Micro-entrepreneur : imposition.

Micro-entrepreneur : imposition.

Micro-entrepreneur : imposition.

Micro-entrepreneur : votre imposition

En ce début d’année, vous avez tous les éléments nécessaires au calcul de votre imposition au titre de votre activité d’auto-entrepreneur.

“C’est là où les Athéniens s’atteignirent.”

D’accord, vous le saviez, tout revenu d’activité doit faire l’objet d’une déclaration. En effet, lors de votre immatriculation en qualité de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur, micro BIC- Bénéfices Industriels et Commerciaux-), vous avez formulé des choix  quant au régime d’imposition.

Je vous rappelle que d’un point de vue fiscal, le micro-entrepreneur est imposé sur une base forfaitaire et qu’il a le choix entre deux régimes.

Micro-entrepreneur : imposition.

Si la déclaration d’activité entraîne l’option automatique du régime micro social simplifié, d’un point de vue fiscal, l’imposition est forfaitaire et non pas sur la base d’un bénéficie réel.

Vous avez le choix entre le régime de la micro-entreprise de droit commun et le prélèvement libératoire.

Le régime de droit commun (avec application du barème progressif de l’impôt sur le revenu) s’applique donc si vous n’avez formulé aucune option.

Je reviendrai sur le régime de droit commun dans l’article qui suit celui-ci.  Je vais ici, vous expliquer dans le détail le régime du prélèvement libératoire.

Lors de votre inscription au RSI (Régime social des Indépendants), vous avez rempli l’imprimé PO auto-entrepreneur. Dans la rubrique 8, vous avez coché la case comme ci-dessous.

auto-entrepreneur : imposition

auto-entrepreneur : la case à cocher pour l’option.

 Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

Si vous n’avez pas formulé votre option lors de votre déclaration de début d’activité, vous pouvez le faire :

  • Pour les nouveaux micro-entrepreneurs, au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant celui de votre création d’activité,
  • Pour les autres, au plus tard le 31 décembre de l’année précédente. En clair, pour en bénéficier en 2016, vous avez formulé votre option, par lettre recommandée, avant le 31 décembre 2015, auprès des services fiscaux de votre lieu d’imposition.

attentionCette option n’est possible que si votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 est inférieur ou égal à :

Revenu fiscal de référence de l’année N-2 pour l’option au versement libératoire
  Revenu fiscal de référence de 2013 pour une application au 1er janvier 2015 Revenu fiscal de référence de 2014 pour une application au 1er janvier 2016
Personne seule (1 part de quotient   familial)               26 631 €                26 764 €
Couple (2 parts de    quotient familial)               53 262 €                    53 528 €
Couple avec 2 enfants (2 parts + 2 demi-parts)                79 893 €                 80 292 €

attentionJe vous rappelle que vous trouverez votre revenu fiscal de référence en ligne 25 de votre avis d’imposition pour l’année à prendre en considération (toujours l’année N-2). Si vous ne respectez pas cette condition, vous devrez choisir le régime du micro-fiscal (de droit commun).

Micro-entrepreneur : imposition.

L’option pour le versement fiscal libératoire (je vous signale que pour le fisc, “auto-entrepreneur” signifie entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire), vous rend redevable soit mensuellement soit trimestriellement (en fonction de votre option) de l’impôt sur le revenu de la manière qui suit :

  • Chaque mois ou chaque trimestre, vous déclarez vos recettes ou chiffre d’affaires encaissé,
  • En fonction de votre activité, vous appliquez, en même temps que votre forfait de charges sociales un pourcentage supplémentaire.

Les taux supplémentaires à appliquer à votre chiffre d’affaires.

Activité exercée Taux d’imposition
Activité d’achat-vente 1%
Activité de prestations de service 1.7%
Professions libérales 2.2%

attentionAttention : si vous n’étiez pas imposable avant votre installation comme micro-entrepreneur; avec cette option vous allez être imposable, même en cas de revenus très faibles. Ceci risque de vous faire perdre le bénéfice de certains avantages sociaux. Dans ce cas, réfléchissez bien avant d’exercer cette option!! 

Ainsi, en cas d’option pour le prélèvement libératoire, vous payez votre impôt sur le revenu au fur et à mesure de vos recettes ou encaissements de chiffre d’affaires. Il n’y a pas de régularisation en fin d’année.

Mais, ce n’est pas fini!

Vous allez devoir obligatoirement porter le montant de votre chiffre d’affaires annuel dans votre déclaration complémentaire de revenus (n°2042 C PRO).

Vous pouvez éditer l’imprimé afin de le faire parvenir avec votre déclaration 2042 normale.

auto-entrepreneur : imposition Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

  • Case n°1-STA = chiffre d’affaires concernant l’activité ventes,
  • Case n°2-STB = chiffre d’affaires concernant l’activité prestations de services.

En cas d’activités mixtes, vous serez amené à porter dans chaque case le chiffre d’affaires de chacune. Voir article sur le cumul d’activité.

Il est même possible que certains soient amenés à remplir en plus la case relative au BNC (activité libérale).

Il est bien entendu que les auto-entrepreneurs n’exerçant qu’une activité type libérale ne rempliront que la case réservée au BNC (Bénéfice Non Commerciaux).

Vos revenus d’auto-entrepreneur ne seront pas imposés 2 fois, mais ils seront pris en compte dans la détermination :

  •  du revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal, à communiquer aux différents organismes qui vous le demanderont (par exemple la caisse d’allocations familiales) et à prendre en compte pour vérifier que l’option pour le versement fiscal libératoire vous sera toujours ouverte dans 2 ans,
  •  du taux d’imposition qui s’appliquera aux autres revenus de votre foyer fiscal.

Voilà, cet article sur l’auto-entrepreneur : imposition est à présent suffisamment complet pour vous permettre de faire vos déclarations de revenus en toute tranquillité!

Avez-vous été intéressé par cet article?

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  A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée. Bien cordialement à tous.

2 Replies to “Micro-entrepreneur : imposition.”

  1. Bonjour, une question :
    comment fait-on lorsque la situation familiale a changé entre l’annee -2 et l’année en cours ?
    Exemple :
    A-2 : couple avec 1 enfant soit 2,5 part
    A-1: naissance
    A : couple avec 2 enfants soit 3 part

    Merci d’avance

    • Bonjour Cyril,

      Je vais “essayer” de répondre à la question bien qu’il me manque des renseignements pour être très précis.
      Je suppose que votre régime est celui de l’option pour le versement fiscal libératoire :
      – le prélèvement est fait sur un taux d’imposition mensuel ou trimestriel et ce, de façon définitive,
      – pour bénéficier de ce régime le revenu du foyer fiscal pour une part de quotient familial est celui de l’année N-2.
      – Il n’y a pas lieu de prendre en compte un changement de situation en n-1.
      Si toutefois, votre régime fiscal était celui de droit commun (= sans option) :
      – Votre imposition sera déterminée par l’administration fiscale, laquelle appliquera l’abattement en fonction de votre activité et cette dernière tiendra compte de votre nouvelle situation.
      J’espère avoir été complet dans ma réponse et reste à votre disposition pour d’autres renseignements.
      Bien cordialement à vous.
      Caddy.

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