micro entrepreneur : indemnités journalières.

micro entrepreneur : indemnités journalières.

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micro entrepreneur : indemnités journalières.

Je vous tiens informé d’un décret qui risque d’avoir l’effet d’une bombe auprès des micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) et qui est relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au régime social des indépendants (RSI).

Il s’agit du décret n° 2015-101 du 2 février 2015.

Vous risquez de ne plus percevoir d’indemnités journalières si votre chiffre d’affaires encaissé est inférieur à un revenu inférieur à 10% du plafond de la sécurité sociale .

En l’occurrence : 3 804€ pour l’année 2015.

En application du présent décret, si le revenu de l’assuré ayant servi de base au calcul des cotisations est inférieur à un montant équivalent à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale, le montant des prestations en espèces servies en cas de maladie est nul et celui des prestations en espèces servies en cas de maternité est égal à 10 % du montant dû.

Il s’agit d’un revenu et non pas d’un chiffre d’affaires!!!

Comment convertir le revenu en chiffre d’affaires. Je vous explique :

Prenons une activité achat/revente.

Le revenu calculé après un abattement de 71%. Soit 100-71=29%.

Faisons une règle de 3 afin de calculer le chiffre d’affaires équivalent à un revenu de 3 804€ en 2015. Soit 3804:29 et x100 = 13 118€.

Je vous fais grâce des calculs suivants et vous donne directement le chiffre d’affaires à réaliser.

  • Activités achat/vente : déjà vu = 13 118€,
  • Activités de prestations de services BIC = 7 608€,
  • Activités de prestations de services BNC relevant du RSI = 5 764€.

Les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneur) relevant du régime des professions libérales ne sont pas concernés par ce décret car, il ne bénéficie pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

Que sont les prestations en espèces?

Les prestations en espèces sont des indemnités versées à l’assuré afin de compenser par exemple une perte de revenus en cas d’arrêt de travail pour maladie, de maternité…

micro entrepreneur : indemnités journalières.
Micro-entrepreneur les indemnités maternité.

Actuellement les mamans en micro-entreprises étant au régime du micro-social, bénéficient des indemnités maternité sans condition. Elles peuvent en bénéficier jusqu’à  8 500€ sans même avoir cotisé. Ce qui n’est pas le cas des autres travailleurs indépendants. Il s’agit d’un traitement de “faveur” qui n’est pas lié au revenu.

Le décret prévoit qu’à compter du 1er mai 2015, le calcul s’effectuera lui aussi en fonction du chiffre d’affaires, et égal à 10% du plafond annuel de la sécurité social.

Le revenu retenu est le même que précédemment.

Deux dispositifs existent actuellement :
  • l’allocation forfaitaire de repos maternité,
  • les indemnités journalières. 

 Si jusqu’à présent l’allocation de repos maternité s’élevait :

Montants au 1er janvier 2014

  • 2 262,92 € pour 44 jours d’arrêt
  • 3 034,37 € pour 59 jours d’arrêt
  • 3 805,82 € pour 74 jours d’arrêt

Pour 2015, le revenu annuel retenu est donc le même qui sert au calcul des droits à l’assurance maladie, soit 3 804 euros.

Les micro-entrepreneurs dégageant un résultat inférieur à cette somme verront le montant de l’allocation de repos maternité passer de 3 129 à 312,90 euros et leurs indemnités journalières réduites à  :

  • 229 euros pour 44 jours d’arrêt,
  • 307 euros pour 59 jours d’arrêt,
  • 386 euros pour 74 jours d’arrêt.

Sachant que le revenu moyen d’un micro-entrepreneur est de l’ordre de 5 000€, un micro-entrepreneur sur 2 sera affecté par la mesure.

Pour finir, on peut dire que plus vos revenus seront faibles, plus vous serez pénalisés.

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