micro entreprise : options avant le 1er février 2016

  micro entreprise : options avant le 1er février 2016

A toutes et à tous : je vous souhaite une pleine réussite dans vos affaires!

Je le dis souvent : on ne réussit JAMAIS seul!

Je me propose de vous accompagner tout au long de cette nouvelle année qui s’annonce pleine de changements encore.

Dorénavant : ne m’appelez plus AUTO ENTREPRENEUR

Je vous rappelle un point important : depuis le 1er janvier de cette année, loi Pinel oblige, il n’existe plus qu’un seul terme pour vous désigner.

Vous êtes MICRO ENTREPRENEUR.

Pour ceux qui étaient “auto entrepreneur”, il n’y a aucun changement.

Je profite également de l’occasion pour vous rappeler que la micro entreprise ne constitue pas une forme juridique bien que la confusion existe partout mais un RÉGIME.

Quand on parle de la micro entreprise on doit par conséquent dire : le régime de la micro entreprise.

Le statut du micro entrepreneur est celui de l’entreprise individuelle. Le régime de la micro entreprise est une simplification des formalités pour exercer des activités indépendantes.

Ces activités peuvent être commerciale, artisanale ou encore libérale et s’exercer en principale ou en complément d’un autre statut (salarié, étudiant, chômeur, retraité, fonctionnaire..) 

Les différents régimes fiscaux applicables à une Entreprise Individuelle (E.I).

Trois régimes fiscaux existent et vous êtes obligatoirement à un de ceux-ci en fonction de votre CA HT (chiffre d’affaires hors taxes) ou encore d’une option que vous avez ou encore allez exercer après lecture de cet article.

Pour mémoire, les chiffres d’affaires varient en fonction de votre activité

  • ventes de marchandises, de fournitures à consommer sur place et de fourniture de logement hors locations meublés,
  • prestations de services y compris les locations meublées.

Dans cet article, je n’évoque que les entreprises entrant dans les BIC.

micro entreprise : options avant le 1er février 2016

Le régime fiscal applicable à une entreprise est le régime de droit commun (c’est-à-dire celui que l’on applique si vous n’exercez aucune option).

Donc, le régime applicable à une entreprise en matière de TVA et d’imposition des bénéfices dépend donc de son chiffre d’affaires HT.

Bien entendu, pour la micro-entreprise, le chiffre d’affaires est :

  • Le chiffre d’affaires encaissé,
  • Le chiffre d’affaires sans TVA (franchise).

Le tableau ci-dessous donne le régime applicable en fonction du CA

Activités Régime de la micro-entreprise  Régime du réel normal  Régime du réel simplifié
Ventes de marchandises CA HT ≤ 82.200 € CA HT > 783.000 € 82.200 € < CA HT < 783.000 €
Prestations de services CA HT ≤ 32.900 € CA H> 236.000 € 32.900 € < CA HT < 236.000 €
Imposition des bénéfices Aucune liasse fiscale Liasse fiscale “complète” Liasse fiscale “simplifiée
Régime de TVA Franchise de TVA : aucune déclaration Déclaration de TVA mensuelle (CA3) Déclaration de TVA annuelle (CA12)

Depuis la loi de finances pour 2013, les seuils indiqués ci-dessus ne sont plus révisables que tous les 3ans.

Ces derniers ayant été révisés en 2014; vous êtes tranquille pour cette année 2016.

La prochaine révision interviendra en 2017.

micro entreprise : options avant le 1er février 2016

Alors la question est : quelles options possibles?

Il est un principe simple à retenir, l’option est  possible pour le régime  supérieur au droit commun.

Bon, à présent, quel est le droit commun?

C’est parfaitement simple, il suffit de se référer au tableau ci-dessus.

Pour bien comprendre, prenons un exemple :

Vous êtes actuellement sous le régime de la micro entreprise.

Vous décidez d’opter pour un autre régime et ce, pour des raison multiples et diverses comme :

  • Développement important de votre chiffre d’affaires et par suite franchissement prévu des limites de chiffre d’affaires autorisées,
  • Régime inadapté au fonctionnement futur de votre entreprise comme embauche, investissements importants, développement avec faible marge…,
  • Imposition de votre résultat sans commune mesure avec la réalité,
  • ………………..

 

Vous êtes micro-entrepreneur : vous pouvez donc opter pour le régime du réel (et par suite) à l’assujettissement à la TVA.

J’ajoute que vous devez consulter les seuils de tolérance de chiffre d’affaires pour la première année de dépassement. Je vous mets le lien ICI.  

 Par exemple, les entreprises relevant du régime micro en raison du niveau de leur chiffre d’affaires en 2015 (CA HT inférieur à 82.200 € ou 32.900 €), peuvent opter avant le 1er février 2015 pour le régime réel simplifié ou le régime réel normal en matière de TVA et d’imposition des bénéfices.

attentionmicro-entreprise :  options avant le 1er février 2016.

Je vous rends particulièrement attentif : l’option est à formuler avant le 1er février 2016!

Toutes ces options sont faites pour une période de deux ans et sont reconduites tacitement également pour une période de deux ans.

Je vous conseille, par mesure de sécurité, de formuler votre option par courrier recommandé auprès de l’administration fiscale.

Les conséquences de l’option :

Vous serez imposé sur le bénéfice réellement réalisé et vous devrez donc respecter un certain nombre de nouvelles obligations comptables et déclaratives.

Vous déduirez ainsi de votre chiffre d’affaires toutes vos charges, y compris l’amortissement de vos immobilisations (matériel, mobilier, véhicule utilitaire,….).

Conseil technique : pour ceux qui auraient déjà fait l’acquisition d’immobilisation sous le régime de la micro entreprise, vous les inscrirez à l’actif de votre bilan à leur valeur d’origine, diminuée des annuités d’amortissement que vous auriez pu pratiquer.

Vous établirez des factures avec TVA et en contrepartie, vous récupérerez la TVA déductible que vous aurez acquitté.

Le micro-entrepreneur devra facturer la TVA mais en contrepartie il la déduira de ses factures d’achat.

N’oubliez surtout pas d’adhérer rapidement à un centre de gestion agréé (avantages fiscaux)

Vous aurez l’obligation de la tenue d’une comptabilité complète.

Ceci n’est pas une mince affaire! Surtout si l’on n’a pas anticipé son passage vers ce type de comptabilité.

En ma qualité d’expert “je profite de l’occasion” pour vous préconiser un logiciel spécialement adapté à la petite entreprise individuelle.

A part pour ce produit, vous l’avez sans doute remarqué, je ne fais aucune pub pour personne.

Ce produit composé de 2 logiciels dont l’un  permet de bien démarrer en comptabilité, de calculer sa TVA, de faire la liasse fiscale simplifiée (compte de résultat, bilan).  Le deuxième permettant de faire vos devis/factures.

Je conseille ce produit pour plusieurs raisons :

  • Il est diffusé à  560 000 entreprises,
  • Il bénéficie d’un service hot-line de toute première qualité,
  • Il est compatible avec des solutions des experts-comptables,
  • Il est fiable, robuste….98% de clients satisfaits,
  • Il est “compatible” avec le cours de comptabilité que je suis en train d’élaborer pour la petite entreprise.
  • Je peux vous dépanner facilement en cas de besoin.

Pour être totalement complet, je bénéficie d’une commission de 5% sur la vente (soit quelques euros)!!

Avez-vous été intéressé par cet article?

Faites-moi part de votre commentaire . (Par ailleurs un petit cadeau vous y attend!).
Dites-moi également ce que vous aimeriez me voir traiter prochainement?

Faites-moi également savoir : Quel est votre plus gros problème? J’ai en effet besoin de votre aide afin de “coller” plus encore à vos souhaits.

Afin de bénéficier de conseils, avis, renseignements, trucs et astuces en qualité de membre privilégié, je vous conseille vivement de remplir le formulaire ci-dessous. Nous respectons scrupuleusement votre vie privée et n’utilisons vos données qu’à titre strictement interne.

 

A bientôt pour de nouveaux articles.Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.

Je vous ajoute une recommandation si besoin. Je vous mets un lien vers les articles les plus lus par les visiteurs de mon site :

micro-entrepreneur et le contrôle fiscal.

Comment faire une facture correcte.

Si cet article ou l’ensemble de mes articles vous plaisent; vous seriez sympa en partageant à l’aide des icônes ci-dessous. Vous pouvez choisir plusieurs icônes!!

D’avance merci!

2 Replies to “micro entreprise : options avant le 1er février 2016”

  1. Bonjour,j’ai une cliente qui a un dégat des eaux et je dois lui faire un devis peinture et l’assurance lui demande un devis avec tva ?l’assurance a-t-elle le droit d’éxiger la tva ?
    Cordialement.

    • Bonjour David,

      L’assurance demande un devis avec TVA pour le cas où l’entreprise choisie y serait assujettie.
      En votre qualité de micro entrepreneur, vous êtes en FRANCHISE de tva. Vous devez faire apparaître sur votre devis la mention obligatoire concernant la franchise. Voir mes différents articles traitant de la facturation.Exemple ICI.
      Donnez toutes les explications à votre client, il ne peut y avoir de problème.
      Bien cordialement.

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