de chambre consulaire.

Les charges ainsi calculées sont définitives et ne feront jamais l’objet de régularisations.
 Le régime fiscal du micro-entrepreneur.

Vous avez le choix  entre rester au régime fiscal de droit commun du micro-entrepreneur ou d’opter pour le prélèvement libératoire.

Le régime de droit commun :

Je ne vais pas détailler ici, le régime de droit commun qui n’est quasiment jamais retenu par les micro-entrepreneurs qui débutent. Toutefois, à toutes fins utiles, je vous mets un lien vers l’article dans lequel je traite de ce régime.

 L’option pour le prélèvement libératoire.

Il faut savoir que cette option n’est envisageable que si le revenu de votre foyer fiscal de votre avant dernière année et au plus égal, pour une part de quotient familial, aux limites ci-dessous : 

Revenu fiscal de référence de l’année N-2 pour l’option au versement libératoire
  Revenu fiscal de référence de 2013 pour une application au 1er janvier 2015 Revenu fiscal de référence de 2014 pour une application au 1er janvier 2016
Personne seule (1 part de quotient   familial)               26 631 €                26 764 €
Couple (2 parts de    quotient familial)               53 262 €                    53 528 €
Couple avec 2 enfants (2 parts + 2 demi-parts)                79 893 €                 80 292 €

attentionVous trouverez votre revenu fiscal de référence en ligne 25 de votre avis d’imposition pour l’année à prendre en considération (toujours l’année N-2). Je vous conseille vivement la lecture de l’article traitant du sujet. Je vous mets le lien. 

Les taux de prélèvement applicable en même temps que les autres charges au RSI:
Activité exercée Taux d’imposition
Activité d’achat-vente 1%
Activité de prestations de service 1.7%
Professions libérales 2.2%

L’impôt ainsi calculé est définitif et ne fera jamais l’objet de régularisation.

Micro-entreprise : La T.V.A

Les micro-entreprises  bénéficient de la franchise en base de la TVA.

Ce qui veut dire : pas de facturation de la TVA mais aussi, pas de récupération de la TVA. Je vous mets le lien vers la TVA dans son détail.

Vous  pouvez néanmoins opter pour votre assujettissement à la TVA, ce qui n’est pas conseillé.

Micro-entreprise : La comptabilité.

Comme je vous l’ai dit précédemment, la comptabilité est simplifiée. Il ne vous sera jamais demandé de produire un bilan ou un compte d’exploitation.

Il faut et il suffit de tenir un livre des recettes et un livre des achats.

Prenez toutefois connaissance de l’article détaillé qui traite du sujet car certaines obligations sont à prévoir.

J’en termine à présent  avec Micro-entrepreneur : guide de démarrage. Je vous le redis, il s’agit d’un guide succinct dans lequel figure l’essentiel du régime du micro-entrepreneur. Vous devrez prendre le temps de lire les détails sous les liens afin d’approfondir vos recherches.

Pour ceux d’entre vous qui souhaite aller plus loin, je vous conseille la lecture de mon guide pratique du micro-entrepreneur (+ de 140 pages) pour réussir votre micro-entreprise. Vous y trouverez toutes les réponses à toutes vos questions. Un guide méthodologique qui va vous guider pas à pas vers la réussite.

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A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.

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