micro-entrepreneur : vos nouvelles cotisations 2015.

micro-entrepreneur : vos nouvelles cotisations 2015.

micro-entrepreneur : vos nouvelles cotisations 2015.

micro-entrepreneur : vos nouvelles cotisations 2015.

Bonjour à tous. Il est opportun de faire le point sur vos cotisations sociales pour cette nouvelle année 2015. Outre le fait d’une nouvelle dénomination de micro-entrepreneur à la place d’auto-entrepreneur; les taux de cotisation 2015 ont changé : A LA BAISSE!! N’est-ce pas une très bonne nouvelle!

Ne nous réjouissons pas trop vite : en effet, certaines taxes supplémentaires seront dues et vont atténuées la baisse (oui, ça va!!!)lol.

Vous êtes au régime micro social simplifié, clé de voûte du régime du micro-entrepreneur. Il n’y a aucun changement par rapport au régime de l’auto-entrepreneur. Vous continuez bien entendu à payer vos cotisations sociales sur votre chiffre d’affaires encaissé.

Je vous mets le lien vers les seuils de chiffre d’affaires en fonction de votre activité.

attentionLa mauvaise nouvelle : au titre de 2015 et 2016, il n’y a aucune augmentation des seuils de chiffre d’affaires.

Vous continuez à payer vos cotisations tous les mois ou tous les trimestres en fonction du choix que vous avez fait lors de votre inscription au régime.

En cas d’absence de chiffre d’affaires, vous n’avez aucune cotisation à payer; toutefois, vous devrez obligatoirement faire votre déclaration en y portant comme chiffre d’affaires : NEANT. Surtout, ne l’oubliez pas, car il vous en coûterait 48€ de pénalité.

 Votre interlocuteur unique pour toutes vos prestations reste le RSI.

attentionJe vous rappelle que vous ne cotisez pas pour l’assurance chômage.
Et, que pour bénéficier des indemnités journalières, vous devez être affilié au RSI au titre de l’assurance maladie depuis au moins un an.

Les cotisations sociales au titre du régime micro-social ne font pas l’objet d’un provisionnement; ce qui veut dire qu’il n’y aura jamais une régularisation par la suite. On dit que le paiement est libératoire.

micro-entrepreneur : vos nouvelles cotisations 2015.

Calcul des cotisations sociales :

Activité exercée Taux de cotisation Taux spécifique DOM
Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement 13,3% Exonération pour les 24 premiers mois puis 9.4%
Autres prestations de services commerciales ou artisanales 22,9% Exonération pour les 24 premiers mois puis 16.4%
Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse 22,9% Idem
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse 22,9% 7.8% pour les 24 premiers mois puis 15.6%
Bénéficiaires de l’ACCRE :

Depuis le 1er mai 2009, dans le cas du régime micro-social simplifié, le bénéfice de l’ACCRE se traduit par l’application durant trois ans d’un taux minoré de cotisations au chiffre d’affaires.

  Taux applicables aux activités de vente Taux applicables aux activités de services (BIC/BNC)
Taux applicables aux activités libérales relevant de la CIPAV
1ère année(bénéfice de l’ACCRE) 3,4 % du CA 5,7 % du CA 5,9 % du CA
2ème année(bénéfice de l’ACCRE) 6,7 % du CA 11,5% du CA 11,7 % du CA
3ème année(bénéfice de l’ACCRE 10 % du CA 17 % du CA 17,5 % du CA
4ème année(régime normal) 13,3 % du CA 22,9 % du CA 22,9 % du CA
Aux taux cités ci-dessus, s’ajoute la contribution au titre de la formation professionnelle.
Cette contribution est fixée à :
      • 0,3% pour les activités artisanales,
      • 0,1% pour les activités commerciales,
      • 0,2% pour les prestations de services et les activités libérales.
micro-entrepreneur : vos nouvelles cotisations 2015.

Coûts globaux :

Pour vous permettre une lecture aisée et synthétique : je vous récapitule dans un tableau toutes les charges à acquitter auprès de votre RSI.

Le tableau prend en compte :
  • La cotisation sociale telle que définie précédemment,
  • La contribution à la formation professionnelle, vue également précédemment,
  • Le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu du micro-entrepreneur,
  • La nouvelle taxe pour frais de fonctionnement de chambres.

  

Activités Cotisations sociales Contribution  Formation Professionnelle Prélèvement   libératoire    (IR) Taxe Frais Chambres TOTAL
Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement 13,30 % 0,1 % 1,00 % 0,015% 14, 415
Autres prestations de services artisanales 22,90 % 0,3 % 1,70 % 0,48% 25,38 %
Autres prestations de services commerciales 22,90 % 0,3 % 1,70 % 0,044% 23,944
Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse 22,90 % 0,3 % 2,20 % 0% 25,40 %
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse 22,90 % 0,2 % 2,20 % 0% 25,30 %

Je vais illustrer avec un exemple le calcul des charges pour une déclaration de chiffre d’affaires encaissé de 2 000€ pour un mois par un micro-entrepreneur exerçant une activité commerciale.

a – Calcul des charges sociales 
2 000 euros (CA) x 13,30 % =266 euros

b – Calcul de l’impôt 
 2 000 euros (CA) x 1 % = 20 euros

c – Calcul  de la formation professionnelle
 2 000 euros (CA) x 0,10 % = 2 euros

d – Calcul de la taxe  pour frais chambre consulaire
 2 000 euros x 0,015 % = 0,88 euros

Total à payer pour le mois :
266 + 20 + 2 + 0.30 = 288,30 €

Ou encore : 2 000 x taux global 14,415% = 288,30€.

En fonction de votre activité, vous pouvez calculer aisément vos cotisations mensuelles ou trimestrielles.

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Bien cordialement à tous.

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