micro entreprise comptabilité 2019.

micro entreprise comptabilité 2019.

Une comptabilité allégée.

Les entrepreneurs individuels qui bénéficient du régime de la micro-entreprise sont dispensés de la tenue d’une comptabilité générale classique.

Micro entrepreneur la comptabilité en 2019

La question est souvent posée et je constate des réponses sur les sites Internet totalement inexactes.

Il est bon de refaire un point précis des obligations en la matière.

 

Les obligations comptables d’une micro-entreprise

D’une manière générale, à l’exception des micro entreprises, les obligations sont les suivantes :

  • Enregistrement les opérations dans des journaux comptables au jour le jour,
  • Centraliser toutes les écritures comptables selon une certaine périodicité,
  • Arrêter les comptes et d’établir des états financiers à la clôture de chaque exercice.

En optant pour le régime de la micro entreprise, tant BIC que BNC, vous êtes dispensés de la contrainte de la tenue d’une comptabilité dite complète.

Vous bénéficiez d’une dispense de production d’un bilan.

Il faut et il suffit de tenir les livres obligatoires prévu au régime de la micro entreprise.

  • Un livre-journal des recettes,
  • Et un registre des achats pour ceux qui font de la revente..

Ces deux registres peuvent être tenus sur  un support papier  ou sur  un logiciel comptable spécifique..

micro entreprise comptabilité 2019.

Le livre-journal des recettes du micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur doit tenir à jour un livre des recettes encaissées, ordonné de façon chronologique, tenu au jour le jour, et contenant les mentions suivantes :

  • le montant et origine des recettes,
  • Numéro de la facture payée,
  • Identification du client,
  • le mode de règlement (chèque, espèces, virements, cartes),
  • les références des pièces justificatives (numérotation des factures, notes..)

En outre, un registre des achats est obligatoire lorsque l’activité consiste
principalement à vendre des marchandises, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou encore à fournir des prestations d’hébergement.

Attention, j’insiste sur le point suivant : Il ne doit comporter aucun blanc, ni aucune rature.

Toutes les opérations inscrites sur le livre des recettes doivent être totalisées à la fin de chaque trimestre et en fin d’année civile.

Comme dit précédemment : je vous conseille d’enregistrer les recettes à la date de leur encaissement sur le relevé bancaire et non pas lors de l’émission de la facture.

Le registre des achats du micro-entrepreneur

La deuxième obligation des micro-entreprises consistant à tenir un registre des achats n’est prévue que pour les activités de ventes de marchandises, ventes de fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, et de fourniture de prestations d’hébergement.

Dans ce registre, il faut distinguer les règlements effectués en espèces des autres règlements et indiquer les références des pièces justificatives qu’il convient par ailleurs de conserver.

Les données qu’il comprend sont similaires à celles du livre des recettes :

  • Date de l’achat,
  • Référence de la facture réglée,
  • Désignation du fournisseur,
  • Nature du bien ou de la prestation,
  • Montant payé,
  • Modalités de paiement.

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Sur quel support tenir le livre des recettes d’une micro-entreprise ?

Les exigences fiscales en matière de formalisme impliquent le recours à un format particulier pour la tenue du livre des recettes.

En effet, les écritures contenues dans ce registre ne doivent pouvoir faire l’objet d’aucune modification à posteriori.

Par conséquent, l’usage d’un tableur (par exemple Excel ) est formellement interdit.

Vous trouverez un peu partout des personnes vous conseillant la tenue de votre comptabilité sous excel ou un autre tableur.

La seule possibilité est d’utiliser un tableur comme outil à usage privé pour structuré votre comptabilité mais en AUCUN CAS comme logiciel officiel. Votre comptabilité ferait l’objet d’un rejet de l’administration fiscale et vous seriez taxé d’office.

Comme vous l’avez compris, un tableur autorise la modification des écritures comptables à posteriori.

Trois supports peuvent alors servir de livre des recettes d’une micro-entreprise :

  • Le livre en format papier servi de façon manuscrite,
  • Les documents officiels « papier » vendus dans le commerce,
  • Le logiciel de gestion spécialisé et répondant aux normes fixées par l’administration fiscale.

Attention : je vous rends attentif au fait qu’il existe un plafond de 1000€ au-delà
duquel il est interdit de régler en espèces.

Les entrepreneurs ont l’obligation de conserver toutes les factures ou pièces
justificatives relatives à leurs achats et à leurs ventes de marchandises ou de
prestations de services.

Le délai de conservation varie selon la nature des documents comptables. Par
sécurité, il est recommandé que le micro-entrepreneur les conservent au minimum
durant 10 ans (bons de commandes, factures fournisseurs, contrats….).

La facturation :

En sa qualité de professionnel, le micro-entrepreneur doit remettre à ses clients une facture lors de chaque vente ou de prestation, selon les règles communes de la
facturation.

La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Il
s’agit d’un document de nature commerciale et comptable, pour constater les
conditions des achats et ventes de produits, de marchandises ou de services rendus (nature, quantité, poids, qualité, prix, modalités et échéance de paiement, etc.).

Les mentions obligatoires sur la facture :

  • l’adresse du micro-entrepreneur,
  • le nom du micro-entrepreneur et celui du client avec son adresse et forme juridique,
  • la date de la facture,
  • le numéro de facture,
  • le numéro de SIREN,
  • le numéro d’immatriculation au RC au  RM,
  •  la désignation des produits ou prestations, quantité, prix unitaire HT, total HT,
  • la date de règlement de la facture,
  • une remise éventuellement sur la facture,
  • le taux d’escompte (si c’est précisé dans les Conditions Générales de Vente),
  • le taux des pénalités (le taux des pénalités de retard doit être indiqué dans vos Conditions Générales de Vente et ne peut être inférieur à 3 fois le taux de l’intérêt légal),
  •  et pour finir comme c’est une facture de micro-entrepreneur, la mention « TVA non applicable, art.293 B du CGI »,
  •  Et, depuis 2013, l’auto entrepreneur doit aussi indiquer dans ses conditions générales de vente (CGV) et sur ses factures la mention “En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l’article D. 441-5 du code du commerce”.

Si cette mention n’apparait pas sur vos factures, vous vous exposez à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 15.000 € pour le chef d’entreprise.

Ci-dessous, un modèle de facture dont vous pouvez vous inspirer afin d’établir vos propres documents. Surtout, n’omettez pas les mentions obligatoires.

Monsieur le Micro-entrepreneur fournisseur
10 rue de l’église
57… DEMOVILLE

Numéro de SIREN :123456789

Numéro de RM : ou RC ou les 2 si double immatriculation (voir loi Pinel)

FACTURE  N° : 001/14
Date : 29 février 2014

                                                                                             Monsieur CLIENT
                                                                                             25 Av. des Arcs
75 VILLEFACTURE

_________________________________________________________________________
Désignation du produit         Quantité     Prix unitaire HT         Remise         Total HT
______________________________________________________________________
Produit AAAA                              2                   30,00                        10             54,00
Produit BBB                                 5                     2,00                                         10,00
Prestation CAA                            1                   45,00                                         45,00
______________________________________________________________________                                                                                              TOTAL HT             109,00€
TVA non applicable, art.293 B du CGI
Date de règlement : à réception de facture.
Conditions d’escompte : Sans escompte.
En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l’article D. 441-5 du code du commerce”.
Lorsqu’elle est obligatoire (entreprise du bâtiment) vous devez indiquer : l’assurance souscrite pour votre activité, les coordonnées de l’assurance ou du garant, la couverture géographique du contrat..

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Le compte bancaire dédié obligatoire.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 adoptée en dernière lecture par l’Assemblée nationale le 1er décembre l’article 94 concerneant les microentreprises et instaure désormais l’obligation de disposer d’un compte bancaire dédié à votre activité.

Pour les entreprises individuelles, aucune obligation d’ouverture d’un compte bancaire professionnel n’existe.

Cela signifie que les entrepreneurs individuels ayant opté pour le régime de la microentreprise ont dorénavant l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité.

Que signifie un compte dédié à l’activité ?

Cela veut-il dire que le micro-entrepreneur à obligation d’ouvrir un compte professionnel ? NON !

Contrairement à ce que peuvent affirmer certaines banques, il n’est absolument pas obligatoire pour un entrepreneur individuel d’ouvrir un compte professionnel.

Le compte professionnel est obligatoire pour une personne morale (Association, EURL, SARL, SAS …), mais pas pour une personne physique, sauf si l’entrepreneur a opté pour l’EIRL.

Dans le cas d’un micro-entrepreneur, un simple compte de particulier est suffisant.

Il lui suffit de dédier ce compte à son activité, c’est à dire qu’il va y déposer toutes ses recettes, effectuer les dépenses et les achats en rapport avec son activité et effectuer des prélèvements pour sa rémunération, par chèque ou par virement bancaire sur son compte personnel.

Le compte bancaire dédié ne sera plus obligatoire pour tous

Depuis le 1er janvier 2015, les micro entrepreneurs ont l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité, au plus tard un an après la création de leur entreprise.

La loi PACTE supprime cette obligation pour les micros entreprises dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 5 000 €, ce qui constitue un avantage pour ceux qui exercent leur activité à titre complémentaire.

De plus, la loi précise qu’un délai de 2 ans sera mis en place pour répondre aux obligations : « Afin que le seuil de 5 000 € hors taxes ne constitue pas un frein au développement de l’activité, un micro-entrepreneur devra dépasser ce chiffre d’affaires deux années consécutives pour se voir imposer l’obligation d’ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle ».

Le micro entrepreneur doit utiliser ce compte dédié pour :

Je vous renouvelle les mouvements à effectuer sur ce compte.

  • Encaisser ses recettes,
  • Prélever les dépenses et les achats en rapport avec votre activité,
  • Effectuer des prélèvements pour votre rémunération, par chèque ou par virement bancaire vers votre compte personnel,
  • Utiliser des moyens de paiement au nom commercial de son entreprise (chéquier, terminal de paiement de carte bancaire, etc.),
  • Obtenir un crédit…

Bien entendu, si le régime de micro-entreprise n’est pas une fin en soi, il peut être l’objet d’un tremplin ou un test afin d’aller plus avant.

Je vous conseille de mettre en place une comptabilité complète .

Une comptabilité vous permettant de gérer votre affaire et surtout de déterminer votre résultat. Seule une comptabilité complète permet de déterminer votre véritable bénéfice.

Je vous propose, ci-dessous, un logiciel qui répond parfaitement aux besoins des micro-entrepreneurs en matière de comptabilité/facturation. Ceci n’est pas dans mes habitudes, alors pourquoi?

    • Parce que je connais parfaitement le produit,
    • Il répond exactement aux besoins de la micro-entreprise ainsi qu’aux normes fixées par l’administration fiscale,
    • EBP est l’entreprise leader dans la comptabilité/gestion de la petite entreprise,
    • le paramétrage est facile et permet de répondre aux mentions obligatoires,
    • Il permet de calculer vos charges et impôts,
    • Et, il est un tremplin pour apprendre à se servir d’un logiciel de comptabilité pour aller ensuite plus avant dans la gestion de votre affaire,
    • Pour tout vous dire, mais c’est très accessoire : une très petite commission me sera versée par Amazon (environ 5€ – je ne le fais donc pas pour cela!!!!)

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Pour aller plus loin dans les trucs et astuces, je vous conseille vivement l’achat de mon guide pratique du micro entrepreneur qui réussite.

Ce guide est unique : j’en suis l’auteur et le seul diffuseur. Vous ne trouverez nulle part ailleurs un tel guide conçu spécifiquement pour les micro entrepreneurs.

Facile d’accès, il recense tous les domaines de la micro entreprise. Tout ce que vous devez absolument connaître.

A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.

Je vous ajoute une recommandation si besoin. Je vous mets un lien vers les articles les plus lus par les visiteurs de mon site :

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