Micro-entrepreneur : régimes de retraite.

 Micro-entrepreneur : régimes de retraite.

attentionSi il est commerçant, artisan, ou en libéral relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse, le micro entrepreneur acquiert des droits auprès du RSI.
L’exercice en profession libérale réglementée, l’affiliation sera faite auprès de la CIPA toujours pour l’assurance vieillesse.
Question : quels sont les droits à la retraite des micro-entrepreneurs?

Les droits acquis au régime du micro social dépendent du montant des cotisations que vous aurez versées. Lesdites cotisations dépendent elles-mêmes du montant de chiffre d’affaires encaissé que vous déclarez.

attentionSi vous ne déclarez aucun chiffre d’affaires : vous ne payerez aucune cotisation et par suite aucun droit à retraite n’est ouvert.

bon-a-savoirIl est bon de savoir que les régimes de base de retraite des artisans, commerçants et salariés sont dits “alignés”; les périodes (trimestres de validation) sont retenus dans le limite de 4 trimestres par an. En d’autres termes, un micro entrepreneur qui est également salarié ne pourra valider que 4 trimestres par an.

Ainsi, si votre activité de salarié vous permet la validation des 4 trimestres, votre cotisation au RSI ne vous en apportera pas de supplémentaires. Sachez toutefois que rien n’est perdu, c’est cotisation augmentera le montant de votre retraite lors de votre départ. 

La validation des trimestres :

Que vous soyez micro entrepreneur en activité principale ou secondaire, vos droits sont acquis en fonction du chiffre d’affaires encaissé que vous déclarez.

Pour valider des trimestres d’assurance vieillesse, il faut avoir réalisé des montants minimaux au cours de l’année d’activité. Ceci étant, même si l’activité ne comprend pas une année civile entière.

LES MONTANTS DE CA A REALISER EN 2014 ET 2015
 
Type d’activité CA pour 1 trimestre CA pour 2 trimestres CA pour 3 trimestres CA pour 4 trimestres
  2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015
Activité commerciale, y compris hébergement et restauration 4 930 4 971 9 859 9 941 14 788 14 912 19 718 19 883
Prestation de services commerciale ou artisanale BIC 2 859 2 883 5 718 5 766 8 577 8 649 11 436 11 532
Activité libérale (BNC) 2 166 2 185 4 332 4 368 6 498 6 552 8 664 8 736

A titre d’exemple : un micro entrepreneur ayant déclaré au cours de l’année 2015, un chiffre d’affaires en prestations de services de 15 000€, peut valider 4 trimestres d’assurance vieillesse. Si le chiffre d’affaire est de : 5 800€, il ne peut valider que 2 trimestres…etc.

Faut-il adhérer à la caisse de retraite complémentaire pour micro entrepreneur?

Lors de votre inscription en qualité de micro entrepreneur et dès réception de votre numéro de SIRET vous recevez de nombreux courriers de caisse de retraite complémentaire. Il s’agit d’organismes vous demandant d’adhérer à un régime de retraite complémentaire obligatoire. 

Il faut savoir que les coordonnées de tous les créateurs d’entreprise sont transmises par les URSSAF aux différentes caisses de retraite et ce, sans distinction aucune du régime d’appartenance du créateur.

En ce qui vous concerne, vous n’avez pas de salarié et vous n’en aurez jamais en tout cas en régime de micro entreprise ( je vous le déconseille fermement); vous n’êtes donc dans aucune obligation d’adhésion à ces caisses.

Quand bien même c’est adhésion soit faite pour ordre. Ce qui implique que plus tard, si vous embauchez sous un autre statut (vous gardez votre numéro de SIRET!) vous serez dans l’obligation de cotiser à cette caisse pour vos salariés.

Pour faire simple : le courrier reçu concerne vos futurs salariés et en aucun cas. Je vous conseille de ne pas adhérer, cela se fera si besoin et en temps voulu!

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A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.

3 Replies to “Micro-entrepreneur : régimes de retraite.”

  1. Pour votre information, je suis en discussion avec le rsi paca relatif au ca mini à réaliser en 2015 en tant que micro entrepreneur vente de marchandises. Leur chiffre pour valider un trimestre en 2015, est de 6636 € et pour quatre trimestres de 19883 €, donc éloignés des vôtres?

    • Bonjour,

      je vous confirme que pour l’exercice 2015, le montant du chiffre d’affaire à réaliser pour un micro entrepreneur en activité ventes est de : 4971€ pour valider un trimestre.
      Je ne comprends pas ce que le rsi vous donne comme explication.
      Bien cordialement.

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