Micro-entreprise : conditions à respecter.

Micro-entreprise : conditions à respecter.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Un peu de fiscalité ! Je ne sais pas si vous êtes comme moi ? Quand j’étais étudiant

Micro-entreprise : conditions à respecter

Micro-entreprise : conditions à respecter

en droit fiscal, j’étais toujours surpris du langage quelque peu incompréhensible utilisé dans les articles, commentaires et autres du code général des impôts.

Tout au long de mes articles et dans ma formation en préparation, j’ai pris le parti d’être simple, de parler pour être compris, bref, d’être à la portée d’un apprenant.
Je vais ici, vous donner les limites de chiffre d’affaires pour l’année 2014, conformément à l’article 50-0 du code général des impôts (CGI).
Pour bénéficier des avantages du régime de l’auto entrepreneur, vous devez respecter les seuils de chiffres d’affaires suivants :
Les seuils de chiffres d’affaires :

82 200 €
32 900 €
  • Fabrication d’un produit à partir de matières premières (farine, métaux, bois, céramique, etc.) pour le revendre (boulangerie, fabrication de bijoux fantaisie, etc.)
  • Vente de denrées à consommer sur place (café, restaurant, brasserie…) ;
  • Fourniture de prestations d’hébergement (hôtellerie, chambre d’hôte).
  • Réalisation de prestations de services
  • Revente de biens incorporels
  • Travaux immobiliers
  • Location meublée.

Ces seuils s’entendent pour une année civile.

Attention, ils varient chaque année en fonction du barème de l’impôt.

Le montant que vous déclarez est le montant des affaires facturées et payées.

Dans ma formation, je vous dévoile la méthode dite « des débours » qui permet de ne pas intégrer certains éléments dans votre chiffre d’affaires ainsi que la politique des achats à tenir si besoin était.

Le chiffre d’affaires au « prorata temporis ».

Le chiffre d’affaires à prendre en considération sur la première année d’exercice sera calculé en fonction de la date de début d’activité (portée sur votre déclaration d’activité-PO) et le 31 décembre de la même année. Ledit calcul fera l’objet d’une règle de 3 sur 365 jours : soit le chiffre d’affaires divisé par 365 jours et multiplié par temps écoulé depuis le début d’activité.

En cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires.

Il existe une tolérance dans le dépassement des seuils : ainsi, l’entreprise reste placée sous le régime de la micro-entreprise l’année en cours de dépassement et l’année suivante si son chiffre ne dépasse pas :

  • 90 300€ pour les activités d’achat-vente,
  • 34 900€ pour les autres prestations de services.

Une fois les seuils dépassés :

  • lorsque les seuils majorés de 90 300€ et de 34 900€ sont dépassés, le régime fiscal de la micro-entreprise ne cesse plus de s’appliquer de manière rétroactive mais continue jusqu’au 31 décembre de l’année. 
  • Lorsque pour des raisons de franchissement de seuil de CA,  vous ne bénéficiez plus de la franchise en TVA, la perte du régime micro prend effet à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle de votre assujettissement à la TVA (et non plus comme auparavant au 1er janvier de l’année d’assujettissement).

L’entrée en vigueur : pour les exercices clos et périodes d’imposition à compter du 1er janvier 2015

A présent, que nous connaissons les limites de chiffre d’affaires, il ne reste plus qu’à travailler ! Lol

N’hésitez pas à  partager  cet article avec vos amis!. Faites-moi également  part de vos souhaits dans les commentaires afin que je puisse répondre encore plus à vos besoins.

 

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