micro-entrepreneur : le travail à domicile

micro-entrepreneur : le travail à domicile

Pour d’évidentes raisons de coûts et d’aspect pratique, beaucoup de micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) exercent leur activité chez eux.

micro-entrepreneur : le travail à domicile

l’exercice à domicile

Cette décision est parfois prise de manière délibérée et relève d’un choix tout à fait personnel, ou  parce que l’on n’a pas pu trouver de bureaux à louer ou à partager , ou encore parce que l’on ne dispose pas des moyens financiers suffisants.

Pour être très clair, il ne s’agit pas ici, d’aide à domicile mais bien de l’exercice d’une activité chez soi.

Attention! la législation est formelle : il est interdit de recevoir de la clientèle et de stocker des marchandises à domicile. Pour la loi, le local d’habitation n’est pas fait pour cela!

Micro-entrepreneur : le travail à domicile

Pour l’instant, le législateur ferme les yeux, toutefois, les conditions pourraient se durcir si des abus étaient constatés!

Il n’est reste pas moins que les micro-entrepreneurs ayant des besoins de stockage ou encore de réception de clients peuvent très bien louer des bureaux à partager avec d’autres créateurs.

Dans l’exercice de mon activité, j’ai eu à connaître des personnes en location dont le bail interdisait toute activité professionnelle et d’autres ayant souscrits des emprunts pour la construction de leur habitation et pour qui les contrats de prêt interdisaient toute activité de nature professionnelle.Voir également votre règlement de copropriété en cas d’habitation en immeuble.

Soyez donc vigilants et entreprenez toutes les recherches et démarches nécessaires avant votre installation. Faites une demande à votre propriétaire en cas de location (si votre bail n’en mentionne pas l’interdiction, il ne pourra pas vous refuser). Je vous conseille de lui faire parvenir ce type de courrier si besoin :

J’ai l’honneur de vous informer de mon intention d’user de la faculté prévue par l’article L123-11-1 du Code du commerce, en vue d’installer le siège de mon entreprise à mon domicile personnel, situé …,et ce, à compter du …

J’ai connaissance de ce qu’il ne peut résulter des dispositions ci-dessus et, particulièrement sur les points du changement de destination de l’immeuble et de la non application du statut des baux commerciaux.

Dans tous les cas, l’exercice de votre activité à domicile ne doit pas entraîner de nuisances, de danger pour le voisinage, ou de désordre dans l’immeuble en cas de logement dans un collectif.

Il vous faudra néanmoins respecter les réglementations de votre profession et de votre activité. Certaines activités nécessitent des autorisations préfectorales et d’autres le respect de normes d’hygiène (exemples: cuisine à domicile, fabrication de pâtisseries…….)

Micro-entrepreneur : la domiciliation

Si toutefois vous ne disposez pas d’un bureau, vous pouvez domicilier le siège de votre entreprise dans un logement loué, et ce, même si votre bail est à usage exclusif d’habitation.

Attention: comme je viens de vous le dire, il s’agit seulement d’une domiciliation “postale”, à réserver uniquement à votre papier à en-tête, documents commerciaux et à la réception du courrier postal.

Si cet article vous à plu, faites-en part à vos amis, entourage ou encore réseaux sociaux.

N’hésitez pas à me faire parvenir vos suggestions ou commentaires, j’y répondrai rapidement. Faites-moi également connaître votre plus gros problème afin de me permettre de mieux répondre à vos besoins du moment.

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Je vous souhaite une bonne journée et à bientôt pour de nouveaux articles.

Bien cordialement à vous tous.

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