micro-entrepreneur : les seuils de chiffre d’affaires.

micro-entrepreneur : les seuils de chiffre d’affaires.

micro-entrepreneur : les seuils de chiffre d'affaires.

micro-entrepreneur : les seuils de chiffre d’affaires.

Il est particulièrement important de bien comprendre les limites de chiffre d’affaires pour bénéficier ou continuer à bénéficier du régime de la micro-entreprise. Mais, avant toutes choses, il est fondamental de savoir ce que l’on entend par chiffre d’affaires.

micro-entrepreneur : les seuils de chiffre d’affaires.
Le chiffre d’affaires (C.A) en micro-entreprise :

 

Le chiffre d’affaires (ou encore  CA) d’une entreprise représente le total des ventes de biens ou de services effectivement encaissé sur une année pour un micro-entrepreneur.

Attention : ne comptez pas dans ce chiffre d’affaires :

•    Les factures que vous avez émises mais dont vous n’avez pas encore encaissé le règlement,

•    Les remboursements de vos achats (débours) effectués pour le compte de votre client. 

Le régime de la micro-entreprise s’applique tant que le chiffre d’affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l’année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise.

En cas de dépassement, il faut distinguer son effet en matière de statut juridique, de régime fiscal et de régime social.

Les seuils de chiffres d’affaires encaissé pour 2015 et pour 2016 :

82 200 €
32 900 €
  • Fabrication d’un produit à partir de matières premières (farine, métaux, bois, céramique, etc.) pour le revendre (boulangerie, fabrication de bijoux fantaisie, etc.)
  • Vente de marchandises,
  • Vente de denrées à consommer sur place (café, restaurant, brasserie…) ;
  • Fourniture de prestations d’hébergement (hôtellerie, chambre d’hôte).
  • Réalisation de prestations de services
  • Revente de biens incorporels
  • Travaux immobiliers
  • Location meublée.

  Les seuils varient chaque année en fonction du barème de l’impôt, toutefois, on sait que pour 2016, ils resteront inchangés.

Le chiffre d’affaires encaissé au prorata temporis.

Ces seuils s’entendent pour une année civile calculée sur une base de 365 jours.

Prenons un exemple afin d’illustrer le propos :

Vous vous installez en micro-entreprise le 1 mars 2015 pour une activité de vente de marchandises.

Quel est le seuil limite de chiffre d’affaires encaissé ?

Le seuil de CA à ne pas dépasser = 82 200X274/365  soit 61 706€.

En d’autres termes :  vous prenez le chiffre d’affaires pour l’activité exercée (82 200) que vous multipliez par le nombre de jours écoulé depuis votre date d’installation (portée sur votre déclaration d’activité – P0) jusqu’au 31 décembre de la même année (274) et que vous divisez ensuite par 365 (jours).

Le cas particulier d’activités mixtes.

Si votre activité est mixte, à savoir que vous faites de la vente de marchandises et des prestation de services par exemple :

  • Votre CA global annuel ne doit pas excéder 82 200 €,
  •  Et, à l’intérieur de ce CA global, la partie afférente aux activités de services ne doit pas dépasser 32 900 €,
  • Si les deux activités exercées relèvent du même seuil, votre CA global ne devra pas dépasser 82 200 € ou 32 900€.
micro-entrepreneur : les seuils de chiffre d’affaires.
En cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires.

Il existe une tolérance dans le dépassement des seuils ordinaires :

Ainsi, l’entreprise reste placée sous le régime de la micro-entreprise l’année en cours de dépassement et l’année suivante si son chiffre ne dépasse pas :

  • 90 300€ pour les activités d’achat-vente,
  • 34 900€ pour les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
 Cette période de tolérance n’est pas applicable la 1ére année de votre activité.

 

Une fois les seuils majorés dépassés :

Lorsque les seuils majorés de 90 300€ et de 34 900€ sont dépassés, que se passe t-il?

Incidences sur le statut juridique :

Lors de votre déclaration d’activité en qualité de micro-entrepreneur, votre statut juridique était celui de l’entreprise individuelle (E.I), ce STATUT reste INCHANGE.

Incidences sur le régime fiscal:

Vous perdez le bénéfice de l’option de l’imposition au régime fiscal du micro-entrepreneur et vous basculez dans le régime de droit commun au 31 décembre de l’année de dépassement (régime du réel simplifié ou normal sur option).

Incidences sur le régime social:

Vous perdez le bénéficie du régime social du micro-entrepreneur. au 31 décembre de l’année de dépassement et vous basculez dans le régime de droit commun des travailleurs indépendants.

Incidences sur le régime de TVA :

Ainsi, en cas de franchissement des seuils ordinaires (et non des seuils majorés) pendant deux années, 82 200 € ou 32 900 € en fonction de l’activité que vous exercez, l’assujettissement à la TVA intervient au 1er janvier de la 3e année.

En cas de dépassement des seuils majorés, vous devez facturer la TVA le 1er jour du mois de dépassement.

Et, je vous le rappelle, vous perdez le bénéfice du régime social et fiscal au 1er janvier suivant.

Les mesures à prendre :

Je vous conseille sérieusement de ne jamais attendre le dernier moment, à savoir le franchissement des seuils majorés, pour prendre les mesures qui s’imposent.

  • Anticipez par option votre passage au réel simplifié ou au régime de la déclaration contrôlée pour les bénéfices non commerciaux (BNC),
  • Mettez en place une comptabilité complète,
  • Adhérez à un centre ou association agréé (pour éviter la majoration de 25% de vos revenus imposables),
  • Faites appel si besoin à des conseils externes,
  • Envisagez peut-être le passage en société.

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A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée. Bien cordialement à tous.

 

4 Replies to “micro-entrepreneur : les seuils de chiffre d’affaires.”

  1. qu’entend on en tant que revenus professionnels sur les appels de cotisations du RSI, car sur mes appels ils me mettent ca en plus de mon chiffre d’affaires je ne comprend pas pourriez vous m’éclairer a ce sujet je vous remercie a l’avance de bien vouloir me répondre sincères salutations PS je fais uniquement les marchés et n’ai rien d’autre comme revenu professionnel

    • Bonjour Chantal,

      Je ne comprends pas très bien votre question: Ils mettent CA en plus de mon chiffre d’affaires.

      Chaque mois ou chaque trimestre suivant votre option, vous devez déclarer votre Chiffre d’Affaires encaissé (votre CA).

      Votre revenu professionnel est une notion fiscale qui correspond à votre chiffre d’affaires moins un abattement lequel est fonction de votre activité.

      Ainsi, si vous faites de la vente le taux d’abattement est de 71%.

      Je prends un exemple :

      Votre chiffre d’affaires encaissé du mois de mars 2016 est de : 5000€.

      – Vous déclarez au RSI la somme de 5000€ dans la partie vente,
      – Votre revenu dont vous n’avez pas besoin ici, mais seulement pour votre déclaration d’impôt serait de : 5000€ – (5000×71%) = 1 450€.

      Attention : beaucoup d’organismes confondent le chiffre d’affaires encaissé et le revenu professionnel. Il en est ainsi de certains simulateurs permettant de calculer des primes…….

      Bonne continuation.

      Bien cordialeemnt.

  2. Bonjour,

    Je ne comprends pas cette phrase au début de l’article : “le remboursement de vos achats (débours) pour le compte de votre client”

    Si j’achète du matériel 100€ et que je le revend 150€ je déclare quoi comme CA ?

    • Bonjour Willy,

      Votre question appelle une double réponse :
      – les débours : il s’agit de dépenses faites pour le compte d’un tiers (voir mon article sur les débours),
      – les ventes faites dans le cadre de votre activité achat/revente. Dans ce cas, il y a lieu de prendre le montant du chiffre d’affaires encaissé.
      Dans votre exemple le montant à déclarer est de 150€ (sauf cas particuliers que j’aborde dans mon guide pratique du micro-entrepreneur)
      Bien cordialement.

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