Micro-entreprise : le micro-social

Micro-entreprise : le micro-social

Le micro social simplifié : qu’est-ce que c’est? comment ça marche??

Nous abordons ici une rubrique “qui fait mal!”, il s’agit des charges sociales du

micro-entrepreneur : quel statut social?

micro-entrepreneur, quel statut social?

micro-entrepreneur et qui pèsent lourdement dans les frais de l’entreprise.

L’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) bénéficie d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires.

Chaque mois ou chaque trimestre, selon le choix que vous allez faire, vous devrez payer l’ensemble de vos charges sociales personnelles en fonction du chiffre
d’affaires réalisé au cours de la période choisie. Si le chiffre d’affaires est nul, l’entrepreneur ne paie pas de cotisations sociales minimales.

Je vous rappelle que vous devez déclarer votre chiffre d’affaires même si ce
dernier est égal à zéro. Le manquement à cette obligation vous coûterait  47€.

Calcul des cotisations sociales

Le montant des cotisations sociales est calculé en appliquant au chiffre d’affaires un taux global de cotisations qui varie en fonction de l’activité exercée.

Activité exercée

Taux de cotisations 2014


Vente de marchandises, fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux ou meublés de tourisme)

14,1 %


Autres prestations de services commerciales ou artisanales

24,6 %


Activités libérales relevant du Régime social des indépendants (RSI) au titre de l’assurance vieillesse

24,6 %


Activités libérales relevant de la Cipav au titre de l’assurance vieillesse

23,3 %

Des taux spécifiques sont appliqués pour les DOM.

Les charges ainsi calculées sont définitives et ne feront jamais l’objet de
régularisation contrairement aux modalités de calcul classiques.

Si vous souhaitez un suivi régulier et automatisé de vos charges, je vous conseille le logiciel EBP pour l’auto-entrepreneur :

Vous devrez aussi payer une contribution à la formation professionnelle calculée
également en pourcentage de votre chiffre d’affaires avec les taux suivants :

  • 0,10% pour les commerçants,
  • 0,30% (0,17% en Alsace) pour les artisans,
  • 0,20% pour les professionnels libéraux.

Ceci vous ouvrant des droits à la formation professionnelle. Une attestation est à
demander auprès de votre caisse RSI.

Ces différentes cotisations sont versées au régime social des indépendants : le RSI

Rappel important concernant le RSI:

Comme dit précédemment, vous devez obligatoirement ,chaque mois ou trimestre,
compléter et adresser votre déclaration systématiquement. En l’absence de chiffre
d’affaires, il conviendra d’indiquer O pour la période concernée.

Je vous rappelle à nouveau que le défaut de déclaration vous rend redevable d’une pénalité d’un montant de 47€ pour chaque déclaration manquante. En fin d’année, les cotisations dues au titre des déclarations manquantes seront provisoirement calculées sur un chiffre d’affaires forfaitaire et cela pourra, le cas échéant, entraîner la perte du régime du micro-entrepreneur.

Donc, soyez vigilant, en effet certains organismes sont peu conciliants.

Le RSI, quel est son rôle ?

Le RSI est le régime de protection sociale obligatoire qui gère l’assurance maladie
des indépendants et le régime d’assurance vieillesse des artisans et commerçants.

Nous rappelons que pour les micro-entrepreneurs en libéral, l’assurance vieillesse
est gérée par la Cipav.

Si vous êtes micro-entrepreneur à titre exclusif ou principal, vous dépendez du RSI
pour l’assurance maladie. Votre interlocuteur sera l’organisme conventionné que
vous aurez choisi lors de votre inscription.

L’affiliation au RSI n’intervient qu’à partir du moment où vous déclarez un chiffre d’affaires positif. Cette nouvelle disposition est d’application à date fixée par décret et au plus tard à compter du 1er janvier 2016. Voir loi Pinel.

Le micro-entrepreneur est actuellement affilié au régime social des indépendants (RSI) dès son inscription (déclaration de début d’activité).

 Par conséquent, le nouveau micro-entrepreneur qui ne réalisera pas immédiatement un chiffre d’affaires ne sera pas affilié au régime d’assurance maladie et il n’aura pas droit au remboursement de ses frais médicaux, sauf s’il bénéficie d’une protection sociale par ailleurs (s’il est salarié, par exemple).

Le micro-entrepreneur qui souhaitera bénéficier d’une meilleure protection sociale aura la possibilité d’opter pour le paiement de cotisations sociales minimales (leur montant sera fixé par décret).

 La couverture sociale du micro-entrepreneur.

Votre affiliation au régime donne droit à une couverture minimum :

➢ La santé : maladie, maternité, indemnités journalières,
➢ les allocations familiales,
➢ la retraite : régime de base et complémentaire obligatoire,
➢ la prévoyance : invalidité-décès,
➢ la formation professionnelle.

Pour information :

La contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution additionnelle de solidarité pour
l’autonomie (CASA) sont des contributions sociales. Elles n’ouvrent pas directement de droit, mais participent au financement et à la résorption de l’endettement de la sécurité sociale.

Vous ne cotisez pas pour l’assurance chômage (d’où une obligation de réussite!).

Le bénéfice des indemnités journalières est ouvert si vous êtes affilié au titre de
l’assurance maladie depuis au moins un an.

La validation des trimestres pour la retraite sera fonction du chiffre d’affaires que vous aurez réalisé.

Principe de calcul des montants de CA à réaliser pour la validation des trimestres de retraite en auto-entreprise :

attentionPour information : pour valider un trimestre de retraite, il faut avoir cotisé sur la base d’un salaire égal à 200 fois le SMIC horaire en valeur au 1er janvier (soit 1 906 € en 2014)  :

  • Une base de cotisation équivalente à 200 fois le smic horaire permettra de valider un trimestre,
  • Une base de cotisation équivalente à 400 fois le smic permettra de valider deux trimestres,
  • Une base de cotisation équivalente à 600 fois le smic horaire permettra de valider trois trimestres,
  • Une base de cotisation équivalente à au moins 800 fois le smic horaire permettra de valider quatre trimestres.

Il est impossible de valider plus de 4 trimestres par an.

Si vous êtes salarié, vous validez déjà des trimestres de retraite par votre activité salariée, votre activité de micro-entrepreneur ne vous fera donc pas gagner de trimestres supplémentaires par an.

Si vous êtes retraité, vos cotisations sociales au régime de la micro-entreprise vous
permettront d’augmenter un peu votre pension lorsque vous cesserez votre
activité.

Pour connaître l’adresse de votre RSI :

Connaître ICI, l’adresse de votre RSI .

Depuis le mois de janvier 2008, le RSI est l’interlocuteur social unique pour toutes
les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des artisans et
des commerçants.

Remarque très importante sur l’affiliation au RSI :

Soyez extrêmement vigilant. Des sociétés dont les noms ou les sigles sont proches
de celui du RSI peuvent vous adresser des bulletins de cotisations ou d’adhésion
très ambigus. S’ils ne comportent pas votre numéro de sécurité sociale, ils sont
sans lien avec votre protection sociale obligatoire.
Je vous invite donc à la plus grande vigilance ! voir les erreurs à éviter.

Je consacre un article spécifiquement à la déclaration et le paiement en ligne des cotisations.

Si cet article vous a été utile, faites en part à vos amis et entourage. N’hésitez pas à me faire parvenir vos commentaires et suggestions afin que je puisse vous apporter toute l’information dont vous auriez besoin.

Je vous souhaite une bonne journée et à bientôt pour d’autres articles.

Bien cordialement à tous.

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