micro-entrepreneur : sortie volontaire du régime.

micro-entrepreneur : sortie volontaire du régime.

micro-entrepreneur : sortie volontaire du régime.

micro-entrepreneur : sortie volontaire du régime.

Les raisons de sortie volontaire du régime de la micro/auto-entreprise sont diverses et variées.

On peut citer entre autres : un besoin de récupérer la TVA, un important développement d’activité, le souhait de s’associer, le choix d’une protection sociale différente, une protection autre de son patrimoine personnel…. 

Cette décision est relativement complexe à comprendre, c’est pourquoi  je me propose de vous informer sur les différents moyens de le faire et d’en examiner les impacts juridiques, comptables, fiscaux et sociaux.

Je limite cet article à la sortie du régime tout en restant en ENTREPRISE INDIVIDUELLE.

micro-entrepreneur : sortie volontaire du régime.
Trois grandes raisons possibles:
  • Une cessation pure et simple de son activité,
  • Une dénonciation de l’option faite pour le régime de la micro/auto-entreprise,
  • Une option pour le régime fiscal du réel (normal ou simplifié)

1 – La sortie par cessation d’activité sera effectuée auprès de votre CFE ou encore en ligne via le site www.lautoentrepreneur.fr

2 – La dénonciation de l’option du régime de la micro-entreprise doit se faire par lettre recommandée avec AR au Centre des Impôts avant le 31 décembre de l’année en cours et ce, pour une prise d’effet à compter du 1er janvier de l’année suivante.

3 – En cas d’option pour le régime du réel, il faut considérer 2 cas possibles :

  • Si l’activité relève des BIC, le courrier d’option doit être adressé au plus tard le 1er février de l’année au titre de laquelle vous souhaitez que l’option prenne effet. Ceci dans le cas d’une entreprise ayant déjà déclaré une fois ses résultats. Dans le cas contraire, le délai court jusqu’au dépôt de la première déclaration de résultat,
  • Si elle relève des BNC, l’entrepreneur a jusqu’à la date limite de dépôt de la déclaration contrôlée relative de l’année au titre de laquelle il souhaite de relever d’un régime réel d’imposition, c’est-à-dire le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante.
micro-entrepreneur : sortie volontaire du régime.
Quelles sont les conséquences de la sortie du régime

1 – Sur le plan comptable

Tenue d’une comptabilité complète avec obligation de production des comptes annuels et respecter toutes les obligations déclaratives.

Il faudra faire un bilan d’ouverture afin de reprendre les éléments existants.

Vous pourrez comptabiliser toutes les charges et  pratiquez les amortissements.

2 – Sur le plan fiscal 

L’entreprise se trouve assujettie à la TVA.

Votre imposition à l’IR se fera sur votre sur votre résultat réel.

N’oubliez surtout pas d’adhérer à un centre de gestion agrée (CGA) ou association agréée (AA) ou de vous adresser à expert-comptable conventionné afin de bénéficier de la non-majoration de votre résultat.

3 – Sur le plan social

Vous resterez affilié au RSI, vos cotisations seront calculées et payées selon les règles de droit commun des travailleurs non salariés (TNS).

Vous ne pourrez donc plus payer vos cotisations mensuellement ou trimestriellement sur la base du chiffre d’affaires que vous aurez réalisé.

Vous devrez ainsi verser des cotisations provisionnelles pour l’année en cours qui seront calculées :

  • soit sur la base de vos revenus d’auto-entrepreneur de l’année N-1, 
  • soit, si vous avez débuté votre activité il y a moins de 2 ans, sur une base forfaitaire.

Pour conclure :  N’attendez jamais le dernier moment pour sortir du régime. Anticipez votre sortie!

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Bien cordialement à tous.

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