micro-entreprise, auto-entreprise?

micro-entreprise, auto-entreprise?

micro-entreprise, auto-entreprise?

micro-entreprise, auto-entreprise?

Bien qu’ayant largement évoqué au cours de tous les articles de mon site ce sujet; je reviens à nouveau sur l’appellation : micro-entreprise, auto-entreprise? Compte tenu des nombreuses demandes qui me parviennent encore et de la confusion qui continue pour 99% des gens : j’y reviens!

micro-entreprise, auto-entreprise?

Avant de répondre à la question : micro-entreprise ou auto-entreprise? Il me faut revenir sur un terminologie qui cause problème : qu’est-ce qu’un statut et qu’est-ce qu’un régime.

Le statut juridique :

Ce que l’on nomme le statut d’une entreprise est sa forme juridique. C’est le cadre  de votre entreprise dans un système juridique, comptable, fiscal et commercial donné. Je vous mets un lien vers une définition plus large si besoin. Fondamentalement vous avez le choix entre deux formes de statut juridique :

  • L’entreprise individuelle (E.I),
  • La société (différents statuts de société existent – EIRL,EURL, SARL, SA…).

Nous ne nous intéresserons qu’à l’entreprise individuelle. C’est sous ce statut que nous allons trouver le micro/auto-entrepreneur.

 Votre régime d’appartenance :

C’est précisément sous la dénomination de micro/auto-entrepreneur que nous allons désigner votre régime d’appartenance. Nous dirons donc que vous êtes sous le statut de l’entreprise individuelle et que votre régime est celui du micro/auto-entrepreneur.

Vous allez comprendre pourquoi j’utilise indifféremment les deux expressions
micro-entreprise, auto-entreprise?
Ne m’appelez plus auto-entrepreneur!!

Pourquoi ?

  • La loi Pinel prévoit au 1er janvier 2016, une fusion des deux régimes  (auto et micro-entrepreneur) actuellement distincts sur le plan fiscal et l’adoption d’un seul terme : LA MICRO-ENTREPRISE,
  • L’INSEE à d’ores et déjà adopté le terme de micro-entreprise.

Seule l’administration fiscale utilise le terme d’auto-entrepreneur essentiellement pour désigner ceux qui ont opté pour le prélèvement libératoire.  Pour l’administration fiscale il n’existe que deux régimes d’imposition des entreprises au BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) :

  • le régime du réel qu’il soit dit normal ou encore simplifié,
  • le régime du micro BIC, celui qui nous intéresse ici.

Donc pour l’administration fiscale, vous serez au micro BIC, sous conditions de chiffre d’affaires et par suite, imposé de la façon suivante :

micro-entreprise, auto-entreprise?
Alors : micro-entreprise, auto-entreprise?

Les deux mon général! En effet, à l’heure actuelle et ce jusqu’au 1er janvier 2016, la double appellation existe.

micro-entreprise, auto-entreprise?

Pour ce qui me concerne, j’utilise volontairement une seule dénomination : la micro-entreprise, le micro-entrepreneur. C’est par ailleurs le nom de mon site : www.microentreprendre.com

Je vous rappelle toutefois, qu’il n’existe qu’un seul régime social pour l’auto/micro-entrepreneur : le régime social simplifié.

J’espère avoir été clair sur un sujet qui ne l’est pas à priori.

N’hésitez pas à me poser vos questions si besoin.

Avez-vous été intéressé par cet article?

Faites-moi part de votre commentaire . (Par ailleurs un petit cadeau vous y attend!).

Dites-moi également ce que vous aimeriez me voir traiter prochainement?

Faites-moi également savoir : Quel est votre plus gros problème?

J’ai en effet besoin de votre aide afin de “coller” plus encore à vos souhaits.

Afin de bénéficier de conseils, avis, renseignements, trucs et astuces en qualité de membre privilégié, je vous conseille vivement de remplir le formulaire ci-dessous. Nous respectons scrupuleusement votre vie privée et n’utilisons vos données qu’à titre strictement interne.

 

A bientôt pour de nouveaux articles.

Je vous souhaite une bonne journée.

Bien cordialement à tous.

Si cet article ou l’ensemble de mes articles vous plaisent; je vous seriez sympa en partageant à l’aide des icônes ci-dessous.

D’avance merci!.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*