Micro entrepreneur, les changements 2018.

Micro entrepreneur, les changements 2018.

Micro entrepreneur, les changements 2018.

Micro entrepreneur, les changements 2018.

Comme prévu et vous en entendez parler tout autour de vous, l’année 2018 apporte son lot de changements pour le micro entrepreneur.

Nous allons faire le point tout en essayant d’être le plus clair possible.

Nous commenterons plus particulièrement les mesures particulières de la TVA.

Les changements 2018-2019.

Des changements importants vont impacter la micro entreprise en 2018 ainsi qu’en 2019.

Examinons de manière globale les différentes mesures gouvernementales avant d’entrer dans le détail.

Micro entrepreneur, les changements 2018.

Les conditions de chiffre d’affaires à respecter.

LES PLAFONDS DE CHIFFRES D’AFFAIRES POUR 2018.

Bénéfice du régime de la microentreprise, plafonds 2018. Basculement dans le régime de l’entreprise individuelle droit commun
Activité commerciale. Jusqu’à 170 000 € Au-delà de 170 000 €
Prestations de service. Jusqu’à 70 000 € Au-delà de 70 000 €
Professions libérales. Jusqu’à 70 000 € Au-delà de 70 000 €

Le dépassement des seuils .

Essayons d’être clair. Que se passe t-il en cas de dépassement des seuils?

L’entreprise restera en année N au régime fiscal de la micro-entreprise si son chiffre d’affaires annuel de l’année précédente (N-1) ou de l’avant dernière année (N-2) ne dépasse pas : 

  • 170 000 € pour les livraisons de biens, les ventes à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement,
  • 70 000 € pour les autres prestations de services.

Ce qui veut dire que le régime de la micro entreprise continuera de s’appliquer en année N dans les deux situations qui suivent :

1) quand  le CA réalisé en année N-1 est inférieur à 70 000 ou 170 000 € selon l’activité, 
2) quand le CA réalisé en année N-1 est supérieur à ces limites, et que celui de de N-2 est inférieur à ces limites.

En d’autres termes également :

Si l’entreprise déclare pendant 2 années consécutives un chiffre d’affaires supérieur à 170 000 € pour une activité de livraisons de biens, de ventes à emporter ou à consommer sur place ou de prestations d’hébergement, ou supérieur à 70 000 € pour les autres activités, elle sera au régime réel d’imposition à compter du 1er janvier qui suit ces 2 années.

Dans ce cas précis, ne pas oublier d’adhérer à un centre de gestion agréé (CGA).

Vous êtes libre d’adhérer ou non à un centre de gestion agréé (CGA). Néanmoins ceux  qui n’y  adhèrent pas verront leur résultat imposable augmenter de 25 %. 

Attention, Les seuils indiqués ci-dessus correspondent au seuil de chiffre d’affaires d’une année civile entière.
Si vous créez votre activité en cours d’année, ils devront être ajustés au prorata du temps d’exercice de l’activité.

Je vous mets un lien vers le calculateur vous permettant de connaître les seuils applicables en fonction de votre date de début d’activité.

Micro entrepreneur, les changements 2018.

Les seuils d’application de la TVA.

Période de tolérance (seuils majorés de franchise de TVA)

Activité commerciale. Entre 82 800 € et 91 000 €
Prestations de service. Entre 33 200 € et 35 200 €
Professions libérales. Entre 33 200 € et 35 200 €

Micro entrepreneur, les changements 2018.

Développons pour mieux comprendre

Le seuil de franchise : c’est le seuil à partir duquel vous basculez dans la période de tolérance.
La période de tolérance : c’est une marge supplémentaire avant le passage au régime de l’assujettissement à la TVA.

Si pendant deux années consécutives vous êtes situé dans cette marge, vous basculerez automatiquement au régime de la TVA la 3ème année.

Si vous franchissez le seuil majoré :  vous perdez la franchise et vous passez automatiquement au régime de la TVA.

Prenons des exemples pour bien comprendre le système.

1 – Votre chiffre d’affaires annuel est inférieur au seuil de franchise de TVA (soit 33 200 € ou 82 800 € suivant votre activité), vous êtes en franchise donc vous ne facturez ni ne reversez de TVA. Rien ne change.

2 – Votre chiffre d’affaires se situe entre le seuil de franchise et le seuil majoré de TVA (de 33 200 € à 35 200 € et de 82 800 € à 91 000 €) : la première année, vous bénéficiez encore de la franchise en base de TVA.

Tout  va dépendre du chiffre d’affaires que vous allez réaliser l’année suivante: 

Si celui-ci est inférieur au seuil de franchise, vous bénéficiez toujours de l’exonération.

En revanche, s’il est à nouveau compris entre entre le seuil de franchise et le seuil majoré, vous ne pourrez plus prétendre à cette exonération et vous devrez facturer la TVA à vos clients dès le 1er janvier de l’année suivante.

Vous devrez ensuite reverser la TVA à l’aide de déclarations. Vous pourrez dès lors récupérer la TVA sur vos achats et charges (TVA dite déductible).

3 – Votre chiffre d’affaires est supérieur au seuil majoré de TVA(35 200€ et 91 000€ en fonction de l’activité : vous ne bénéficiez plus de la franchise en base de TVA.

Vous devrez alors facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. 

Cela signifie que vous devrez reprendre les factures émises depuis le début du mois et envoyer des factures rectificatives à vos clients.

Cas particulier : si vous dépassez le plafond de TVA dès l’année de création de votre entreprise 

Le seuil de votre chiffre d’affaires sera calculé au prorata temporis, c’est-à-dire en fonction de la date de création de votre entreprise. Si vous débutez votre activité le 1er juillet, le plafond à ne pas dépasser cette année sera divisé par 2 puisque vous n’avez exercé que la moitié de l’année.

Si vous dépassez le seuil proratisé la première année, vous devrez facturer la TVA à compter du 1er janvier de l’année suivante.

En revanche, si vous dépassez le seuil maximal (33 200 € ou 82 800 €) dès la première année, vous devrez facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.

Les taux de cotisation  2018 en baisse.

Les taux de cotisation des micro entrepreneurs pour le micro-social sont en baisse en 2018, de 0.3 point pour la vente et de 0.7 point pour le service.

LES TAUX DE COTISATION POUR LE MICRO SOCIAL 2018 :

Activités exercées Taux de cotisations sociales Taux de charges fiscales CFP TFC Total
Vente de marchandises. 12,8% 1% 0.1% 0,015%  13,915%
Prestations de services artisanales. 22% 1.7% 0.3% 0,48% 24,48%
Autres prestations de services commerciales.  22% 1.7% 0.3% 0,044% 24,044%
Professions libérales relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants au titre de l’assurance vieillesse 22% 2.2% 0.3% 0% 24.5%
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse 22% 2.2% 0.2% 0% 24,4%

Le taux de charges fiscales : pour ceux qui ont opté pour le prélèvement libératoire.

CFP :  C’est le taux de Cotisation pour la Formation Professionnelle.

TFC : Il s’agit de la Taxe pour Frais de Chambre Consulaire.

Ces taux sont à appliquer pour les déclarations de février 2018 (CA de janvier) ou d’avril (CA du premier trimestre).

LES TAUX DE COTISATION  ACCRE  2018.

Par voie de conséquence et conformément à l’article Article D131-6-3 du code de la sécurité sociale, les taux de l’ACCRE suivent la modification.

Activités exercées Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
Vente de marchandises. 3.2% 6.4% 9,6% 12,8%
Prestations de services artisanales 5.5% 11% 16.5% 22%
Autres prestations de services commerciales 5.5% 11% 16.5% 22%
Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse 5.5% 11% 16.5% 22%
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse 5.5% 11% 16.5% 22%

Micro entrepreneur, les changements 2018.

Réforme du RSI au profit de la Sécurité Sociale des Indépendants

Au premier janvier 2018, le RSI n’existe plus et est adossé au régime général. Son nouveau nom est “Sécurité sociale des indépendants”.

Les micro entrepreneurs vont donc passer du RSI au régime général, mais c’est sans grand impact pour le moment. Toutes les réponses à vos questions sont là !

Dès le 1er janvier 2018, la réforme va commencer à se mettre en oeuvre et prendra deux années.

 95% des micro entrepreneurs quitteront la CIPAV

Ne resteront à la CIPAV que les métiers suivants :

  • médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, auxiliaire médical, psychothérapeutes, psychologues, ergothérapeutes, ostéopathes, diététicien
  • architecte, géomètre, ingénieur-conseil, économiste de la construction
  • artiste non mentionné à l’article L. 382-1
  • vétérinaire
  • moniteur de ski titulaire d’un brevet d’Etat et guide de haute-montagne
  • notaire, huissier de justice, personne ayant la qualité de commissaire-priseur judiciaire ou habilité à diriger les ventes dans les conditions prévues à l’article L. 321-4 du code de commerce, syndic ou administrateur et liquidateur judiciaire agréé, greffier, expert devant les tribunaux, personne bénéficiaire de l’agrément prévu par l’article L. 472-1 du code de l’action sociale et des familles, courtier en valeurs, arbitre devant le tribunal de commerce.
  • expert automobile
  • guide et conférencier
  • traducteur

95% des autoentrepreneurs vont ainsi à moyen terme quitter la CIPAV

Les micro entrepreneurs ayant créé leur activité avant le 1er janvier 2018 ne sont pas concernés par ces changements.

Toutefois, ceux qui avaient créé une activité relevant d’une profession libérale non réglementée pourront, s’ils le souhaitent, opter entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022 pour les règles générales de protection sociale des travailleurs indépendants. Ces évolutions sont sans impact sur les taux de cotisations. 

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

À compter de 2019, les indépendants imposés sur une base minimum et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 euros seront exonérés de CFE, selon l’article 97 de la loi de finances 2018.

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A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.

Je vous ajoute une recommandation si besoin. Je vous mets un lien vers les articles les plus lus par les visiteurs de mon site :

le contrôle fiscal dans la micro entreprise.

micro-entrepreneur et le contrôle URSSAF.

Depuis quelques temps, l’article le plus consulté est :
micro entrepreneur : Quel salaire?

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D’avance merci!

16 réflexions sur “Micro entrepreneur, les changements 2018.”

  1. Bonjour depuis la Lorraine. En juillet 2018 ces taux ont été appliqué me concernant mais non sans soucis J’ai déclaré début de mois (ici juin) comme d’habitude. Mais on m’a dit peu après dans un email que je devais re-déclarer car les taux avaient changés. Bon, l’erreur est humaine, ils n’avaient pas fait le changement de taux avant le début du mois. Beaucoup de micro-entrepreneurs déclarent tous les mois. Le soucis venant après. J’avais peur de cela et c’est arrivé, j’ai été prélevée deux fois ! Et là ce mois ci, pour la déclaration d’août et bien ils sont revenus sur les taux antérieurs de 2017. J’avoue me demander ce qu’il se passe. Est-ce juste un bug me concernant ou est-ce généralisé ? Merci.

    • Bonjour Emilie,
      Je n’ai pas d’autres informations que celles qui vous concernent.
      Je pense que les problèmes continuent malgré le remplacement du RSI.
      Il va falloir que vous vous rapprochiez de votre caisse afin d’en savoir plus sur votre propre situation.
      Tenez-moi informé de la suite.
      Bien cordialement.

  2. Enfin un article qui explique bien, prend le temps et n’est pas juste là à utiliser des mots clés. Merci !

    Petite question pour la CFE : Comme savoir si on sera imposé sur une base minimum ? J’ai du mal à voir.

    • Bonjour Caroline,
      Merci de votre commentaire.
      Concernant la CFE, j’ai écrit un article (en 2016) qui reste d’actualité à l’exception des montants qu’il faut actualiser.
      Bon nombre de micro entrepreneurs peuvent en être exonérés mais peu en font la démarche nécessaire.
      Bonne continuation et bien cordialement.

  3. Bonjour Caddy,

    Merci pour toutes ces explications tout d’abord, la clarté, la simplicité de cet article et d’autres d’après ce que j’ai pu lire sur votre blog, y étant bien présent :-))

    Autre questions :

    Je suis “multitâches, j’ai des connaissances dans plusieurs domaines, prenons un exemple, ce qui sera plus simple :

    Diplômé en informatique (diplôme CQP de niveau II, bac +4) en administration réseau et gestion de projet, avec expérience en support technique, matériel & logiciel, et rédaction technique…ou encore en formation de personnel…

    Ayant été électricien dans une autre vie, pouvant aider à la conception, conseils dans ce domaine dans le choix et l’achat de matériels, électrique, multimédias, informatique

    Je maîtrise également un certain nombre d’éléments dans le plâtre (rebouchage et planéité), je parle d’enduits, pas seulement de placo,que je maîtrise aussi cependant, nous sommes bien d’accord…

    J’ai également fait de la traduction français-anglais, anglais-français, de la rédaction, tant technique que sous forme d’articles plus généralistes…

    Donc :
    – Informatique
    – Rédaction documents
    – Traduction des dits documents
    – Formateur (dans 2 langues différentes) dans différents domaines
    – Electricité
    – enduits plâtre
    – Nettoyage de locaux (c’est un exemple de choses que je pourrais aussi déclarer)

    Donc, comment déclarer ces domaines de compétences, au moins les domaines…

    Merci pour votre réponse, soit par un article, soit directement à ce commentaire, et merci encore pour les réponses déjà apportées, et celles que vous apporterez au présent commentaire.

    Cordialement, Robert

    • Bonjour Robert,

      Vous énoncez un certain nombre de “travaux” qui méritent en principe plus d’explications. En effet, à titre d’exemple : informatique. Rien que dans cette activité nous pouvons rencontrer les 3 types d’immatriculations en fonction des travaux effectués : vente de pièces (commerciale), dépannage (artisanale), formation (libérale).
      Vos activités prévues donneraient lieu aux trois types d’inscription (CCI, CMA, URSSSAF). Certaines dépendant des BIC et d’autres des BNC.
      Par ailleurs les activités artisanales font l’objet d’un stage préalable (dont vous seriez dispensé après demande).
      Vous devrez également choisir votre activité principale pour l’obtention de votre code APE.
      Les travaux du bâtiment risquent de poser problème lors de votre immatriculation au répertoire des métiers (années de pratique). Votre couverture par une décennale sera nécessaire.
      Les questions que vous posez nécessitent plusieurs chapitres explicatifs. Ce que j’ai réuni dans un e-book consacré au micro entrepreneur.
      Bien cordialement.

    • Bonjour Fabienne,

      Je viens de prendre connaissance du tableau de la SSI. Je pense qu’ils ne font pas erreur et que le taux émanant d’un autre organisme dont j’ai fait état me semble erroné.
      je n’ai pas d’autres remontées du terrain.
      Affaire à suivre.
      Bien cordialement.

  4. Un grand merci pour vos explications toujours claires !
    De mon côté je ne vois pas la baisse de 0.7% sur les services (prof libérale)… je suis à 24.9% à l’heure actuelle et vous annoncez 24.5 % …
    …. de même pour la vente de marchandise actuellement à 14.1% … (si je fais – 0.3% = 13.8%)
    …. je crois que le facteur supplémentaire est le CFP que je n’avais pas jusque là ???

    • Bonjour,
      En effet, je ne comprends pas très bien le taux d’appel de 24.90%, tous mes calculs m’amènent à 25.50%. Idem pour la partie vente.
      Rapprochez-vous de votre caisse et tenez-moi informé. Je suis preneur des explications.Il est possible que l’organisme de formation continue auprès duquel vous cotisez pratique un taux différent!
      Bien cordialement.

  5. Bravo ! très clair, surtout pour les explications concernant l’augmentation des seuils de micro-entreprises, et le CA a ne pas dépasser pour la TVA

    • Bonjour Sylvie,
      J’ai essayé d’être le plus précis possible en fonction des interprétations que l’on peut faire actuellement.
      Je ne manquerai pas de revenir vers vous tous si le besoin s’en fait sentir. Quelques petites zones d’ombre subsistent encore à mon sens.
      Merci de votre commentaire élogieux, je n’en reçois pas souvent.
      Bonne réussite et bien cordialement.

  6. Merci. Présentation très claire et très synthétique des évolutions pour 2018. Prévoyez-vous un article sur les déclarations fiscales / impôts ?
    Bonne continuation

    • Bonjour Jean-Bernard,
      En effet, j’écris chaque année un article traitant des déclarations fiscales.

      Vous pouvez très utilement vous référer à mes articles traitant du sujet sur mon site en faisant une recherche sur les mots clé.
      Merci de cotre commentaire.

      Bien cordialement.

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