Micro entreprise : le micro social 2016

Je vous le redis : l’année 2016 va nous réserver beaucoup de changements.

Micro entreprise : le micro social 2016

Micro entreprise : le micro social 2016

Je vous tiendrai, comme à mon habitude, immédiatement informé des changements qui vont intéresser le régime de la micro entreprise.

Actuellement le régime est encore intéressant mais est attaqué de toutes parts.

Les artisans et leurs syndicats professionnels tirent à boulets rouges sur les micro-entrepreneurs

L’auto-entrepreneur n’existe plus au 1er janvier de cette année!

C’est une question de vocabulaire, le terme d’auto-entrepreneur disparaît au profit de celui de MICRO-ENTREPRENEUR.

Je vous rassure immédiatement, si vous êtes actuellement “auto-entrepreneur” RIEN ne change pour vous si ce n’est le terme.
Par contre, pour les nouveaux inscrits en qualité de micro-entrepreneur, un certain nombre de choix ou plutôt d’options vont devoir être formulées.

Micro entreprise : le micro social 2016

L’application du micro social est automatique depuis le 1er janvier de cette année pour tous les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise  exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou encore libérale relevant au titre de l’assurance vieillesse du RSI ou de la Cipav.

Une possibilité d’option pour le régime des cotisations minimales sera ouvert. Les modalités pratiques ne sont pas encore connues. Je vous tiendrai informé dès que ces dernières seront arrêtées.

Je vous rappelle que ce régime permet à l’entrepreneur de s’acquitter de façon forfaitaire de ses cotisations sociales sur la base d’un pourcentage applicable sur le chiffre d’affaires encaissé.

Calcul des cotisations sociales

Le montant des cotisations sociales est calculé en appliquant au chiffre d’affaires un taux global de cotisations qui varie en fonction de l’activité exercée.

Hausse des cotisations sociales de base.
Taux de cotisations sociales 2015-2016
Activités concernées   2015 2016
Vente de marchandises   13,3 % 13,4 %
Prestation de services   22,9 % 23,1 %
Professions libérales relevant du RSI   22,9 % 23,1 %
Professions libérales relevant de la CIPAV   22,9 % 22,9 %

Attention : A ces taux de base s’ajoutent des taux de cotisations supplémentaires.

Le régime micro-social est une modalité  de calcul et de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales qui consiste en un paiement mensuel ou trimestriel (suivant option).

Donc, chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option formulée, vous devrez payer l’ensemble de vos charges sociales personnelles en fonction du chiffre d’affaires réalisé au cours de la période choisie.

Si le chiffre d’affaires est nul, l’entrepreneur ne paie pas de cotisations sociales.

Je vous rappelle que vous devez déclarer votre chiffre d’affaires même si ce
dernier est égal à zéro. Le manquement à cette obligation vous coûterait  49€.

Je profite de cette occasion pour vous inviter à faire l’achat du guide du micro-entrepreneur de plus de 170 pages traitant entre autres de ce sujet et qui coût 47€. Ce qui est moins que l’amende que vous risquer pour cette omission que beaucoup de débutants ignorent. Je vous mets le lien vers le sommaire du guide.

Pour information : ce guide n’existe nulle part ailleurs sous cette forme pratique et traitant sur le fond de la gestion d’une micro-entreprise.

Je vous assure qu’il contient des conseils, des astuces, des erreurs à éviter absolument et qui sont des gages de votre réussite!

Micro entreprise : le micro social 2016

Rappel des conditions de chiffre d’affaires encaissé.

Pour bénéficier du régime du micro-entrepreneur, le chiffre d’affaires annuel encaissé pour une année complète doit-être au plus, égal aux montants suivants :

puce82 200 € pour :
– les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place,
– les prestations d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme).

 puce32 900 € pour :

– les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
– les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Bien entendu, le chiffre d’affaires s’entend “hors taxe”, le micro-entrepreneur étant en franchise de base en matière de TVA.

Les seuils indiqués ci-dessus correspondent au seuil de chiffre d’affaires d’une année civile entière. Le chiffre d’affaires encaissé à prendre en considération la première année d’exercice sera calculée en fonction de la date de début d’activité (portée sur votre déclaration d’activité) et le 31 décembre de la même année.

Le calcul fera l’objet d’une règle de 3 sur 365 jours.

Soit votre chiffre d’affaires divisé par 365 et multiplié par le temps écoulé depuis votre début d’activité.

Il n’y aura jamais de régularisation ultérieure de vos cotisations, le paiement est libératoire sauf en cas d’erreurs de votre part (mauvais code APE, déclarations incomplètes de chiffre d’affaires, mauvaise déclaration du montant de chiffre d’affaires encaissé – voir mon guide!).

Micro entreprise : le micro social 2016

le micro social pour quelle couverture?

Vos cotisations ouvrent droit aux deux volets de la protection sociale, à savoir : l’assurance maladie-maternité et les droits à la retraite (trimestres validés et points de retraite)

1 – la couverture maladie-maternité-allocations familiales.

Si l’activité de micro entrepreneur est l’activité principale, vous bénéficiez :

    • de l’assurance maladie-maternité, gérée par le RSI, pour les prestations maladie en nature identiques à celles des salariés (médicaments, soins, hospitalisation…), le droit aux prestations indemnités journalières (uniquement pour les artisans et commerçants) soumis à des conditions particulières.
    • des allocations familiales, gérées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), avec des prestations identiques à celles des salariés.

Si l’activité salariée reste l’activité principale, le micro-entrepreneur :

  • reste affilié au régime salarié pour son assurance maladie-maternité (remboursements maladie, prestations maternité/paternité et indemnités journalières salariées).
  • bénéficie des prestations d’allocations familiales, gérées par la Caf ou la Mutuelle sociale agricole (MSA).
2 – les droits à la retraite.

Si l’activité de micro entrepreneur est l’activité principale, vous bénéficiez :

  •  de la retraite de base et de la retraite complémentaire, gérées par le RSI (artisans, commerçants) ou la Cipav (professions libérales). L’acquisition de droits relatifs à votre activité est fonction de votre chiffre d’affaires déclaré.

Si l’activité salariée reste l’activité principale, le micro-entrepreneur :

  • Vous allez acquérir des droits de retraite de base et complémentaire en plus de vos droits en qualité de salarié. Mais tous régimes de base confondus, la durée de prise en compte pour une année ne peut excéder 4 trimestres par an.

Montants minimaux de chiffre d’affaires à réaliser  en 2016 pour valider des trimestres d’assurance vieillesse.

Type d’activité CA pour 1 trimestre CA pour 2 trimestres CA pour 3 trimestres CA pour 4 trimestres
Activité commerciale, y compris hébergement et restauration 5 002 10 003 15 005 20 007
Prestation de services commerciale ou artisanale BIC 2 901 5 802 8 703 11 604
Activité libérale (BNC) 2 198 4 395 6 593  

 

8 791

Par exemple, si un micro-entrepreneur réalise au cours de l’année 2016 un chiffre d’affaires en prestations de services de 12 000 € (supérieur à 11 604€), il pourra valider 4 trimestres d’assurance vieillesse (soit une annuité complète).

Si vous souhaitez un suivi régulier et automatisé de vos charges, je vous conseille le logiciel EBP pour le micro-entrepreneur(l’auto-entrepreneur) :

information

Les bénéficiaires du nouveau régime micro social, tel qu’issu de la loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (loi Pinel), seront affiliés au RSI à la date à compter de laquelle ils relèveront des régimes micro fiscaux et non plus à la date à laquelle ils déclareront un premier chiffre d’affaires positif.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux cotisations et contributions dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015 (loi art. 9-IV).

Les dispositions de la loi Pinel qui prévoyaient que les travailleurs indépendants relevant du régime micro- social ne seraient pas affiliés au régime d’assurance maladie maternité des travailleurs non salariés non agricoles, tant qu’ils n’auraient pas déclaré un montant positif de chiffre d’affaires ou de recettes sont en effet abrogées.

Micro entreprise : le micro social 2016

Quels renseignements divers à connaître.

  • Le micro-entrepreneur qui souhaitera bénéficier d’une meilleure protection sociale aura la possibilité d’opter pour le paiement de cotisations sociales minimales (comme vu précédemment-leur montant sera fixé par décret-).
  • Vous ne cotisez pas pour l’assurance chômage (d’où une obligation de réussite!).
  • Le bénéfice des indemnités journalières est ouvert si vous êtes affilié au titre de l’assurance maladie depuis au moins un an.
  • Si vous êtes retraité, vos cotisations sociales au régime de la micro-entreprise vous permettront d’augmenter un peu votre pension lorsque vous cesserez votre activité.

Pour connaître l’adresse de votre RSI :

Connaître ICI, l’adresse de votre RSI .

Depuis le mois de janvier 2008, le RSI est l’interlocuteur social unique pour toutes
les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des artisans et
des commerçants.

Remarque très importante sur l’affiliation au RSI :

Soyez extrêmement vigilant. Des sociétés dont les noms ou les sigles sont proches
de celui du RSI peuvent vous adresser des bulletins de cotisations ou d’adhésion
très ambigus. S’ils ne comportent pas votre numéro de sécurité sociale, ils sont
sans lien avec votre protection sociale obligatoire.
Je vous invite donc à la plus grande vigilance ! voir les erreurs à éviter.

Avez-vous été intéressé par cet article? Faites-moi part de votre commentaire . (Par ailleurs un petit cadeau vous y attend!).

Dites-moi également ce que vous aimeriez me voir traiter prochainement?

Faites-moi également savoir : Quel est votre plus gros problème? J’ai en effet besoin de votre aide afin de “coller” plus encore à vos souhaits.

Afin de bénéficier de conseils, avis, renseignements, trucs et astuces en qualité de membre privilégié, je vous conseille vivement de remplir le formulaire ci-dessous. Nous respectons scrupuleusement votre vie privée et n’utilisons vos données qu’à titre strictement interne.

 

A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.

Je vous ajoute une recommandation si besoin. Je vous mets un lien vers les articles les plus lus par les visiteurs de mon site :

micro-entrepreneur et le contrôle fiscal.

comment faire une facture dans les normes?

Si cet article ou l’ensemble de mes articles vous plaisent; vous seriez sympa en partageant à l’aide des icônes ci-dessous.

D’avance merci!

15 Replies to “Micro entreprise : le micro social 2016”

  1. Bonjour,
    Mon conjoint est auto entrepreneur services à la personne ms depuis son diplôme d’arboriste grimpeur, l’élagage est devenu son activité principale.
    Il est dc question de passer du rsi à la msa en janvier 2018.
    J’essaye de suivre les changements en cours proposés par le gouvernement mais nous sommes perdus!
    Mon mari peut il etre micro entrepreneur? Et bénéficier d’un régime micro fiscal?J’ai vu qu’il existait le régime micro ba… Peut-il en bénéficier?
    Quel choix à t il s’il ne veut faire que de la taille, tonte et élagage ?
    Merci de nous éclairer.

    • Bonjour,

      La question que vous posez n’est pas simple et fait souvent l’objet de controverses.

      Néanmoins, je vous livre mon point de vue personnel.

      L’activité d’élagage devenue votre activité principale devra faire l’objet d’une modification de votre code APE,
      Vous pouvez continuer à bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise,
      Vous relevez de la MSA pour ce qui concerne votre régime social,
      Vous continuez à être immatriculé au RC.

      Le micro BA n’est ouvert qu’aux agriculteurs. Ce n’est pas votre cas.

      J’espère avoir contribué à votre information.

      Prenez l’attache de la Chambre d’Agriculture pour ce qui concerne la MSA et la Chambre de Commerce pour la modification de votre code APE.
      Tenez-moi informé de vos démarches et de la finalité administrative.

      Cordialement.

  2. Bonjour,
    Connaissez-vous les avantages des cotisations minimales que l’auto-entrepreneur peut demander depuis 2016 ?
    En faite, je cherche à comprendre en quoi consiste une meilleure protection santé quand AE paie ces cotisations minimales, d’autant qu’il ne les verse pas non plus, en absence de CA.
    Merci pour votre réponse.

    • Bonjour,

      Je vous mets un lien vers un article que j’ai écrit et qui traite en grande partie de votre question.
      Vous y trouverez réponse aux cotisations minimales depuis 2016.
      Bonne continuation.
      Bien cordialement.

        • Bonjour Kalinka “maya”,

          Je vous remercie de votre commentaire.

          Même un simple merci est encourageant.

          Je dois dire que si vous êtes très nombreux à venir à présent chaque jour sur mon site, vous êtes très peu à y laisser des commentaires.

          Les commentaires étant visibles par tous me permettent de “revendiquer” ma qualité d’expert en micro entreprises!

          Bonne continuation et très cordialement à vous.

  3. Bonjour et merci pour votre site.

    Je suis actuellement salariée et je souhaite créer une activité de micro-entrepreneur libéral parallèlement.
    Je suis actuellement affiliée au régime de sécurité sociale général et je bénéficie d’une mutuelle assez intéressante par ce travail salarié.
    Je me demande s’il est possible de rester affilier au régime général et de ne pas prendre une autre mutuelle que celle que j’ai actuellement lorsque je créerai mon statut de micro-entreprise.

    Le problème est que je suis salariée à temps partiel, je n’ai donc pas les 1200 heures de travail requises dans l’année.
    Pourriez-vous m’indiquer s’il y a un moyen de conserver mon activité salariée comme activité principale ?

    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement,
    Nathalie

    • Bonjour Nathalie,

      Depuis le 17 juillet 2015, le décret n°2015-875 a abrogé les anciennes dispositions relatives aux règles d’affiliation des personnes susceptibles de relever de plusieurs régimes.

      Ainsi, à compter du 17 juillet 2015, ce décret d’application a tout simplement supprimé la notion d’activité principale ou secondaire. Désormais, un micro-entrepreneur exerçant également une activité salariée ou assimilée peut choisir librement son régime de protection sociale pour le versement des prestations en nature (santé et maternité).

      Il vous suffit de dire à la CPAM que vous souhaitez rester sous le régime général. C’est donc cette dernière qui va avertir le RSI de cette décision. Le RSI aura 15 jours, à compter du courrier d’information adressé en recommandé avec accusé de réception, pour confirmer son accord.

      J’attire votre attention sur le fait qu’il ne s’agit que de la protection maladie et que la protection maternité et le régime retraite ne sont pas concernés.

      Pour ce qui concerne la mutuelle, vous devez faire une demande pour connaître leur avis car chaque mutuelle à ces propres règles de fonctionnement.

      Tenez-moi informé de vos démarches.

      Bonne continuation.

      Bien cordialement.

      • Merci beaucoup pour votre réponse que je n’avais trouvée nulle part ailleurs. C’est un soulagement de savoir que je peux conserver mon régime de secu général.
        Je n’ai pas encore finalisé mon inscription en tant que micro-entrepreneur puisque j’ai parallèlement déménagé dans un autre département, donc j’attend que mon dossier Cpam soit transféré avant de me lancer.

        Je vous tiendrai informé de la bonne réussite de mes démarches.

        Bien à vous,
        Nathalie

  4. Bonjour, et un grand merci pour ce blog qui enfin me “parle” !! Ce que vous dites me paraît clair : incroyable !!

    Ma question concerne le point suivant :
    “L’affiliation au RSI n’intervient qu’à partir du moment où vous déclarez un chiffre d’affaires positif. Cette nouvelle disposition est d’application à à compter du 1er janvier 2016. Voir loi Pinel.

    Par conséquent, le nouveau micro-entrepreneur qui ne réalisera pas immédiatement un chiffre d’affaires ne sera pas affilié au régime d’assurance maladie et il n’aura pas droit au remboursement de ses frais médicaux, sauf s’il bénéficie d’une protection sociale par ailleurs (s’il est salarié, par exemple).”

    je suis à l’heure actuelle non salariée, ni chômeuse, je bénéficie de l’assurance maladie par la CPAM. Mon mari est salarié.
    Dois-je comprendre que si je déclare ma nouvelle activité (en micro entreprise individuelle) et si je n’ai aucun CA ( c’est à dire que çà ne marche pas du tout par exemple pendant 3 mois…ce qui est totalement possible), je n’aurai alors aucune couverture maladie ? … Je ne serai ni à la cpam ni au RSI ?

    … cela me parait aberrant à l’heure au la PUMA entre en vigueur …

    • Bonjour à vous,
      Suite à votre message, je me suis à nouveau remis en quête d’informations et notamment sur les dispositions de la Loi Pinel.
      L’article concernant l’affiliation au RSI a été abrogé.

      Les bénéficiaires du nouveau régime micro social, tel qu’issu de la loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (loi Pinel), seront affiliés au RSI à la date à compter de laquelle ils relèveront des régimes micro fiscaux et non plus à la date à laquelle ils déclareront un premier chiffre d’affaires positif.
      Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux cotisations et contributions dues au titre des périodes courant à compter du 1 er janvier 2015 (loi art. 9-IV).

      Les dispositions de la loi Pinel qui prévoyaient que les travailleurs indépendants relevant du régime micro- social ne seraient pas affiliés au régime d’assurance maladie maternité des travailleurs non salariés non agricoles, tant qu’ils n’auraient pas déclaré un montant positif de chiffre d’affaires ou de recettes sont en effet abrogées.

      Ceci sous-entend qu’à compter de votre date d’affiliation, votre régime personnel sera celui du RSI et par suite vous ne serez plus ayant droit de votre mari.

      Dès la déclaration de votre activité en tant que micro-entrepreneur, vous serez personnellement affilié au régime social des indépendants (RSI).

      Toutefois, au titre de la mutuelle ou de la complémentaire “Santé” de votre conjoint, vous pourrez demeurer ayant droit.
      Vérifiez tout de même auprès de leurs services que votre changement de situation n’aura pas d’influence sur vos droits.
      Bonne continuation.
      Bien cordialement.

  5. Bonjour Caddy et merci pour votre blog.

    Vous demandez de quoi nous avons besoin, alors je me permets de vous faire une suggestion: mettre en place un dico des termes utilisés sur votre site. Comme “micro-social” …

    Par ailleurs, est-ce que votre guide complet dispose de mises à jour quand la réglementation évolue ?

    Merci encore et bravo !

    • Bonjour Sylvie,

      D’abord, merci pour votre commentaire.
      Je tiens compte de toutes vos suggestions et j’ai déjà pensé à la rédaction d’un glossaire.
      Je me permets néanmoins de vous indiquer une manière de prendre connaissance de la presque quasi totalité des termes utilisés : faire une recherche sur mon site par mots clés dans la rubrique RECHERCHER.
      Ainsi, en entrant MICRO SOCIAL, vous avez accès à tous les articles du site traitant du sujet.
      Pour ce qui concerne la mise à jour du guide complet, je le mets à jour régulièrement.
      Les mises à jour sont faites de la façon suivante :
      – mise à jour du guide lui-même,
      – informations immédiates sur mon site en cas d’évolution de la réglementation,
      – Informations par newsletters des abonnés,
      – informations privées des acquéreurs des guides.

      Je vous souhaite bonne continuation.
      Bien cordialement.

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