micro-entrepreneur : le prélèvement libératoire, comment ça marche?

micro-entrepreneur : le prélèvement libératoire, comment ça marche?

micro-entrepreneur : le prélèvement libératoire, comment ça marche?

micro-entrepreneur : le prélèvement libératoire, comment ça marche?

Afin de bien faire comprendre à tous le mécanisme du prélèvement libératoire; J’écris ce jour un nouvel article pour vous permettre de bien comprendre la partie imposition.

Il m’est toutefois nécessaire de revenir sur les “fondamentaux” du prélèvement libératoire.

Alors :

micro-entrepreneur : le prélèvement libératoire, comment ça marche?
L’option pour le prélèvement libératoire.

Le prélèvement libératoire n’est pas automatique et doit donc faire l’objet d’une option.

En l’absence d’option, vous êtes sous le régime de droit commun.

Les conditions nécessaires pour l’option :

Il faut  savoir que l’option n’est ouverte que sous la condition de limites des revenus nets du foyer fiscal pour une part du quotient familial.

Ceci nécessite quelques explications. Le tableau ci-dessous reprend les conditions à remplir afin de pouvoir opter pour le prélèvement libératoire.

Revenu fiscal de référence de l’année N-2 pour l’option au versement libératoire
  Revenu fiscal de référence de 2013 pour une application au 1er janvier 2015 Revenu fiscal de référence de 2014 pour une application au 1er janvier 2016
Personne seule (1 part de quotient   familial)               26 631 €                26 764 €
Couple (2 parts de    quotient familial)               53 262 €                    53 528 €
Couple avec 2 enfants (2 parts + 2 demi-parts)                79 893 €                 80 292 €

informationVous trouverez votre revenu fiscal de référence en ligne 25 de votre avis d’imposition pour l’année à prendre en considération (toujours l’année N-2).

Si ces conditions ne sont pas remplies, vous êtes obligatoirement sous le régime de droit commun. Vérifiez donc votre avis d’imposition de l’année n-2 avant tout.

Comment exercer l’option?
C’est extrêmement simple :
  • Vous avez exercé ce choix lors de votre inscription au RSI (Régime social des Indépendants), vous avez rempli l’imprimé PO auto-entrepreneur. Dans la rubrique 8, vous avez coché la case comme ci-dessous.
auto-entrepreneur : imposition

auto-entrepreneur : la case à cocher pour l’option.

 Cliquez sur l’image pour l’agrandir.
  • Si vous n’avez pas formulé votre option lors de votre déclaration de début d’activité, vous pouvez le faire :
  1. Pour les nouveaux micro-entrepreneurs, au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant celui de votre création d’activité,
  2. Pour les autres, au plus tard le 31 décembre de l’année précédente. En clair, pour en bénéficier en 2016, vous avez formulé votre option, par lettre recommandée, avant le 31 décembre 2015, auprès des services fiscaux de votre lieu d’imposition.
micro-entrepreneur : le prélèvement libératoire, comment ça marche?
Chaque mois ou chaque trimestre, suivant le mode de déclaration que vous avez choisi, vous déclarez vos recettes ou chiffre d’affaires encaissé :
  • En fonction de votre activité, vous appliquez, en même temps que votre forfait de charges sociales un pourcentage supplémentaire.
Les taux supplémentaires à appliquer à votre chiffre d’affaires.
Activité exercée Taux d’imposition
Activité d’achat-vente 1%
Activité de prestations de service 1.7%
Professions libérales 2.2%

A présent, il nous faut évoquer les avantages, les inconvénients et les conséquences de cet option.

 
Quels sont les avantages du prélèvement libératoire?

Sans conteste l’avantage offert est la simplification et le taux particulièrement réduit de l’impôt. 

attentionJe vous rappelle que le taux s’applique à votre chiffre d’affaires et ce, sans déduction de charges ni abattement.  Votre imposition calculée sera définitive et fera juste l’objet d’une déclaration pour ordre. L’impôt ne sera pas payé une deuxième fois! 

Quels en sont les inconvénient?

L’inconvénient majeur est que vous êtes imposé donc imposable!

Cattentionela veut dire que si vous n’étiez pas imposable AVANT, vous le DEVENEZ!

Dès lors : vous allez perdre les avantages qui sont liés à votre non imposition. Ces avantages sont divers et variés. Ils sont fonction de votre situation familiale, de la commune où vous habitez…..il ne m’est pas possible de vous donner une liste des avantages liés à une non imposition, vous seuls les connaissez.

Un autre inconvénient est de vous apercevoir lors de votre déclaration d’impôt que compte tenu de votre chiffre d’affaires encaissé, vous n’êtes pas imposable.

Cette déconvenue est souvent vécue lors de votre première année d’activité ou en cas de baisse de chiffre d’affaire.

La seule façon de l’éviter est la réalisation d’un compte prévisionnel, le plus précis possible et de réaliser des simulations.

Ici, il n’y a pas de solution miracle. L’inconvénient est d’avoir payé pour rien  un impôt qui ne vous sera pas restitué.

Si vous n’avez aucun inconvénient : c’est parfait!!

Le prélèvement libératoire permet-il de réaliser une économie d’impôt?

Pour ce faire, il faut réaliser un comparatif. Il est nécessaire de faire un double calcul selon les deux méthodes : avec ou sans option pour le prélèvement.

Calcul de l’impôt à acquitter selon le choix exercé :

1- Prenons un auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) exerçant une activité de vente de marchandise qui réalise en 2014, un chiffre d’affaires de 80 000€.

  • S’il a opté pour le prélèvement libératoire il paie : 80 000 x 1% = 800 € de manière définitive,
  • S’il n’a pas opté, son revenu imposable (droit commun) sera de : 80 000 -71% (abattement forfaitaire) = 23 200€

A présent, il faut simuler une situation.

Je prends un célibataire.

En appliquant le barème de l’IR, il payerait un impôt estimé à : 1 891€. Il réalise donc un gain d’impôt de 1 891-800 = 1 091€

 2 – Prenons un auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) exerçant une activité de vente de marchandises qui réalise en 2014, un chiffre d’affaires de 33 000€.

  • Prélèvement libératoire : 33 000×1 = 330€,
  • Droit commun : 33 000 – 71% = 9 570€

En appliquant le barème de l’IR : IL N’EST PAS IMPOSABLE.

Nous constatons ici, que le prélèvement libératoire n’est intéressant qu’au delà d’un certain revenu!

Comme chaque cas est un cas d’espèces, il est nécessaire d’utiliser un simulateur.

Le revenu fiscal de référence

Je tiens à présent à vous donner toutes explications sur le revenu fiscal de référence.

Contrairement à ce que beaucoup de micro/auto-entrepreneur pensent, le prélèvement libératoire ne dispense aucunement la progression de l’impôt pour ceux qui ont d’autres sources de revenus.

A juste titre, le revenu du micro/auto-entrepreneur ayant subi le prélèvement libératoire est pris en compte pour la détermination des tranches d’imposition des AUTRES REVENUS.

En clair, le prélèvement libératoire libère d’impôt le revenu soumis à l’option mais n’annule pas ce revenu lequel est pris en compte pour déterminer le montant soumis à l’IR.

Cette réintégration se retrouve dans ce que l’on nomme le revenu fiscal de référence.

J’espère avoir été clair, n’hésitez pas à me faire vos remarques en commentaire si besoin.

Je comprends qu’une confusion puisse exister, toutefois, je viens de vous “démonter” le mécanisme normal de l’imposition des revenus globaux du foyer fiscal.

Avez-vous été intéressé par cet article? Faites-moi part de votre commentaire et dites-moi ce que vous aimeriez me voir traiter prochainement?

Faites-moi également savoir : Quel est votre plus gros problème? J’ai en effet besoin de votre aide afin de “coller” plus encore à vos souhaits.

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A bientôt pour de nouveaux conseils.Bonne journée à tous.
Bien cordialement.

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Je vous mets également un lien vers les articles les plus lus de mon site  :

Micro-entrepreneur : le contrôle fiscal.

Micro-entrepreneur : le contrôle URSSAF.

Je vous en souhaite bonne lecture.

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